CONSEIL ENERGIE THERMIQUE

Entreprise

CONSEIL ENERGIE THERMIQUE
Dernière mise à jour : 01/06/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80484210200035 / Siren : 804842102 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 87 804842102
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
CONSEIL ENERGIE THERMIQUE
Adresse :
916 Route DE MARBOZ
01440 VIRIAT
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2020 : Succession
Prédécesseur : CONSEIL ENERGIE THERMIQUE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/09/2014
Dénomination : CONSEIL ENERGIE THERMIQUE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°52
NOJO : 0101MYG39280500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 804 842 102
Dénomination : CONSEIL ENERGIE THERMIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°64
NOJO : 0101MYG36013300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 804 842 102
Dénomination : CONSEIL ENERGIE THERMIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°66
NOJO : 0101MYG32985800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 804 842 102
Dénomination : CONSEIL ENERGIE THERMIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1446
NOJO : 390200001102220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 804 842 102
Dénomination : CONSEIL ENERGIE THERMIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11837
NOJO : 710212824000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 804 842 102
Dénomination : CONSEIL ENERGIE THERMIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7737
NOJO : 710212192600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 804 842 102
Dénomination : CONSEIL ENERGIE THERMIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Historique de l'unité légale :
01/06/2020 : catégorie juridique, code NIC
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00035
01/09/2017 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00027
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
14/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2014B00492
Type : Personne Physique

Nom : CLERGOT Noël, Jean, Maurice
Né le 18/12/1946 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
549 Bas de Charnay
71330 Frangy-en-Bresse
FRANCE
Dépôts des actes :
19/09/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2014B00492
Dépôt : N°2558 déposé le 29/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution
19/09/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2014B00492
Dépôt : N°2558 déposé le 29/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2014B00492
Dépôt : N°2558 déposé le 29/09/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
14/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2014B00492
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
549 Bas de Charnay
71330 Frangy-en-Bresse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/09/2014
Activité : Bureau d'études thermiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
14/12/2016 : CONSEIL ENERGIE THERMIQUE
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Bureau d'études thermiques

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/09/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/09/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/09/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 19/09/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2014B00492
Dépôt : N°5242 déposé le 14/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2014B00492
Dépôt : N°1640 déposé le 06/05/2016
Durée de l'exercice : 2
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 12508 du 28/09/2022
Numéro de gestion : 2020B00917
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 12201 du 04/10/2021
Numéro de gestion : 2020B00917
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres3 0582 183875
028Immobilisations corporelles17 38210 1967 1856 684
040Immobilisations financières15 64015 64010 000
044Total Actif Immobilisé36 08012 38023 70016 684
068Créances – Clients et comptes rattachés21 86521 86524 911
072Créances – Autres2 3762 3764 324
084Disponibilités46 25046 25068 229
092Charges constatées d’avance479479479
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance70 97070 97097 943
110Total général Actif107 05012 38094 670114 627
120Capital social ou individuel2 0002 000
126Réserve légale200200
132Autres réserves2 6131 605
136Résultat de l’exercice45 09871 007
142Total des capitaux propres - Total I49 91074 813
166Fournisseurs et comptes rattachés1 478830
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N9 554
172Autres dettes43 28138 984
176Total des dettes44 76039 814
180Total général Passif94 670114 627
193Dont immobilisations financières à moins d’un an15 640
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice11 044
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France210 524219 942
230Autres produits14389
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 210 538220 330
242Autres charges externes* 48 62447 704
243(dont taxe professionnelle) 196
244Impôts, taxes et versements assimilés1 213165
250Rémunérations du personnel 79 97075 272
252Charges sociales 23 29921 846
254Dotations aux amortissements 4 0283 988
262Autres charges 5677
264Total des charges d’exploitation 157 189149 053
270Résultat d’exploitation 53 35071 277
300Charges exceptionnelles 180270
306Impôts sur les bénéfices 8 072
310Bénéfice ou perte 45 09871 007
CodeLibellé du posteMontant année N
412AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations 1 108
452AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations générales, agencements divers1 145
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 3 151
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 5 640
490Total Immobilisations (Valeur brute) 25 036
492Total Immobilisations (Augmentations) 11 044
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 42 105
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 4 939
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 3
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/000621 du 25/02/2019
Numéro de gestion : 2017B00462
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres3 0582 183875
028Immobilisations corporelles17 38210 1967 1856 684
040Immobilisations financières15 64015 64010 000
044Total Actif Immobilisé36 08012 38023 70016 684
068Créances – Clients et comptes rattachés21 86521 86524 911
072Créances – Autres2 3762 3764 324
084Disponibilités46 25046 25068 229
092Charges constatées d’avance479479479
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance70 97070 97097 943
110Total général Actif107 05012 38094 670114 627
120Capital social ou individuel2 0002 000
126Réserve légale200200
132Autres réserves2 6131 605
136Résultat de l’exercice45 09871 007
142Total des capitaux propres - Total I49 91074 813
166Fournisseurs et comptes rattachés1 478830
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N9 554
172Autres dettes43 28138 984
176Total des dettes44 76039 814
180Total général Passif94 670114 627
193Dont immobilisations financières à moins d’un an15 640
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice11 044
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France210 524219 942
230Autres produits14389
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 210 538220 330
242Autres charges externes* 48 62447 704
243(dont taxe professionnelle) 196
244Impôts, taxes et versements assimilés1 213165
250Rémunérations du personnel 79 97075 272
252Charges sociales 23 29921 846
254Dotations aux amortissements 4 0283 988
262Autres charges 5677
264Total des charges d’exploitation 157 189149 053
270Résultat d’exploitation 53 35071 277
300Charges exceptionnelles 180270
306Impôts sur les bénéfices 8 072
310Bénéfice ou perte 45 09871 007
CodeLibellé du posteMontant année N
412AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations 1 108
452AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations générales, agencements divers1 145
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 3 151
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 5 640
490Total Immobilisations (Valeur brute) 25 036
492Total Immobilisations (Augmentations) 11 044
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 42 105
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 4 939
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 3

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