CONEBAT

Entreprise

CONEBAT
Dernière mise à jour : 17/12/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/12/2021
Dénomination usuelle : CONEBAT
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53284128500044 / Siren : 532841285 / NIC : 00044
N° de TVA : FR 48 532841285
Effectif en 2022 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20B : Analyses, essais et inspections techniques
Cette sous-classe comprend :
- la réalisation d’analyses physiques, chimiques et autres sur tous types de matériaux et de produits : • essais acoustiques et de vibration • analyses de la composition et de la pureté de minéraux, etc. • activités d’analyse dans le domaine de l’hygiène alimentaire, y compris l’analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire • contrôle des caractéristiques et performances physiques de matériaux telles que leur résistance, leur épaisseur, leur durabilité, leur radioactivité, etc. • essais de qualification et de fiabilité • essais de performance de machines complètes : moteurs, automobiles, équipements électroniques, etc. • contrôle radiographique des soudures et des joints • analyse de défaillance • contrôle et mesure d’indicateurs environnementaux : pollution de l’air et de l’eau, etc.
- la certification de produits, y compris de biens de consommation, d’aéronefs, de conteneurs sous pression, d’installations nucléaires, etc.
- les essais à l’aide de modèles ou de maquettes (aéronefs, navires, barrages, etc.)
- les services des laboratoires de police

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les essais sur des prélèvements animaux (cf. 75.00Z)
- l’imagerie diagnostique, les tests et l’analyse de prélèvements médicaux et dentaires (cf. 86) Produits associés : 71.20.11, 71.20.12, 71.20.13, 71.20.19
Coordonnées de l'établissement :
CONEBAT
Adresse :
218 Rue FLEMING
62400 BETHUNE
Historique de l'établissement :
17/12/2021 :
Liens de succession de l'établissement :
17/12/2021 : Succession
Prédécesseur : CONEBAT
Continuité économique
17/12/2021 : Succession
Prédécesseur : CONEBAT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/05/2011
Dénomination : CONEBAT
Dénomination usuelle: CONEBAT
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/01/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°734
NOJO : 006201MYG286062
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 13/01/2022
Date de commencement d'activité : 17/12/2021
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Arras 532 841 285
Dénomination : CONEBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PELCAT Samuel
Montant du capital : 8000.00 EUR
09/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°3476
NOJO : 059020000067020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 532 841 285
Dénomination : CONEBAT
Nom commercial : CONEBAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
FRANCHOIS Baptiste Jean Vincent nom d'usage : FRANCHOIS n'est plus gérant.
PELCAT Samuel nom d'usage : PELCAT devient gérant
31/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1859
NOJO : 590200000565640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 532 841 285
Dénomination : EURL FRANCHOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4492
NOJO : 590200000474830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 532 841 285
Dénomination : EURL FRANCHOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4013
NOJO : 590200000425070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 532 841 285
Dénomination : EURL FRANCHOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°744
NOJO : 590200000298800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 532 841 285
Dénomination : EURL FRANCHOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5425
NOJO : 590200000266540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 532 841 285
Dénomination : EURL FRANCHOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5030
NOJO : 590200000126760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 532 841 285
Dénomination : EURL FRANCHOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2636
NOJO : 590273081000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 532 841 285
Dénomination : EURL FRANCHOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7111
NOJO : 590265591000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 532 841 285
Dénomination : EURL FRANCHOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5576
NOJO : BXC130770012393
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 532 841 285
Dénomination : EURL FRANCHOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Historique de l'unité légale :
07/12/2022 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
17/12/2021 : code NIC
Code NIC : 00044
01/12/2021 : dénomination
Dénomination : CONEBAT
05/03/2020 : code NIC
Code NIC : 00010
01/03/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
02/01/2017 : activité principale, code NIC
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Code NIC : 00028
20/05/2011 :
Représentants légaux :
19/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2011B00280
Type : Personne Physique

Nom : PELCAT Samuel
Né le 24/06/1973 à Béthune (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
745 Rue d'Ham
62120 Blessy
France
19/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2011B00280
Type : Personne Physique

Nom : PELCAT Samuel
Né le 24/06/1973 à Béthune (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
745 Rue d'Ham
62120 Blessy
France
11/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2011B00280
Type : Personne Physique

Nom : FRANCHOIS Baptiste Jean Vincent
Né le 14/11/1985 à Saint-Pol-sur-Mer (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
5 Route De Crochte
59380 Socx
France
Dépôts des actes :
01/12/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2011B00280
Dépôt : N°003925 déposé le 31/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale
01/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2011B00280
Dépôt : N°003925 déposé le 31/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale
01/12/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2011B00280
Dépôt : N°003925 déposé le 31/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale
01/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2011B00280
Dépôt : N°003925 déposé le 31/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale
28/10/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2011B00280
Dépôt : N°003182 déposé le 03/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/10/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2011B00280
Dépôt : N°003182 déposé le 03/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/10/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2011B00280
Dépôt : N°003182 déposé le 03/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/10/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2011B00280
Dépôt : N°003182 déposé le 03/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
25/08/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2011B00280
Dépôt : N°002699 déposé le 13/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
25/08/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2011B00280
Dépôt : N°002699 déposé le 13/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
25/08/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2011B00280
Dépôt : N°002699 déposé le 13/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
25/08/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2011B00280
Dépôt : N°002699 déposé le 13/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
05/03/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2011B00280
Dépôt : N°001827 déposé le 03/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
05/03/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2011B00280
Dépôt : N°001827 déposé le 03/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
05/03/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2011B00280
Dépôt : N°001827 déposé le 03/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
05/03/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2011B00280
Dépôt : N°001827 déposé le 03/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
04/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2011B00280
Dépôt : N°000166 déposé le 22/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
04/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2011B00280
Dépôt : N°000166 déposé le 22/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
02/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2011B00280
Dépôt : N°000423 déposé le 08/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
02/01/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2011B00280
Dépôt : N°000423 déposé le 08/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
02/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2011B00280
Dépôt : N°000423 déposé le 08/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
02/01/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2011B00280
Dépôt : N°000423 déposé le 08/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
02/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2011B00280
Dépôt : N°000423 déposé le 08/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
02/01/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2011B00280
Dépôt : N°000423 déposé le 08/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
12/02/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2011B00280
Dépôt : N°000932 déposé le 15/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
12/02/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2011B00280
Dépôt : N°000932 déposé le 15/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
12/02/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2011B00280
Dépôt : N°000932 déposé le 15/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
15/02/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2011B00280
Dépôt : N°000522 déposé le 28/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
15/02/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2011B00280
Dépôt : N°000522 déposé le 28/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
15/02/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2011B00280
Dépôt : N°000522 déposé le 28/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
20/05/2011 : Acte notarié
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2011B00280
Dépôt : N°001310 déposé le 09/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
20/05/2011 : Acte notarié
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2011B00280
Dépôt : N°001310 déposé le 09/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
20/05/2011 : Acte notarié
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2011B00280
Dépôt : N°001310 déposé le 09/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
Etablissements :
19/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2011B00280
Type : Siège

Adresse :
5 Route De Crochte
59380 Socx
France
19/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2011B00280
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Route De Crochte
59380 Socx
France
Nom commercial : CONEBAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/05/2011
Activité : Bureau d'étude en bâtiment, diagnostics, contrôles techniques, expertises, certifications, conseil en construction et en rénovation énergétique, travaux de manutention divers, marchand de biens. Lorsque la société disposera des agréments, autorisations et documents administratifs necessaires, activité de négociation immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2011B00280
Type : Siège

Adresse :
5 Route De Crochte
59380 Socx
France
19/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2011B00280
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Route De Crochte
59380 Socx
France
Nom commercial : CONEBAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/05/2011
Activité : Bureau d'étude en bâtiment, diagnostics, contrôles techniques, expertises, certifications, conseil en construction et en rénovation énergétique, travaux de manutention divers, marchand de biens. Lorsque la société disposera des agréments, autorisations et documents administratifs necessaires, activité de négociation immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2011B00280
Type : Siège

Adresse :
5817 Route de Lille
59270 Bailleul
France
11/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2011B00280
Type : Etablissement principal

Adresse :
5817 Route de Lille
59270 Bailleul
France
Nom commercial : CONEBAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/05/2011
Activité : Bureau d'étude en bâtiment, diagnostics, contrôles techniques, expertises, certifications, conseil en construction et en rénovation énergétique, travaux de manutention divers, marchand de biens. Lorsque la société disposera des agréments, autorisations et documents administratifs necessaires, activité de négociation immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/01/2021 : Ajout
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F11/002356
Date d’ajout de l’observation : 09/06/2011
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité de agent immobilier est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.
19/01/2021 : Ajout
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F22/000438
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2022
Texte de l'observation : Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'Arras, le 13/01/2022, par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 17/12/2021 du 5 Route De Crochte 59380 Socx au 218 Rue Fleming 62400 Béthune.
19/01/2021 : Ajout
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F11/002356
Date d’ajout de l’observation : 09/06/2011
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité de agent immobilier est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.
19/01/2021 : Ajout
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F22/000438
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2022
Texte de l'observation : Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'Arras, le 13/01/2022, par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 17/12/2021 du 5 Route De Crochte 59380 Socx au 218 Rue Fleming 62400 Béthune.
11/01/2016 : Ajout
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F11/002356
Date d’ajout de l’observation : 09/06/2011
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité de agent immobilier est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.
Personnes morales :
19/01/2021 : CONEBAT
Greffe : Dunkerque (5902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Bureau d'étude en bâtiment, diagnostics, contrôles techniques, expertises, certifications, conseil en construction et en rénovation énergétique, travaux de manutention divers, marchand de biens. Lorsque la société disposera des agréments, autorisations et documents administratifs necessaires, activité de négociation immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/06/2011
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 14/01/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/08/2012
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
19/01/2021 : CONEBAT
Greffe : Dunkerque (5902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Bureau d'étude en bâtiment, diagnostics, contrôles techniques, expertises, certifications, conseil en construction et en rénovation énergétique, travaux de manutention divers, marchand de biens. Lorsque la société disposera des agréments, autorisations et documents administratifs necessaires, activité de négociation immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/06/2011
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 14/01/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/08/2012
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
11/01/2016 : EURL FRANCHOIS
Greffe : Dunkerque (5902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Bureau d'étude en bâtiment, diagnostics, contrôles techniques, expertises, certifications, conseil en construction et en rénovation énergétique, travaux de manutention divers, marchand de biens. Lorsque la société disposera des agréments, autorisations et documents administratifs necessaires, activité de négociation immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/06/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/08/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2011B00280
Dépôt : N°000187 déposé le 19/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2011B00280
Dépôt : N°000187 déposé le 19/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2011B00280
Dépôt : N°005071 déposé le 27/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2011B00280
Dépôt : N°005071 déposé le 27/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2011B00280
Dépôt : N°002179 déposé le 26/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2011B00280
Dépôt : N°002179 déposé le 26/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2011B00280
Dépôt : N°000218 déposé le 29/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2011B00280
Dépôt : N°000218 déposé le 29/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2011B00280
Dépôt : N°002450 déposé le 08/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2011B00280
Dépôt : N°002450 déposé le 08/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2011B00280
Dépôt : N°000107 déposé le 11/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2011B00280
Dépôt : N°000107 déposé le 11/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2011B00280
Dépôt : N°000107 déposé le 11/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2011B00280
Dépôt : N°000509 déposé le 04/03/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2011B00280
Dépôt : N°000509 déposé le 04/03/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2011B00280
Dépôt : N°000509 déposé le 04/03/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2011B00280
Dépôt : N°000433 déposé le 25/02/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2011B00280
Dépôt : N°000433 déposé le 25/02/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2011B00280
Dépôt : N°000433 déposé le 25/02/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2011B00280
Dépôt : N°000429 déposé le 25/02/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2011B00280
Dépôt : N°000429 déposé le 25/02/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2011B00280
Dépôt : N°000429 déposé le 25/02/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/08/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : DUNKERQUE (5902)
Numéro de dépôt : B2021/000187 du 19/01/2021
Numéro de gestion : 2011B00280
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : DUNKERQUE (5902)
Numéro de dépôt : B2019/005071 du 27/12/2019
Numéro de gestion : 2011B00280
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : DUNKERQUE (5902)
Numéro de dépôt : B2019/002179 du 26/06/2019
Numéro de gestion : 2011B00280
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : DUNKERQUE (5902)
Numéro de dépôt : B2018/000218 du 29/01/2018
Numéro de gestion : 2011B00280
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2016 : Compte annuel complet
Greffe : DUNKERQUE (5902)
Numéro de dépôt : B2017/002450 du 08/09/2017
Numéro de gestion : 2011B00280
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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