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de Ban-de-Laveline

COMMUNE DE BAN DE LAVELINE (fermée)

petite ou moyenne entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/12/1983
Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Activité principale : Enseignement pré-primaire (NAFRev2 : 85.10Z)
Siège de l'unité légale : non
Siret : 21880032400020 / Siren : 218800324 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 44 218800324
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Historique de l'établissement :
31/08/2012 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Enseignement pré-primaire (NAFRev2 : 85.10Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Enseignement primaire (NAF1993 : 80.1Z)
Coordonnées de l'établissement :
COMMUNE DE BAN DE LAVELINE
Adresse :
4 Place EUGENE GRANDJEAN
88520 BAN-DE-LAVELINE

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.1 : Enseignement pré-primaire
85.10 : Enseignement pré-primaire
85.10Z : Enseignement pré-primaire
Cette sous-classe comprend :
- l’enseignement préprimaire (enseignement antérieur au niveau 1 de la CITE). L’éducation préprimaire est définie comme la première étape de l’instruction organisée et vise essentiellement à préparer les très jeunes enfants à un environnement scolaire, c’est-à-dire à ménager une transition entre la maison et l’école. par exemple, enseignement dispensé par les écoles pré-élémentaires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de garderies d’enfants (de jour) (cf. 88.91) Produits associés : 85.10.10