COMPAGNIE COMTOISE DES EAUX VIVES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2008

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 50172176500011 / Siren : 501721765 / NIC : 00011

N° de TVA : FR 11 501721765

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/01/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
COMPAGNIE COMTOISE DES EAUX VIVES

Adresse :
5 E
5 Rue DU DOCTEUR MOURAS
25000 BESANCON

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/2008

Dénomination : COMPAGNIE COMTOISE DES EAUX VIVES

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

11/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1543
NOJO : 2501MYG25053800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Besançon 501 721 765
Dénomination : COMPAGNIE COMTOISE DES EAUX VIVES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°918
NOJO : 002501MYG234440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital.

Numéro d'identification : RCS Besançon 501 721 765
Dénomination : COMPAGNIE COMTOISE DES EAUX VIVES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HAVET Chantal
Montant du capital : 351400.00 EUR

09/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1103
NOJO : 2501MYG23181200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Besançon 501 721 765
Dénomination : COMPAGNIE COMTOISE DES EAUX VIVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1010
NOJO : 2501MYG22083400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Besançon 501 721 765
Dénomination : COMPAGNIE COMTOISE DES EAUX VIVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°954
NOJO : 2501MYG20783300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 501 721 765
Dénomination : COMPAGNIE COMTOISE DES EAUX VIVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°955
NOJO : 2501MYG20783400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 501 721 765
Dénomination : COMPAGNIE COMTOISE DES EAUX VIVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2941
NOJO : 250119618600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 501 721 765
Dénomination : COMPAGNIE COMTOISE DES EAUX VIVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2031
NOJO : 250118331200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 501 721 765
Dénomination : COMPAGNIE COMTOISE DES EAUX VIVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3185
NOJO : 250116939200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 501 721 765
Dénomination : COMPAGNIE COMTOISE DES EAUX VIVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2794
NOJO : 250115752200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 501 721 765
Dénomination : COMPAGNIE COMTOISE DES EAUX VIVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3390
NOJO : 250114684400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 501 721 765
Dénomination : COMPAGNIE COMTOISE DES EAUX VIVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°756
NOJO : BXB12325000574X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Besançon 501 721 765
Dénomination : COMPAGNIE COMTOISE DES EAUX VIVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 439100 EUR

01/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3354
NOJO : BXC12264005621U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 501 721 765
Dénomination : COMPAGNIE COMTOISE DES EAUX VIVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3173
NOJO : BXC11344000081I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 501 721 765
Dénomination : COMPAGNIE COMTOISE DES EAUX VIVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5 E rue du Docteur Mouras
25000 Besançon

12/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°593
NOJO : BXB110060014959
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Besançon 501 721 765
Dénomination : COMPAGNIE COMTOISE DES EAUX VIVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 259000 EUR

26/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°413
NOJO : BXB103230009133
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Besançon 501 721 765
Dénomination : COMPAGNIE COMTOISE DES EAUX VIVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 198000 EUR

07/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2751
NOJO : BXC10145001535R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 501 721 765
Dénomination : COMPAGNIE COMTOISE DES EAUX VIVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°675
NOJO : BXB100120005633
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Besançon 501 721 765
Dénomination : COMPAGNIE COMTOISE DES EAUX VIVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 135000 EUR

09/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3297
NOJO : BXC08183011752P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 501 721 765
Dénomination : COMPAGNIE COMTOISE DES EAUX VIVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue du Docteur Mouras
5 E,
25000 Besançon

20/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°270
NOJO : BXB080140029354
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Besançon 501 721 765
Dénomination : COMPAGNIE COMTOISE DES EAUX VIVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 95000 EUR

13/02/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°439
NOJO : BXA081240002316
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 07/01/2008
Date de commencement d'activité : 01/01/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 501 721 765
Dénomination : COMPAGNIE COMTOISE DES EAUX VIVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé : HAVET Chantal né(e) GALLAND.

Montant du capital : 50000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Production d'énergie
Origine des fonds : Création

Adresse :
rue du Docteur Mouras
5 E
25000 Besançon

Historique de l'unité légale :

05/12/2020 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

21/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00007
Type : Personne Physique

Nom : GALLAND (HAVET) Chantal
Né le 08/05/1949 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 E rue du Docteur Mouras
25000 Besançon
FRANCE

21/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00007
Type : Personne Physique

Nom : GALLAND (HAVET) Chantal
Né le 08/05/1949 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
5 E rue du Docteur Mouras
25000 Besançon
FRANCE

Dépôts des actes :

13/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00007
Dépôt : N°3793 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00007
Dépôt : N°3885 déposé le 31/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00007
Dépôt : N°3289 déposé le 15/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00007
Dépôt : N°3666 déposé le 30/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00007
Dépôt : N°4049 déposé le 30/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

24/12/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00007
Dépôt : N°22 déposé le 07/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution

24/12/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00007
Dépôt : N°22 déposé le 07/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00007
Dépôt : N°4049 déposé le 30/12/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00007
Dépôt : N°3666 déposé le 30/12/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00007
Dépôt : N°3289 déposé le 15/11/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00007
Dépôt : N°3885 déposé le 31/12/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00007
Dépôt : N°3793 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé

Etablissements :

21/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00007
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 E rue du Docteur Mouras
25000 Besançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Production d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

21/10/2016 : COMPAGNIE COMTOISE DES EAUX VIVES

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/01/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 439100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00007
Dépôt : N°5846 déposé le 21/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00007
Dépôt : N°5639 déposé le 12/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00007
Dépôt : N°5573 déposé le 22/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00007
Dépôt : N°5917 déposé le 25/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00007
Dépôt : N°4911 déposé le 14/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00007
Dépôt : N°6473 déposé le 21/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00007
Dépôt : N°2132 déposé le 10/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00007
Dépôt : N°1969 déposé le 09/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 185 du 08/02/2022
Numéro de gestion : 2008B00007
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5171 du 06/10/2020
Numéro de gestion : 2008B00007
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
040	Immobilisations financières	583 006		583 006	453 006
044	Total Actif Immobilisé	583 006		583 006	453 006
068	Créances – Clients et comptes rattachés	1 080		1 080
072	Créances – Autres	1 086		1 086	631
084	Disponibilités	29 549		29 549	23 079
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	31 715		31 715	23 709
110	Total général Actif	614 721		614 721	476 716
120	Capital social ou individuel			439 100	439 100
134	Report à nouveau			-48 544	-36 027
136	Résultat de l’exercice			-21 386	-12 516
142	Total des capitaux propres - Total I			369 171	390 556
166	Fournisseurs et comptes rattachés			1 922	1 144
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		243 300
172	Autres dettes			243 629	85 016
176	Total des dettes			245 550	86 159
180	Total général Passif			614 721	476 716
193	Dont immobilisations financières à moins d’un an			427 000
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			150 000
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	1 565	1 800
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	1 565	1 800
242	Autres charges externes*	3 681	1 971
243	(dont taxe professionnelle)	155
244	Impôts, taxes et versements assimilés	155	154
264	Total des charges d’exploitation	3 836	2 125
270	Résultat d’exploitation	-2 271	-325
280	Produits financiers	885	1 725
290	Produits exceptionnels		103 883
300	Charges exceptionnelles	20 000	117 799
310	Bénéfice ou perte	-21 386	-12 516
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
482	AUGMENTATIONS Immobilisations financières	150 000
484	DIMINUTIONS Immobilisations financières	20 000
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	453 006
492	Total Immobilisations (Augmentations)	150 000
494	Total Immobilisations (Diminutions)	20 000

31/12/2018 : Compte annuel simplifié

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 7224 du 21/10/2019
Numéro de gestion : 2008B00007
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
040	Immobilisations financières	583 006		583 006	453 006
044	Total Actif Immobilisé	583 006		583 006	453 006
068	Créances – Clients et comptes rattachés	1 080		1 080
072	Créances – Autres	1 086		1 086	631
084	Disponibilités	29 549		29 549	23 079
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	31 715		31 715	23 709
110	Total général Actif	614 721		614 721	476 716
120	Capital social ou individuel			439 100	439 100
134	Report à nouveau			-48 544	-36 027
136	Résultat de l’exercice			-21 386	-12 516
142	Total des capitaux propres - Total I			369 171	390 556
166	Fournisseurs et comptes rattachés			1 922	1 144
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		243 300
172	Autres dettes			243 629	85 016
176	Total des dettes			245 550	86 159
180	Total général Passif			614 721	476 716
193	Dont immobilisations financières à moins d’un an			427 000
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			150 000
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	1 565	1 800
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	1 565	1 800
242	Autres charges externes*	3 681	1 971
243	(dont taxe professionnelle)	155
244	Impôts, taxes et versements assimilés	155	154
264	Total des charges d’exploitation	3 836	2 125
270	Résultat d’exploitation	-2 271	-325
280	Produits financiers	885	1 725
290	Produits exceptionnels		103 883
300	Charges exceptionnelles	20 000	117 799
310	Bénéfice ou perte	-21 386	-12 516
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
482	AUGMENTATIONS Immobilisations financières	150 000
484	DIMINUTIONS Immobilisations financières	20 000
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	453 006
492	Total Immobilisations (Augmentations)	150 000
494	Total Immobilisations (Diminutions)	20 000

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5918 du 05/11/2018
Numéro de gestion : 2008B00007
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1

31/12/2016 : Compte annuel simplifié

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5911 du 10/11/2017
Numéro de gestion : 2008B00007
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
040	Immobilisations financières	583 006		583 006	453 006
044	Total Actif Immobilisé	583 006		583 006	453 006
068	Créances – Clients et comptes rattachés	1 080		1 080
072	Créances – Autres	1 086		1 086	631
084	Disponibilités	29 549		29 549	23 079
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	31 715		31 715	23 709
110	Total général Actif	614 721		614 721	476 716
120	Capital social ou individuel			439 100	439 100
134	Report à nouveau			-48 544	-36 027
136	Résultat de l’exercice			-21 386	-12 516
142	Total des capitaux propres - Total I			369 171	390 556
166	Fournisseurs et comptes rattachés			1 922	1 144
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		243 300
172	Autres dettes			243 629	85 016
176	Total des dettes			245 550	86 159
180	Total général Passif			614 721	476 716
193	Dont immobilisations financières à moins d’un an			427 000
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			150 000
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	1 565	1 800
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	1 565	1 800
242	Autres charges externes*	3 681	1 971
243	(dont taxe professionnelle)	155
244	Impôts, taxes et versements assimilés	155	154
264	Total des charges d’exploitation	3 836	2 125
270	Résultat d’exploitation	-2 271	-325
280	Produits financiers	885	1 725
290	Produits exceptionnels		103 883
300	Charges exceptionnelles	20 000	117 799
310	Bénéfice ou perte	-21 386	-12 516
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
482	AUGMENTATIONS Immobilisations financières	150 000
484	DIMINUTIONS Immobilisations financières	20 000
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	453 006
492	Total Immobilisations (Augmentations)	150 000
494	Total Immobilisations (Diminutions)	20 000

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