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de Banassac

COMMUNE DE BANASSAC (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 25/12/1995
Enseigne : ORDURES MENAGERES
Siège de l'unité légale : non
Siret : 21480017900043 / Siren : 214800179 / NIC : 00043
N° de TVA : FR 61 214800179
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/04/2009
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)
Section O : Services collectifs, sociaux et personnels
Sous-section OA : Services collectifs, sociaux et personnels
Division 90 : Assainissement, voirie et gestion des déchets
Groupe 90.0 : Assainissement, voirie et gestion des déchets
Classe 90.0B : Enlèvement et traitement des ordures ménagères

Activités correspondantes en nomenclature NAFRev2:
38.11Zp :
CC : - collecte des ordures ménagères et des déchets non dangereux (CPA 02 : 90.02.11p) - gestion des stations de transfert pour déchets non dangereux (CPA 02 : 90.02.11p)
38.21Zp :
CC : - traitement et élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (CPA 02 : 90.02.12-13) - gestion des installations pour l'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (CPA 02 : 90.02.12-13) NC : - production de cendres et résidus issus de l'incinération des déchets (CPA 02 : 14.50.23p)
Coordonnées de l'établissement :
COMMUNE DE BANASSAC
Adresse :
MAIRIE

48500 BANASSAC-CANILHAC
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.11Z)
31/12/2006 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (NAFRev1 : 90.0B)
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social COMMUNE DE BANASSAC
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