N° national/d'enregistrement : 3002685
Date de dépôt : 18/01/2000
Lieu de dépôt : INPI GRENOBLE
Date d'expiration : 18/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : La rubrique MANDATAIRE ET/OU DESTINATAIRE DE LA CORRESPONDANCE a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : Cabinet Beau de Loménie Madame FRAUD Christine 51 Avenue Jean Jaurès BP 7073 69301 LYON CEDEX 07 France
Classes de produits et services :Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité. Distribution de prospectus. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions ou manifestations à buts commerciaux ou de publicité. Télécommunication. Communication par terminaux d'ordinateurs. Service de messagerie électronique par réseau informatique ou de télécommunication. Transport. Service de transport par remontées mécaniques. Activités sportives et culturelles. Editions de revus, de livres, de guides. Organisation de concours en matière de divertissements ou de compétitions sportives. Organisation d'expositions ou manifestations culturelles ou éducatives. Organisation de conférences, colloques ou congrès. Exploitation d'installations sportives. Location d'équipement pour le sport (à l'exception de véhicules). Restauration (alimentation). Hébergement temporaire. Réservation d'hôtels, de pensions et de logements temporaires.
- N° de la classe : 35
- N° de la classe : 38
- N° de la classe : 39
- N° de la classe : 41
- N° de la classe : 43
Déposant 1 : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX, Communauté d'agglomération
Numéro de SIREN : 240100750
Mandataire 1 : Cabinet Beau de Loménie, Société civile,
Mme FRAUD Christine
Evènement 1 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 527529
Date de demande : 13/07/2010
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010
Bénéficiare 1 : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX
Evènement 2 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 789119
Date de demande : 18/06/2020
N° de BOPI : 2020-30
Date du BOPI : 24/07/2020
Bénéficiare 1 : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX, Communauté d'agglomération
Numéro de SIREN : 240100750
Adresse :
135 Rue de Genève
01170 GEX
FR
Evènement 3 :Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-09
Date du BOPI : 03/03/2000
Evènement 4 :Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-26
Evènement 5 :Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446536
Date de demande : 15/07/2010
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010
Evènement 6 :Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2751875
Date de demande : 22/06/2020
N° de BOPI : 2020-43
Date du BOPI : 23/10/2020
Evènement 7 :Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 23/10/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2020-43
Texte de l'erratum publié : La rubrique MANDATAIRE ET/OU DESTINATAIRE DE LA CORRESPONDANCE a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : Cabinet Beau de Loménie Madame FRAUD Christine 51 Avenue Jean Jaurès BP 7073 69301 LYON CEDEX 07 France