CONSTRUCTIONS ROBERT BROUCA

Entreprise

CONSTRUCTIONS ROBERT BROUCA
Dernière mise à jour : 31/05/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/05/2021
Dénomination usuelle : CONSTRUCTIONS ROBERT BROUCA
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35153213000066 / Siren : 351532130 / NIC : 00066
N° de TVA : FR 83 351532130
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
CONSTRUCTIONS ROBERT BROUCA
Adresse :
6 Rue LOUIS CHAPPEE
72650 SAINT-SATURNIN
Liens de succession de l'établissement :
31/05/2021 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1989
Dénomination : CONSTRUCTIONS ROBERT BROUCA - C.R.B.
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Sigle : CRB
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
12/07/2000 : C.R.B. CONSTRUCTIONS ROBERT BROUCA
N° national/d'enregistrement : 3041197
Date de dépôt : 12/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/07/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions de maisons individuelles travaux du bâtiment.

Déposant 1 : CONSTRUCTIONS ROBERT BROUCA – C.R.B., S.A.
Numéro de SIREN : 351532130
Adresse :
91, avenue Général Leclerc
61000 ALENCON
FR

Mandataire 1 : Maître Marc DIZIER, AVOCAT
Adresse :
1, rue Roi Albert BP 12221
44022 NANTES CEDEX 01
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 521397
Date de demande : 13/04/2010
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-34
Date du BOPI : 25/08/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2429353
Date de demande : 28/01/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2434207
Date de demande : 12/03/2010
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

24/12/1999 : CONSTRUCTIONS ROBERT BROUCA
N° national/d'enregistrement : 99831906
Date de dépôt : 24/12/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/12/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions de maisons individuelles. Travaux du bâtiment.

Déposant 1 : Constructions Robert BROUCA, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Numéro de SIREN : 351532130
Adresse :
91, avenue du Général Leclerc
61000 ALENCON
FR

Mandataire 1 : Marc DIZIER, AVOCAT
Adresse :
BP 12221 1, rue du Roi Albert
44000 NANTES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 520169
Date de demande : 01/04/2010
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

Bénéficiare 1 : CONSTRUCTIONS ROBERT BROUCA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-05
Date du BOPI : 04/02/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-22

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2426501
Date de demande : 30/12/2009
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Publications au Bodacc :
04/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3134
NOJO : 7202MYG31419400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Mans 351 532 130
Dénomination : CONSTRUCTIONS ROBERT BROUCA - C.R.B.
Sigle : C.R.B.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2614
NOJO : 7202MYG29799100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Mans 351 532 130
Dénomination : CONSTRUCTIONS ROBERT BROUCA - C.R.B.
Sigle : C.R.B.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5361
NOJO : 6101MYG13137000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 351 532 130
Dénomination : CONSTRUCTIONS ROBERT BROUCA - C.R.B.
Sigle : C.R.B.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/07/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1714
NOJO : 007202MYG277005
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 06/07/2021
Date de commencement d'activité : 31/05/2021
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Le Mans 351 532 130
Dénomination : CONSTRUCTIONS ROBERT BROUCA - C.R.B.
Sigle : C.R.B.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : S.
T.
C ; Commissaire aux comptes titulaire : KERLEO Charles ; Commissaire aux comptes suppléant : AMECO AUDIT
Montant du capital : 76000.00 EUR
11/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°2342
NOJO : 000006101127897
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 351 532 130
Dénomination : CONSTRUCTIONS ROBERT BROUCA - C.R.B.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : S.
T.
C (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : KERLEO Charles ; Commissaire aux comptes suppléant : AMECO AUDIT (SAS)
17/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5033
NOJO : 610112259900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Alençon 351 532 130
Dénomination : CONSTRUCTIONS ROBERT BROUCA - C.R.B.
Sigle : C.R.B.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°1706
NOJO : 000006101120962
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 351 532 130
Dénomination : CONSTRUCTIONS ROBERT BROUCA - C.R.B.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : THOMAS Stéphane ; Commissaire aux comptes titulaire : KERLEO Charles ; Commissaire aux comptes suppléant : AMECO AUDIT (SAS)
19/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6214
NOJO : 610111511600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 351 532 130
Dénomination : CONSTRUCTIONS ROBERT BROUCA - C.R.B.
Sigle : C.R.B.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1003
NOJO : 610110717900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 351 532 130
Dénomination : CONSTRUCTIONS ROBERT BROUCA - C.R.B.
Sigle : C.R.B.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°1173
NOJO : 000006101103442
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 351 532 130
Dénomination : CONSTRUCTIONS ROBERT BROUCA - C.R.B.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : THOMAS Roger ; Commissaire aux comptes titulaire : KERLEO Charles ; Commissaire aux comptes suppléant : AMECO AUDIT (SAS)
21/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7677
NOJO : 610199456000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 351 532 130
Dénomination : CONSTRUCTIONS ROBERT BROUCA - C.R.B.
Sigle : C.R.B.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3733
NOJO : 610192570000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 351 532 130
Dénomination : CONSTRUCTIONS ROBERT BROUCA - C.R.B.
Sigle : C.R.B.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2236
NOJO : 610188447000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Alençon 351 532 130
Dénomination : CONSTRUCTIONS ROBERT BROUCA - C.R.B.
Sigle : C.R.B.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2237
NOJO : 610188449000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Alençon 351 532 130
Dénomination : CONSTRUCTIONS ROBERT BROUCA - C.R.B.
Sigle : C.R.B.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8616
NOJO : 610168748000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Alençon 351 532 130
Dénomination : CONSTRUCTIONS ROBERT BROUCA - C.R.B.
Sigle : C.R.B.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8616
NOJO : BXC12271002836L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Alençon 351 532 130
Dénomination : CONSTRUCTIONS ROBERT BROUCA - C.R.B.
Sigle : C.R.B.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6489
NOJO : BXC11292007461E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Alençon 351 532 130
Dénomination : CONSTRUCTIONS ROBERT BROUCA - C.R.B.
Sigle : C.R.B.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7362
NOJO : BXC10223015136B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Alençon 351 532 130
Dénomination : CONSTRUCTIONS ROBERT BROUCA - "C.R.B."
Sigle : "C.R.B."
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7361
NOJO : BXC10223015137D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Alençon 351 532 130
Dénomination : CONSTRUCTIONS ROBERT BROUCA - "C.R.B."
Sigle : "C.R.B."
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8860
NOJO : BXC08212026183E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Alençon 351 532 130
Dénomination : CONSTRUCTIONS ROBERT BROUCA - C.R.B.
Sigle : C.R.B.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
91 avenue du Général Leclerc
61000 Alençon
Historique de l'unité légale :
31/05/2021 : activité principale, code NIC
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Code NIC : 00066
05/06/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction de maisons individuelles (NAFRev2 : 41.20A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Construction de maisons individuelles (NAFRev1 : 45.2A)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : CONSTRUCTIONS ROBERT BROUCA - C.R.B.
01/01/1997 : dénomination
Dénomination : CONSTRUCTIONS ROBERT BROUCA
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAF1993 : 70.1A)
Représentants légaux :
08/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Type : Personne Morale

Nom : S.T.C
Siren : 799692454
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
44 Rue de Picardie
53000 Laval
FRANCE
08/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Type : Personne Physique

Nom : KERLEO Charles
Né le 30/05/1961 à Guiclan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 Rue Roland Garros
44700 Orvault
FRANCE
08/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Type : Personne Morale

Nom : AMECO AUDIT
Siren : 449894815
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 Avenue des Améthystes
44326 Nantes Cedex 3
FRANCE
08/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Type : Personne Morale

Nom : S.T.C
Siren : 799692454
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
44 Rue de Picardie
53000 Laval
FRANCE
08/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Type : Personne Physique

Nom : KERLEO Charles
Né le 30/05/1961 à Guiclan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 Rue Roland Garros
44700 Orvault
FRANCE
08/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Type : Personne Morale

Nom : AMECO AUDIT
Siren : 449894815
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 Avenue des Améthystes
44326 Nantes Cedex 3
FRANCE
20/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Type : Personne Physique

Nom : THOMAS Roger
Né le 17/07/1953 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
La Courbe
BP 92
53102 Mayenne
FRANCE
20/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Type : Personne Morale

Nom : SARL ACDE
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue Pigaciere
14000 Caen
FRANCE
20/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Type : Personne Physique

Nom : BROCARD Christian
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
56 rue du Rocher
75008 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
17/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°740 déposé le 08/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
05/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°2640 déposé le 28/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°4005 déposé le 19/04/2018
Etat : Déposé
29/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°2283 déposé le 22/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°240 déposé le 04/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
27/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°240 déposé le 04/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de .
27/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°240 déposé le 04/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
27/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°240 déposé le 04/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de .
03/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°817 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
03/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°817 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°817 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
03/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°817 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/05/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°607 déposé le 24/05/2002
Etat : Déposé
21/05/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°607 déposé le 24/05/2002
Etat : Déposé
21/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°8 déposé le 10/01/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION Transformation en SA Augmentation de capital GERANT PARTANT COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTATION Modification de la date de clôture de l'exercice social
21/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°8 déposé le 10/01/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION Transformation en SA Augmentation de capital GERANT PARTANT COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTATION Modification de la date de clôture de l'exercice social
21/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°8 déposé le 10/01/2000
Etat : Déposé
21/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°8 déposé le 10/01/2000
Etat : Déposé
20/12/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°7 déposé le 07/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts ENTRE BROUCA ROBERT/BLIN EVELYNE SON EPOUSE (LES CEDANTS) ET RATRON JEAN-PAUL, LECLERE JEAN-CLAUDE, MULLER-RAPPARD ANN (LES CESSIONNAIRES)
20/12/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°7 déposé le 07/01/2000
Etat : Déposé
12/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°7 déposé le 07/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts ENTRE BROUCA ROBERT/BLIN EVELYNE SON EPOUSE (LES CEDANTS) ET RATRON JEAN-PAUL, LECLERE JEAN-CLAUDE, MULLER-RAPPARD ANN (LES CESSIONNAIRES)
12/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°7 déposé le 07/01/2000
Etat : Déposé
31/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°382 déposé le 09/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de CONSTRUCTIONS ROBERT BROUCA - C.R.B.
31/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°382 déposé le 09/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de CONSTRUCTIONS ROBERT BROUCA - C.R.B.
28/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°236 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
28/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°236 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
26/10/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°528 déposé le 21/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/10/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°528 déposé le 21/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°319 déposé le 26/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ALENCON 91, AVENUE DU GENERAL LECLERC
30/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°319 déposé le 26/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ALENCON 91, AVENUE DU GENERAL LECLERC
05/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°7 déposé le 09/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/12/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°7 déposé le 09/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°7 déposé le 09/01/1992
Etat : Déposé
05/12/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°7 déposé le 09/01/1992
Etat : Déposé
25/07/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°286 déposé le 05/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
25/07/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°286 déposé le 05/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°297 déposé le 04/08/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°334 déposé le 07/08/1990
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°286 déposé le 05/08/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°286 déposé le 05/08/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°7 déposé le 09/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°319 déposé le 26/08/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°319 déposé le 26/08/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°528 déposé le 21/12/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°382 déposé le 09/09/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°382 déposé le 09/09/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET DE L'ACTIVITE
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°236 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°7 déposé le 07/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts ENTRE BROUCA ROBERT/BLIN EVELYNE SON EPOUSE (LES CEDANTS) ET RATRON JEAN-PAUL, LECLERE JEAN-CLAUDE, MULLER-RAPPARD ANN (LES CESSIONNAIRES)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°8 déposé le 10/01/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION Transformation en SA Augmentation de capital GERANT PARTANT COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTATION Modification de la date de clôture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°607 déposé le 24/05/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTESDESIGNE POUR LA TRANSFORMATION DE LA STE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°817 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°297 déposé le 04/08/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°334 déposé le 07/08/1990
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°286 déposé le 05/08/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°286 déposé le 05/08/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°7 déposé le 09/01/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°7 déposé le 09/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°319 déposé le 26/08/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°319 déposé le 26/08/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°528 déposé le 21/12/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°382 déposé le 09/09/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°382 déposé le 09/09/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET DE L'ACTIVITE
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°236 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°7 déposé le 07/01/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°7 déposé le 07/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°7 déposé le 07/01/2000
Etat : Déposé
Décision : ENTRE BROUCA ROBERT/BLIN EVELYNE SON EPOUSE (LES CEDANTS) ET RATRON JEAN-PAUL, LECLERE JEAN-CLAUDE, MULLER-RAPPARD ANN (LES CESSIONNAIRES)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°8 déposé le 10/01/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°8 déposé le 10/01/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°8 déposé le 10/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°8 déposé le 10/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°8 déposé le 10/01/2000
Etat : Déposé
Décision : GERANT PARTANT
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°8 déposé le 10/01/2000
Etat : Déposé
Décision : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTATION
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°8 déposé le 10/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°607 déposé le 24/05/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTESDESIGNE POUR LA TRANSFORMATION DE LA STE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°817 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
08/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
91 Avenue du Général Leclerc
61000 Alençon
FRANCE
Nom commercial : CONSTRUCTIONS ROBERT BROUCA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1989
Activité : Etude, réalisation, commercialisation de maisons individuelles, aménagement intérieur extérieur, Vrd achat, production, utilisation de tous matériaux nécessaires à cette activité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
91 avenue du Général Leclerc
61000 Alençon
FRANCE
Nom commercial : CONSTRUCTIONS ROBERT BROUCA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1989
Activité : Étude, réalisation, commercialisation de maisons individuelles, aménagement intérieur extérieur, VRD achat, production, utilisation de tous matériaux nécessaires à cette activité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
08/03/2021 : CONSTRUCTIONS ROBERT BROUCA - C.R.B.
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C.R.B.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/08/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 76000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/09/2016 : CONSTRUCTIONS ROBERT BROUCA - C.R.B.
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C.R.B.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/08/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 76000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°2537 déposé le 11/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°2753 déposé le 09/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°2662 déposé le 05/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°2541 déposé le 10/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°2991 déposé le 20/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°2991 déposé le 20/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°683 déposé le 14/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°683 déposé le 14/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°682 déposé le 14/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°682 déposé le 14/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°2079 déposé le 02/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°2079 déposé le 02/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°2867 déposé le 17/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°2867 déposé le 17/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°2848 déposé le 07/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°2848 déposé le 07/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°1759 déposé le 22/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°1759 déposé le 22/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°1760 déposé le 22/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°1760 déposé le 22/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°705 déposé le 02/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°705 déposé le 02/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°762 déposé le 28/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°762 déposé le 28/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°607 déposé le 06/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°607 déposé le 06/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°715 déposé le 18/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°715 déposé le 18/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°790 déposé le 15/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°790 déposé le 15/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°713 déposé le 22/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°713 déposé le 22/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°367 déposé le 11/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°367 déposé le 11/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°519 déposé le 15/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°519 déposé le 15/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°549 déposé le 01/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°549 déposé le 01/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°337 déposé le 27/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°337 déposé le 27/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°262 déposé le 17/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°262 déposé le 17/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°323 déposé le 01/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°323 déposé le 01/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°174 déposé le 20/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°174 déposé le 20/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°261 déposé le 28/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°261 déposé le 28/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°193 déposé le 05/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°193 déposé le 05/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°262 déposé le 27/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00067
Dépôt : N°262 déposé le 27/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 2537 du 11/09/2020
Numéro de gestion : 1989B00067
Code activité : 4120A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires26 83526 835
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 0346 6532 3814 322
ATAutres immobilisations corporelles181 847175 5366 31210 077
BHAutres immobilisations financières9 0289 0289 055
BJTOTAL (I)226 744209 02417 72123 455
BLMatières premières, approvisionnements7 019
BNEn cours de production de biens904 037904 037959 791
BXClients et comptes rattachés111 31722 80888 50881 284
BZAutres créances664 989664 989716 848
CDValeurs mobilières de placement1 652 3381 652 3381 951 124
CFDisponibilités600 883600 883500 687
CHCharges constatées d’avance190 595190 595169 355
CJTOTAL (II)4 124 15822 8084 101 3504 386 108
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 350 902231 8324 119 0704 409 563
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel76 00076 000
DDRéserve légale (1)7 6007 600
DGAutres réserves1 851 8871 848 287
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)39 303193 600
DLTOTAL (I)1 974 7902 125 487
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés815 794774 844
DYDettes fiscales et sociales157 536258 075
EAAutres dettes1 170 9511 251 157
ECTOTAL (IV)2 144 2802 284 076
EETOTAL GENERAL (I à V)4 119 0704 409 563
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 2753 du 09/09/2019
Numéro de gestion : 1989B00067
Code activité : 4120A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires26 83526 835
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 0346 6532 3814 322
ATAutres immobilisations corporelles181 847175 5366 31210 077
BHAutres immobilisations financières9 0289 0289 055
BJTOTAL (I)226 744209 02417 72123 455
BLMatières premières, approvisionnements7 019
BNEn cours de production de biens904 037904 037959 791
BXClients et comptes rattachés111 31722 80888 50881 284
BZAutres créances664 989664 989716 848
CDValeurs mobilières de placement1 652 3381 652 3381 951 124
CFDisponibilités600 883600 883500 687
CHCharges constatées d’avance190 595190 595169 355
CJTOTAL (II)4 124 15822 8084 101 3504 386 108
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 350 902231 8324 119 0704 409 563
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel76 00076 000
DDRéserve légale (1)7 6007 600
DGAutres réserves1 851 8871 848 287
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)39 303193 600
DLTOTAL (I)1 974 7902 125 487
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés815 794774 844
DYDettes fiscales et sociales157 536258 075
EAAutres dettes1 170 9511 251 157
ECTOTAL (IV)2 144 2802 284 076
EETOTAL GENERAL (I à V)4 119 0704 409 563
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 2662 du 05/09/2018
Numéro de gestion : 1989B00067
Code activité : 4120A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires26 83526 835
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 0346 6532 3814 322
ATAutres immobilisations corporelles181 847175 5366 31210 077
BHAutres immobilisations financières9 0289 0289 055
BJTOTAL (I)226 744209 02417 72123 455
BLMatières premières, approvisionnements7 019
BNEn cours de production de biens904 037904 037959 791
BXClients et comptes rattachés111 31722 80888 50881 284
BZAutres créances664 989664 989716 848
CDValeurs mobilières de placement1 652 3381 652 3381 951 124
CFDisponibilités600 883600 883500 687
CHCharges constatées d’avance190 595190 595169 355
CJTOTAL (II)4 124 15822 8084 101 3504 386 108
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 350 902231 8324 119 0704 409 563
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel76 00076 000
DDRéserve légale (1)7 6007 600
DGAutres réserves1 851 8871 848 287
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)39 303193 600
DLTOTAL (I)1 974 7902 125 487
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés815 794774 844
DYDettes fiscales et sociales157 536258 075
EAAutres dettes1 170 9511 251 157
ECTOTAL (IV)2 144 2802 284 076
EETOTAL GENERAL (I à V)4 119 0704 409 563
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 2541 du 10/08/2017
Numéro de gestion : 1989B00067
Code activité : 4120A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires26 83526 835
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 0346 6532 3814 322
ATAutres immobilisations corporelles181 847175 5366 31210 077
BHAutres immobilisations financières9 0289 0289 055
BJTOTAL (I)226 744209 02417 72123 455
BLMatières premières, approvisionnements7 019
BNEn cours de production de biens904 037904 037959 791
BXClients et comptes rattachés111 31722 80888 50881 284
BZAutres créances664 989664 989716 848
CDValeurs mobilières de placement1 652 3381 652 3381 951 124
CFDisponibilités600 883600 883500 687
CHCharges constatées d’avance190 595190 595169 355
CJTOTAL (II)4 124 15822 8084 101 3504 386 108
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 350 902231 8324 119 0704 409 563
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel76 00076 000
DDRéserve légale (1)7 6007 600
DGAutres réserves1 851 8871 848 287
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)39 303193 600
DLTOTAL (I)1 974 7902 125 487
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés815 794774 844
DYDettes fiscales et sociales157 536258 075
EAAutres dettes1 170 9511 251 157
ECTOTAL (IV)2 144 2802 284 076
EETOTAL GENERAL (I à V)4 119 0704 409 563

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