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de Chantenay-Saint-Imbert

COMMUNE DE ARLAY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2016
Enseigne : MAIRIE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 20005513500012 / Siren : 200055135 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 33 200055135
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.1 : Administration générale, économique et sociale
Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)
84.11 : Administration publique générale
84.11Z : Administration publique générale
Cette sous-classe comprend :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales : • mise en œuvre des régimes fiscaux • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale • administration des douanes
- l’exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique : • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l’administration publique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de la banque centrale (cf. 64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l’État est propriétaire ou qu’il occupe (cf. 68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf. 84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf. 91.01Z) Produits associés : 84.11.11, 84.11.12, 84.11.13, 84.11.14, 84.11.19, 84.11.21, 84.11.29
Coordonnées de l'établissement :
COMMUNE DE ARLAY
Adresse :
1 Rue HONORE CHAPUIS
39140 ARLAY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2016
Dénomination : COMMUNE DE ARLAY
Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)
Catégorie juridique : Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
17/01/2011 : LA PRESSEE DU VIN DE PAILLE
N° national/d'enregistrement : 3799138
Date de dépôt : 17/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : * boissons de fruits et de jus de fruits.
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : * vins.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : * organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; relations publiques.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : * organisation d'expositions à buts culturels.

Déposant 1 : MAIRIE ARLAY, COLLECTIVITE LOCALE
Numéro de SIREN : 200055135

Mandataire 1 : MAIRIE ARLAY, M. BRUCHON Christian

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 809236
Date de demande : 09/11/2020
N° de BOPI : 2021-07
Date du BOPI : 19/02/2021

Bénéficiare 1 : MAIRIE D'ARLAY, COLLECTIVITE TERRITORIALE
Numéro de SIREN : 200055135
Adresse :
1 RUE HONORE CHAPUIS
39140 ARLAY
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2764127
Date de demande : 09/11/2020
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

17/01/2011 : LA PRESSEE DU VIN DE PAILLE
N° national/d'enregistrement : 3799138
Date de dépôt : 17/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/01/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : * boissons de fruits et de jus de fruits.
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : * vins.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : * organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; relations publiques.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : * organisation d'expositions à buts culturels.

Déposant 1 : COMMUNE D'ARLAY, collectivité territoriale
Numéro de SIREN : 213900178
Adresse :
1, Rue Honoré Chapuis
39140 ARLAY
FR

Mandataire 1 : MAIRIE D'ARLAY
Adresse :
1, Rue Honoré Chapuis
39140 ARLAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 809236
Date de demande : 09/11/2020
N° de BOPI : 2021-07
Date du BOPI : 19/02/2021

Bénéficiare 1 : MAIRIE D'ARLAY, COLLECTIVITE TERRITORIALE
Numéro de SIREN : 200055135
Adresse :
1 RUE HONORE CHAPUIS
39140 ARLAY
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Historique de l'unité légale :
04/06/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui

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