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de Villeneuve

COMMUNE D AMBERIEU-EN-BUGEY

entreprise de taille intermédiaire
Informations de l'établissement :
Date de création : 25/12/1994
Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Siège de l'unité légale : non
Siret : 21010004600130 / Siren : 210100046 / NIC : 00130
N° de TVA : FR 67 210100046
Effectif en 2018 : 1 ou 2 salariés
   
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Publications au Bodacc :
29/01/2019 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2
NOJO : 000101MYG262628
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : L'Eco de l'Ain, le 17/01/2019
Oppositions : Election de domicile : SELARL CGDM NOTAIRES ASSOCIES 191 rue Alexandre Berard 01500 Ambérieu-en-Bugey Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Acte en date du 21/12/2018 enregistré au BOURG EN BRESSE le 26/12/2018 sous le numéro Dossier 2019 00000101 référence 0104P01 2018 N 02343 Adresse de l'ancien propriétaire 8 Espace Charles de Gaulle Résidence la Grenette 01100 Oyonnax

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 210 100 046
Dénomination : COMMUNE D'AMBERIEU EN BUGEY
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 508 219 110
Nom : DECULLIER Jérôme Vincent Henri
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
Coordonnées de l'établissement :
COMMUNE D AMBERIEU-EN-BUGEY
Adresse :
MAIRIE
Place ROBERT MARCELPOIL

01500 AMBERIEU-EN-BUGEY

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