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de Saint-Caradec

COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO

grande entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Siège de l'unité légale : non
Siret : 77566736300698 / Siren : 775667363 / NIC : 00698
N° de TVA : FR 37 775667363
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Historique de l'établissement :
15/02/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
30/09/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1955 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAF1993 : 41.0Z)
Publications au Bodacc :
17/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°3346
NOJO : 7501BP2016B2665
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 775 667 363
Dénomination : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant partant : Dinghem, Séverine ; nomination du Gérant : Martel, nom d'usage : Du Crest, Anne
Montant du capital : 4846880 EUR
06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18422
NOJO : 75012020S046309
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 775 667 363
Dénomination : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO
Forme juridique : Société en commandite par actions
11/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4859
NOJO : 75012019S073778
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 775 667 363
Dénomination : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO
Forme juridique : Société en commandite par actions
23/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17051
NOJO : 75012018S068638
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 775 667 363
Dénomination : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO
Forme juridique : Société en commandite par actions
26/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10237
NOJO : 75012017S063922
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 775 667 363
Dénomination : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO
Forme juridique : Société en commandite par actions
31/05/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1132
NOJO : 7501BP1955B0295
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Article L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO Forme : Société en commandite par actions Adresse du siège : 21 rue La Boétie 75008 Paris Capital : 4846880.00 EUR Numéro unique d'identification : 775667363 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX VEOLIA VENDEE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 impasse Louis Mazetier - Parc Eco 85 85000 La Roche-Sur-Yon Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 817493158 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 6282980.28 EUR - passif de 5968360.06 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'Apport dont la valeur nette s'élève à 314 620,22 euros, il est attribué à la Société Apporteuse 3 287 actions de 1 €uro de valeur nominale. La société bénéficiaire procèdera à une augmentation de capital de 50 735 euros et émettra 50 735 actions de 1 euro de valeur nominale entièrement libérées, présentant les mêmes caractéristiques que les actions existantes, pour porter le capital de 370 euros à 51 105 euros divisé en 51 105 actions de 1 €uro de valeur nominale chacune. Montant prévu de la prime de scission : 4 855 374,53 € (y compris apport partiels d'actifs de VEOLIA EAU). Montant prévu de la prime de scission : 4855374.53 EUR. Date du projet commun de scission : 23.05.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO : 26.05.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX VEOLIA VENDEE : 26.05.2017 (au greffe du tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon).

Numéro d'identification : RCS Paris 775 667 363
Dénomination : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO
Forme juridique : Société en commandite par actions
Montant du capital : 4846880.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 775 667 363
Dénomination : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO
23/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11310
NOJO : 119201375385982
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 775 667 363
Dénomination : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO
Forme juridique : Société en commandite par actions
24/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°2922
NOJO : BXB16078001634T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 775 667 363
Dénomination : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant : Franchi Alain Sampiero en fonction le 01 Août 2014 Associé commandité : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX en fonction le 01 Août 2014 Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE en fonction le 01 Août 2014 Président du conseil de surveillance : GIRARDOT Paul-Louis en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : GRUNBERG Olivier en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : LENORMAND Philippe en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : DAVID Gérard en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : Wilmet Jean-Pierre en fonction le 01 Août 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
en fonction le 01 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 01 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : HUBERT Philippe en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : RIERA Francois en fonction le 01 Août 2014 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : BOISSONNADE Sandra en fonction le 21 Septembre 2015
27/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10915
NOJO : 119201354618510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 775 667 363
Dénomination : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO
Forme juridique : Société en commandite par actions
30/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°1740
NOJO : BXB15265000971G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 775 667 363
Dénomination : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant : Franchi Alain Sampiero en fonction le 01 Août 2014 Associé commandité : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX en fonction le 01 Août 2014 Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE en fonction le 01 Août 2014 Président du conseil de surveillance : GIRARDOT Paul-Louis en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : GRUNBERG Olivier en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : LENORMAND Philippe en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : DAVID Gérard en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : LAMBERT Jean-Marie en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : Wilmet Jean-Pierre en fonction le 01 Août 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
en fonction le 01 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 01 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : HUBERT Philippe en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : RIERA Francois en fonction le 01 Août 2014 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : BOISSONNADE Sandra en fonction le 21 Septembre 2015
30/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°1403
NOJO : BXB151130014716
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 775 667 363
Dénomination : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant : Franchi Alain Sampiero en fonction le 01 Août 2014 Associé commandité : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX en fonction le 01 Août 2014 Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE en fonction le 01 Août 2014 Président du conseil de surveillance : GIRARDOT Paul-Louis en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : QUINIO Jean-Pierre en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : GRUNBERG Olivier en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : LENORMAND Philippe en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : VERSANNE Daniel en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : DAVID Gérard en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : LAMBERT Jean-Marie en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : Wilmet Jean-Pierre en fonction le 01 Août 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
en fonction le 01 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 01 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : HUBERT Philippe en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : RIERA Francois en fonction le 01 Août 2014 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 01 Août 2014
10/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6960
NOJO : 75012014S063849
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 775 667 363
Dénomination : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO
Forme juridique : Société en commandite par actions
10/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1696
NOJO : BXB142160019088
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 775 667 363
Dénomination : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant : Franchi Alain Sampiero en fonction le 01 Août 2014 Associé commandité : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX en fonction le 01 Août 2014 Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE en fonction le 01 Août 2014 Président du conseil de surveillance : GIRARDOT Paul-Louis en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : QUINIO Jean-Pierre en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : GRUNBERG Olivier en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : LENORMAND Philippe en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : VERSANNE Daniel en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : DAVID Gérard en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : LAMBERT Jean-Marie en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : LABEYRIE Christian en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : Wilmet Jean-Pierre en fonction le 01 Août 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
en fonction le 01 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 01 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : HUBERT Philippe en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : RIERA Francois en fonction le 01 Août 2014 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 01 Août 2014
04/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°1396
NOJO : BXB13270001767H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 775 667 363
Dénomination : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
nomination du Gérant : Franchi, Alain Sampiero, Gérant non associé partant : Herrewyn, Jean-Michel
Montant du capital : 4846880 EUR
30/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12811
NOJO : 75012013S049409
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 775 667 363
Dénomination : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO
Forme juridique : Société en commandite par actions
26/05/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1291
NOJO : BXA13137002040L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : STE D'ENVIRONNEMENT D'EXPLOITATION ET DE GESTION DE TRAVAUX S.E.E.G.T.(Société absorbée)La forme : Société AnonymeL'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 14 rue Claude Bernard 35400 SAINT-MALO.Le montant du capital : 309.760eurosLe numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 380 456 046 RCS SAINT-MALOL'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 1.997.346 eurosPassif : 1.107.330 eurosValeur nette des apports : 890.016 eurosLe rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANTBoni de fusion : 377.016 eurosLa date du projet commun de fusion : 13/05/2013Les dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 15/05/2013 au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS pour la société COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO et le 15/05/2013 au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT-MALO pour la société STE D'ENVIRONNEMENT D'EXPLOITATION ET DE GESTION DE TRAVAUX.

Numéro d'identification : RCS Paris 775 667 363
Dénomination : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO (Société absorbante)
Forme juridique : Société en commandite par actions
Montant du capital : 4846880 EUR
29/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°1049
NOJO : BXB13081001502M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 775 667 363
Dénomination : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Membre du conseil de surveillance partant : Reneaume, Marc
Montant du capital : 4846880 EUR
28/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12276
NOJO : BXC122550094318
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 775 667 363
Dénomination : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO
Forme juridique : Société en commandite par actions
23/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°923
NOJO : BXB122610009442
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 775 667 363
Dénomination : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Membre du conseil de surveillance partant : Fremont, Jean Pierre, nomination du Membre du conseil de surveillance : Wilmet, Jean-Pierre
Montant du capital : 4846880 EUR
14/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9094
NOJO : BXC11304020932H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 775 667 363
Dénomination : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO
Forme juridique : Société en commandite par actions

Adresse :
52 rue d'Anjou
75008 Paris
10/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°3541
NOJO : BXB11215004075F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 775 667 363
Dénomination : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
modification du Président du conseil de surveillance Girardot, Paul-Louis, Président du conseil de surveillance partant : Herrewyn, Jean-Michel, nomination du Membre du conseil de surveillance : Djellal, Robert, nomination du Membre du conseil de surveillance : Reneaume, Marc
Montant du capital : 4846880 EUR
06/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°1017
NOJO : BXB111810009437
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 775 667 363
Dénomination : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant non associé partant : Reneaume, Marc Louis, nomination du Gérant non associé : Herrewyn, Jean-Michel
Montant du capital : 4846880 EUR
12/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10813
NOJO : BXC10267017306G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 775 667 363
Dénomination : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO
Forme juridique : Société en commandite par actions

Adresse :
52 R D ANJOU
75008 PARIS
07/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°1866
NOJO : BXB10274000053Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 775 667 363
Dénomination : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Président du conseil de surveillance partant : Frerot, Antoine, nomination du Président du conseil de surveillance : Herrewyn, Jean-Michel, Commissaire aux comptes suppléant partant : Mathis, Philippe, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID
Montant du capital : 4846880 EUR
05/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°1745
NOJO : BXB09302000437C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 775 667 363
Dénomination : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
nomination du Membre du conseil de surveillance : Labeyrie, Christian, Commissaire aux comptes suppléant partant : Caubriere, François, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Mathis, Philippe
Montant du capital : 4846880 EUR

Siège social :
Adresse :
52 rue d'Anjou
75008 Paris
22/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5294
NOJO : BXC09268004370H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 775 667 363
Dénomination : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO
Forme juridique : Société en commandite par actions

Adresse :
52 rue d'Anjou
75008 Paris
24/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1263
NOJO : BXB082940018606
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 775 667 363
Dénomination : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Membre du conseil de surveillance partant : Parisot, Pierre, Membre du conseil de surveillance partant : Barbaroux, Olivier, Membre du conseil de surveillance partant : Spilliaert, Patrick, nomination du Membre du conseil de surveillance : Lambert, Jean-Marie, nomination du Membre du conseil de surveillance : Fremont, Jean Pierre, nomination du Membre du conseil de surveillance : Julienne, Benoit, Commissaire aux comptes titulaire partant : SOCIETE SALUSTRO REYDEL, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
, Commissaire aux comptes suppléant partant : Luneau, Hubert, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Caubriere, François.

Montant du capital : 4846880 EUR

Siège social :
Adresse :
52 rue d'Anjou
75008 Paris
22/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9543
NOJO : BXC08288003786K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 775 667 363
Dénomination : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO
Forme juridique : Société en commandite par actions

Adresse :
52 rue d'Anjou
75008 Paris
04/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11961
NOJO : BXC08057006227O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS PARIS 775 667 363
Dénomination : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO
Forme juridique : Société en commandite par actions

Adresse :
52 rue d'Anjou
75008 Paris
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36 : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30
Coordonnées de l'établissement :
COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M …
Adresse :
Boulevard DUPONCHEL
22380 SAINT-CAST-LE-GUILDO

Liste des établissements :
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Captage, traitement & distribution d'eau
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