COMPAGNIE DE TRANSPORT DE CHARLEVILLE MEZIERES

Informations de l'établissement :

Date de création : 28/05/2014

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 52894399600033 / Siren : 528943996 / NIC : 00033

N° de TVA : FR 76 528943996

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/01/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)

49 : Transports terrestres et transport par conduites

Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.

49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs

Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.

49.31 : Transports urbains et suburbains de voyageurs

49.31Z : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Cette sous-classe comprend :
- le transport par voie terrestre de passagers par des systèmes de transport urbain et suburbain utilisant divers modes de transport, tels que bus, chemins de fer, tramway, trolley-bus, métro souterrain ou aérien, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de funiculaires, de téléphériques, etc., s’inscrivant dans le cadre de systèmes de transport urbain et suburbain

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport interurbain de passagers par chemin de fer (cf. 49.10Z) Produits associés : 49.31.10, 49.31.21, 49.31.22 Remarque : Les activités de transport urbains et suburbains de passagers sont effectuées sur des lignes déterminées, accessibles à tous, conformément à un horaire établi, avec des arrêts déterminés.

Coordonnées de l'établissement :
COMPAGNIE DE TRANSPORT DE CHARLEVILLE MEZIER…

Adresse :
ZAC DU VAL DE VENCE
Rue JEAN BAPTISTE LEFORT
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

Liens de succession de l'établissement :

28/05/2014 : Succession

Prédécesseur : COMPAGNIE DE TRANSPORT DE CHARLEVILLE MEZIERES
Continuité économique

Accords d'entreprise :

16/10/2023 : ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ALLONGEMENT DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00823060038
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/10/2023
Date de dépôt : 25/10/2023
Date du texte : 16/10/2023
Date d'effet : 01/10/2023
Date de fin : 30/09/2026
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COMPAGNIE DE TRANSPORT DE CHARLEVILLE MEZIERES
Siret : 52894399600033
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
6 - Autre
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

11/05/2023 : AVENANT N°1 DE L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T00823001723
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/08/2023
Date de dépôt : 09/06/2023
Date du texte : 11/05/2023
Date d'effet : 10/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COMPAGNIE DE TRANSPORT DE CHARLEVILLE MEZIERES
Siret : 52894399600033
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :

059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :

3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

08/02/2023 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00823001619
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/02/2023
Date de dépôt : 17/02/2023
Date du texte : 08/02/2023
Date d'effet : 08/02/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COMPAGNIE DE TRANSPORT DE CHARLEVILLE MEZIERES
Siret : 52894399600033
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
6 - Autre
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

30/01/2023 : PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00823001604
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/02/2023
Date de dépôt : 10/02/2023
Date du texte : 30/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COMPAGNIE DE TRANSPORT DE CHARLEVILLE MEZIERES
Siret : 52894399600033
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
6 - Autre
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 10/12/2010

Dénomination : COMPAGNIE DE TRANSPORT DE CHARLEVILLE MEZIERES

Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)

Sigle : CTCM

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

COMPAGNIE DE TRANSPORT DE CHARLEVILLE MEZIERES - Charleville-Mézières (siège)COMPAGNIE DE TRANSPORT DE CHARLEVILLE MEZIERES - Charleville-Mézières (fermé)COMPAGNIE DE TRANSPORT DE CHARLEVILLE MEZIERES - Paris (fermé)

Publications au Bodacc :

15/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°364
NOJO : 08022023S002706
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022