CONTROLE TECHNIQUE AUTO MOTO

Entreprise

CONTROLE TECHNIQUE AUTO MOTO
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 22/09/2003
Enseigne : AUTOSUR
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38236797700040 / Siren : 382367977 / NIC : 00040
N° de TVA : FR 82 382367977
Effectif en 2022 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
CONTROLE TECHNIQUE AUTO MOTO
Adresse :
ZI
Rue DU WITTHOLZ

67340 INGWILLER
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/2003 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2006 : Succession
Prédécesseur : CONTROLE TECHNIQUE AUTO MOTO
Transfert du siège
Continuité économique
01/07/2006 : Succession
Prédécesseur : CONTROLE TECHNIQUE AUTO MOTO
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/06/1991
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTO MOTO
Dénomination usuelle: AUTOSUR
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1178
NOJO : 6751MYG39192000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saverne 382 367 977
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTO MOTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3057
NOJO : 675179527000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saverne 382 367 977
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTO MOTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2169
NOJO : 675171905000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saverne 382 367 977
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTO MOTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8681
NOJO : 675161867000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saverne 382 367 977
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTO MOTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2972
NOJO : 675153964000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saverne 382 367 977
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTO MOTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9749
NOJO : 017083100180418
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saverne 382 367 977
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTO MOTO
Forme juridique : SARL
31/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7233
NOJO : 201607250272218
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saverne 382 367 977
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTO MOTO
Forme juridique : SARL
19/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°188
NOJO : BDC150131013906
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saverne 382 367 977
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTO MOTO
Forme juridique : S.A.R.L.
06/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1218
NOJO : BDC15001102584Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Saverne 382 367 977
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTO MOTO
Forme juridique : S.A.R.L.
27/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°237
NOJO : BDC14000603215V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Saverne 382 367 977
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTO MOTO
Forme juridique : S.A.R.L.
26/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1313
NOJO : BDC130031024786
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Saverne 382 367 977
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTO MOTO
Forme juridique : S.A.R.L.
13/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1021
NOJO : BDC11006901821M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Saverne 382 367 977
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTO MOTO
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
Z.I., rue Wittholz,
67340 Ingwiller
01/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°1580
NOJO : BXB11147003542G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Saverne 382 367 977
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTO MOTO
Forme juridique : S.A.R.L.
27/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1041
NOJO : BDC10007702033R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Saverne 382 367 977
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE D'INGWILLER
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
Z.I., rue Wittholz,
67340 Ingwiller
29/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°716
NOJO : BDC100006010804
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Saverne 382 367 977
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE D'INGWILLER
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
Z.I., rue Wittholz,
67340 Ingwiller
17/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1751
NOJO : BDC08008300852X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Saverne 382 367 977
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE D'INGWILLER
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
Z.I., rue Wittholz,
67340 Ingwiller
31/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1550
NOJO : BDC08003000115A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Saverne 382 367 977
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE D'INGWILLER
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
Z.I., rue Wittholz,
67340 Ingwiller
Historique de l'unité légale :
17/01/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
11/03/2011 : dénomination
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTO MOTO
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
01/07/2006 : code NIC
Code NIC : 00040
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Représentants légaux :
08/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Type : Personne Physique

Nom : WEBER (BRAUNECKER) Marie Helene
Né le 13/05/1956 à Bitche
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
19 à Rue Bellevue
67340 Ingwiller
FRANCE
08/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Type : Personne Physique

Nom : WEBER (BRAUNECKER) Marie Helene
Né le 13/05/1956 à Bitche
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
19 à rue Bellevue
Ingwiller
67340
FRANCE
08/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Type : Personne Physique

Nom : WEBER (BRAUNECKER) Marie Helene
Né le 13/05/1956 à Bitche
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
19 à rue Bellevue
Ingwiller
67340
FRANCE
Dépôts des actes :
23/12/2021 : Acte notarié
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°730 déposé le 25/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Donation de 249 parts sociales numérotées de 2 à 250 de Mme Marie-Hélène WEBER à M. Raphaël BRAUNECKER.
23/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°730 déposé le 25/02/2022
Etat : Déposé
20/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°2110 déposé le 29/05/2018
Etat : Déposé
20/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°2110 déposé le 29/05/2018
Etat : Déposé
11/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°834 déposé le 27/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de CONTROLE TECHNIQUE AUTO MOTO
11/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°834 déposé le 27/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de CONTROLE TECHNIQUE AUTO MOTO
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°1320 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A RUE WITTHOLZ - Z.I. 67340 INGWILLER
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°1320 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A RUE WITTHOLZ - Z.I. 67340 INGWILLER
10/11/2000 : Acte notarié
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°1446 déposé le 04/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/11/2000 : Acte notarié
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°1446 déposé le 04/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°708 déposé le 16/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°708 déposé le 16/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°708 déposé le 16/08/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°1320 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°834 déposé le 27/04/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°708 déposé le 16/08/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°1320 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°834 déposé le 27/04/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
08/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Rue Wittholz Zone Industrielle
67340 Ingwiller
FRANCE
Enseigne : AUTOSUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/06/1991
Activité : Le contrôle technique automobiles à l'exclusion de toute autre activité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue du Président Poincaré
67330 Bouxwiller
FRANCE
Enseigne : AUTOSUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1998
Origine du fonds : Divers
- -
08/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue Wittholz Zone Industrielle
67340 Ingwiller
FRANCE
Enseigne : AUTOSUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/06/1991
Activité : Le contrôle technique automobiles à l'exclusion de toute autre activité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue du Président Poincaré
67330 Bouxwiller
FRANCE
Enseigne : AUTOSUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1998
Origine du fonds : Divers
- -
02/05/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00342
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saverne

Adresse :
rue Joffre
57400 Sarrebourg
FRANCE
Enseigne : AUTOSUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/05/1992
Activité : Contrôles techniques automobiles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/05/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00342
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saverne

Adresse :
rue Joffre
57400 Sarrebourg
FRANCE
Enseigne : AUTOSUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/05/1992
Activité : Contrôles techniques automobiles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/05/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00342
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saverne

Adresse :
rue Joffre
57400 Sarrebourg
FRANCE
Enseigne : AUTOSUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/05/1992
Activité : Contrôles techniques automobiles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/12/2022 : Ajout
Greffe : Saverne (6751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
08/12/2020 : Ajout
Greffe : Saverne (6751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
Personnes morales :
08/12/2022 : CONTROLE TECHNIQUE AUTO MOTO
Greffe : Saverne (6751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/07/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
08/12/2020 : CONTROLE TECHNIQUE AUTO MOTO
Greffe : Saverne (6751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/07/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
02/05/2011 : CONTROLE TECHNIQUE AUTO MOTO
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/05/1992

Economie sociale et solidaire : Non
02/05/2011 : CONTROLE TECHNIQUE AUTO MOTO
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/05/1992

Economie sociale et solidaire : Non
02/05/2011 : CONTROLE TECHNIQUE AUTO MOTO
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/05/1992

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°5788 déposé le 08/12/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°4691 déposé le 22/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°4432 déposé le 08/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°4432 déposé le 08/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°2846 déposé le 19/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°2846 déposé le 19/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°1945 déposé le 13/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°1945 déposé le 13/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°2563 déposé le 11/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°2563 déposé le 11/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°2753 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°2753 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°3263 déposé le 04/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°3263 déposé le 04/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°3062 déposé le 19/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°3062 déposé le 19/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°1994 déposé le 15/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°1994 déposé le 15/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°116 déposé le 06/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°116 déposé le 06/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°2928 déposé le 26/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°2928 déposé le 26/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°1655 déposé le 30/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°1655 déposé le 30/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°2307 déposé le 02/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°2307 déposé le 02/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°1185 déposé le 23/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°1185 déposé le 23/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°1893 déposé le 04/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°1893 déposé le 04/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°1795 déposé le 26/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°1795 déposé le 26/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°1155 déposé le 06/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°1155 déposé le 06/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°2077 déposé le 18/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°2077 déposé le 18/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°1376 déposé le 25/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°1376 déposé le 25/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°1668 déposé le 14/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°1668 déposé le 14/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°1655 déposé le 10/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°1655 déposé le 10/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°912 déposé le 13/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°912 déposé le 13/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°625 déposé le 23/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°625 déposé le 23/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°949 déposé le 29/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°949 déposé le 29/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°1055 déposé le 21/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1991B00126
Dépôt : N°1055 déposé le 21/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 5788 du 08/12/2022
Numéro de gestion : 1991B00126
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 4691 du 22/10/2021
Numéro de gestion : 1991B00126
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 4432 du 08/12/2020
Numéro de gestion : 1991B00126
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 2846 du 19/08/2019
Numéro de gestion : 1991B00126
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 1945 du 13/07/2018
Numéro de gestion : 1991B00126
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 2563 du 11/08/2017
Numéro de gestion : 1991B00126
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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