CONSUALIS

Entreprise

CONSUALIS
Dernière mise à jour : 01/02/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2018
Dénomination usuelle : CONSUALIS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52942307100032 / Siren : 529423071 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 52 529423071
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.2 : Activités comptables
69.20 : Activités comptables
69.20Z : Activités comptables
Cette sous-classe comprend :
- l’enregistrement d’opérations commerciales pour les entreprises ou autres
- l’établissement ou la vérification de comptes financiers
- l’examen des comptes et la certification de leur exactitude
- l’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
- les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l’administration fiscale

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des centres de gestion agréés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)
- le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)
- le recouvrement de factures (cf. 82.91Z) Produits associés : 69.20.10, 69.20.21, 69.20.22, 69.20.23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.31, 69.20.32, 69.20.40
Coordonnées de l'établissement :
CONSUALIS
Adresse :
TECNOSUD 1
171 Rue JAMES WATT

66100 PERPIGNAN
Liens de succession de l'établissement :
01/02/2018 : Succession
Prédécesseur : SARL CONSUALIS-PLANES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2011
Dénomination : SARL CONSUALIS-PLANES
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
23/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2961
NOJO : 660100002340740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 529 423 071
Dénomination : SARL "CONSUALIS-PLANES"
Sigle : CONSUALIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5118
NOJO : 660100002057930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 529 423 071
Dénomination : SARL "CONSUALIS-PLANES"
Sigle : CONSUALIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9310
NOJO : 660100001817600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 529 423 071
Dénomination : SARL "CONSUALIS-PLANES"
Sigle : CONSUALIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7106
NOJO : 660100001609420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 529 423 071
Dénomination : SARL "CONSUALIS-PLANES"
Sigle : CONSUALIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°934
NOJO : 660100001414840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 529 423 071
Dénomination : SARL "CONSUALIS-PLANES"
Sigle : CONSUALIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4273
NOJO : 660100001169820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 529 423 071
Dénomination : SARL "CONSUALIS-PLANES"
Sigle : CONSUALIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5828
NOJO : 660100000897270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 529 423 071
Dénomination : SARL "CONSUALIS-PLANES"
Sigle : CONSUALIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6724
NOJO : 660100000717850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 529 423 071
Dénomination : SARL "CONSUALIS-PLANES"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7771
NOJO : 660100000522120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Perpignan 529 423 071
Dénomination : SARL "CONSUALIS-PLANES"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1949
NOJO : BXB13198003679Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 529 423 071
Dénomination : SAS CONSUALIS
Nom commercial : CONSUALIS
Sigle : CONSUALIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
OLIVER Rémy Pierre André nom d'usage : OLIVER n'est plus président.
PLANES David Cyril Francis nom d'usage : PLANES devient président.

04/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°658
NOJO : BXB120580028174
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Date de commencement d'activité : 01/01/2011
Date d'effet : 2012-01-01
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Numéro d'identification : RCS Perpignan 529 423 071
Dénomination : SAS CONSUALIS
Nom commercial : CONSUALIS
Sigle : CONSUALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : OLIVER Rémy Pierre André
Montant du capital : 20000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
20/06/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/02/2018 : code NIC
Code NIC : 00032
18/01/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/07/2013 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SARL CONSUALIS-PLANES
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
01/01/2012 : code NIC
Code NIC : 00024
Représentants légaux :
06/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01408
Type : Personne Physique

Nom : PLANES David Cyril Francis
Né le 10/02/1973 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
15 Avenue Maréchal Leclerc
66140 Canet-en-Roussillon
France
Dépôts des actes :
18/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01408
Dépôt : N°001063 déposé le 20/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01408
Dépôt : N°001063 déposé le 20/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
01/07/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01408
Dépôt : N°005537 déposé le 22/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
01/07/2013 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01408
Dépôt : N°005537 déposé le 22/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
02/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01408
Dépôt : N°003253 déposé le 17/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01408
Dépôt : N°003253 déposé le 17/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01408
Dépôt : N°003253 déposé le 17/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01408
Dépôt : N°900941 déposé le 09/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
09/02/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01408
Dépôt : N°900941 déposé le 09/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
17/12/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01408
Dépôt : N°006240 déposé le 17/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de président
Etablissements :
06/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01408
Type : Siège

Adresse :
1 Avenue de Milan
Pole Economique Saint Charles
66000 Perpignan
France
06/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01408
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Avenue de Milan
Pole Economique Saint Charles
66000 Perpignan
France
Nom commercial : CONSUALIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Expertise Comptable Formation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/01/2017 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2012
Texte de l'observation : Transfert de siège & ets principal dans le ressort : Transfert du siège & de l'établissement principal de Immeuble le Castell - 23 rue de la Sardane 66000 Perpignan à Pole Economique Saint Charles - 1 avenue de Milan 66000 Perpignan A compter du 1.1.2012
Personnes morales :
06/01/2017 : SARL "CONSUALIS-PLANES"
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CONSUALIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Expertise Comptable Formation

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/12/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 110000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01408
Dépôt : N°000123 déposé le 06/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01408
Dépôt : N°000708 déposé le 23/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01408
Dépôt : N°000581 déposé le 13/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2023/000617 du 06/02/2023
Numéro de gestion : 2010B01408
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2022/000303 du 14/01/2022
Numéro de gestion : 2010B01408
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2021/001513 du 08/02/2021
Numéro de gestion : 2010B01408
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2020/000943 du 26/02/2020
Numéro de gestion : 2010B01408
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2019/003113 du 13/05/2019
Numéro de gestion : 2010B01408
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2018/002318 du 18/04/2018
Numéro de gestion : 2010B01408
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2017/000123 du 06/01/2017
Numéro de gestion : 2010B01408
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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