COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU NORD DE LA FRANCE

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COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU NORD DE LA FRANCE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/06/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41483733600026 / Siren : 414837336 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 80 414837336
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/07/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36 : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30
Coordonnées de l'établissement :
COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU NORD…
Adresse :
1 Rue DE LA FONTAINERIE
62000 ARRAS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev1 : 41.0Z)
25/12/1998 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
24/06/1998 :
Liens de succession de l'établissement :
24/06/1998 : Succession24/06/1998 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/12/1997
Dénomination : SADE EXPLOITATION DU NORD DE LA FRANCE
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Catégorie juridique : Société en commandite par actions
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°1125
NOJO : 006201MYG320262
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Arras 414 837 336
Dénomination : SADE COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU NORD DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant : FORGEREAU Pierre ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : DU CREST Anne, Laure, Monique ; Membre du conseil de surveillance : PLOMTEUX Gérard ; Membre du conseil de surveillance : LEPRIVEY Véronique ; Membre du conseil de surveillance : POURADIER-DUTEIL Stanislas ; Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE ; Associé commandité : VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG
31/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5426
NOJO : 6201MYG32010400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Arras 414 837 336
Dénomination : SADE COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU NORD DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions
30/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°1484
NOJO : 006201MYG319909
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Arras 414 837 336
Dénomination : SADE COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU NORD DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant : FORGEREAU Pierre ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GODFROY Bruno ; Membre du conseil de surveillance : PLOMTEUX Gérard ; Membre du conseil de surveillance : LEPRIVEY Véronique ; Membre du conseil de surveillance : POURADIER-DUTEIL Stanislas ; Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE ; Associé commandité : VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG
10/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3175
NOJO : 6201MYG29689900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Arras 414 837 336
Dénomination : SADE COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU NORD DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions
12/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°1349
NOJO : 006201MYG276473
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Arras 414 837 336
Dénomination : SADE COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU NORD DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant : BENARD Didier ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GODFROY Bruno ; Membre du conseil de surveillance : PLOMTEUX Gérard ; Membre du conseil de surveillance : LEPRIVEY Véronique ; Membre du conseil de surveillance : POURADIER-DUTEIL Stanislas ; Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE ; Associé commandité : VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG
28/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4922
NOJO : 6201MYG27485500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Arras 414 837 336
Dénomination : SADE COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU NORD DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions
31/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5215
NOJO : 620125270600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Arras 414 837 336
Dénomination : SADE COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU NORD DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions
25/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°1871
NOJO : 000006201233952
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Arras 414 837 336
Dénomination : SADE COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU NORD DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant : BENARD Didier ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GODFROY Bruno ; Membre du conseil de surveillance : PLOMTEUX Gérard ; Membre du conseil de surveillance : LEPRIVEY Véronique ; Membre du conseil de surveillance : POURADIER-DUTEIL Stanislas ; Associé commandité : VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (AFJ) ; Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)
25/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5985
NOJO : 620123412400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Arras 414 837 336
Dénomination : SADE COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU NORD DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions
21/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2165
NOJO : 620121938300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Arras 414 837 336
Dénomination : SADE COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU NORD DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions
16/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°1440
NOJO : 000006201219185
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Arras 414 837 336
Dénomination : SADE COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU NORD DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant : BENARD Didier ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GODFROY Bruno ; Membre du conseil de surveillance : PLOMTEUX Gérard ; Membre du conseil de surveillance : GALY Gilles ; Membre du conseil de surveillance : LEPRIVEY Véronique ; Associé commandité : VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (AFJ) ; Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)
02/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°731
NOJO : 000006201207468
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Arras 414 837 336
Dénomination : SADE COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU NORD DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant : BENARD Didier ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : DOUVRY Jean-Claude ; Membre du conseil de surveillance : PLOMTEUX Gérard ; Membre du conseil de surveillance : GALY Gilles ; Membre du conseil de surveillance : RIERA François ; Associé commandité : VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (AFJ) ; Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)
25/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5819
NOJO : 620119645800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Arras 414 837 336
Dénomination : SADE COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU NORD DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions
22/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7005
NOJO : 620117967000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Arras 414 837 336
Dénomination : SADE COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU NORD DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions
23/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°1026
NOJO : BXB153510004810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Arras 414 837 336
Dénomination : SADE COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU NORD DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant : RATTE Yannick Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : DOUVRY Jean-Claude Membre du conseil de surveillance : PLOMTEUX Gérard Membre du conseil de surveillance : GALY Gilles Membre du conseil de surveillance : RIERA François Associé commandité : VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE (SA) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François
23/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°1030
NOJO : BXB153510004858
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Arras 414 837 336
Dénomination : SADE COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU NORD DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant : GODEFROY Bruno Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : DOUVRY Jean-Claude Membre du conseil de surveillance : PLOMTEUX Gérard Membre du conseil de surveillance : GALY Gilles Membre du conseil de surveillance : RIERA François Associé commandité : VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (AFJ) Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE (SA) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)
16/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3029
NOJO : 620116278300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Arras 414 837 336
Dénomination : SADE COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU NORD DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions
20/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6258
NOJO : 620114458400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Arras 414 837 336
Dénomination : SADE COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU NORD DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions
26/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8965
NOJO : BXC131960009554
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Arras 414 837 336
Dénomination : SADE COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU NORD DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions
25/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°853
NOJO : BXB12324000651H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Arras 414 837 336
Dénomination : SADE COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU NORD DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant(e) : RATTE Yannick Président et membre du conseil de surveillance : MALTERRE Philippe Membre du Conseil de Surveillance : DOUVRY Jean-Claude Membre du Conseil de Surveillance : GALY Gilles Membre du Conseil de Surveillance : RIERA François Associé commandité : VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE (SA) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François
28/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°933
NOJO : BXB12296000204T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Arras 414 837 336
Dénomination : SADE COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU NORD DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant(e) : GODFROY Bruno Président et membre du conseil de surveillance : MALTERRE Philippe Membre du Conseil de Surveillance : DOUVRY Jean-Claude Membre du Conseil de Surveillance : GALY Gilles Membre du Conseil de Surveillance : RIERA François Associé commandité : VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE (SA) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François
15/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3653
NOJO : BXC12248003678R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Arras 414 837 336
Dénomination : SADE COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU NORD DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions
16/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°1006
NOJO : BXB120690006355
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Arras 414 837 336
Dénomination : SADE COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU NORD DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant(e) : GODFROY Bruno Président et membre du conseil de surveillance : MALTERRE Philippe Membre du Conseil de Surveillance : DOUVRY Jean-Claude Membre du Conseil de Surveillance : GALY Gilles Membre du Conseil de Surveillance : CLAUDEL Jean-Philippe Associé commandité : SADE COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE Associé commandité : VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE (SA) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François
14/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4496
NOJO : BXC113040030831
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Arras 414 837 336
Dénomination : SADE COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU NORD DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Adresse :
1 rue de la Fontainerie
62033 Arras
28/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8980
NOJO : BXC102510103808
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Arras 414 837 336
Dénomination : SADE COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU NORD DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Adresse :
1 rue de la Fontainerie
62033 Arras
19/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7384
NOJO : BXC08222002163L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Arras 414 837 336
Dénomination : SADE COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU NORD DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Adresse :
1 rue de la Fontainerie
62033 Arras
14/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8339
NOJO : BXC08273009101F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Arras 414 837 336
Dénomination : SADE COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU NORD DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Adresse :
1 rue de la Fontainerie
62033 Arras
27/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°1158
NOJO : BXB082330028693
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Arras 414 837 336
Dénomination : SADE COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU NORD DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant(e) : GODFROY BrunoPrésident et membre du conseil de surveillance : RENEAUME Marc.
Membre du Conseil de Surveillance : DOUVRY Jean-Claude.
Membre du Conseil de Surveillance : GALY Gilles.
Membre du Conseil de Surveillance : CLAUDEL Jean-Philippe.
Associé commandité : SADE COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE.
Associé commandité : VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX.
Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE (SA).
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François.

Historique de l'unité légale :
27/06/2024 : dénomination
Dénomination : COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU NORD DE LA FRANCE
27/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2009 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
31/12/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev1 : 41.0Z)
15/12/1997 :
Représentants légaux :
18/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Type : Personne Physique

Nom : GODFROY Bruno
Né le 18/11/1954 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
187 rue d'Aguesseau
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
18/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Type : Personne Physique

Nom : DOUVRY Jean-Claude
Né le 23/09/1940 à DOUAI (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
74 RUE PAULINE BORGHESE
92200 NEUILLY SUR SEINE
FRANCE
18/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Type : Personne Physique

Nom : DOUVRY Jean-Claude
Né le 23/09/1940 à DOUAI (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
74 RUE PAULINE BORGHESE
92200 NEUILLY SUR SEINE
FRANCE
18/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Type : Personne Physique

Nom : PLOMTEUX Gérard
Né le 07/05/1949 à Chalons (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
168 rue Jeanne d'Arc
62580 Vimy
FRANCE
18/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Type : Personne Physique

Nom : GALY Gilles
Né le 12/02/1958 à AUVERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
7 RUE TRONSON DU COUDRAY
75008 PARIS
FRANCE
18/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Type : Personne Physique

Nom : RIERA François
Né le 30/05/1954 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
8 rue de la Marine
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
18/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Siren : 572025526
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Associé commandité

Adresse :
163 - 169 avenue Georges Clémenceau
92000 Nanterre
FRANCE
18/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE
Siren : 403210032
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Associé commandité

Adresse :
36 - 38 AVENUE KLEBER
75016 PARIS 16
FRANCE
18/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Type : Personne Morale

Nom : KPMG
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92939 Paris la défense cedex
FRANCE
18/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92939 Paris la défense cedex
FRANCE
Dépôts des actes :
29/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°4317 déposé le 05/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
09/10/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°6538 déposé le 14/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°6538 déposé le 14/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
11/05/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°6535 déposé le 14/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
24/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°4495 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/10/2012 : Attestation
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°5803 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé
19/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°5147 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°5147 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
06/05/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°1191 déposé le 05/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance
26/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°1459 déposé le 13/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
05/12/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°137 déposé le 16/01/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
29/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°1477 déposé le 04/09/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE. CHANGEMENT DE DENOMINATIONDE L'ASSOCIE COMMANDITE. MODIFICATION STATUTAIRE.
14/12/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°551 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
10/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°446 déposé le 17/03/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS DE LA STE CONSECUTIVE A LA SUBROGATION DE LA CIE GENERALE DES EAUX DANS LES DROITS ET OBLIGATIONS DE LA STE VEOLIA ENVIRONNEMENT
19/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°1735 déposé le 14/11/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMTPES SUPPLEANT CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE D'UN ASSOCIE COMMANDITE
26/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°167 déposé le 29/01/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
21/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°898 déposé le 30/04/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 14 ET 15 DES STATUTS
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°1877 déposé le 03/12/2001
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS
16/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°748 déposé le 07/05/2001
Etat : Déposé
Décision : RETRAIT D'UN ASSOCIE COMMANDITE MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
23/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°749 déposé le 07/05/2001
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE COMMANDITE CHANGEMENT DE CO-GERANT
30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°1281 déposé le 05/10/1999
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
31/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°151 déposé le 02/02/1999
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS
24/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°1125 déposé le 02/09/1998
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°1125 déposé le 02/09/1998
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°1125 déposé le 02/09/1998
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°151 déposé le 02/02/1999
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°1281 déposé le 05/10/1999
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°749 déposé le 07/05/2001
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATIONS DES ASSOCIES COMMANDITES EN DATE DU 10.2.00 AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE COMMANDITE CHANGEMENT DE CO-GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°749 déposé le 07/05/2001
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE COMMANDITE CHANGEMENT DE CO-GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°748 déposé le 07/05/2001
Etat : Déposé
Décision : RETRAIT D'UN ASSOCIE COMMANDITE MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°1877 déposé le 03/12/2001
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°717 déposé le 05/04/2002
Etat : Déposé
Décision : PV AG MIXTE DU 20.12.01 NOMINATION NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°898 déposé le 30/04/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 14 ET 15 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°1735 déposé le 14/11/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMTPES SUPPLEANT CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE D'UN ASSOCIE COMMANDITE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°446 déposé le 17/03/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS DE LA STE CONSECUTIVE A LA SUBROGATION DE LA CIE GENERALE DES EAUX DANS LES DROITS ET OBLIGATIONS DE LA STE VEOLIA ENVIRONNEMENT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°1477 déposé le 04/09/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°4495 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1999B00206
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Arras

Adresse :
64 RUE de Londres
62520 Le Touquet-Paris-Plage
FRANCE
Nom commercial : SADE EXPLOITATIONS DU NORD DE LA FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Concession de services publics
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Type : Siège

Adresse :
1 rue de la Fontainerie
62033 Arras
FRANCE
18/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 rue de la Fontainerie
62000 Arras
FRANCE
Nom commercial : SADE EXPLOITATIONS DU NORD DE LA FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/1997
Activité : Concession de services publics
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
RANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE PARIS 75008 - 28 RUE DE LA BAUME DANS LE RESSORT A COMPTER DU 24.6.9 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/07/1998.
18/12/2015 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 8050
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2016
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/06/2016
18/12/2015 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE CONSTITUTIF : GREFFE DE COMMERCE DE PARIS LE 22.12.97 PUBLICATION : JOURNAL LA VIE JUDICIAIRE DU 14.12.97
Personnes morales :
04/05/2017 : SADE COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU NORD DE LA FRANCE
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en commandite par actions

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/1999

Economie sociale et solidaire : Non
18/12/2015 : SADE COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU NORD DE LA FRANCE
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en commandite par actions

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/09/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 739755.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°4379 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°5717 déposé le 12/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°5308 déposé le 07/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°4039 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°5265 déposé le 02/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°5462 déposé le 14/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°3329 déposé le 01/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°3367 déposé le 21/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°1951 déposé le 04/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°1556 déposé le 09/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°1878 déposé le 19/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°1601 déposé le 12/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°1627 déposé le 27/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°1854 déposé le 23/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°1751 déposé le 16/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°2258 déposé le 20/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°314 déposé le 05/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00222
Dépôt : N°1670 déposé le 28/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 5505 du 07/07/2022
Numéro de gestion : 1998B00222
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains13 72013 72013 720
APConstructions15 73115 731
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 887 8391 461 8874 425 9524 023 283
ATAutres immobilisations corporelles1 9751 975
AVImmobilisations en cours559 547559 547568 695
CUAutres participations100100100
BHAutres immobilisations financières9 1649 1649 164
BJTOTAL (I)6 488 0761 479 5935 008 4834 614 963
BNEn cours de production de biens27 12827 128345 730
BXClients et comptes rattachés14 464 151591 87113 872 2798 313 003
BZAutres créances4 805 0404 805 0407 263 506
CFDisponibilités29 34029 34016 028
CJTOTAL (II)19 325 658591 87118 733 78615 938 268
COTOTAL GENERAL (0 à V)25 813 7342 071 46423 742 27020 553 231
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel739 755739 755
DDRéserve légale (1)73 97673 976
DFRéserves réglementées (1)12 07812 078
DHReport à nouveau-1 018 036460
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-180 923-1 018 497
DLTOTAL (I)-373 151-192 227
DPProvisions pour risques1 590 1181 139 011
DQProvisions pour charges1 192 3881 072 459
DRTOTAL (III)2 782 5062 211 469
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)150
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours3 404 0923 124 932
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 655 5647 228 738
DYDettes fiscales et sociales873 112659 666
EAAutres dettes10 241 2897 353 442
EBProduits constatés d’avance (2)158 706167 211
ECTOTAL (IV)21 332 91418 533 989
EETOTAL GENERAL (I à V)23 742 27020 553 231
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services18 861 62818 861 62819 152 152
FJChiffres d’affaires nets18 861 62818 861 62819 152 152
FMProduction stockée-318 60386 705
FNProduction immobilisée659 375197 295
FOSubventions d’exploitation-207 064
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 410 1841 742 925
FQAutres produits2 48795 099
FRTotal des produits d’exploitation (I)20 615 07021 067 111
FWAutres achats et charges externes17 338 41417 811 722
FXImpôts, taxes et versements assimilés105 491255 879
FYSalaires et traitements1 350 0091 300 211
FZCharges sociales722 243692 523
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements388 550765 626
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions275 889409 840
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions517 113938 860
GEAutres charges133 458186 852
GFTotal des charges d’exploitation (II)20 831 16722 361 514
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-216 097-1 294 403
GJProduits financiers de participations33 06026 664
GLAutres intérêts et produits assimilés5285 664
GPTotal des produits financiers (V)33 58832 328
GRIntérêts et charges assimilées12 084
GUTotal des charges financières (VI)12 084
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)21 50332 328
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-194 593-1 262 075
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital403 660
HCReprises sur provisions et transferts de charges152 850695 663
HDTotal des produits exceptionnels (VII)152 8501 099 323
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 881
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital143 223856 104
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions34 1682 746
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)184 272858 850
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-31 422240 472
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise19 41626 482
HKImpôts sur les bénéfices (X)-64 508-29 588
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)20 801 50822 198 762
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)20 982 43123 217 259
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-180 923-1 018 497
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 5614 du 26/07/2021
Numéro de gestion : 1998B00222
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains13 72013 72013 720
APConstructions15 73115 731
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 887 8391 461 8874 425 9524 023 283
ATAutres immobilisations corporelles1 9751 975
AVImmobilisations en cours559 547559 547568 695
CUAutres participations100100100
BHAutres immobilisations financières9 1649 1649 164
BJTOTAL (I)6 488 0761 479 5935 008 4834 614 963
BNEn cours de production de biens27 12827 128345 730
BXClients et comptes rattachés14 464 151591 87113 872 2798 313 003
BZAutres créances4 805 0404 805 0407 263 506
CFDisponibilités29 34029 34016 028
CJTOTAL (II)19 325 658591 87118 733 78615 938 268
COTOTAL GENERAL (0 à V)25 813 7342 071 46423 742 27020 553 231
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel739 755739 755
DDRéserve légale (1)73 97673 976
DFRéserves réglementées (1)12 07812 078
DHReport à nouveau-1 018 036460
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-180 923-1 018 497
DLTOTAL (I)-373 151-192 227
DPProvisions pour risques1 590 1181 139 011
DQProvisions pour charges1 192 3881 072 459
DRTOTAL (III)2 782 5062 211 469
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)150
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours3 404 0923 124 932
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 655 5647 228 738
DYDettes fiscales et sociales873 112659 666
EAAutres dettes10 241 2897 353 442
EBProduits constatés d’avance (2)158 706167 211
ECTOTAL (IV)21 332 91418 533 989
EETOTAL GENERAL (I à V)23 742 27020 553 231
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services18 861 62818 861 62819 152 152
FJChiffres d’affaires nets18 861 62818 861 62819 152 152
FMProduction stockée-318 60386 705
FNProduction immobilisée659 375197 295
FOSubventions d’exploitation-207 064
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 410 1841 742 925
FQAutres produits2 48795 099
FRTotal des produits d’exploitation (I)20 615 07021 067 111
FWAutres achats et charges externes17 338 41417 811 722
FXImpôts, taxes et versements assimilés105 491255 879
FYSalaires et traitements1 350 0091 300 211
FZCharges sociales722 243692 523
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements388 550765 626
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions275 889409 840
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions517 113938 860
GEAutres charges133 458186 852
GFTotal des charges d’exploitation (II)20 831 16722 361 514
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-216 097-1 294 403
GJProduits financiers de participations33 06026 664
GLAutres intérêts et produits assimilés5285 664
GPTotal des produits financiers (V)33 58832 328
GRIntérêts et charges assimilées12 084
GUTotal des charges financières (VI)12 084
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)21 50332 328
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-194 593-1 262 075
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital403 660
HCReprises sur provisions et transferts de charges152 850695 663
HDTotal des produits exceptionnels (VII)152 8501 099 323
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 881
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital143 223856 104
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions34 1682 746
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)184 272858 850
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-31 422240 472
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise19 41626 482
HKImpôts sur les bénéfices (X)-64 508-29 588
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)20 801 50822 198 762
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)20 982 43123 217 259
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-180 923-1 018 497
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 3772 du 22/07/2020
Numéro de gestion : 1998B00222
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains13 72013 72013 720
APConstructions15 73115 731
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 887 8391 461 8874 425 9524 023 283
ATAutres immobilisations corporelles1 9751 975
AVImmobilisations en cours559 547559 547568 695
CUAutres participations100100100
BHAutres immobilisations financières9 1649 1649 164
BJTOTAL (I)6 488 0761 479 5935 008 4834 614 963
BNEn cours de production de biens27 12827 128345 730
BXClients et comptes rattachés14 464 151591 87113 872 2798 313 003
BZAutres créances4 805 0404 805 0407 263 506
CFDisponibilités29 34029 34016 028
CJTOTAL (II)19 325 658591 87118 733 78615 938 268
COTOTAL GENERAL (0 à V)25 813 7342 071 46423 742 27020 553 231
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel739 755739 755
DDRéserve légale (1)73 97673 976
DFRéserves réglementées (1)12 07812 078
DHReport à nouveau-1 018 036460
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-180 923-1 018 497
DLTOTAL (I)-373 151-192 227
DPProvisions pour risques1 590 1181 139 011
DQProvisions pour charges1 192 3881 072 459
DRTOTAL (III)2 782 5062 211 469
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)150
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours3 404 0923 124 932
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 655 5647 228 738
DYDettes fiscales et sociales873 112659 666
EAAutres dettes10 241 2897 353 442
EBProduits constatés d’avance (2)158 706167 211
ECTOTAL (IV)21 332 91418 533 989
EETOTAL GENERAL (I à V)23 742 27020 553 231
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services18 861 62818 861 62819 152 152
FJChiffres d’affaires nets18 861 62818 861 62819 152 152
FMProduction stockée-318 60386 705
FNProduction immobilisée659 375197 295
FOSubventions d’exploitation-207 064
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 410 1841 742 925
FQAutres produits2 48795 099
FRTotal des produits d’exploitation (I)20 615 07021 067 111
FWAutres achats et charges externes17 338 41417 811 722
FXImpôts, taxes et versements assimilés105 491255 879
FYSalaires et traitements1 350 0091 300 211
FZCharges sociales722 243692 523
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements388 550765 626
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions275 889409 840
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions517 113938 860
GEAutres charges133 458186 852
GFTotal des charges d’exploitation (II)20 831 16722 361 514
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-216 097-1 294 403
GJProduits financiers de participations33 06026 664
GLAutres intérêts et produits assimilés5285 664
GPTotal des produits financiers (V)33 58832 328
GRIntérêts et charges assimilées12 084
GUTotal des charges financières (VI)12 084
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)21 50332 328
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-194 593-1 262 075
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital403 660
HCReprises sur provisions et transferts de charges152 850695 663
HDTotal des produits exceptionnels (VII)152 8501 099 323
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 881
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital143 223856 104
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions34 1682 746
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)184 272858 850
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-31 422240 472
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise19 41626 482
HKImpôts sur les bénéfices (X)-64 508-29 588
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)20 801 50822 198 762
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)20 982 43123 217 259
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-180 923-1 018 497
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 3772 du 22/07/2020
Numéro de gestion : 1998B00222
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 4687 du 13/07/2019
Numéro de gestion : 1998B00222
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains13 72013 72013 720
APConstructions15 73115 731
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 887 8391 461 8874 425 9524 023 283
ATAutres immobilisations corporelles1 9751 975
AVImmobilisations en cours559 547559 547568 695
CUAutres participations100100100
BHAutres immobilisations financières9 1649 1649 164
BJTOTAL (I)6 488 0761 479 5935 008 4834 614 963
BNEn cours de production de biens27 12827 128345 730
BXClients et comptes rattachés14 464 151591 87113 872 2798 313 003
BZAutres créances4 805 0404 805 0407 263 506
CFDisponibilités29 34029 34016 028
CJTOTAL (II)19 325 658591 87118 733 78615 938 268
COTOTAL GENERAL (0 à V)25 813 7342 071 46423 742 27020 553 231
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel739 755739 755
DDRéserve légale (1)73 97673 976
DFRéserves réglementées (1)12 07812 078
DHReport à nouveau-1 018 036460
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-180 923-1 018 497
DLTOTAL (I)-373 151-192 227
DPProvisions pour risques1 590 1181 139 011
DQProvisions pour charges1 192 3881 072 459
DRTOTAL (III)2 782 5062 211 469
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)150
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours3 404 0923 124 932
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 655 5647 228 738
DYDettes fiscales et sociales873 112659 666
EAAutres dettes10 241 2897 353 442
EBProduits constatés d’avance (2)158 706167 211
ECTOTAL (IV)21 332 91418 533 989
EETOTAL GENERAL (I à V)23 742 27020 553 231
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services18 861 62818 861 62819 152 152
FJChiffres d’affaires nets18 861 62818 861 62819 152 152
FMProduction stockée-318 60386 705
FNProduction immobilisée659 375197 295
FOSubventions d’exploitation-207 064
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 410 1841 742 925
FQAutres produits2 48795 099
FRTotal des produits d’exploitation (I)20 615 07021 067 111
FWAutres achats et charges externes17 338 41417 811 722
FXImpôts, taxes et versements assimilés105 491255 879
FYSalaires et traitements1 350 0091 300 211
FZCharges sociales722 243692 523
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements388 550765 626
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions275 889409 840
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions517 113938 860
GEAutres charges133 458186 852
GFTotal des charges d’exploitation (II)20 831 16722 361 514
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-216 097-1 294 403
GJProduits financiers de participations33 06026 664
GLAutres intérêts et produits assimilés5285 664
GPTotal des produits financiers (V)33 58832 328
GRIntérêts et charges assimilées12 084
GUTotal des charges financières (VI)12 084
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)21 50332 328
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-194 593-1 262 075
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital403 660
HCReprises sur provisions et transferts de charges152 850695 663
HDTotal des produits exceptionnels (VII)152 8501 099 323
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 881
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital143 223856 104
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions34 1682 746
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)184 272858 850
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-31 422240 472
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise19 41626 482
HKImpôts sur les bénéfices (X)-64 508-29 588
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)20 801 50822 198 762
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)20 982 43123 217 259
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-180 923-1 018 497
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 7178 du 10/10/2018
Numéro de gestion : 1998B00222
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains13 72013 72013 720
APConstructions15 73115 731
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 887 8391 461 8874 425 9524 023 283
ATAutres immobilisations corporelles1 9751 975
AVImmobilisations en cours559 547559 547568 695
CUAutres participations100100100
BHAutres immobilisations financières9 1649 1649 164
BJTOTAL (I)6 488 0761 479 5935 008 4834 614 963
BNEn cours de production de biens27 12827 128345 730
BXClients et comptes rattachés14 464 151591 87113 872 2798 313 003
BZAutres créances4 805 0404 805 0407 263 506
CFDisponibilités29 34029 34016 028
CJTOTAL (II)19 325 658591 87118 733 78615 938 268
COTOTAL GENERAL (0 à V)25 813 7342 071 46423 742 27020 553 231
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel739 755739 755
DDRéserve légale (1)73 97673 976
DFRéserves réglementées (1)12 07812 078
DHReport à nouveau-1 018 036460
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-180 923-1 018 497
DLTOTAL (I)-373 151-192 227
DPProvisions pour risques1 590 1181 139 011
DQProvisions pour charges1 192 3881 072 459
DRTOTAL (III)2 782 5062 211 469
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)150
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours3 404 0923 124 932
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 655 5647 228 738
DYDettes fiscales et sociales873 112659 666
EAAutres dettes10 241 2897 353 442
EBProduits constatés d’avance (2)158 706167 211
ECTOTAL (IV)21 332 91418 533 989
EETOTAL GENERAL (I à V)23 742 27020 553 231
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services18 861 62818 861 62819 152 152
FJChiffres d’affaires nets18 861 62818 861 62819 152 152
FMProduction stockée-318 60386 705
FNProduction immobilisée659 375197 295
FOSubventions d’exploitation-207 064
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 410 1841 742 925
FQAutres produits2 48795 099
FRTotal des produits d’exploitation (I)20 615 07021 067 111
FWAutres achats et charges externes17 338 41417 811 722
FXImpôts, taxes et versements assimilés105 491255 879
FYSalaires et traitements1 350 0091 300 211
FZCharges sociales722 243692 523
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements388 550765 626
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions275 889409 840
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions517 113938 860
GEAutres charges133 458186 852
GFTotal des charges d’exploitation (II)20 831 16722 361 514
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-216 097-1 294 403
GJProduits financiers de participations33 06026 664
GLAutres intérêts et produits assimilés5285 664
GPTotal des produits financiers (V)33 58832 328
GRIntérêts et charges assimilées12 084
GUTotal des charges financières (VI)12 084
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)21 50332 328
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-194 593-1 262 075
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital403 660
HCReprises sur provisions et transferts de charges152 850695 663
HDTotal des produits exceptionnels (VII)152 8501 099 323
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 881
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital143 223856 104
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions34 1682 746
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)184 272858 850
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-31 422240 472
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise19 41626 482
HKImpôts sur les bénéfices (X)-64 508-29 588
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)20 801 50822 198 762
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)20 982 43123 217 259
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-180 923-1 018 497
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 4560 du 12/07/2017
Numéro de gestion : 1998B00222
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains13 72013 72013 720
APConstructions15 73115 731
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 887 8391 461 8874 425 9524 023 283
ATAutres immobilisations corporelles1 9751 975
AVImmobilisations en cours559 547559 547568 695
CUAutres participations100100100
BHAutres immobilisations financières9 1649 1649 164
BJTOTAL (I)6 488 0761 479 5935 008 4834 614 963
BNEn cours de production de biens27 12827 128345 730
BXClients et comptes rattachés14 464 151591 87113 872 2798 313 003
BZAutres créances4 805 0404 805 0407 263 506
CFDisponibilités29 34029 34016 028
CJTOTAL (II)19 325 658591 87118 733 78615 938 268
COTOTAL GENERAL (0 à V)25 813 7342 071 46423 742 27020 553 231
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel739 755739 755
DDRéserve légale (1)73 97673 976
DFRéserves réglementées (1)12 07812 078
DHReport à nouveau-1 018 036460
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-180 923-1 018 497
DLTOTAL (I)-373 151-192 227
DPProvisions pour risques1 590 1181 139 011
DQProvisions pour charges1 192 3881 072 459
DRTOTAL (III)2 782 5062 211 469
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)150
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours3 404 0923 124 932
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 655 5647 228 738
DYDettes fiscales et sociales873 112659 666
EAAutres dettes10 241 2897 353 442
EBProduits constatés d’avance (2)158 706167 211
ECTOTAL (IV)21 332 91418 533 989
EETOTAL GENERAL (I à V)23 742 27020 553 231
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services18 861 62818 861 62819 152 152
FJChiffres d’affaires nets18 861 62818 861 62819 152 152
FMProduction stockée-318 60386 705
FNProduction immobilisée659 375197 295
FOSubventions d’exploitation-207 064
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 410 1841 742 925
FQAutres produits2 48795 099
FRTotal des produits d’exploitation (I)20 615 07021 067 111
FWAutres achats et charges externes17 338 41417 811 722
FXImpôts, taxes et versements assimilés105 491255 879
FYSalaires et traitements1 350 0091 300 211
FZCharges sociales722 243692 523
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements388 550765 626
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions275 889409 840
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions517 113938 860
GEAutres charges133 458186 852
GFTotal des charges d’exploitation (II)20 831 16722 361 514
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-216 097-1 294 403
GJProduits financiers de participations33 06026 664
GLAutres intérêts et produits assimilés5285 664
GPTotal des produits financiers (V)33 58832 328
GRIntérêts et charges assimilées12 084
GUTotal des charges financières (VI)12 084
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)21 50332 328
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-194 593-1 262 075
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital403 660
HCReprises sur provisions et transferts de charges152 850695 663
HDTotal des produits exceptionnels (VII)152 8501 099 323
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 881
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital143 223856 104
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions34 1682 746
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)184 272858 850
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-31 422240 472
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise19 41626 482
HKImpôts sur les bénéfices (X)-64 508-29 588
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)20 801 50822 198 762
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)20 982 43123 217 259
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-180 923-1 018 497
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