CONTROL'AUTO

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Drôme
  3. PIERRELATTE
  4. CONTROL'AUTO
CONTROL'AUTO
Dernière mise à jour : 31/07/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/06/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38781580600014 / Siren : 387815806 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 39 387815806
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
CONTROL'AUTO
Adresse :
LA CROIX D'OR
26700 PIERRELATTE
Historique de l'établissement :
31/07/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/06/1992
Dénomination : CONTROL'AUTO
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CONTROL'AUTO - Pierrelatte (siège)CONTROL'AUTO - Saint-Paul-Trois-Châteaux (fermé)
Publications au Bodacc :
15/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°197
NOJO : 260200003288920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Romans 387 815 806
Dénomination : CONTROL'AUTO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°624
NOJO : 026020000310736
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Romans 387 815 806
Dénomination : CONTROL'AUTO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ANDRE Patrick Francois nom d'usage : ANDRE n'est plus président.
Société à responsabilité limitée LANICAU devient président
15/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1007
NOJO : 260200003071410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Romans 387 815 806
Dénomination : CONTROL'AUTO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°1513
NOJO : 026020000303542
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
Numéro d'identification : RCS Romans 387 815 806
Dénomination : CONTROL'AUTO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ANDRE Patrick Francois nom d'usage : ANDRE n'est plus gérant.
ANDRE Patrick Francois nom d'usage : ANDRE devient président
29/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°892
NOJO : 260200002843560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Numéro d'identification : RCS Romans 387 815 806
Dénomination : CONTROL'AUTO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°237
NOJO : 260200002611800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Numéro d'identification : RCS Romans 387 815 806
Dénomination : CONTROL'AUTO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°761
NOJO : 260200002360130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Numéro d'identification : RCS Romans 387 815 806
Dénomination : CONTROL'AUTO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1427
NOJO : 260200002179430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Numéro d'identification : RCS Romans 387 815 806
Dénomination : CONTROL'AUTO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1740
NOJO : 260200001925140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Numéro d'identification : RCS Romans 387 815 806
Dénomination : CONTROL'AUTO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1184
NOJO : 260200001742140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Numéro d'identification : RCS Romans 387 815 806
Dénomination : CONTROL'AUTO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1559
NOJO : 260200001536820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014
Numéro d'identification : RCS Romans 387 815 806
Dénomination : CONTROL'AUTO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°355
NOJO : 260200001346320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013
Numéro d'identification : RCS Romans 387 815 806
Dénomination : CONTROL'AUTO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2260
NOJO : BXC12299001030I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012
Numéro d'identification : RCS Romans 387 815 806
Dénomination : CONTROL'AUTO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2866
NOJO : BXC12031000387W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011
Numéro d'identification : RCS Romans 387 815 806
Dénomination : CONTROL'AUTO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
quartier de la Croix d'Or
26700 Pierrelatte
22/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2396
NOJO : BXC110680069454
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010
Numéro d'identification : RCS Romans 387 815 806
Dénomination : CONTROL'AUTO
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
quartier de la Croix d'Or
26700 Pierrelatte
14/09/2010 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°409
NOJO : BXA102500009254
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 16/07/2010
Publication légale : LE JOURNAL DU DIOIS, le 30/07/2010
Oppositions : SCP Bruno MESSIE et Eric FERAUD, notaires associés à SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 26130, 5 le Courreau
Descriptif : Mise en activité de la société.
Numéro d'identification : RCS Romans 522 848 571
Dénomination : TTMC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Etablissement principal :
Activité : Contrôle technique.
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 145000 EUR

Adresse :
46 avenue du Général de Gaulle - Le Pialon
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Romans 387 815 806
Dénomination : CONTROL'AUTO
02/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1975
NOJO : BXC08238018506A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009
Numéro d'identification : RCS Romans 387 815 806
Dénomination : CONTROL'AUTO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
quartier de la Croix d'Or
26700 Pierrelatte
18/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2563
NOJO : BXC080410054434
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008
Numéro d'identification : RCS Romans 387 815 806
Dénomination : CONTROL'AUTO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
quartier de la Croix d'Or
26700 Pierrelatte
23/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°450
NOJO : BDC08002703371C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007
Numéro d'identification : RCS Valence 387 815 806
Dénomination : CONTROL'AUTO
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
quartier de la Croix d'Or
26700 Pierrelatte
Historique de l'unité légale :
31/03/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/10/2021 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Représentants légaux :
12/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Type : Personne Morale

Nom : LANICAU
Siren : 911413086
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
28 Rue du Serre Blanc
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
France
18/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Type : Personne Physique

Nom : ANDRE Patrick Francois
Né le 26/05/1961 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Quartier LIBIAN
07700 Saint-Marcel-d'Ardèche
France
21/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Type : Personne Physique

Nom : ANDRE Patrick Francois
Né le 26/05/1961 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Quartier LIBIAN
07700 Saint-Marcel-d'Ardèche
France
07/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Type : Personne Physique

Nom : ANDRE Patrick Francois
Né le 26/05/1961 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Quartier LIBIAN
07700 Saint-Marcel-d'Ardèche
France
Dépôts des actes :
31/03/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°004353 déposé le 09/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
31/03/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°004353 déposé le 09/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
31/10/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°000701 déposé le 20/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
31/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°000701 déposé le 20/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
31/10/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°000701 déposé le 20/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
31/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°000701 déposé le 20/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
31/10/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°000701 déposé le 20/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
31/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°000701 déposé le 20/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
13/09/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°008606 déposé le 07/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
13/09/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°008606 déposé le 07/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
13/09/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°008606 déposé le 07/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
21/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°000305 déposé le 05/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
21/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°000305 déposé le 05/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
21/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°000305 déposé le 05/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°070844 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
01/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°070844 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
01/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°070844 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
01/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°070844 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
21/05/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°070617 déposé le 26/06/1992
Etat : Déposé
21/05/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°070617 déposé le 26/06/1992
Etat : Déposé
21/05/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°070617 déposé le 26/06/1992
Etat : Déposé
21/05/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°070617 déposé le 26/06/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°070617 déposé le 26/06/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°070615 déposé le 30/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°070615 déposé le 30/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°070615 déposé le 30/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°070617 déposé le 26/06/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°070615 déposé le 30/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°070615 déposé le 30/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°070615 déposé le 30/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°070617 déposé le 26/06/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°070615 déposé le 30/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°070615 déposé le 30/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°070615 déposé le 30/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°070617 déposé le 26/06/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°070615 déposé le 30/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°070615 déposé le 30/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°070615 déposé le 30/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
Etablissements :
12/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Type : Siège

Adresse :
Quartier de la Croix d'Or
26700 Pierrelatte
France
12/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Type : Etablissement principal

Adresse :
Quartier de la Croix d'Or
26700 Pierrelatte
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/1992
Activité : Centre de controle technique automobile ; Centre d'examen du code de la route.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/03/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Type : Siège

Adresse :
Quartier de la Croix d'Or
26700 Pierrelatte
France
18/03/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Type : Etablissement principal

Adresse :
Quartier de la Croix d'Or
26700 Pierrelatte
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/1992
Activité : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/04/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Type : Siège

Adresse :
Quartier de la Croix d'Or
26700 Pierrelatte
France
21/04/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Type : Etablissement principal

Adresse :
Quartier de la Croix d'Or
26700 Pierrelatte
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/1992
Activité : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Type : Siège

Adresse :
Quartier de la Croix d'Or
26700 Pierrelatte
France
07/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Type : Etablissement principal

Adresse :
Quartier de la Croix d'Or
26700 Pierrelatte
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/1992
Activité : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/03/2022 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
18/03/2022 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
18/03/2022 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/008174
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Avenue GENERAL DE GAULLE - LE PIALON 26130 ST PAUL TROIS CHATEAUX à compter du 16/07/2010
21/04/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
21/04/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
21/04/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/008174
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Avenue GENERAL DE GAULLE - LE PIALON 26130 ST PAUL TROIS CHATEAUX à compter du 16/07/2010
07/11/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
07/11/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
07/11/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/008174
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Avenue GENERAL DE GAULLE - LE PIALON 26130 ST PAUL TROIS CHATEAUX à compter du 16/07/2010
Personnes morales :
12/12/2022 : CONTROL'AUTO
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Centre de controle technique automobile ; Centre d'examen du code de la route.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/06/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 90 années
18/03/2022 : CONTROL'AUTO
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/06/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
21/04/2021 : CONTROL'AUTO
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/06/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
07/11/2016 : CONTROL'AUTO
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/06/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°015034 déposé le 12/12/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°002285 déposé le 18/03/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°002285 déposé le 18/03/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°003616 déposé le 21/04/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°003616 déposé le 21/04/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°003616 déposé le 21/04/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°001835 déposé le 23/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°001835 déposé le 23/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°001835 déposé le 23/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°011690 déposé le 26/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°011690 déposé le 26/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°011690 déposé le 26/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°001257 déposé le 01/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°001257 déposé le 01/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°001257 déposé le 01/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°009918 déposé le 07/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°009918 déposé le 07/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°009918 déposé le 07/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°009918 déposé le 07/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°000122 déposé le 06/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°000122 déposé le 06/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°000122 déposé le 06/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°000122 déposé le 06/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°000263 déposé le 06/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°000263 déposé le 06/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°000263 déposé le 06/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°000263 déposé le 06/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°010255 déposé le 26/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°010255 déposé le 26/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°010255 déposé le 26/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°010255 déposé le 26/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°009005 déposé le 10/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°009005 déposé le 10/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°009005 déposé le 10/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°009005 déposé le 10/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°000384 déposé le 12/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°000384 déposé le 12/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°000384 déposé le 12/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°000384 déposé le 12/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°000981 déposé le 17/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°000981 déposé le 17/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°000981 déposé le 17/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°000981 déposé le 17/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°004906 déposé le 27/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°004906 déposé le 27/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°004906 déposé le 27/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°004906 déposé le 27/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°000337 déposé le 02/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°000337 déposé le 02/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°000337 déposé le 02/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°000337 déposé le 02/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°071769 déposé le 06/12/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°071769 déposé le 06/12/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°071769 déposé le 06/12/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°071769 déposé le 06/12/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°070040 déposé le 04/01/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°070040 déposé le 04/01/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°070040 déposé le 04/01/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°070040 déposé le 04/01/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°071641 déposé le 07/12/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°071641 déposé le 07/12/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°071641 déposé le 07/12/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°071641 déposé le 07/12/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°070058 déposé le 17/01/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°070058 déposé le 17/01/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°070058 déposé le 17/01/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°070058 déposé le 17/01/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°070011 déposé le 05/01/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°070011 déposé le 05/01/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°070011 déposé le 05/01/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°070011 déposé le 05/01/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°071518 déposé le 29/11/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°071518 déposé le 29/11/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°071518 déposé le 29/11/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°071518 déposé le 29/11/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°071042 déposé le 15/11/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°071042 déposé le 15/11/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°071042 déposé le 15/11/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°071042 déposé le 15/11/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°071338 déposé le 08/11/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°071338 déposé le 08/11/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°071338 déposé le 08/11/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°071338 déposé le 08/11/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°071188 déposé le 18/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°071188 déposé le 18/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°071188 déposé le 18/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°071188 déposé le 18/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°071213 déposé le 18/12/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°071213 déposé le 18/12/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°071213 déposé le 18/12/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°071213 déposé le 18/12/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°071204 déposé le 03/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°071204 déposé le 03/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°071204 déposé le 03/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°071204 déposé le 03/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°070096 déposé le 15/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°070096 déposé le 15/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°070096 déposé le 15/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°070096 déposé le 15/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°060960 déposé le 07/12/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°060960 déposé le 07/12/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°060960 déposé le 07/12/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°060960 déposé le 07/12/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°070796 déposé le 12/12/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°070796 déposé le 12/12/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°070796 déposé le 12/12/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°070796 déposé le 12/12/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°070033 déposé le 01/02/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°070033 déposé le 01/02/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°070033 déposé le 01/02/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70159
Dépôt : N°070033 déposé le 01/02/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/015034 du 12/12/2022
Numéro de gestion : 1992B70159
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/03/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/002285 du 18/03/2022
Numéro de gestion : 1992B70159
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles114 21986 30527 914
040Immobilisations financières4 3014 301
044Total Actif Immobilisé118 52086 30532 216
068Créances – Clients et comptes rattachés18 68218 682
072Créances – Autres24 99224 992
084Disponibilités68 15668 156
092Charges constatées d’avance1 4641 464
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance113 294113 294
110Total général Actif231 81586 305145 510
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
132Autres réserves99 000
134Report à nouveau1 522
136Résultat de l’exercice6 163
142Total des capitaux propres - Total I115 069
156Emprunts et dettes assimilées12 034
166Fournisseurs et comptes rattachés9 690
172Autres dettes8 717
176Total des dettes30 440
180Total général Passif145 510
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice11 360
199Dont comptes courant d’associés débiteurs17 680
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice1 250
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France186 082
230Autres produits2 098
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 188 179
242Autres charges externes* 82 490
243(dont taxe professionnelle) 151
244Impôts, taxes et versements assimilés1 644
250Rémunérations du personnel 87 857
252Charges sociales 3 001
254Dotations aux amortissements 7 245
262Autres charges 55
264Total des charges d’exploitation 182 292
270Résultat d’exploitation 5 887
280Produits financiers 197
290Produits exceptionnels 1 250
294Charges financières 347
300Charges exceptionnelles 66
306Impôts sur les bénéfices 758
310Bénéfice ou perte 6 163
31/03/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/003616 du 21/04/2021
Numéro de gestion : 1992B70159
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles114 21986 30527 914
040Immobilisations financières4 3014 301
044Total Actif Immobilisé118 52086 30532 216
068Créances – Clients et comptes rattachés18 68218 682
072Créances – Autres24 99224 992
084Disponibilités68 15668 156
092Charges constatées d’avance1 4641 464
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance113 294113 294
110Total général Actif231 81586 305145 510
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
132Autres réserves99 000
134Report à nouveau1 522
136Résultat de l’exercice6 163
142Total des capitaux propres - Total I115 069
156Emprunts et dettes assimilées12 034
166Fournisseurs et comptes rattachés9 690
172Autres dettes8 717
176Total des dettes30 440
180Total général Passif145 510
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice11 360
199Dont comptes courant d’associés débiteurs17 680
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice1 250
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France186 082
230Autres produits2 098
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 188 179
242Autres charges externes* 82 490
243(dont taxe professionnelle) 151
244Impôts, taxes et versements assimilés1 644
250Rémunérations du personnel 87 857
252Charges sociales 3 001
254Dotations aux amortissements 7 245
262Autres charges 55
264Total des charges d’exploitation 182 292
270Résultat d’exploitation 5 887
280Produits financiers 197
290Produits exceptionnels 1 250
294Charges financières 347
300Charges exceptionnelles 66
306Impôts sur les bénéfices 758
310Bénéfice ou perte 6 163
31/03/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/001835 du 23/03/2020
Numéro de gestion : 1992B70159
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles114 21986 30527 914
040Immobilisations financières4 3014 301
044Total Actif Immobilisé118 52086 30532 216
068Créances – Clients et comptes rattachés18 68218 682
072Créances – Autres24 99224 992
084Disponibilités68 15668 156
092Charges constatées d’avance1 4641 464
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance113 294113 294
110Total général Actif231 81586 305145 510
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
132Autres réserves99 000
134Report à nouveau1 522
136Résultat de l’exercice6 163
142Total des capitaux propres - Total I115 069
156Emprunts et dettes assimilées12 034
166Fournisseurs et comptes rattachés9 690
172Autres dettes8 717
176Total des dettes30 440
180Total général Passif145 510
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice11 360
199Dont comptes courant d’associés débiteurs17 680
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice1 250
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France186 082
230Autres produits2 098
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 188 179
242Autres charges externes* 82 490
243(dont taxe professionnelle) 151
244Impôts, taxes et versements assimilés1 644
250Rémunérations du personnel 87 857
252Charges sociales 3 001
254Dotations aux amortissements 7 245
262Autres charges 55
264Total des charges d’exploitation 182 292
270Résultat d’exploitation 5 887
280Produits financiers 197
290Produits exceptionnels 1 250
294Charges financières 347
300Charges exceptionnelles 66
306Impôts sur les bénéfices 758
310Bénéfice ou perte 6 163
31/03/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/011690 du 26/12/2018
Numéro de gestion : 1992B70159
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles114 21986 30527 914
040Immobilisations financières4 3014 301
044Total Actif Immobilisé118 52086 30532 216
068Créances – Clients et comptes rattachés18 68218 682
072Créances – Autres24 99224 992
084Disponibilités68 15668 156
092Charges constatées d’avance1 4641 464
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance113 294113 294
110Total général Actif231 81586 305145 510
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
132Autres réserves99 000
134Report à nouveau1 522
136Résultat de l’exercice6 163
142Total des capitaux propres - Total I115 069
156Emprunts et dettes assimilées12 034
166Fournisseurs et comptes rattachés9 690
172Autres dettes8 717
176Total des dettes30 440
180Total général Passif145 510
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice11 360
199Dont comptes courant d’associés débiteurs17 680
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice1 250
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France186 082
230Autres produits2 098
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 188 179
242Autres charges externes* 82 490
243(dont taxe professionnelle) 151
244Impôts, taxes et versements assimilés1 644
250Rémunérations du personnel 87 857
252Charges sociales 3 001
254Dotations aux amortissements 7 245
262Autres charges 55
264Total des charges d’exploitation 182 292
270Résultat d’exploitation 5 887
280Produits financiers 197
290Produits exceptionnels 1 250
294Charges financières 347
300Charges exceptionnelles 66
306Impôts sur les bénéfices 758
310Bénéfice ou perte 6 163
31/03/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/001257 du 01/03/2018
Numéro de gestion : 1992B70159
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles114 21986 30527 914
040Immobilisations financières4 3014 301
044Total Actif Immobilisé118 52086 30532 216
068Créances – Clients et comptes rattachés18 68218 682
072Créances – Autres24 99224 992
084Disponibilités68 15668 156
092Charges constatées d’avance1 4641 464
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance113 294113 294
110Total général Actif231 81586 305145 510
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
132Autres réserves99 000
134Report à nouveau1 522
136Résultat de l’exercice6 163
142Total des capitaux propres - Total I115 069
156Emprunts et dettes assimilées12 034
166Fournisseurs et comptes rattachés9 690
172Autres dettes8 717
176Total des dettes30 440
180Total général Passif145 510
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice11 360
199Dont comptes courant d’associés débiteurs17 680
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice1 250
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France186 082
230Autres produits2 098
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 188 179
242Autres charges externes* 82 490
243(dont taxe professionnelle) 151
244Impôts, taxes et versements assimilés1 644
250Rémunérations du personnel 87 857
252Charges sociales 3 001
254Dotations aux amortissements 7 245
262Autres charges 55
264Total des charges d’exploitation 182 292
270Résultat d’exploitation 5 887
280Produits financiers 197
290Produits exceptionnels 1 250
294Charges financières 347
300Charges exceptionnelles 66
306Impôts sur les bénéfices 758
310Bénéfice ou perte 6 163
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