COMPAGNIE IMMOBILIERE MEDITERRANEE MAISONS INDIVIDUELLES

Informations de l'établissement :

Date de création : 29/09/2020

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 70715015700154 / Siren : 707150157 / NIC : 00154

N° de TVA : FR 52 707150157

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 31/08/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.

41 : Construction de bâtiments

Cette division comprend la construction générale de bâtiments de toute nature. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâti- ments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que la construction de nature temporaire. Elle comprend la construction en entier d’habitations, de bureaux, de magasins et d’autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc.

41.1 : Promotion immobilière

41.10 : Promotion immobilière

Cette activité consiste à réunir les moyens juridiques, financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente, qu’il s’agisse de bâtiments neufs ou de réhabilitation. Elle ne comprend pas les activités d’achat-revente en l’état (cf. 68.10Z). Cette classe comprend :
- la promotion immobilière de bâtiments résidentiels ou non résidentiels Cette classe ne comprend pas :
- la construction de bâtiments (cf. 41.20A, 4120B)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre liés à des projets immobiliers (cf. 71.1)

41.10A : Promotion immobilière de logements

Cette sous-classe comprend :
- la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d’habitation
- la promotion immobilière de résidences hôtelières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf. 68.20A)
- l’activité des marchands de biens immobiliers (cf. 68.10Z) Produits associés : 41.00.11, 41.00.12, 41.00.13, 41.00.14

Coordonnées de l'établissement :
COMPAGNIE IMMOBILIERE MEDITERRANEE MAISONS I…

Adresse :
ESPRIT COLLINE
43 DU MAJORAL MESTRE RAOUL ARNAUD
04100 MANOSQUE

Liens de succession de l'établissement :

29/09/2020 : Succession

Prédécesseur : COMPAGNIE IMMOBILIERE MEDITERRANEE MAISONS INDIVIDUELLES

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1971

Dénomination : COMPAGNIE IMMOBILIERE MEDITERRANEE MAISONS INDIVIDUELLES

Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAFRev2 : 41.10A)

Sigle : CIM MI

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2020 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2020 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

13/07/2015 : AGRANDIR ET RENOVER

N° national/d'enregistrement : 4196333
Date de dépôt : 13/07/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; désinfection ; dératisation ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure.

Déposant 1 : DOMENOV, SAS
Numéro de SIREN : 707150157
Adresse :
LES PLATRIERES, CS 20044, 55 AVENUE DE LA 1ERE DFL
13089 AIX EN PROVENCE CEDEX 2
FR

Mandataire 1 : DOMENOV, Mme. LYDWINE MOTTE
Adresse :
LES PLATRIERES, CS 20044, 55 AVENUE DE LA 1ERE DFL
13089 AIX EN PROVENCE CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 721854
Date de demande : 18/04/2018
N° de BOPI : 2018-20
Date du BOPI : 18/05/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-32
Date du BOPI : 07/08/2015

24/06/2011 : MAISONS D EN FRANCE MIDI-MEDITERRANEE

N° national/d'enregistrement : 3841140
Date de dépôt : 24/06/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 24/06/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction de maisons individuelles.

Déposant 1 : CIM MI - Compagnie Immobilière Méditerranée Maisons Individuelles, SAS, LES PLATRIERES CS 20044
Numéro de SIREN : 707150157
Adresse :
55 AV. 1ERE DFL
13089 AIX EN PROVENCE CEDEX 2
FR

Mandataire 1 : CIM MI - Compagnie Immobilière Méditerranée Maisons Individuelles, LES PLATRIERES CS 20044
Adresse :
55 AV. 1ERE DFL
13089 AIX EN PROVENCE CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 651934
Date de demande : 27/07/2015
N° de BOPI : 2015-35
Date du BOPI : 28/08/2015

Bénéficiare 1 : LES CONSTRUCTEURS REGIONAUX ASSOCIES-"MAISONS D'EN FACE"

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 846643
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-28
Date du BOPI : 15/07/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

24/06/2011 : MAISONS D EN FRANCE MIDI-MEDITERRANEE

N° national/d'enregistrement : 3841140
Date de dépôt : 24/06/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 24/06/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction de maisons individuelles.

Mandataire 1 : CIM MI - Compagnie Immobilière Méditerranée Maisons Individuelles, LES PLATRIERES CS 20044
Adresse :
55 AV. 1ERE DFL
13089 AIX EN PROVENCE CEDEX 2
FR

Bénéficiare 1 : LES CONSTRUCTEURS REGIONAUX ASSOCIES-"MAISONS D'EN FACE"

24/06/2011 : CIM MI

N° national/d'enregistrement : 3841141
Date de dépôt : 24/06/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/06/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, rénovation, extension de maisons individuelles.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception de maisons individuelle.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion immobilière – supervision (direction) de travaux de construction.

Déposant 1 : CIM MI – Compagnie Immobilière Méditerranée Maisons Individuelles, SAS
Numéro de SIREN : 707150157
Adresse :
LES PLATRIERES, CS 20044, 55 AV. 1ERE DFL
13089 AIX EN PROVENCE CEDEX 2
FR

Mandataire 1 : CIM MI – Compagnie Immobilière Méditerranée Maisons Individuelles
Adresse :
LES PLATRIERES, CS 20044, 55 AV. 1ERE DFL
13089 AIX EN PROVENCE CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-28
Date du BOPI : 15/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

01/03/2010 : Mas Provence Vivre en harmonie

N° national/d'enregistrement : 3717568
Date de dépôt : 01/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception construction, rénovation et extension de maisons individuelles. Information en matière de construction. Supervision de travaux de construction.
N° de la classe : 37
N° de la classe : 42

Déposant 1 : CIM MI ex MAS PROVENCE, SAS
Numéro de SIREN : 707150157
Adresse :
55 avenue de la 1ère DFL CS 20044 les Plâtrières
13089 AIX-EN-PROVENCE Cedex 02
FR

Mandataire 1 : MAS PROVENCE
Adresse :
55 avenue de la 1ère DFL CS 20044
13089 AIX-EN-PROVENCE Cedex 02
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-31
Date du BOPI : 06/08/2010

28/12/2007 : DOMENOV

N° national/d'enregistrement : 3546953
Date de dépôt : 28/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction).

Déposant 1 : Compagnie Immobilière Méditerranée Maison Individuelle SAS CS 20044
Numéro de SIREN : 707150157

Mandataire 1 : Compagnie Immobilière Méditerranée Maison Individuelle CS 2004

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-06
Date du BOPI : 08/02/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-23

07/09/2005 : LES MAISONS DE FAMILLE

N° national/d'enregistrement : 3379603
Date de dépôt : 07/09/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception, construction, rénovation et extension de maisons individiuelles. Information en matière de construction. Supervision de travaux de construction.
N° de la classe : 37
N° de la classe : 42

Déposant 1 : MAS PROVENCE S.A.S
Numéro de SIREN : 707150157

Mandataire 1 : Mme Marine FOURMENT MAS PROVENCE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-42
Date du BOPI : 21/10/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-07

Publications au Bodacc :

06/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°49
NOJO : 000401MYG126426
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Manosque 707 150 157
Dénomination : COMPAGNIE IMMOBILIERE MEDITERRANEE MAISONS INDIVIDUELLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PINATEL Eric ; Directeur général : FRANCHI Johann, Patrick, Elie ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

02/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°65
NOJO : 000401MYG123519
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Manosque 707 150 157
Dénomination : COMPAGNIE IMMOBILIERE MEDITERRANEE MAISONS INDIVIDUELLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PINATEL Eric ; Directeur général : GUILLOT Marc, Gilbert ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

20/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°95
NOJO : 000401MYG123150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Manosque 707 150 157
Dénomination : COMPAGNIE IMMOBILIERE MEDITERRANEE MAISONS INDIVIDUELLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PINATEL Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

23/10/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°39
NOJO : 000401MYG121625
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE CIM MI Société par actions simplifiée au capital de 2.484.320 € Siège social : 43 avenue Majoral Arnaud 04100 Manosque B 707.150.157 R.C.S. Manosque ET VILLAS BELLA Société par actions simplifiée au capital de 1.122.907 € Siège social : 53, rue Alphonse Beau de Rochas 34500 Béziers B 502.552.433 RCS Béziers Avis de projet de fusion simplifiée 1.Fusion par voie d'absorption par la société CIM MI (« Société Absorbante ») de la société VILLAS BELLA (« Société Absorbée »). 2.Evaluation en valeur nette comptable de l'actif et du passif de la société VILLAS BELLA dont la transmission à la société CIM MI est prévue : Actif : 2.372.305 € / Passif : 3.202.883 €, soit un actif net négatif de (830.578) €. 3.La société Absorbante détenant la totalité des actions composant le capital de la société Absorbée, il ne sera procédé à aucun échange de titres et, en conséquence, à aucune augmentation de capital (fusion simplifiée). 4.L’écart négatif entre l’actif net (négatif) à transmettre et la valeur nette de la participation de la société VILLAS BELLA dans les comptes de la société Absorbante entrainera un mali de fusion de (2.148.624) €. Le projet de fusion a été établi en date du 14 octobre 2022 et a été déposé aux Greffes des Tribunaux de Commerce de Manosque le 19 octobre 2022 et de Béziers le 18 octobre 2022. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Manosque 707 150 157
Dénomination : COMPAGNIE IMMOBILIERE MEDITERRANEE MAISONS INDIVIDUELLES
Sigle : CIM MI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2484320.00 EUR

23/10/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°40
NOJO : 000401MYG121626
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE CIM MI Société par actions simplifiée au capital de 2.484.320 € Siège social : 43 avenue Majoral Arnaud 04100 Manosque B 707.150.157 R.C.S. Manosque ET MAISONS D’EN FRANCE MIDI MEDITERRANEE Société par actions simplifiée au capital de 1.500.000 € Siège social : 55 avenue de la Première Division Française Libre 13090 Aix-en-Provence B 499.510.923 RCS Aix en Provence Avis de projet de fusion simplifiée 1.Fusion par voie d'absorption par la société CIM MI (« Société Absorbante ») de la société MAISONS D’EN FRANCE MIDI MEDITERRANEE (« Société Absorbée »). 2.Evaluation en valeur nette comptable de l'actif et du passif de la société MAISONS D’EN FRANCE MIDI MEDITERRANEE dont la transmission à la société CIM MI est prévue : Actif : 3.061.643 € / Passif : 4.223.868 €, soit un actif net négatif de (1.162.225) €. 3.La société Absorbante détenant la totalité des actions composant le capital de la société Absorbée, il ne sera procédé à aucun échange de titres et, en conséquence, à aucune augmentation de capital (fusion simplifiée). 4.L’écart négatif entre l’actif net (négatif) à transmettre et la valeur nette de la participation de la société MAISONS D’EN FRANCE MIDI MEDITERRANEE dans les comptes de la société Absorbante entrainera un mali de fusion de (2.061.444) €. Le projet de fusion a été établi en date du 14 octobre 2022 et a été déposé aux Greffes des Tribunaux de Commerce de Manosque le 19 octobre 2022 et d’Aix en Provence le 18 octobre 2022. Pour avis

23/10/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°41
NOJO : 000401MYG121628
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE CIM MI Société par actions simplifiée au capital de 2.484.320 € Siège social : 43 avenue Majoral Arnaud 04100 Manosque B 707.150.157 R.C.S. Manosque ET MAS PROVENCE « Corepac » Société à responsabilité limitée au capital de 3.599.536 € Siège social : 43 avenue Majoral Arnaud 04100 Manosque B 382.998.540 RCS Manosque Avis de projet de fusion simplifiée 1.Fusion par voie d'absorption par la société CIM MI (« Société Absorbante ») de la société MAS PROVENCE (« Société Absorbée »). 2.Evaluation en valeur nette comptable de l'actif et du passif de la société MAS PROVENCE dont la transmission à la société CIM MI est prévue : Actif : 20.014.733 € / Passif : 16.769.361 €, soit un actif net de 3.245.372 €. 3.La société Absorbante détenant la totalité des parts sociales composant le capital de la société Absorbée, il ne sera procédé à aucun échange de titres et, en conséquence, à aucune augmentation de capital (fusion simplifiée). 4.L’écart entre l’actif net à transmettre et la valeur nette de la participation de la société MAS PROVENCE dans les comptes de la société Absorbante entrainera un boni de fusion de 1.766.245 €. Le projet de fusion a été établi en date du 14 octobre 2022 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque le 19 octobre 2022. Pour avis

26/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°286
NOJO : 0401MYG11866900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021