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de Saint-Hippolyte

COMMERCIALE LEVMON

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 27/07/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49947400500018 / Siren : 499474005 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 74 499474005
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/11/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
COMMERCIALE LEVMON
Adresse :
CHATEAU ROUSSILLON
14 Chemin GUILLEM DE CABESTANY

66000 PERPIGNAN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/07/2007
Dénomination : COMMERCIALE LEVMON
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6425
NOJO : 660100002410160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 499 474 005
Dénomination : COMMERCIALE LEVMON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6188
NOJO : 660100002113270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 499 474 005
Dénomination : COMMERCIALE LEVMON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4802
NOJO : 660100001903740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 499 474 005
Dénomination : COMMERCIALE LEVMON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9941
NOJO : 660100001760420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 499 474 005
Dénomination : COMMERCIALE LEVMON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4857
NOJO : 660100001392640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 499 474 005
Dénomination : COMMERCIALE LEVMON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1688
NOJO : 660100001161390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 499 474 005
Dénomination : COMMERCIALE LEVMON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5137
NOJO : 660100000945100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 499 474 005
Dénomination : COMMERCIALE LEVMON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4613
NOJO : 660100000733100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 499 474 005
Dénomination : COMMERCIALE LEVMON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5844
NOJO : 660100000544710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Perpignan 499 474 005
Dénomination : COMMERCIALE LEVMON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7291
NOJO : 660100000356740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Perpignan 499 474 005
Dénomination : COMMERCIALE LEVMON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7922
NOJO : BXC131230149074
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Perpignan 499 474 005
Dénomination : COMMERCIALE LEVMON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
14 rue Guilhem de Cabestany Chateau Roussillon
66000 Perpignan
25/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6791
NOJO : BXC12159000746E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Perpignan 499 474 005
Dénomination : COMMERCIALE LEVMON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7061
NOJO : BXC11265002982E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Perpignan 499 474 005
Dénomination : COMMERCIALE LEVMON
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
14 rue Guilhem de Cabestany Chateau Roussillon
66000 Perpignan
20/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°1725
NOJO : BXB102860018067
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Date de commencement d'activité : 27/07/2007
Date d'effet : 2010-09-17
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Perpignan 499 474 005
Dénomination : COMMERCIALE LEVMON
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant : LEVY Roger Raphael
Montant du capital : 1500000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
14 rue Guilhem de Cabestany
Chateau Roussillon
66000 Perpignan

Etablissement principal :
Adresse :
14 rue Guilhem de Cabestany
Chateau Roussillon
66000 Perpignan
17/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5102
NOJO : BXC10125004186P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Perpignan 499 474 005
Dénomination : COMMERCIALE LEVMON
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
14 rue Guilhem de Cabestany Chateau Roussillon
66000 Perpignan
02/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6829
NOJO : BXC09265005219U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Perpignan 499 474 005
Dénomination : COMMERCIALE LEVMON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
14 rue Guilhem de Cabestany Chateau Roussillon
66000 Perpignan
12/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5081
NOJO : BXC083390027614
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Perpignan 499 474 005
Dénomination : COMMERCIALE LEVMON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
14 rue Guilhem de Cabestany Château Roussillon
66000 Perpignan
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Représentants légaux :
19/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00945
Type : Personne Physique

Nom : LEVY Roger Raphael
Né le 07/02/1934 à Fez (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
14 Chemin Guillem De Cabestany
CHATEAU ROUSSILLON
66000 Perpignan
France
Dépôts des actes :
23/03/2016 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00945
Dépôt : N°002131 déposé le 08/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
24/09/2010 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00945
Dépôt : N°004678 déposé le 24/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
24/09/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00945
Dépôt : N°004678 déposé le 24/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
18/08/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00945
Dépôt : N°004115 déposé le 18/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/09/2008 : Procès-verbal
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00945
Dépôt : N°004989 déposé le 24/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
24/09/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00945
Dépôt : N°004989 déposé le 24/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
08/08/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00945
Dépôt : N°004053 déposé le 08/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
Etablissements :
19/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00945
Type : Siège

Adresse :
14 Rue Guilhem de Cabestany
Chateau Roussillon
66000 Perpignan
France
19/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00945
Type : Etablissement principal

Adresse :
14 Rue Guilhem de Cabestany
Chateau Roussillon
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/2007
Activité : Activités hotelières, para hotelières de loueur en meublé professionnel, toutes opérations notamment publicitaires et prestations s'y rattachant, prise de participation dans toutes sociétés exerçant ces activités
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/04/2017 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 24/09/2008
Texte de l'observation : Modification date de clôture exercice social : Modification de la date de clôture de l'exercice social. Nouvelle date 30 septembre
Personnes morales :
19/04/2017 : COMMERCIALE LEVMON
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Activités hotelières, para hotelières de loueur en meublé professionnel, toutes opérations notamment publicitaires et prestations s'y rattachant, prise de participation dans toutes sociétés exerçant ces activités

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/08/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/08/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/07/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 1500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00945
Dépôt : N°001870 déposé le 19/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00945
Dépôt : N°001289 déposé le 25/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00945
Dépôt : N°001413 déposé le 02/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00945
Dépôt : N°001091 déposé le 19/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00945
Dépôt : N°001604 déposé le 24/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00945
Dépôt : N°002537 déposé le 30/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00945
Dépôt : N°006596 déposé le 08/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00945
Dépôt : N°001340 déposé le 09/04/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00945
Dépôt : N°005426 déposé le 12/08/2009
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00945
Dépôt : N°007186 déposé le 14/11/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2023/003711 du 05/06/2023
Numéro de gestion : 2007B00945
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2022/002556 du 21/04/2022
Numéro de gestion : 2007B00945
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2021/005515 du 24/06/2021
Numéro de gestion : 2007B00945
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2020/009703 du 19/11/2020
Numéro de gestion : 2007B00945
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2019/002011 du 03/04/2019
Numéro de gestion : 2007B00945
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2018/001855 du 03/04/2018
Numéro de gestion : 2007B00945
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2017/001870 du 19/04/2017
Numéro de gestion : 2007B00945
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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