Informations de l'établissement :
Date de création : 07/04/1999
Enseigne : SECTION DE COMMUNE BUSANGES ET AUTRES
Siège de l'unité légale : non
Siret : 21630003800207 / Siren : 216300038 / NIC : 00207
N° de TVA : FR 2 216300038
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)
Section L : Administration publique
Sous-section LL : Administration publique
Division 75 : Administration publique
Groupe 75.1 : Administration générale, économique et sociale
Classe 75.1A : Administration publique générale