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d'Estialescq

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/01/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 24170043400020 / Siren : 241700434 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 27 241700434
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.1 : Administration générale, économique et sociale
Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)
84.11 : Administration publique générale
84.11Z : Administration publique générale
Cette sous-classe comprend :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales : • mise en œuvre des régimes fiscaux • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale • administration des douanes
- l’exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique : • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l’administration publique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de la banque centrale (cf. 64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l’État est propriétaire ou qu’il occupe (cf. 68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf. 84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf. 91.01Z) Produits associés : 84.11.11, 84.11.12, 84.11.13, 84.11.14, 84.11.19, 84.11.21, 84.11.29
Coordonnées de l'établissement :
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
Adresse :
6 Rue SAINT MICHEL
CS 41287

17086 LA ROCHELLE CEDEX 2
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/01/1993
Dénomination : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)
Catégorie juridique : Communauté d'agglomération
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
20/11/2009 : LA SIRENE
N° national/d'enregistrement : 3692636
Date de dépôt : 20/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE, ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Numéro de SIREN : 241700434
Adresse :
6 RUE SAINT-MICHEL, CS 41287
17086 LA ROCHELLE CEDEX 02
FR

Mandataire 1 : COMMUNAUTE D4AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE, M. . .
Adresse :
6 RUE SAINT-MICHEL, SERVICE ADMINISTRATION GENERALE, CS 41287
17088 LA ROCHELLE CEDEX 02
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-52
Date du BOPI : 24/12/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2734646
Date de demande : 10/12/2019
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

16/07/2008 : yélo
N° national/d'enregistrement : 3586407
Date de dépôt : 16/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 16/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transport public multimodal, à savoir par vélo (dont vélo en location libre-service), autobus, autocar, train, bateau, voiture, taxi, accessibles par parking-relais ou tout autre moyen de transport relié au réseau, par carte et titre de transport, mobilier urbain et borne de validation de titres de transport.

Déposant 1 : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE, Etablissement public de coopération intercommunale
Numéro de SIREN : 241700434
Adresse :
6, rue Saint Michel, CS 41287
17086 LA ROCHELLE CEDEX 02
FR

Mandataire 1 : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE, Service affaires juridiques et immobilières
Adresse :
6, rue Saint Michel, CS 41287
17086 LA ROCHELLE CEDEX 02
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Republication
N° de BOPI : 2008-34
Date du BOPI : 22/08/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2008-34

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2688043
Date de demande : 06/07/2018
N° de BOPI : 2019-03
Date du BOPI : 18/01/2019

Historique de l'unité légale :
01/09/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)

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