CONFORTIC - JONZAC

Informations de l'établissement :

Date de création : 30/10/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 79922809300016 / Siren : 799228093 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 73 799228093

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/08/2020

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)

88.10A : Aide à domicile

Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14

Coordonnées de l'établissement :
CONFORTIC

Adresse :
11 Rue PAUL BERT
17500 JONZAC

Historique de l'établissement :

19/05/2014 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 30/10/2013

Dénomination : CONFORTIC

Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)

Identifiant association RNA : W171001717

Association : CONFORTIC

Catégorie juridique : Association déclarée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Oui

Publications au Bodacc :

28/04/2022 : Jugement de clôture

Annonce N°1803
NOJO : 002022042500065
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES (17)
Identifiant client : 2022042500065

Jugement de clôture du 2022-04-12
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. RG 19/1622

Numéro d'identification : RCS Saintes 799 228 093
Dénomination : ASSOCIATION CONFORTIC
Forme juridique : Association

19/02/2020 : Jugement prononçant

Annonce N°2133
NOJO : 002020020300186
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES (17)
Identifiant client : 2020020300186

Jugement prononçant du 2020-01-28
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire. Liquidateur : DEVOS BOT Sylvie, 14, rue de la Maladrerie 17112 Saintes. N° RG : 19/01622

Numéro d'identification : RCS Saintes 799 228 093
Dénomination : CONFORTIC
Forme juridique : association

15/11/2019 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2479
NOJO : 002019110500142
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES (17)
Identifiant client : 2019110500142

Jugement d'ouverture du 2019-10-22
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 octobre 2019. Mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), demeurant au 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandatauire judiciaire. N° RG : 19/01622

Numéro d'identification : RCS de Saintes 799 228 093
Dénomination : ASSOCIATION CONFORTIC
Forme juridique : association

Historique de l'unité légale :

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

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