COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE - LA GRANDE-MOTTE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/03/1983

Enseigne : MAIRIE

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 21340344700013 / Siren : 213403447 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 71 213403447

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE

Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.

84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

84.1 : Administration générale, économique et sociale

Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)

84.11 : Administration publique générale

84.11Z : Administration publique générale

Cette sous-classe comprend :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales : • mise en œuvre des régimes fiscaux • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale • administration des douanes
- l’exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique : • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l’administration publique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de la banque centrale (cf. 64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l’État est propriétaire ou qu’il occupe (cf. 68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf. 84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf. 91.01Z) Produits associés : 84.11.11, 84.11.12, 84.11.13, 84.11.14, 84.11.19, 84.11.21, 84.11.29

Coordonnées de l'établissement :
COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE

Adresse :
Place DU 1ER OCTOBRE
34280 LA GRANDE-MOTTE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1988 : activité principale

Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1982

Dénomination : COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE

Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)

Catégorie juridique : Commune et commune nouvelle

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE - La Grande-Motte (siège)COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE - La Grande-MotteCOMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE - La Grande-MotteCOMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE - La Grande-MotteCOMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE - La Grande-MotteCOMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE - La Grande-MotteCOMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE - La Grande-Motte (fermé)COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE - La Grande-Motte (fermé)

Marques françaises :

27/05/2016 : La Grande Motte Un nouvel art de ville

N° national/d'enregistrement : 4274813
Date de dépôt : 27/05/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail ou en gros, en boutique, par correspondance ou sur Internet des produits suivants : préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, préparations cosmétiques anti-solaires ; lotions pour cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies éclairage bougies parfumées, bougies pour arbres de Noël, chandelles, mèches pour l'éclairage ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments funéraires métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; combinaison en néoprène pour la pratique du kitesurf, du surf ou du windsurf, combinaisons de plongée, costumes de plongée, gants de plongée, masques de plongée, ceintures de natation, gilets de natation, sangles de natation, ceintures de sauvetage, gilets de sauvetage, radeaux de sauvetage ; appareils et instruments nautiques, appareils de signalisation navale, lunettes (optique), articles de lunetterie ; lunettes de soleil, lunettes de sport, châsses [montures] de lunettes, verres de lunettes, jumelles [optique], étuis à lunettes ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; casques de protection pour le sport, bâches de sauvetage, étuis pour appareils téléphoniques, étuis spéciaux pour appareils photographiques, bandes-vidéo, supports d'enregistrement de données numériques ou optiques, films [pellicules] impressionnés, films cinématographiques impressionnés, cartouches de jeux vidéo, cassettes vidéo, dessins animés, diapositives, appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur, supports de données optiques ou magnétiques, supports d'enregistrements sonores, disques compacts [audio-vidéo], disques optiques compacts, tapis de souris, logiciels de jeux, publications électroniques téléchargeables ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; disques acoustiques, optiques ou numériques, DVD, CD-ROM, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; clés USB, extincteurs ; appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage, caisses enregistreuses, machines à calculer ; magnets, aimants, cartes magnétiques en tant qu'objets promotionnels et/ou décoratifs ; joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ; cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage ; matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction, bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaine ; faïence ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ; aquariums d'appartement ; tissus ; couvertures de lit et de table ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; vêtements, chaussures, chapellerie, casquettes, visières [chapellerie], bonnets ; chemises, vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; jeux, jouets ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; cannes de golf, crosses de golf [clubs de golf], gants de golf, sacs pour crosses de golf, avec ou sans roulettes ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de tables ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport), décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; arbres de Noël en matières synthétiques ; skis nautiques ; jeux et jouets de plage ; jeux et jouets de sports éoliens ; cerfs-volants, planches pour le surfing, kite-surf, body boards, engins pour exercice corporel, appareils de culture physique, housses spécialement conçues pour planches de surf, palmes pour nageurs, rembourrage de protection (parties d'habillement de sport), protèges-coudes, protèges-genoux, protège-tibias ; articles de gymnastique et de sports (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; sacs pour cerfs-volants ; planches à roulettes, kayak de mer ; pièces et parties constitutives des produits précités ; cerfs-volants de surf et kitesurf ; parapentes ; éléments de cerfs-volants ; café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques ; publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureaux, diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité, reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publications de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation, formation, activités sportives et culturelles ; information en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs, publication de livres, prêts de livres ; publication de films sur bandes vidéos, location de films cinématographiques, locations d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation et divertissement), organisation et conduite de colloques, conférences, ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne, services de micro-édition ; services de restauration (alimentation), hébergement temporaire, services de bars, services de traiteurs, services hôteliers, réservation de logements temporaires, crèches d'enfants, exploitation de terrains de camping, maisons de retraites pour personnes âgées ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de bars, de cafés-restaurants, de cafétérias, de cantines, de traiteurs ; services de camps de vacances (hébergement), de crèches d'enfants, de maisons de vacances, de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de restauration, services hôteliers, réservation de pensions, d'hôtels, de logement temporaire ; mise à disposition de terrains de camping ; location de logements temporaires, de salles de réunion, de tentes ; services de pension pour animaux ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instituts de beauté, salons de beauté ; soins hygiéniques et de beauté ; services cosmétiques [soins de beauté], services de soins de beauté ; services d'un salon de coiffure et de beauté ; services de soins des ongles dans un salon de beauté ; services de soins de beauté fournis par des stations thermales ; services de soins de beauté et d'hygiène destinés aux animaux ; maisons médicalisées, maisons de convalescence ou de repos ; mise à disposition d'installations de spa, services de saunas, mise à disposition d'installations de saunas ; massage et massage thérapeutique shiatsu ; services de thalassothérapie, services de bains turcs, mise à disposition de bains publics ; services de bains pour animaux de compagnie ; soins esthétiques pour les cheveux ; services de soins esthétiques pour le corps ; salons de coiffure ; services de soins des ongles ; jardinage, jardinage et aménagement paysager, services d'aménagement paysager [jardinage], horticulture ; location d'équipement de jardinage ; conseils et informations en matière de jardinage, services de conseils liés au jardinage aquatique ; création et entretien de jardins, de parcs, conception d'aménagements paysagers ; entretien des pelouses ; services de jardiniers-paysagistes ; services de pépiniéristes.

Déposant 1 : Commune de la Grande Motte, Collectivité territoriale
Numéro de SIREN : 213403447
Adresse :
Place du 1er octobre 1974
34280 LA GRANDE MOTTE
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