COMPAGNIE VAUBAN

Entreprise

COMPAGNIE VAUBAN
Dernière mise à jour : 31/12/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/10/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38079581500030 / Siren : 380795815 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 27 380795815
Effectif en 2022 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/06/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
COMPAGNIE VAUBAN
Adresse :
17 Rue GEORGES BIZET
75016 PARIS
Historique de l'établissement :
31/12/2018 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
16/01/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
04/10/2010 : Succession
Prédécesseur : COMPAGNIE VAUBAN
04/10/2010 : Succession
Prédécesseur : COMPAGNIE VAUBAN
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/12/1990
Dénomination : COMPAGNIE VAUBAN
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
25/04/2017 : COMPAGNIE VAUBAN
N° national/d'enregistrement : 4357167
Date de dépôt : 25/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 25/04/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Emission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; l'ensemble des services précités ne visant pas le domaine des assurances, de la prévoyance, de la protection sociale, des caisses de retraite, de l'épargne et/ou de la constitution de capitaux.

Déposant 1 : FINANCIERE BACH, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 380795815
Adresse :
17 rue Georges Bizet
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : Mme Pardé Joséphine
Adresse :
103 BOULEVARD Malesherbes
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

25/04/2017 : COMPAGNIE VAUBAN
N° national/d'enregistrement : 4357167
Date de dépôt : 25/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 25/04/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Emission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; l'ensemble des services précités ne visant pas le domaine des assurances, de la prévoyance, de la protection sociale, des caisses de retraite, de l'épargne et/ou de la constitution de capitaux.

Déposant 1 : FINANCIERE BACH, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 380795815
Adresse :
17 rue Georges Bizet
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : Mme Pardé Joséphine
Adresse :
103 BOULEVARD Malesherbes
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 710057
Date de demande : 23/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 36 : – émission de cartes de crédit ; – estimations immobilières ; – gestion financière ; – gérance de biens immobiliers ; – services de financement ; – analyse financière ; – constitution de capitaux ; – investissement de capitaux ; – consultation en matière financière ; – estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; – placement de fonds ; L'ensemble des services précités ne visant pas le domaine des assurances, de la prévoyance, de la protection sociale, des caisses de retraite, de l'épargne et/ou de la constitution de capitaux.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

25/04/2017 : COMPAGNIE VAUBAN
N° national/d'enregistrement : 4357167
Date de dépôt : 25/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : FINANCIERE BACH, Société Anomyne
Numéro de SIREN : 380795815
Adresse :
17 rue Georges Bizet
75116 Paris
FR

Mandataire 1 : Mme. Joséphine Pardé
Adresse :
103 BOULEVARD Malesherbes
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

Publications au Bodacc :
17/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8048
NOJO : 75012021S038950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 380 795 815
Dénomination : COMPAGNIE VAUBAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/05/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°375
NOJO : 7501BP1991B0176
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : COMPAGNIE VAUBAN Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 17 rue Georges Bizet 75116 Paris Capital : 152449.02 EUR Numéro unique d'identification : 380795815 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : PLIFIER (Numéro BCE 0766.483.607) Adresse du siège : Avenue Louise 480/17 - B-1050 Bruxelles (Belgique) Capital : 1331000.00 EUR. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 38630676.52 EUR - passif de 39732088.90 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante détenant 100% des actions de la société absorbée et ne pouvant recevoir ses propres actions en échange des actions de la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société absorbante en contrepartie du patrimoine transmis par la société absorbée. En conséquence, il n'a pas été établi de rapport d'échange de droits sociaux. Prime de fusion:non renseigné. Date du projet commun de fusion : 07.05.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société COMPAGNIE VAUBAN : 10.05.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Droits attribués par la société issue de la fusion transfrontalière aux associés ou actionnaires ayant des droits spéciaux et aux titulaires de titres autres que les parts ou actions, ou les mesures proposées à leur égard (article 12:111, alinéa 2, 7° du CSA belge et R. 236-14 5° du Code de commerce français La société absorbante étant l'actionnaire unique titulaire de l'intégralité des actions qui composent actuellement et qui composeront le capital de la société absorbée à la date de réalisation, la société absorbée ne compte pas d'actionnaire jouissant de droits spéciaux, ni de titulaires de titres autres que des actions. Par conséquent, aucun droit ne doit être assuré et aucune mesure ne doit être proposée par la société absorbante à cet égard. En ce qui concerne les emprunts obligataires de droit luxembourgeois émis par la société absorbée, il sera signé des conventions de novation par changement de débiteur qui seront effectives à compter de la réalisation de la fusion. Indication des modalités d'exercice des droits des créanciers a) COMPAGNIE VAUBAN La publication au Bulletin des annonces civiles et commerciales français du Projet de fusion fait courir le délai d'opposition à la fusion des créanciers sociaux. Ce délai est de 30 jours. b) PLIFIER Au plus tard dans les deux mois de la publication aux Annexes du Moniteur belge des actes constatant la fusion, les créanciers de la société absorbée dont la créance est antérieure à cette publication et n'est pas encore échue, ou dont la créance fait l'objet d'une réclamation contre la société absorbée introduite en justice ou par voie d'arbitrage avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la fusion, peuvent exiger une sûreté, dans les conditions prévues à l'article 12 :15 CSA belge. .

Numéro d'identification : RCS Paris 380 795 815
Dénomination : COMPAGNIE VAUBAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 152449.02 EUR

Précédent propriétaire :
Dénomination : PLIFIER (Numéro BCE 0766.483.607)
RCS non inscrit
14/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3036
NOJO : 75012020S052354
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 380 795 815
Dénomination : COMPAGNIE VAUBAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9510
NOJO : 75012017S075659
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 380 795 815
Dénomination : COMPAGNIE VAUBAN
Forme juridique : Société anonyme
25/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3756
NOJO : 75012016S094713
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 380 795 815
Dénomination : FINANCIERE BACH
Forme juridique : Société anonyme
27/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7618
NOJO : 75012015S053009
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 380 795 815
Dénomination : FINANCIERE BACH
Forme juridique : Société anonyme
13/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2867
NOJO : 75012014S041763
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 380 795 815
Dénomination : FINANCIERE BACH
Forme juridique : Société anonyme
13/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2868
NOJO : 75012014S041767
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 380 795 815
Dénomination : FINANCIERE BACH
Forme juridique : Société anonyme
20/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6822
NOJO : 75012013S105375
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 380 795 815
Dénomination : FINANCIERE BACH
Forme juridique : Société anonyme
20/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4974
NOJO : 75012013S097210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 380 795 815
Dénomination : FINANCIERE BACH
Forme juridique : Société anonyme
27/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7231
NOJO : BXC122220095197
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 380 795 815
Dénomination : FINANCIERE BACH
Forme juridique : Société anonyme
05/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°2423
NOJO : BXB10301003027V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 380 795 815
Dénomination : FINANCIERE BACH
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Président du conseil d'administration Merlin D'estreux De Beaugrenier, Jean, nomination du Directeur général et Administrateur : Merlin D'estreux De Beaugrenier, Alban, modification du Directeur général délégué et Administrateur Merlin D'estreux De Beaugrenier, Audouin, Administrateur partant : Reilhac, Christophe
Montant du capital : 152449.02 EUR

Siège social :
Adresse :
17 rue Georges Bizet
75116 Paris

Etablissement principal :
Adresse :
17 rue Georges Bizet
75116 Paris
24/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6367
NOJO : BXC08016016090L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 380 795 815
Dénomination : FINANCIERE BACH
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
14 avenue Hoche
75008 Paris
21/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°1059
NOJO : BXB082260030506
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 380 795 815
Dénomination : FINANCIERE BACH
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : Laboriaux, Yves, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : SUD EXPERTS, Commissaire aux comptes suppléant partant : Y L & A, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Ferigoule, Jean-Jacques
Montant du capital : 152449.02 EUR

Siège social :
Adresse :
14 avenue Hoche
75008 Paris
23/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°1885
NOJO : BXB08206006620I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS paris 380 795 815
Dénomination : FINANCIERE BACH
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : Germon, Paul, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MOORE STEPHENS CASAGRANDE, modification du Commissaire aux comptes suppléant Y L & A, Commissaire aux comptes suppléant partant : Aubert-Couturier, Fabrice, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Avril, Patrick
Montant du capital : 152449.02 EUR

Siège social :
Adresse :
14 avenue Hoche
75008 Paris
Historique de l'unité légale :
28/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2018 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2018 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
15/04/2017 : dénomination
Dénomination : COMPAGNIE VAUBAN
05/10/2010 : code NIC
Code NIC : 00030
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
01/01/2005 : dénomination
Dénomination : FINANCIERE BACH
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Représentants légaux :
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Type : Personne Physique

Nom : MERLIN D'ESTREUX DE BEAUGRENIER Jean
Né le 22/07/1948 à LINDAU (ALLEMAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
4 square Alboni
75016 Paris
France
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Type : Personne Physique

Nom : MERLIN D'ESTREUX DE BEAUGRENIER Audoin
Né le 10/11/1985 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
4 square Alboni
75016 Paris
France
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Type : Personne Physique

Nom : MERLIN D'ESTREUX DE BEAUGRENIER Audoin
Né le 10/11/1985 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 square Alboni
75016 Paris
France
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Type : Personne Physique

Nom : MERLIN D'ESTREUX DE BEAUGRENIER Alban
Né le 31/05/1981 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 square Alboni
75116 Paris
France
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Type : Personne Physique

Nom : de l'Estoile (Merlin d'Estreux de Beaugrenier) Sabine
Né le 15/09/1947 à Innsbruck (AUTRICHE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 square Alboni
75116 Paris
France
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Type : Personne Physique

Nom : Merlin d'Estreux de Beaugrenier (d'Irumberry de Salaberry) Sophie
Né le 19/08/1974 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 rue Denis Poisson
75017 Paris
France
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Type : Personne Physique

Nom : Merlin d'Estreux de Beaugrenier (de la Poeze d'Harambure) Ingrid
Né le 16/12/1977 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 quai Voltaire
75007 Paris
France
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Type : Personne Morale

Nom : FCN
Siren : 337080089
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
45 rue des Moissons
BP 428
51065 Reims CEDEX
France
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Type : Personne Physique

Nom : Meunier Catherine
Né le 05/07/1966 à Aubervilliers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
231 rue Anatole France
93700 Drancy
France
Dépôts des actes :
16/03/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°42356 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
13/03/2017 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°42356 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
31/01/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°12360 déposé le 03/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion avec la société civile de participation Roosevelt
31/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°19421 déposé le 22/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
31/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°19421 déposé le 22/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
31/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°19421 déposé le 22/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
10/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°104119 déposé le 20/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
20/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°103950 déposé le 19/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant (co-commissaires)
16/07/2013 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°65138 déposé le 16/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/09/2013 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2012
23/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°69262 déposé le 20/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
23/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°69262 déposé le 20/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°69262 déposé le 20/07/2011
Etat : Déposé
05/10/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°91696 déposé le 19/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
05/10/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°91696 déposé le 19/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
04/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°91696 déposé le 19/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
04/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°91696 déposé le 19/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 14 AVE HOCHE 75008 PARIS
04/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°91696 déposé le 19/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/10/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°91696 déposé le 19/10/2010
Etat : Déposé
30/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°65871 déposé le 21/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
21/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°45749 déposé le 22/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
28/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°88027 déposé le 18/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Refus d'approbation des comptes annuels
10/01/2006 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°2693 déposé le 11/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes requete en date du 21/12/2005prorogation de delai jusqu'au 30/04/2003
24/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°48739 déposé le 11/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
24/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°48739 déposé le 11/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale COMPAGNIE FINANCIERE VAUBAN
24/06/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°48739 déposé le 11/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°29383 déposé le 29/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Refus d'approbation des comptes annuels
23/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°29386 déposé le 29/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Refus d'approbation des comptes annuels
31/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°433 déposé le 06/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
31/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°433 déposé le 06/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°29378 déposé le 29/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Refus d'approbation des comptes annuels
25/06/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°42515 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°42515 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros CONVERSION D'OFFICE
26/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°42515 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 30/06
26/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°42515 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts AVEC LA LOI NRE DU 15 05 2001
26/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°42515 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CHOIX DE L'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
25/06/2002 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°44453 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes REQUETE EN DATE DU 31/05/2002 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 31/10/2002
28/06/2001 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°38953 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes REQUETE EN DATE DU 30/05/2001 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 31/10/2001
31/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°16400 déposé le 12/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Refus d'approbation des comptes annuels
18/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°19270 déposé le 26/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
09/06/2000 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°32724 déposé le 09/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes REQUETE EN DATE DU 31/05/2000 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 30/10/2000
11/01/2000 : Déclaration de conformité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°5683 déposé le 27/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°5683 déposé le 27/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Réalisation de l'absorption
21/12/1999 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°71666 déposé le 22/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/11/1999 : Traité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°65627 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion BACH
17/11/1999 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°1442 déposé le 17/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
24/06/1999 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°51183 déposé le 24/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes REQUETE EN DATE DU 28/05/1999 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 31/10/1999
30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°63685 déposé le 27/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°63685 déposé le 27/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
24/02/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°31269 déposé le 16/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
29/01/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°1857 déposé le 29/01/1991
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°55180 déposé le 18/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE : 14 AVENUE HOCHE 75008 PARIS
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°66206 déposé le 13/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social
Etablissements :
27/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Type : Siège

Adresse :
17 rue Georges Bizet
75116 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/12/1990
Activité : NEGOCIATIONS, ACQUISITION ET LA VENTE POUR SON PROPRE COMPTE OU POUR LE COMPTE DE TIERS, DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 rue Georges Bizet
75116 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/12/1990
Activité : NEGOCIATIONS, ACQUISITION ET LA VENTE POUR SON PROPRE COMPTE OU POUR LE COMPTE DE TIERS, DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/04/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 5332
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2000
Texte de l'observation : FUSION A EFFET RETROACTIF AU 01/01/1999
27/04/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5333
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2000
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION BACH FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 14 AVE HOCHE 75008 PARIS RCS 380771766 RCS PARIS
27/04/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 17921
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2003
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001
27/04/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 83
Numéro unique d’observation : 83
Date d’ajout de l’observation : 27/04/2017
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATION ROOSEVELT FORME JURIDIQUE STE CIVILE IMMOBILIERE SIEGE SOCIAL 4 SQUARE Alboni 75016 Paris RCS 348 431 172
Personnes morales :
27/04/2017 : FINANCIERE BACH
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/02/1991
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/02/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 152449.02
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°94713 déposé le 03/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°53009 déposé le 23/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°41763 déposé le 08/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°105375 déposé le 06/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°97210 déposé le 20/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°47842 déposé le 11/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°100716 déposé le 10/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°15507 déposé le 02/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°82136 déposé le 06/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°12958 déposé le 31/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°12959 déposé le 31/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°12957 déposé le 31/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°97893 déposé le 06/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°11621 déposé le 07/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°8974 déposé le 12/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°9117 déposé le 22/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°4252 déposé le 21/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°82142 déposé le 20/11/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°53464 déposé le 05/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°47753 déposé le 10/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°44892 déposé le 04/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°3858 déposé le 09/02/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B01769
Dépôt : N°39314 déposé le 22/09/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 38950 du 01/06/2021
Numéro de gestion : 1991B01769
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires76 00010 78165 21966 488
ANTerrains399 485399 485399 485
APConstructions2 870 7921 065 8421 804 9511 279 415
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 3836 383
ATAutres immobilisations corporelles121 846115 7056 14114 579
CUAutres participations19 426 7312 632 59816 794 13314 564 408
BHAutres immobilisations financières260260260
BJTOTAL (I)22 901 4973 831 30919 070 18816 324 635
BXClients et comptes rattachés4 951 3584 951 3584 907 140
BZAutres créances15 490 3463 041 42812 448 91812 648 096
CDValeurs mobilières de placement1 175 36438 1101 137 254938 215
CFDisponibilités1 767 9371 767 93789 882
CHCharges constatées d’avance7 0477 04721 090
CJTOTAL (II)23 392 0513 079 53820 312 51318 604 424
COTOTAL GENERAL (0 à V)46 293 5486 910 84739 382 70134 929 059
CPParts à moins d’un an260
CRParts à plus d’un an15 107 109
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel152 449152 449
DDRéserve légale (1)15 24515 245
DGAutres réserves12 048 34112 048 341
DHReport à nouveau7 910 5647 540 007
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)296 164370 556
DLTOTAL (I)20 422 76320 126 598
DPProvisions pour risques108 818108 818
DRTOTAL (III)108 818108 818
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 119 6395 136 663
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 359 4758 448 654
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés285 27150 062
DYDettes fiscales et sociales1 016 297994 963
EAAutres dettes70 44063 300
ECTOTAL (IV)18 851 12114 693 643
EETOTAL GENERAL (I à V)39 382 70134 929 059
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 936 6952 310 286
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 615 5641 615 5641 605 801
FJChiffres d’affaires nets1 615 5641 615 5641 605 801
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 867
FQAutres produits51 371
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 615 5691 613 040
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements223 7268 284
FWAutres achats et charges externes560 913450 655
FXImpôts, taxes et versements assimilés236 126123 135
FYSalaires et traitements308 254268 434
FZCharges sociales122 670127 982
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements72 716108 260
GEAutres charges5602
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 524 9651 086 751
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)90 604526 288
GLAutres intérêts et produits assimilés343 886420 215
GNDifférences positives de change9 3595 707
GPTotal des produits financiers (V)353 245425 922
GQDotations financières sur amortissements et provisions50 73280 017
GRIntérêts et charges assimilées144 869275 231
GSDifférences négatives de change5 247
GUTotal des charges financières (VI)200 847355 248
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)152 39870 674
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)243 001596 963
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 300
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 300
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion105224 373
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 301
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)105228 674
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-105-227 374
HKImpôts sur les bénéfices (X)-53 268-968
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 968 8142 040 261
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 672 6491 669 705
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)296 164370 556
HPRenvois : Crédit-bail mobilier51 07554 240
HQRenvois : Crédit-bail immobilier61 09562 634
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 5121 26910 781
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 116 48371 4461 187 929
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 125 99572 7161 198 710
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges108 818
5ZTotal Provisions pour risques et charges108 818108 818
9Usur immobilisations – titres de participation2 632 598
6XAutres provisions pour dépréciation3 028 80650 7323 079 538
7BTotal Provisions pour dépréciation5 661 40450 7325 712 136
7CTOTAL GENERAL5 770 22250 7325 820 954
UG- Financières50 732
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières260260
UXAutres créances clients4 951 358
UYPersonnel et comptes rattachés10 900
VMImpôts sur les bénéfices56 666
VBT. V. A.112 920
VCGroupe et associés15 107 109
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)202 751
VSCharges constatées d’avance7 047
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 449 0115 341 90215 107 109
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine17 88817 888
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine7 101 750546 7985 872 399
8AEmprunts et dettes financières divers272 874
8BFournisseurs et comptes rattaché285 271285 271
8CPersonnel et comptes rattachés15 17815 178
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux68 29868 298
VWT.V.A.922 509922 509
VQAutres impôts, taxes et assimilés10 31210 312
VIGroupe et associés10 086 60010 086 600
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)70 44070 440
VYTOTAL – ETAT DES DETTES18 851 1211 936 69515 958 999955 427
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 734 427
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice548 599
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 52354 du 29/07/2020
Numéro de gestion : 1991B01769
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires76 00010 78165 21966 488
ANTerrains399 485399 485399 485
APConstructions2 870 7921 065 8421 804 9511 279 415
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 3836 383
ATAutres immobilisations corporelles121 846115 7056 14114 579
CUAutres participations19 426 7312 632 59816 794 13314 564 408
BHAutres immobilisations financières260260260
BJTOTAL (I)22 901 4973 831 30919 070 18816 324 635
BXClients et comptes rattachés4 951 3584 951 3584 907 140
BZAutres créances15 490 3463 041 42812 448 91812 648 096
CDValeurs mobilières de placement1 175 36438 1101 137 254938 215
CFDisponibilités1 767 9371 767 93789 882
CHCharges constatées d’avance7 0477 04721 090
CJTOTAL (II)23 392 0513 079 53820 312 51318 604 424
COTOTAL GENERAL (0 à V)46 293 5486 910 84739 382 70134 929 059
CPParts à moins d’un an260
CRParts à plus d’un an15 107 109
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel152 449152 449
DDRéserve légale (1)15 24515 245
DGAutres réserves12 048 34112 048 341
DHReport à nouveau7 910 5647 540 007
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)296 164370 556
DLTOTAL (I)20 422 76320 126 598
DPProvisions pour risques108 818108 818
DRTOTAL (III)108 818108 818
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 119 6395 136 663
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 359 4758 448 654
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés285 27150 062
DYDettes fiscales et sociales1 016 297994 963
EAAutres dettes70 44063 300
ECTOTAL (IV)18 851 12114 693 643
EETOTAL GENERAL (I à V)39 382 70134 929 059
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 936 6952 310 286
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 615 5641 615 5641 605 801
FJChiffres d’affaires nets1 615 5641 615 5641 605 801
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 867
FQAutres produits51 371
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 615 5691 613 040
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements223 7268 284
FWAutres achats et charges externes560 913450 655
FXImpôts, taxes et versements assimilés236 126123 135
FYSalaires et traitements308 254268 434
FZCharges sociales122 670127 982
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements72 716108 260
GEAutres charges5602
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 524 9651 086 751
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)90 604526 288
GLAutres intérêts et produits assimilés343 886420 215
GNDifférences positives de change9 3595 707
GPTotal des produits financiers (V)353 245425 922
GQDotations financières sur amortissements et provisions50 73280 017
GRIntérêts et charges assimilées144 869275 231
GSDifférences négatives de change5 247
GUTotal des charges financières (VI)200 847355 248
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)152 39870 674
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)243 001596 963
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 300
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 300
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion105224 373
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 301
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)105228 674
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-105-227 374
HKImpôts sur les bénéfices (X)-53 268-968
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 968 8142 040 261
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 672 6491 669 705
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)296 164370 556
HPRenvois : Crédit-bail mobilier51 07554 240
HQRenvois : Crédit-bail immobilier61 09562 634
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 5121 26910 781
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 116 48371 4461 187 929
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 125 99572 7161 198 710
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges108 818
5ZTotal Provisions pour risques et charges108 818108 818
9Usur immobilisations – titres de participation2 632 598
6XAutres provisions pour dépréciation3 028 80650 7323 079 538
7BTotal Provisions pour dépréciation5 661 40450 7325 712 136
7CTOTAL GENERAL5 770 22250 7325 820 954
UG- Financières50 732
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières260260
UXAutres créances clients4 951 358
UYPersonnel et comptes rattachés10 900
VMImpôts sur les bénéfices56 666
VBT. V. A.112 920
VCGroupe et associés15 107 109
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)202 751
VSCharges constatées d’avance7 047
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 449 0115 341 90215 107 109
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine17 88817 888
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine7 101 750546 7985 872 399
8AEmprunts et dettes financières divers272 874
8BFournisseurs et comptes rattaché285 271285 271
8CPersonnel et comptes rattachés15 17815 178
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux68 29868 298
VWT.V.A.922 509922 509
VQAutres impôts, taxes et assimilés10 31210 312
VIGroupe et associés10 086 60010 086 600
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)70 44070 440
VYTOTAL – ETAT DES DETTES18 851 1211 936 69515 958 999955 427
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 734 427
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice548 599
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 75659 du 09/08/2017
Numéro de gestion : 1991B01769
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires76 00010 78165 21966 488
ANTerrains399 485399 485399 485
APConstructions2 870 7921 065 8421 804 9511 279 415
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 3836 383
ATAutres immobilisations corporelles121 846115 7056 14114 579
CUAutres participations19 426 7312 632 59816 794 13314 564 408
BHAutres immobilisations financières260260260
BJTOTAL (I)22 901 4973 831 30919 070 18816 324 635
BXClients et comptes rattachés4 951 3584 951 3584 907 140
BZAutres créances15 490 3463 041 42812 448 91812 648 096
CDValeurs mobilières de placement1 175 36438 1101 137 254938 215
CFDisponibilités1 767 9371 767 93789 882
CHCharges constatées d’avance7 0477 04721 090
CJTOTAL (II)23 392 0513 079 53820 312 51318 604 424
COTOTAL GENERAL (0 à V)46 293 5486 910 84739 382 70134 929 059
CPParts à moins d’un an260
CRParts à plus d’un an15 107 109
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel152 449152 449
DDRéserve légale (1)15 24515 245
DGAutres réserves12 048 34112 048 341
DHReport à nouveau7 910 5647 540 007
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)296 164370 556
DLTOTAL (I)20 422 76320 126 598
DPProvisions pour risques108 818108 818
DRTOTAL (III)108 818108 818
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 119 6395 136 663
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 359 4758 448 654
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés285 27150 062
DYDettes fiscales et sociales1 016 297994 963
EAAutres dettes70 44063 300
ECTOTAL (IV)18 851 12114 693 643
EETOTAL GENERAL (I à V)39 382 70134 929 059
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 936 6952 310 286
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 615 5641 615 5641 605 801
FJChiffres d’affaires nets1 615 5641 615 5641 605 801
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 867
FQAutres produits51 371
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 615 5691 613 040
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements223 7268 284
FWAutres achats et charges externes560 913450 655
FXImpôts, taxes et versements assimilés236 126123 135
FYSalaires et traitements308 254268 434
FZCharges sociales122 670127 982
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements72 716108 260
GEAutres charges5602
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 524 9651 086 751
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)90 604526 288
GLAutres intérêts et produits assimilés343 886420 215
GNDifférences positives de change9 3595 707
GPTotal des produits financiers (V)353 245425 922
GQDotations financières sur amortissements et provisions50 73280 017
GRIntérêts et charges assimilées144 869275 231
GSDifférences négatives de change5 247
GUTotal des charges financières (VI)200 847355 248
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)152 39870 674
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)243 001596 963
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 300
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 300
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion105224 373
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 301
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)105228 674
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-105-227 374
HKImpôts sur les bénéfices (X)-53 268-968
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 968 8142 040 261
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 672 6491 669 705
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)296 164370 556
HPRenvois : Crédit-bail mobilier51 07554 240
HQRenvois : Crédit-bail immobilier61 09562 634
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 5121 26910 781
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 116 48371 4461 187 929
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 125 99572 7161 198 710
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges108 818
5ZTotal Provisions pour risques et charges108 818108 818
9Usur immobilisations – titres de participation2 632 598
6XAutres provisions pour dépréciation3 028 80650 7323 079 538
7BTotal Provisions pour dépréciation5 661 40450 7325 712 136
7CTOTAL GENERAL5 770 22250 7325 820 954
UG- Financières50 732
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières260260
UXAutres créances clients4 951 358
UYPersonnel et comptes rattachés10 900
VMImpôts sur les bénéfices56 666
VBT. V. A.112 920
VCGroupe et associés15 107 109
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)202 751
VSCharges constatées d’avance7 047
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 449 0115 341 90215 107 109
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine17 88817 888
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine7 101 750546 7985 872 399
8AEmprunts et dettes financières divers272 874
8BFournisseurs et comptes rattaché285 271285 271
8CPersonnel et comptes rattachés15 17815 178
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux68 29868 298
VWT.V.A.922 509922 509
VQAutres impôts, taxes et assimilés10 31210 312
VIGroupe et associés10 086 60010 086 600
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)70 44070 440
VYTOTAL – ETAT DES DETTES18 851 1211 936 69515 958 999955 427
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 734 427
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice548 599
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