COMPTAFRANCE

Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)

Activité principale : Activités comptables (NAFRev1 : 74.1C)

Caractère employeur : Oui

Etat administratif : Ouvert

Etat administratif : Fermé

Successeur : COMPTAFRANCE
Continuité économique

Prédécesseur : COMPTAFRANCE
Transfert du siège
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 3842535
Date de dépôt : 29/06/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/06/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; conseils en gestion des entreprises ; travaux de bureau ; services de secrétariat ; comptabilité ; consolidation de comptes ; expertise comptable ; audit comptable ; établissement des bulletins de paie ; conseils en organisation des entreprises ; conseils en informatique ; gestion de fichiers informatiques ; conseils en matière fiscale ; établissement des déclarations obligatoires aux administrations fiscales et sociales ; assistance aux entreprises en cas de vérifications administratives, à savoir : travaux de bureaux.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils financiers ; audit financier ; établissement de plans de financement ; conseils boursiers ; gestion de patrimoines ; gestion immobilière ; transactions immobilières ; évaluation financière d'entreprises.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transfert d'appels téléphoniques ; messagerie vocale ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services d'appels téléphoniques pour des tiers.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; édition de livres, journaux, revues, annuaires professionnels, y compris sur support à lecture numérique ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; édition de logiciels informatiques ; programmation pour ordinateurs.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils juridiques ; audit juridique ; secrétariat juridique des sociétés ; assistance aux entreprises en cas de vérifications administratives, à savoir : services juridiques ; arbitrage juridique.
  

Déposant 1 : COMPTAFRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 382675551
Adresse :
10 rue Georges Pompidou
18000 BOURGES
FR

Mandataire 1 : BARDEHLE PAGENBERG DOST ALTENBURG GEISSLER, Valérie Perrichon, Avocat à la Cour
Adresse :
10, boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012

N° national/d'enregistrement : 97667308
Date de dépôt : 06/03/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/03/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; conseils, informations ou renseignements d'affaires; conseils en gestion des entreprises; travaux de bureau; services de secrétariat; comptabilité; consolidation de comptes; expertise comptable; audit comptable; évaluation d'entreprises; établissement des bulletins de paie; conseils en organisation des entreprises; conseils en informatique; gestion de fichiers informatiques. Conseils financiers; audit financier; établissement de plans de financement; conseils boursiers; gestion de patrimoines; gestion immobilière; transactions immobilières. Accueil téléphonique; transfert d'appels téléphoniques; messagerie vocale; communication par terminaux d'ordinateurs. Education; formation; édition de livres, journaux, revues, annuaires professionnels, y compris sur support à lecture numérique; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Conseils juridiques; audit juridique; secrétariat juridique des sociétés; conseils en matière fiscale; établissement des déclarations obligatoires aux administrations fiscales et sociales; assistance aux entreprises en cas de vérifications administratives; arbitrage;location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données; édition de logiciels informatiques; programmation pour ordinateurs
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : COMPTAFRANCE Société anonyme
Numéro de SIREN : 382675551

Mandataire 1 : BARDEHLE PAGENBERG DOST ALTENBURG GEISSLER Julien Fréneaux Avocat à la Cour

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 455992
Date de demande : 18/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 455993
Date de demande : 18/06/2007
N° de BOPI : 2007-29

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-15
Date du BOPI : 11/04/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-33

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2338114
Date de demande : 30/03/2007
N° de BOPI : 2008-23

Annonce N°420
NOJO : 1801MYG18129800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

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Numéro d'identification : RCS Bourges 382 675 551
Dénomination : COMPTAFRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°591
NOJO : 1801MYG17148300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

---

Numéro d'identification : RCS Bourges 382 675 551
Dénomination : COMPTAFRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°408
NOJO : 001801MYG171430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : COMPTAFRANCE Société par actions simplifiée au capital de 1 378 016 € Siège social : 10, Rue Georges Pompidou – 18000 BOURGES RCS BOURGES B 382 675 551 BSR SOLOGNE Société par actions simplifiée au capital de 10 000 € Siège social : 7, Rue du 8 Mai 1945 – 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY RCS BLOIS B 750 803 702 AVIS DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SAS BSR SOLOGNE PAR LA SAS COMPTAFRANCE 1. Evaluation de l’actif et du passif de la SAS BSR SOLOGNE dont la transmission à la SAS COMPTAFRANCE est prévue : - Montant de l’actif = 2 508 224,93 euros - Montant du passif = 1 596 579,15 euros 2. Augmentation du capital de la SAS COMPTAFRANCE, société absorbante : La SAS COMPTAFRANCE, société absorbante, détenant la totalité des actions de la SAS BSR SOLOGNE, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions émises par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. 3. Montant prévu du mali de fusion = 441 066,22 euros 4. Dépôt du traité de fusion Le traité de fusion établi le 28 mars 2022 a été déposé le : -30 mars 2022, au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURGES au nom de la SAS COMPTAFRANCE, société absorbante, -31 mars 2022, au Greffe du Tribunal de Commerce de BLOIS au nom de la SAS BSR SOLOGNE, société absorbée.

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Numéro d'identification : RCS Bourges 382 675 551
Dénomination : COMPTAFRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1378016.00 EUR

Annonce N°470
NOJO : 001801MYG161414
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Bourges 382 675 551
Dénomination : COMPTAFRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ALLEAU Olivier ; Directeur général : MARTINEZ Corinne ; Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM AUDIT

Annonce N°1368
NOJO : 1801MYG16126300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

---

Numéro d'identification : RCS Bourges 382 675 551
Dénomination : COMPTAFRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1026
NOJO : 000006101122606
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/09/2020
Publication légale : Le Journal de l'Orne, le 17/09/2020
Oppositions : A l'adresse du fonds vendu et pour la correspondance chez SOFIGES - 3 rue du 33ème Mobiles 72000 Le Mans - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte du 31/07/2020 enregistré le 04/09/2020 au bureau d'Alençon référence 2020 A 01122 Adresse du cédant : 10 rue Georges Pompidou 18000 Bourges .

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Numéro d'identification : RCS Le Mans 304 010 119
Dénomination : SOCIETE D'ORGANISATION COMPTABLE DU MAINE
Sigle : SOCOMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourges 382 675 551
Dénomination : COMPTAFRANCE

Annonce N°500
NOJO : 000001801156212
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

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Numéro d'identification : RCS Bourges 382 675 551
Dénomination : COMPTAFRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ALLEAU Olivier ; Directeur général : MARTINEZ Corinne né(e) CHESNEAU ; Administrateur : ALLEAU Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL ORCOM ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : THAUVIN Christophe

Annonce N°1413
NOJO : 180115549400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

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Numéro d'identification : RCS Bourges 382 675 551
Dénomination : COMPTAFRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°540
NOJO : 180114536300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

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Numéro d'identification : RCS Bourges 382 675 551
Dénomination : COMPTAFRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°170
NOJO : 180113684600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

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Numéro d'identification : RCS Bourges 382 675 551
Dénomination : COMPTAFRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1429
NOJO : 180112851800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

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Numéro d'identification : RCS Bourges 382 675 551
Dénomination : COMPTAFRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°178
NOJO : 000001801128358
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion COMPTAFRANCE Société anonyme au capital de 1 378 016 € Siège social : 10, Rue Georges Pompidou - 18000 BOURGES RCS BOURGES B 382 675 551 SOLOGNE AUDIT CENTRE Société par actions simplifiée au capital de 469 750 € Siège social : 85, Faubourg d'Orléans - 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY RCS BLOIS B 532 318 649 AVIS DE PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SARL SOLOGNE AUDIT CENTRE PAR LA SA COMPTAFRANCE 1. Evaluation de l'actif et du passif de la SAS SOLOGNE AUDIT CENTRE dont la transmission à la SA COMPTAFRANCE est prévue : - Montant de l'actif = 472 152,40 euros - Montant du passif = 2 755,37 euros 2. Augmentation du capital de la SA COMPTAFRANCE, société absorbante : La SA COMPTAFRANCE, société absorbante, détenant la totalité des parts de la SAS SOLOGNE AUDIT CENTRE, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Montant prévu du mali de fusion = 347 630,97 euros 4. Dépôt du projet de traité de fusion Le projet de traité de fusion établi le 30 mars 2017 a été déposé le 31 mars 2017 : - au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURGES au nom de la SA COMPTAFRANCE, société absorbante, - au Greffe du Tribunal de Commerce de BLOIS au nom de la SAS SOLOGNE AUDIT CENTRE, société absorbée.

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Numéro d'identification : RCS Bourges 382 675 551
Dénomination : COMPTAFRANCE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1378016 EUR

Annonce N°1190
NOJO : 180112031600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

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Numéro d'identification : RCS Bourges 382 675 551
Dénomination : COMPTAFRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°952
NOJO : 180111183100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

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Numéro d'identification : RCS Bourges 382 675 551
Dénomination : COMPTAFRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1490
NOJO : 180110376400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

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Numéro d'identification : RCS Bourges 382 675 551
Dénomination : COMPTAFRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°124
NOJO : BXA140970010433
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion COMPTAFRANCE Société Anonyme au capital de 1 378 016 euros Siège social : 10, Rue Georges Pompidou - 18000 BOURGES RCS BOURGES B 382 675 551 COMPTA CONSEIL Société à Responsabilité Limitée au capital de 79 500 euros Siège social : Rue Blaise Pascal, ZAC de la Vigonnière - 18400 ST FLORENT SUR CHER RCS BOURGES B 338 435 050 AVIS DE PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SARL COMPTA CONSEIL PAR LA SA COMPTAFRANCE 1. Evaluation de l'actif et du passif de la SARL COMPTA CONSEIL dont la transmission à la SA COMPTAFRANCE est prévue : - Montant de l'actif = 622 068,04 euros - Montant du passif = 271 611,03 euros 2. Augmentation du capital de la SA COMPTAFRANCE, société absorbante : La SA COMPTAFRANCE, société absorbante, détenant la totalité des parts de la SARL COMPTA CONSEIL, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Montant prévu du mali de fusion = 243 760,99 euros 4. Dépôt du projet de traité de fusion Le projet de traité de fusion établi le 28 mars 2014 a été déposé le 2 avril 2014, au nom de chacune des deux sociétés, au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURGES.

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Numéro d'identification : RCS Bourges 382 675 551
Dénomination : COMPTAFRANCE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1378016 EUR

Annonce N°513
NOJO : BXB13199000665G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Bourges 382 675 551
Dénomination : COMPTAFRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président : GAUTHIER Eric Directeur général délégué : OLLIER Marie-Jeannine né(e) COELHO DA SILVA Directeur général délégué : BATUT Olivier Administrateur : ALLEAU Olivier Commissaire aux comptes titulaire : SARL ORCOM ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : THAUVIN Christophe

Annonce N°2444
NOJO : BXC13114001875V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

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Numéro d'identification : RCS Bourges 382 675 551
Dénomination : COMPTAFRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°365
NOJO : BXA13114001282Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion COMPTAFRANCE Société Anonyme au capital de 1 378 016 euros Siège social : 10, Rue Georges Pompidou - 18000 BOURGES RCS BOURGES B 382675551 SCAGEC-COMPTAFRANCE Société par actions simplifiée au capital de 7 622,45 euros Siège social : 38, Avenue John Kennedy - 36000 CHATEAUROUX RCS CHATEAUROUX B 329275424 AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte sous seing privé en date du 29 mars 2013 à BOURGES, la SA COMPTAFRANCE et la SAS SCAGEC-COMPTAFRANCE, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la SAS SCAGEC-COMPTAFRANCE par la SA COMPTAFRANCE. Aux termes de ce projet, la SAS SCAGEC-COMPTAFRANCE ferait apport à la SA COMPTAFRANCE de la totalité de son actif, savoir 612 286,91 euros, à charge de la totalité de son passif, savoir 437 514,69 euros, soit un apport de 174 772,22 euros. La SA COMPTAFRANCE détenant la totalité du capital de la SAS SCAGEC-COMPTAFRANCE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. L'apport effectué par la SAS SCAGEC-COMPTAFRANCE n'étant pas rémunéré par l'attribution d'actions émises par la SA COMPTAFRANCE, il n' a pas été établi de rapport d'échange. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14 et R236-8 du Code de Commerce. Deux exemplaires originaux du projet de traité de fusion ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURGES et au Greffe du Tribunal de Commerce de CHATEAUROUX le 16 avril 2013.

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Numéro d'identification : RCS Bourges 382 675 551
Dénomination : comptafrance
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2417
NOJO : BXC121300012211
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

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Numéro d'identification : RCS Bourges 382 675 551
Dénomination : COMPTAFRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1644
NOJO : BXC111240000319
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

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Numéro d'identification : RCS Bourges 382 675 551
Dénomination : COMPTAFRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
10 rue Georges-Pompidou
18000 Bourges

Annonce N°440
NOJO : BXB10301000341M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Bourges 382 675 551
Dénomination : COMPTAFRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : GAUTHIER Eric Vice-Président : LECOMTE Dominique Directeur général délégué : OLLIER Marie-Jeannine né(e) COELHO DA SILVA Directeur général délégué : BATUT Olivier Administrateur : ALLEAU Olivier Commissaire aux comptes titulaire : SARL ORCOM ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : THAUVIN Christophe

Annonce N°3264
NOJO : BXC102170028262
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

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Numéro d'identification : RCS Bourges 382 675 551
Dénomination : COMPTAFRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
10 rue Georges-Pompidou
18000 Bourges

Annonce N°420
NOJO : BXB10167000804I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Bourges 382 675 551
Dénomination : COMPTAFRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : LECOMTE Dominique Directeur général délégué : OLLIER Marie-Jeannine né(e) COELHO DA SILVA Directeur général délégué : GAUTHIER Eric Administrateur : GAUTHIER Eric Administrateur : MARILLAUD Christiane né(e) AUCHERE Commissaire aux comptes titulaire : SARL ORCOM ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : THAUVIN Christophe

Annonce N°1411
NOJO : BXC08203000745N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

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Numéro d'identification : RCS Bourges 382 675 551
Dénomination : COMPTAFRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
10 rue Georges-Pompidou
18000 Bourges

Annonce N°2391
NOJO : BXC08215008299J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

---

Numéro d'identification : RCS Bourges 382 675 551
Dénomination : COMPTAFRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
10 rue Georges-Pompidou
18000 Bourges

Caractère employeur : Non

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)

Activité principale : Activités comptables (NAFRev1 : 74.1C)

Dénomination : COMPTAFRANCE

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Type : Personne Physique

Nom : ALLEAU Olivier
Né le 11/01/1971 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
22B Rue du Val Violet
37300 Joué-lès-Tours
FRANCE

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Type : Personne Physique

Nom : CHESNEAU (MARTINEZ) Corinne
Né le 29/06/1967 à Rueil-Malmaison (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
3 Rue Paul Transon
45100 Orléans
FRANCE

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Type : Personne Morale

Nom : ORCOM AUDIT
Siren : 323479741
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue de Paris
45056 Orléans Cedex 1
FRANCE

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Type : Personne Physique

Nom : GAUTHIER Eric
Né le 15/11/1957 à Châteauroux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
424 route des Forêts
la Rose
18110 Saint-Martin-d'Auxigny
FRANCE

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Type : Personne Physique

Nom : GAUTHIER Eric
Né le 15/11/1957 à Châteauroux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
424 route des Forêts
la Rose
18110 Saint-Martin-d'Auxigny
FRANCE

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Type : Personne Physique

Nom : COELHO DA SILVA (OLLIER) Marie-Jeannine
Né le 04/12/1966 à ISSOUDUN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
LE PETIT BRETIGNY
SAINTE THORETTE
18500 MEHUN SUR YEVRE
FRANCE

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Type : Personne Physique

Nom : BATUT Olivier
Né le 27/11/1963 à Saint-Germain-En-Laye (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
37 rue Petiniaud Beaupeyrat
87000 Limoges
FRANCE

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Type : Personne Physique

Nom : ALLEAU Olivier
Né le 11/01/1971 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
22bis rue du Val Violet
37300 Joue-les-tours
FRANCE

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Type : Personne Morale

Nom : SARL ORCOM ET ASSOCIES
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
rue Edouard Branly
45700 Villemandeur
FRANCE

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Type : Personne Physique

Nom : THAUVIN Christophe
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
31 RUE DU FAUBOURG ST GERMAIN
45600 SULLY SUR LOIRE
FRANCE

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1263 déposé le 23/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°2017 déposé le 22/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°2017 déposé le 22/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1541 déposé le 19/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°2601 déposé le 18/10/2017
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1647 déposé le 06/07/2017
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1647 déposé le 06/07/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption de la sas sologne audit centre par la société sa comptafrance

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°880 déposé le 31/03/2017
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LES SOCIETES COMPTAFRANCE ET SOLOGNE AUDIT CENTRE

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°880 déposé le 31/03/2017
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LES SOCIETES COMPTAFRANCE ET SOLOGNE AUDIT CENTRE

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°795 déposé le 02/04/2014
Etat : Déposé
Décision : projet de traité de fusion entre la société comptafrance et compta conseil

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°795 déposé le 02/04/2014
Etat : Déposé
Décision : projet de traité de fusion entre la société comptafrance et compta conseil

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1542 déposé le 08/07/2013
Etat : Déposé
Décision : démission du vice président

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1699 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1542 déposé le 08/07/2013
Etat : Déposé
Décision : démission du vice président

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1699 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°955 déposé le 16/04/2013
Etat : Déposé
Décision : projet de traité de fusion entre les sociétés comptafrance et scagec-comptafrance

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°955 déposé le 16/04/2013
Etat : Déposé
Décision : projet de traité de fusion entre les sociétés comptafrance et scagec-comptafrance

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°2247 déposé le 20/10/2010
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°2247 déposé le 20/10/2010
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°2247 déposé le 20/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°2247 déposé le 20/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°2247 déposé le 20/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°2247 déposé le 20/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1171 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1171 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1309 déposé le 23/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1309 déposé le 23/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°633 déposé le 19/03/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°633 déposé le 19/03/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°985 déposé le 03/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°985 déposé le 03/06/2004
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°985 déposé le 03/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°985 déposé le 03/06/2004
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1180 déposé le 06/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1180 déposé le 06/06/2003
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1180 déposé le 06/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°632 déposé le 19/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1180 déposé le 06/06/2003
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°632 déposé le 19/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1387 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1387 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1387 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1387 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°700 déposé le 27/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°700 déposé le 27/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°700 déposé le 27/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°700 déposé le 27/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°2053 déposé le 05/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°2053 déposé le 05/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1487 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1487 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1487 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1487 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1233 déposé le 12/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 18000 BOURGES 10 RUE GEORGES POMPIDOU

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1233 déposé le 12/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 18000 BOURGES 10 RUE GEORGES POMPIDOU

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1059 déposé le 21/05/2001
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1059 déposé le 21/05/2001
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°881 déposé le 09/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°881 déposé le 09/06/2000
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°881 déposé le 09/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°881 déposé le 09/06/2000
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1804 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de COMPTAFRANCE

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1804 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de COMPTAFRANCE

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1804 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de COMPTAFRANCE

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1804 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1804 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1804 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1231 déposé le 19/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1231 déposé le 19/08/1999
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1231 déposé le 19/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1231 déposé le 19/08/1999
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°595 déposé le 19/04/1999
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°593 déposé le 19/04/1999
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°736 déposé le 14/05/1999
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1231 déposé le 19/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°593 déposé le 19/04/1999
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°595 déposé le 19/04/1999
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°736 déposé le 14/05/1999
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1231 déposé le 19/08/1999
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°267 déposé le 10/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BOURGES LES ALGORITHMES, 3 RUE CHARLES DURAND

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°267 déposé le 10/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BOURGES LES ALGORITHMES, 3 RUE CHARLES DURAND

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°623 déposé le 22/04/1997
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°727 déposé le 13/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°727 déposé le 13/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°623 déposé le 22/04/1997
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°727 déposé le 13/05/1997
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°727 déposé le 13/05/1997
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°6 déposé le 02/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°6 déposé le 02/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°517 déposé le 26/03/1993
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°517 déposé le 26/03/1993
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1824 déposé le 13/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1824 déposé le 13/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1720 déposé le 26/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1720 déposé le 26/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1396 déposé le 01/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1396 déposé le 01/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°504 déposé le 16/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°504 déposé le 16/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1136 déposé le 05/08/1991
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1136 déposé le 05/08/1991
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1136 déposé le 05/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1136 déposé le 05/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1136 déposé le 05/08/1991
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°504 déposé le 16/03/1992
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE MR GUILLOU YVON DU 14 JANVIER 1992

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°504 déposé le 16/03/1992
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE MR LECOMTE DOMINIQUE DU 14 JANVIER 1992

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°504 déposé le 16/03/1992
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE MR GAUTHIER ERIC DU 14 JANVIER 1992

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°504 déposé le 16/03/1992
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN DIRECTEUR GENERAL

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1396 déposé le 01/09/1992
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION DE MR GUILLOU YVON

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1720 déposé le 26/10/1992
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1720 déposé le 26/10/1992
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1720 déposé le 26/10/1992
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°517 déposé le 26/03/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°6 déposé le 02/01/1997
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°6 déposé le 02/01/1997
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°623 déposé le 22/04/1997
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°623 déposé le 22/04/1997
Etat : Déposé
Décision : REFONTE DES STATUTS DE LA SOCIETE

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°267 déposé le 10/02/1998
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°595 déposé le 19/04/1999
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION AVEC INFORMATIQUE ET GESTION FRANCE

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°593 déposé le 19/04/1999
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA STE COMPTAFRANCE

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°736 déposé le 14/05/1999
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°736 déposé le 14/05/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1231 déposé le 19/08/1999
Etat : Déposé
Décision : BULLETIN DE SOUSCRIPTION A L'AUGMENTATION DE CAPITAL PAR DISTRUBITON DE DIVIDENDES EN ACTIONS Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1231 déposé le 19/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1319 déposé le 30/08/1999
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETECOMPTAFRANCE A LA SOCIETE COMPTAFRANCE AUDIT

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1318 déposé le 30/08/1999
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETEI.G.F A LA SOCIETE COMPTAFRANCE AUDIT

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1804 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de COMPTAFRANCE

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1804 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de COMPTAFRANCE

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1804 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de COMPTAFRANCE

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1804 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de COMPTAFRANCE

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1804 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de COMPTAFRANCE

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1804 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de COMPTAFRANCE

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°882 déposé le 09/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°882 déposé le 09/06/2000
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION DU 4 AVRIL 2000

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°881 déposé le 09/06/2000
Etat : Déposé
Décision : BULLETIN DE SOUSCRIPTION A L'AUGMENTATION DE CAPITAL PAR DISTRIBUTION DE DIVIDENDES EN ACTIONS Augmentation de capital

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°881 déposé le 09/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1049 déposé le 18/05/2001
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETEATIS EXPERTISE COMPTABLE A LA SOCIETE COMPTAFRANCE

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1059 déposé le 21/05/2001
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION ENTRE ATIS EXPERTISE COMPTABLE ET LA STE COMPTAFRANCE

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1233 déposé le 12/06/2001
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1487 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé
Décision : BULLETIN DE SOUSCRIPTION A L'AUGMENTATION DE CAPITAL PAR DISTRIBUTION DE DIVIDENDES EN ACTIONS Augmentation de capital

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1487 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°2053 déposé le 05/09/2001
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°700 déposé le 27/03/2002
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1387 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1387 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
Décision : BULLETIN DE SOUSCRIPTION A L'AUGMENTATION DU CAPITAL Augmentation de capital

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1180 déposé le 06/06/2003
Etat : Déposé
Décision : BULLETIN DE SOUSCRIPTION A L'AUGMENTATION DE CAPITAL PAR DISTRIBUTION DE DIVIDENDES EN ACTIONS Augmentation de capital

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1180 déposé le 06/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°985 déposé le 03/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1309 déposé le 23/06/2008
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°2247 déposé le 20/10/2010
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1699 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1699 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1136 déposé le 05/08/1991
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°504 déposé le 16/03/1992
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE MR GUILLOU YVON DU 14 JANVIER 1992

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°504 déposé le 16/03/1992
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE MR LECOMTE DOMINIQUE DU 14 JANVIER 1992

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°504 déposé le 16/03/1992
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE MR GAUTHIER ERIC DU 14 JANVIER 1992

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°504 déposé le 16/03/1992
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN DIRECTEUR GENERAL

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1396 déposé le 01/09/1992
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION DE MR GUILLOU YVON

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1720 déposé le 26/10/1992
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1720 déposé le 26/10/1992
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1720 déposé le 26/10/1992
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°517 déposé le 26/03/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°6 déposé le 02/01/1997
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°6 déposé le 02/01/1997
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°623 déposé le 22/04/1997
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°623 déposé le 22/04/1997
Etat : Déposé
Décision : REFONTE DES STATUTS DE LA SOCIETE

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°727 déposé le 13/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°727 déposé le 13/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°267 déposé le 10/02/1998
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°593 déposé le 19/04/1999
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA STE COMPTAFRANCE

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°595 déposé le 19/04/1999
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION AVEC INFORMATIQUE ET GESTION FRANCE

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°736 déposé le 14/05/1999
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°736 déposé le 14/05/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1231 déposé le 19/08/1999
Etat : Déposé
Décision : BULLETIN DE SOUSCRIPTION A L'AUGMENTATION DE CAPITAL PAR DISTRUBITON DE DIVIDENDES EN ACTIONS

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1231 déposé le 19/08/1999
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1231 déposé le 19/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1231 déposé le 19/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1231 déposé le 19/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1318 déposé le 30/08/1999
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETEI.G.F A LA SOCIETE COMPTAFRANCE AUDIT

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1319 déposé le 30/08/1999
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETECOMPTAFRANCE A LA SOCIETE COMPTAFRANCE AUDIT

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1804 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1804 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1804 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1804 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1804 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1804 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1804 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1804 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1804 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de COMPTAFRANCE

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°881 déposé le 09/06/2000
Etat : Déposé
Décision : BULLETIN DE SOUSCRIPTION A L'AUGMENTATION DE CAPITAL PAR DISTRIBUTION DE DIVIDENDES EN ACTIONS

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°881 déposé le 09/06/2000
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°881 déposé le 09/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°882 déposé le 09/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°882 déposé le 09/06/2000
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION DU 4 AVRIL 2000

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1049 déposé le 18/05/2001
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETEATIS EXPERTISE COMPTABLE A LA SOCIETE COMPTAFRANCE

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1059 déposé le 21/05/2001
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION ENTRE ATIS EXPERTISE COMPTABLE ET LA STE COMPTAFRANCE

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1233 déposé le 12/06/2001
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1487 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé
Décision : BULLETIN DE SOUSCRIPTION A L'AUGMENTATION DE CAPITAL PAR DISTRIBUTION DE DIVIDENDES EN ACTIONS

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1487 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1487 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°2053 déposé le 05/09/2001
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°700 déposé le 27/03/2002
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1387 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1387 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
Décision : BULLETIN DE SOUSCRIPTION A L'AUGMENTATION DU CAPITAL

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1387 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1180 déposé le 06/06/2003
Etat : Déposé
Décision : BULLETIN DE SOUSCRIPTION A L'AUGMENTATION DE CAPITAL PAR DISTRIBUTION DE DIVIDENDES EN ACTIONS

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1180 déposé le 06/06/2003
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1180 déposé le 06/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°985 déposé le 03/06/2004
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°985 déposé le 03/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1309 déposé le 23/06/2008
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°2247 déposé le 20/10/2010
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1699 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1699 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1647 déposé le 06/07/2017
Etat : Déposé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°2017 déposé le 22/07/2020
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2000B00397
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
Rue Jean Jaures
58120 Château-Chinon (Ville)
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/1999
Activité : apport-fusion par absorption de la sainte Comptafrance sa, 301 213 435 Rcs Bourges
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2000B00397
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
13 Rue Henri Choquet
58640 Varennes-Vauzelles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2021
Activité : expertise comptable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 Rue Georges Pompidou
18000 Bourges
FRANCE
Nom commercial : COMPTAFRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1991
Activité : Exercice de la profession d'expert comptable telle qu'elle est définie par les textes législatifs et réglementaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue Didier Daurat
18000 Bourges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/1999
Activité : activité : expertise comptable et commissariat aux comptes propriétaire exploitante apport fusion par absorption de la sainte Comptafrance - Rcs 74 B 92 - B 301 213 435 A compter du 02.12.02 suite A décision de la mairie modification de L'adresse qui devient 18000 Bourges 1 rue Didier Daurat
Origine du fonds : Divers
- -

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue du Château
18700 Aubigny-sur-Nère
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/1999
Activité : activité : expertise comptable et commissariat aux comptes -propriétaire exploitante -apport fusion par absorption de la société Comptafrance - Rcs 74 B 92 - B301 213 435 transfert D'activité du 18700 Aubigny sur Nere 7b place Adrien Arnoux A 18700 Aubigny sur Nere 3 rue du château A compter du 22.12.00
Origine du fonds : Divers
- -

Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Impasse de la Gaucherie
18100 Vierzon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2007
Activité : Expertise comptable et commissariat aux comptes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zac de la Vigonniere
Rue Blaise Pascal
18400 Saint-Florent-sur-Cher
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/05/2014
Activité : Expertise comptable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1999B40115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
12 Cours de Bercy
03000 Moulins
FRANCE
Nom commercial : COMPTAFRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/1999
Activité : Expertise comptable et commissariat aux comptes
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquiert par apport-fusion par absorption au montant évalué globalement - récédent propriétaire exploitan - EG COMPTAFRANCE - SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE - ORGANISATION REVISION - CONSEI
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1999B00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
84 avenue de la République
03100 Montluçon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/1999
Activité : Expertise comptable et commissariat aux comptes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2010B00647
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
85 faubourg d'Orléans
41200 Romorantin-Lanthenay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2010
Activité : Expertise comptable et commissariat aux comptes
Origine du fonds : Achat d'une clientèle civile
chat d'une clientèle civile (sans opposition - récédent propriétaire exploitan - PMG S.A
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2010B00647
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
26 avenue de Verdun
41000 Blois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : Expertise comptable et commissariat aux comptes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 rue Georges-Pompidou
18000 Bourges
FRANCE
Nom commercial : COMPTAFRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1991
Activité : Exercice de la profession d'expert comptable telle qu'elle est définie par les textes législatifs et réglementaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 rue Didier Daurat
18000 Bourges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/1999
Activité : ACTIVITE : EXPERTISE COMPTABLE ET COMMISSARIAT AUX COMPTES PROPRIETAIRE EXPLOITANTE APPORT FUSION PAR ABSORPTION DE LA STE COMPTAFRANCE - RCS 74 B 92 - B 301 213 435 A COMPTER DU 02.12.02 SUITE A DECISION DE LA MAIRIE MODIFICATION DE L'ADRESSE QUI DEVIENT 18000 BOURGES 1 RUE DIDIER DAURAT
Origine du fonds : Divers
- -

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 rue du Château
18700 Aubigny-sur-Néré
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/1999
Activité : ACTIVITE : EXPERTISE COMPTABLE ET COMMISSARIAT AUX COMPTES -PROPRIETAIRE EXPLOITANTE -APPORT FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE COMPTAFRANCE - RCS 74 B 92 - B301 213 435 TRANSFERT D'ACTIVITE DU 18700 AUBIGNY SUR NERE 7B PLACE ADRIEN ARNOUX A 18700 AUBIGNY SUR NERE 3 RUE DU CHATEAU A COMPTER DU 22.12.00
Origine du fonds : Divers
- -

Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 impasse de la Gaucherie
18100 Vierzon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2007
Activité : Expertise comptable et commissariat aux comptes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue Blaise Pascal
ZAC de la Vigonniere
18400 Saint-Florent-sur-Cher
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/05/2014
Activité : Expertise comptable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2010B00647
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
85 faubourg d'Orléans
41200 Romorantin-Lanthenay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2010
Activité : Expertise comptable et commissariat aux comptes
Origine du fonds : Achat d'une clientèle civile
chat d'une clientèle civile (sans opposition - récédent propriétaire exploitan - PMG S.A
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2010B00647
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
25 rue Franciade
41000 Blois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : Expertise comptable et commissariat aux comptes
Origine du fonds : Achat d'une clientèle civile
chat d'une clientèl - récédent propriétair - E PONCINS - Olivie

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010B00328
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
34 - 36 avenue John Kennedy
36000 Châteauroux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2010
Activité : Expertise comptable et commissariat aux comptes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1999B00496
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
301 AV. BOLLEE
72000 LE MANS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/1999
Activité : EXPERTISE COMPTABLE ET COMMISSARIAT AUX COMPTES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1999B00420
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
31 avenue Baudin
87000 Limoges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/1999
Activité : Expertise comptable et commissariat aux comptes
Origine du fonds : Acquisition par fusion
CQUIS PAR FUSIO - récédent propriétaire exploitan - EG COMPTAFRANCE-SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE-ORGANISATION- REVISION-CONSEI
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1999B00420
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
place Victor Hugo
87400 Saint-Léonard-de-Noblat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/1999
Activité : ACTIVITE : LA MEME QUE L'ETS PRINCIPAL (APPORT FUSION)
Origine du fonds : Divers
- -

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1999B00420
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
12 place de l'Ancienne Mairie
87120 Eymoutiers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/1999
Activité : Expertise comptable et commissariat aux comptes
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2013B00645
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
8 rue Camille Marcille
28000 Chartres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/05/2013
Activité : Expertise comptable
Origine du fonds : Apport fusion
usion absorption de la sté SCAGEC-COMPTAFRANCE - RCS CHATEAUROUX 329 275 424 - récédent exploitan - CAGEC-COMPTAFRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2013B00455
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
rue de la Croix Denis
Parc des Châtelets
22950 Trégueux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/04/2013
Activité : Service interne social de l'entreprise
Origine du fonds : Création

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1999B00821
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
208 rue de la Sagerie
37170 Chambray-lès-Tours
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/12/2010
Activité : Expertise comptable et commissariat aux comptes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B01082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
26 - 30 rue du Pont Neuf
61000 Alençon
FRANCE
Nom commercial : COMPTAFRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/11/1999
Activité : 1) Commissariat aux comptes 2) Expertise comptable
Origine du fonds : Achat d'une clientèle civile
) Création 2) Achat clientèle civile 3) Achat du matérie - récédent exploitan - ES CONSORTS DELPORT
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2000B00397
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
14ter rue Saint-Genest
58000 Nevers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Expertise comptable et commissariat aux comptes
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - ODIN-RELLIER - Danièl
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2000B00397
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
rue Jean Jaures
58120 Château-Chinon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/1999
Activité : APPORT-FUSION PAR ABSORPTION DE LA STE COMPTAFRANCE SA, 301 213 435 RCS BOURGES
Origine du fonds : Divers
- -

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1999B40115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
12 COURS DE BERCY
03000 MOULINS
FRANCE
Nom commercial : COMPTAFRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/1999
Activité : EXPERTISE COMPTABLE ET COMMISSARIAT AUX COMPTES
Origine du fonds : Acquisition par fusion
CQUIERT PAR APPORT-FUSION PAR ABSORPTION AU MONTANT EVALUE GLOBALEMENT - récédent propriétaire exploitan - EG COMPTAFRANCE - SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE - ORGANISATION REVISION - CONSEI
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1999B00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
25 RUE DE LA MAIRIE
23700 AUZANCES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/1999
Activité : EXPERTISE COMPTABLE ET COMMISSARIAT AUX COMPTES
Origine du fonds : Apport
CQUIS PAR APPORT FUSIO - récédent exploitan - EG COMPTAFRANCE - SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE - ORGANISATION REVISION CONSEI
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1999B00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
84 AV. DE LA REPUBLIQUE
MONTLUCON
03100 MONTLUCON
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/1999
Activité : EXPERTISE COMPTABLE ET COMMISSARIAT AUX COMPTES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00719
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
8 rue de Micy
45380 La Chapelle Saint Mesmin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/1999
Activité : EXPERTISE COMPTABLE ET COMMISSARIAT AUX COMPTES
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 114
Numéro unique d’observation : 3023
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2017
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 31/05/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOLOGNE AUDIT CENTRE, Société anonyme (SA), 85 FAUBOURG D'ORLEANS 41200 Romorantin-Lanthenay (RCS BLOIS (4101) 532 318 649) - société absorbée Fusion Absorption de la SAS SOLOGNE AUDIT CENTRE par la société SA COMPTAFRANCE avec effet au 31/05/20017

Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 4277
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2013
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement secondaire situé rue de la Croix Denis - Parc des Châtelets 22950 Trégueux à compter du 12/04/2013

Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'AIGLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000

Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1531
Date d’ajout de l’observation : 21/12/1999
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : 3 RUE JEAN JAURES A AUBUSSON 23200 FONDS ACQUIS PAR APPORT FUSION DE LA SA COMPTAFRANCE - RCS B 301 213 435 ACTIVITE : EXPERTISE COMPTABLE ET COMMISSARIAT AUX COMPTES A COMPTER DU 29 SEPTEMBRE 1999

Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1303
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2001
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE DE "LES ALGORITHMES" - 3 RUE CHARLES DURAND A BOURGES 18000 AU 10 RUE GEORGES POMPIDOU A BOURGES 18000 A COMPTER DU 31 MARS 2001

Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 585
Date d’ajout de l’observation : 23/04/2004
Texte de l'observation : SUPPRIME L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : 3 RUE JEAN JAURES A AUBUSSON 23200 (VENTE DU FONDS) Date d'effet : 15/03/2004

Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/2000
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/02/2000

Economie sociale et solidaire : Oui

Greffe : Bourges (1801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/08/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 1378016.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/12/1999

Economie sociale et solidaire : Oui

Greffe : Montluçon (0303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/12/1999

Economie sociale et solidaire : Oui

Greffe : Blois (4101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/10/2010

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Bourges (1801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/08/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 1378016.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Blois (4101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/10/2010

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Châteauroux (3601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/10/2010

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/12/1999

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/12/1999

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/08/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/05/2013

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/06/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/04/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 12/04/2013

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/11/1999
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/11/1999

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/02/2000

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/2000

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/12/1999

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Guéret (2301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/12/1999

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Montluçon (0303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/12/1999

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/11/1999
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/11/1999

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1147 déposé le 15/04/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1461 déposé le 22/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1305 déposé le 08/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1001 déposé le 10/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°926 déposé le 05/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°926 déposé le 05/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°932 déposé le 08/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°932 déposé le 08/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°892 déposé le 04/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°892 déposé le 04/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°918 déposé le 03/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°918 déposé le 03/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1110 déposé le 12/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°1110 déposé le 12/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°978 déposé le 23/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°978 déposé le 23/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°910 déposé le 15/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°910 déposé le 15/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°816 déposé le 06/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°816 déposé le 06/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°703 déposé le 09/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°703 déposé le 09/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°859 déposé le 08/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°859 déposé le 08/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°667 déposé le 11/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°667 déposé le 11/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°548 déposé le 03/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°548 déposé le 03/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°500 déposé le 01/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°500 déposé le 01/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°551 déposé le 15/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°551 déposé le 15/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°580 déposé le 18/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°580 déposé le 18/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°392 déposé le 04/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°392 déposé le 04/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°454 déposé le 05/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°454 déposé le 05/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°267 déposé le 29/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°267 déposé le 29/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°516 déposé le 26/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°516 déposé le 26/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°529 déposé le 30/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°529 déposé le 30/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°665 déposé le 16/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°665 déposé le 16/04/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°471 déposé le 28/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°471 déposé le 28/03/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°420 déposé le 14/04/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°420 déposé le 14/04/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°304 déposé le 17/03/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00236
Dépôt : N°304 déposé le 17/03/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : BOURGES (1801)
Numéro de dépôt : 1316 du 12/05/2023
Numéro de gestion : 1991B00236
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	100 972	94 294	6 678	5 553
AH	Fonds commercial	7 678 634		7 678 634	6 758 634
AN	Terrains	109 001		109 001	109 001
AP	Constructions	1 158 474	915 093	243 381	258 328
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	72 951	63 846	9 104	8 880
AT	Autres immobilisations corporelles	1 098 934	736 457	362 478	269 409
CU	Autres participations	817 011		817 011
BD	Autres titres immobilisés	240		240	242
BF	Prêts				140 993
BH	Autres immobilisations financières	23 521		23 521	13 786
BJ	TOTAL (I)	11 059 738	1 809 689	9 250 049	7 564 826
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	6 702		6 702	8 991
BX	Clients et comptes rattachés	5 949 723	464 589	5 485 134	5 170 051
BZ	Autres créances	2 179 389		2 179 389	1 438 312
CD	Valeurs mobilières de placement	1 060 164		1 060 164	2 340 000
CF	Disponibilités	389 568		389 568	678 382
CH	Charges constatées d’avance	103 057		103 057	94 947
CJ	TOTAL (II)	9 688 603	464 589	9 224 014	9 730 683
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	20 748 341	2 274 278	18 474 062	17 295 508
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 378 016	1 378 016
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 197 792	1 197 792
DD	Réserve légale (1)	137 802	137 802
DG	Autres réserves	332 378	331 947
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	505 095	724 751
DK	Provisions réglementées	141 718	144 852
DL	TOTAL (I)	3 692 801	3 915 160
DP	Provisions pour risques	60 000	200 000
DQ	Provisions pour charges	21 130	15 455
DR	TOTAL (III)	81 130	215 455
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 487 433	1 569 889
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	263 921	518 810
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	7 504 718	6 687 239
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 838 154	227 153
DY	Dettes fiscales et sociales	2 443 766	3 991 322
EA	Autres dettes	114 139	151 214
EB	Produits constatés d’avance (2)	48 000	19 266
EC	TOTAL (IV)	14 700 131	13 164 894
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	18 474 062	17 295 508
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 347 944	5 351 891
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			11 504	14 248
FG	Production vendue services			12 073 444	11 570 414
FJ	Chiffres d’affaires nets			12 084 948	11 584 661
FO	Subventions d’exploitation			36 686	19 342
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			522 313	438 891
FQ	Autres produits			182	255
FR	Total des produits d’exploitation (I)			12 644 129	12 043 149
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			10 318	12 827
FW	Autres achats et charges externes			4 816 093	2 218 445
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			325 773	328 296
FY	Salaires et traitements			4 621 329	5 514 026
FZ	Charges sociales			1 811 967	2 357 963
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			117 353	107 844
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			288 434	269 741
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			5 675	515
GE	Autres charges			31 051	60 168
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 027 992	10 869 826
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			616 137	1 173 323
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				3 474
GL	Autres intérêts et produits assimilés			10 352	19 548
GP	Total des produits financiers (V)			10 352	23 022
GR	Intérêts et charges assimilées			42 585	56 568
GU	Total des charges financières (VI)			42 585	56 568
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-32 233	-33 546
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			583 904	1 139 778
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 996	4 286
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	6 575	4 069
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	10 571	8 356
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	5 535	18 153
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 639
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3 442	3 902
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	13 616	22 054
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 045	-13 699
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	114 182	-114 182
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	75 765	287 146
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	12 665 052	12 074 526
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 159 957	11 349 775
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	505 095	724 751
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	84 899	9 395		94 294
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 726 265	107 958	118 828	1 715 395
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 811 164	117 353	118 828	1 809 689
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				141 718
3Z	Total Provisions réglementées	144 852	3 442	6 575	141 718
4A	Provisions pour litiges				60 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				21 130
5Z	Total Provisions pour risques et charges	215 455	5 675	140 000	81 130
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	23 521
VS	Charges constatées d’avance	103 057
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	8 255 690	8 232 169	23 521
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2 487 433	639 963	1 531 991
8A	Emprunts et dettes financières divers	261 296	261 296
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 838 154	1 838 154
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	116 764	116 764
8L	Produits constatés d’avance	48 000	48 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 195 413	5 347 944	1 531 991	315 479
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	1 730 555
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	552 457

Greffe : BOURGES (1801)
Numéro de dépôt : 1232 du 06/04/2022
Numéro de gestion : 1991B00236
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	100 972	94 294	6 678	5 553
AH	Fonds commercial	7 678 634		7 678 634	6 758 634
AN	Terrains	109 001		109 001	109 001
AP	Constructions	1 158 474	915 093	243 381	258 328
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	72 951	63 846	9 104	8 880
AT	Autres immobilisations corporelles	1 098 934	736 457	362 478	269 409
CU	Autres participations	817 011		817 011
BD	Autres titres immobilisés	240		240	242
BF	Prêts				140 993
BH	Autres immobilisations financières	23 521		23 521	13 786
BJ	TOTAL (I)	11 059 738	1 809 689	9 250 049	7 564 826
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	6 702		6 702	8 991
BX	Clients et comptes rattachés	5 949 723	464 589	5 485 134	5 170 051
BZ	Autres créances	2 179 389		2 179 389	1 438 312
CD	Valeurs mobilières de placement	1 060 164		1 060 164	2 340 000
CF	Disponibilités	389 568		389 568	678 382
CH	Charges constatées d’avance	103 057		103 057	94 947
CJ	TOTAL (II)	9 688 603	464 589	9 224 014	9 730 683
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	20 748 341	2 274 278	18 474 062	17 295 508
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 378 016	1 378 016
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 197 792	1 197 792
DD	Réserve légale (1)	137 802	137 802
DG	Autres réserves	332 378	331 947
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	505 095	724 751
DK	Provisions réglementées	141 718	144 852
DL	TOTAL (I)	3 692 801	3 915 160
DP	Provisions pour risques	60 000	200 000
DQ	Provisions pour charges	21 130	15 455
DR	TOTAL (III)	81 130	215 455
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 487 433	1 569 889
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	263 921	518 810
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	7 504 718	6 687 239
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 838 154	227 153
DY	Dettes fiscales et sociales	2 443 766	3 991 322
EA	Autres dettes	114 139	151 214
EB	Produits constatés d’avance (2)	48 000	19 266
EC	TOTAL (IV)	14 700 131	13 164 894
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	18 474 062	17 295 508
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 347 944	5 351 891
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			11 504	14 248
FG	Production vendue services			12 073 444	11 570 414
FJ	Chiffres d’affaires nets			12 084 948	11 584 661
FO	Subventions d’exploitation			36 686	19 342
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			522 313	438 891
FQ	Autres produits			182	255
FR	Total des produits d’exploitation (I)			12 644 129	12 043 149
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			10 318	12 827
FW	Autres achats et charges externes			4 816 093	2 218 445
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			325 773	328 296
FY	Salaires et traitements			4 621 329	5 514 026
FZ	Charges sociales			1 811 967	2 357 963
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			117 353	107 844
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			288 434	269 741
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			5 675	515
GE	Autres charges			31 051	60 168
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 027 992	10 869 826
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			616 137	1 173 323
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				3 474
GL	Autres intérêts et produits assimilés			10 352	19 548
GP	Total des produits financiers (V)			10 352	23 022
GR	Intérêts et charges assimilées			42 585	56 568
GU	Total des charges financières (VI)			42 585	56 568
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-32 233	-33 546
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			583 904	1 139 778
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 996	4 286
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	6 575	4 069
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	10 571	8 356
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	5 535	18 153
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 639
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3 442	3 902
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	13 616	22 054
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 045	-13 699
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	114 182	-114 182
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	75 765	287 146
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	12 665 052	12 074 526
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 159 957	11 349 775
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	505 095	724 751
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	84 899	9 395		94 294
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 726 265	107 958	118 828	1 715 395
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 811 164	117 353	118 828	1 809 689
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				141 718
3Z	Total Provisions réglementées	144 852	3 442	6 575	141 718
4A	Provisions pour litiges				60 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				21 130
5Z	Total Provisions pour risques et charges	215 455	5 675	140 000	81 130
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	23 521
VS	Charges constatées d’avance	103 057
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	8 255 690	8 232 169	23 521
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2 487 433	639 963	1 531 991
8A	Emprunts et dettes financières divers	261 296	261 296
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 838 154	1 838 154
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	116 764	116 764
8L	Produits constatés d’avance	48 000	48 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 195 413	5 347 944	1 531 991	315 479
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	1 730 555
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	552 457