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d'Achères

COMMUNE DE PUTEAUX

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/1983
Enseigne : MAIRIE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 21920062300011 / Siren : 219200623 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 81 219200623
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.1 : Administration générale, économique et sociale
Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)
84.11 : Administration publique générale
84.11Z : Administration publique générale
Cette sous-classe comprend :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales : • mise en œuvre des régimes fiscaux • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale • administration des douanes
- l’exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique : • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l’administration publique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de la banque centrale (cf. 64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l’État est propriétaire ou qu’il occupe (cf. 68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf. 84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf. 91.01Z) Produits associés : 84.11.11, 84.11.12, 84.11.13, 84.11.14, 84.11.19, 84.11.21, 84.11.29
Coordonnées de l'établissement :
COMMUNE DE PUTEAUX
Adresse :
131 Rue DE LA REPUBLIQUE
92800 PUTEAUX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)
25/12/1998 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1980
Dénomination : COMMUNE DE PUTEAUX
Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)
Catégorie juridique : Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
11/04/2005 : VILLE DE PUTEAUX
N° national/d'enregistrement : 3353927
Date de dépôt : 11/04/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/04/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie. Publication et diffusion de textes, courriers, et matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents. Services de télécommunications ; transmission d'informations ou de données par voie télématique ; communications par terminaux d'ordinateurs.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : Ville de Puteaux, Collectivité territoriale
Numéro de SIREN : 219200623
Adresse :
131 rue de la République
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : Ville de Puteaux, Mme CECCALDI-RAYNAUD Joelle
Adresse :
131 rue de la République
92800 PUTEAUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-21
Date du BOPI : 27/05/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-38

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2601920
Date de demande : 02/11/2015
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

Publications au Bodacc :
12/04/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°740 - rectificatif
Annule l'annonce N°1044, numéro de parution 20200068, BODACC A publiée le 2020-04-05
NOJO : 09201MYG1443499
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 10/03/2020
Publication légale : Journal Spécial des Sociétés, le 04/04/2020
Oppositions : Election de domicile : SELARL STROCK & ASSOCIES 18 Rue Marius Jacotot 92800 Puteaux
Descriptif : Cession sous acte au thentique en date du 10/03/2020 Adresse de l'ancien propriétaire 32 Rue Godefroy 92800 Puteaux

Numéro d'identification : RCS Nanterre 219 200 623
Dénomination : La commune de Puteaux
Forme juridique : Etablissement public local

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 830 768 255
Dénomination : VASANTHAM EXO
05/04/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1044
NOJO : 09201MYG1442902
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 10/03/2020
Publication légale : Journal Spécial des Sociétés, le 04/04/2020
Oppositions : Election de domicile : SELARL STROCK & ASSOCIES 18 Marius 92800 Puteaux
Descriptif : Cession sous acte au thentique en date du 10/03/2020 Adresse de l'ancien propriétaire 32 Rue Godefroy 92800 Puteaux

Numéro d'identification : RCS Nanterre 219 200 623
Dénomination : La commune de Puteaux
Forme juridique : Etablissement public local

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 830 768 255
Dénomination : VASANTHAM EXO
06/11/2019 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2483
NOJO : 09201MYG1406159
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 23/11/2019
Publication légale : Journal Spécial des Sociétés, le 30/10/2019
Oppositions : Election de domicile : OFFICE NOTARIAL - ME YOLINE GANEM-COHEN pour la correspondance : 18 Rue Marius Jacotot 92800 Puteaux
Descriptif : Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 18 rue Anatole France - 92800 Puteaux Cession sous acte au thentique en date du 22/10/2019 Adresse de l'ancien propriétaire 18 Rue Anatole France 92800 Puteaux

Numéro d'identification : RCS Nanterre 219 200 623
Dénomination : LA COMMUNE DE PUTEAUX
Forme juridique : Autre forme juridique

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 334 199 692
Nom : M'SAAD Abderrahim
29/10/2019 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2791
NOJO : 09201MYG1404396
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 14/10/2019
Publication légale : Journal Spécial des Sociétés, le 23/10/2019
Oppositions : Election de domicile : OFFICE NOTARIAL DE PUTEAUX 18 Rue Marius Jacotot 92800 Puteaux et pour la correspondance : SELARL BUSSY AVOCATS 45 Avenue Montaigne 75008 Paris 8e Arrondissement
Descriptif : Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 8 place du Théâtre -Lot numéro 2 - 92800 Puteaux Cession sous acte au thentique en date du 14/10/2019 Adresse de l'ancien propriétaire 8 Place du Théatre -Lot N°2 92800 Puteaux

Numéro d'identification : RCS Nanterre 219 200 623
Dénomination : COMMUNE DE PUTEAUX
Forme juridique : Autre forme juridique

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 794 242 271
Dénomination : MC PUTEAUX
05/08/2018 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2030
NOJO : 920119201426728
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 13/07/2018
Publication légale : Echo d'Ile-de-France, le 03/08/2018
Oppositions : ME GREGORY BETTA - 59 B BD RICHARD WALLACE - 92800 PUTEAUX pour la validité et pour la correspondance. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Acte authentique en date du 13/07/2018 - délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc -.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 219 200 623
Dénomination : COMMUNE DE PUTEAUX
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 812 033 041
Dénomination : HUANG CHENG
11/04/2018 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1244
NOJO : 920119201416659
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 27/03/2018
Publication légale : Echo d'Ile-de-France, le 06/04/2018
Oppositions : ME BETTA - 59 BIS BD RICHARD WALLACE - 92800 PUTEAUX pour la validité et pour la correspondance. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Acte authentique en date du 27/03/2018 - délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant :12 rue Delarivière Lefoullon - 92800 Puteaux.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 219 200 623
Dénomination : COMMUNE DE PUTEAUX
Forme juridique : Autre forme juridique

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 312 676 893
Nom : KARA Amar
03/05/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1158
NOJO : BXA15114001081Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 16/03/2015
Publication légale : Journal Spécial des Sociétés, le 26/03/2015
Oppositions : Au Mandataire pour la validité et pour la correspondance Etude de Me Pierre STROCK, Notaire associés 18 Rue Marius Jacotot 92800 PUTEAUX

Numéro d'identification : RCS Nanterre 219 200 623
Dénomination : LA COMMUNE DE PUTEAUX
Forme juridique : Etablissement public administratif

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS NANTERRE 480 775 329
Nom : DELISSNYDER Olivier Michel Clément Alexis
19/03/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°955
NOJO : BXA150710011987
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 23/02/2015
Publication légale : Journal Spécial des Sociétés, le 07/03/2015
Oppositions : ETUDE DE ME KLEPPING PIERRE - 18 RUE MARIUS JACOTOT - 92800 PUTEAUX pour la validité et pour la correspondance

Numéro d'identification : RCS Nanterre 219 200 623
Dénomination : LA COMMUNE DE PUTEAUX
Forme juridique : Etablissement public administratif

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 537 549 099
Dénomination : RD AUTO SERVICES
09/10/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1605 - rectificatif
Annule l'annonce N°965, numéro de parution 20140172, BODACC A publiée le 9 septembre 2014
NOJO : BXA14275002304O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 29/07/2014
Publication légale : Journal Spécial des Sociétés, le 23/08/2014
Oppositions : Etude de Me KLEPPING Pierre - 18 rue Marius Jacotot - 92800 Puteaux pour la validité et pour la correspondance

Numéro d'identification : RCS Nanterre 219 200 623
Dénomination : LA COMMUNE DE PUTEAUX
Forme juridique : Etablissement public administratif

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 514 621 671
Dénomination : IGALIO
09/09/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°965
NOJO : BXA14245001746O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 29/07/2014
Publication légale : Journal Spécial des Sociétés, le 23/08/2014
Oppositions : Etude de Me KLEPPING Pierre - 18 rue Marius Jacotot - 92800 Puteaux pour la validité et pour la correspondance

Numéro d'identification : RCS Nanterre 219 200 623
Dénomination : LA COMMUNE DE PUTEAUX
Forme juridique : Etablissement public administratif

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 514 621 671
Dénomination : IGALIO
05/09/2013 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°487 - rectificatif
Annule l'annonce N°1216, numéro de parution 20130160, BODACC A publiée le 21 août 2013
NOJO : BXA13241001026P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 19/07/2013
Publication légale : Le Journal Spécial des Sociétés Françaises par Action, le 03/08/2013
Oppositions : Etude de Me KLEPPIN Pierre - 18 rue Marius Jacotot - 92800 Puteaux pour la validité et pour la correspondance

Numéro d'identification : RCS Nanterre 219 200 623
Dénomination : COMMUNE DE PUTEAUX
Forme juridique : Etablissement public administratif

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 482 780 715
Nom : HAMON Viviane
21/08/2013 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1216
NOJO : BXA132250014782
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 19/07/2013
Publication légale : Le Journal Spécial des Sociétés Françaises par Action, le 03/08/2013
Oppositions : Etude de Me KLEPPIN Pierre - 18 rue Marius Jacotot - 92800 Puteaux pour la validité et pour la correspondance

Numéro d'identification : RCS Nanterre 219 200 623
Dénomination : COMMUNE DE PUTEAUX
Forme juridique : Etablissement public administratif

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 482 780 715
Nom : HAMON Viviane
18/12/2012 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°896
NOJO : BXA123460016690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 22/11/2012
Publication légale : Le Journal Spécial des Sociétés Françaises par Action, le 06/12/2012
Oppositions : Etude de Me KLEPPING Pierre - 18 rue Marius Jacotot - 92800 Puteaux pour la validité et pour la correspondance

Numéro d'identification : RCS Nanterre 219 200 623
Dénomination : COMMUNE DE PUTEAUX
Forme juridique : Autre forme juridique

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 434 334 793
Dénomination : SARL ABBASSI EURO AFFAIRES
29/09/2012 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°858
NOJO : BXA12268003053Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 03/09/2012
Publication légale : Le Journal Spécial des Sociétés Françaises par Action, le 15/09/2012
Oppositions : Office Notarial de Me Pierre KLEPPING, notaire associé, 18 rue Marius Jacotot 92800 Puteaux pour la validité et pour la correspondance Office Notarial de Me Pierre KLEPPING 18 rue Marius Jacotot 92800 PUTEAUX

Numéro d'identification : RCS Nanterre 219 200 623
Dénomination : COMMUNE DE PUTEAUX
Forme juridique : Autre forme juridique

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 351 028 832
Dénomination : GARAGE DES BERGERES S. A. R. L.
Historique de l'unité légale :
01/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
07/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)
01/01/1980 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Commune et commune nouvelle
Code NIC : 00011

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