COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME

Informations de l'établissement :

Date de création : 04/04/2019

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77839678800037 / Siren : 778396788 / NIC : 00037

N° de TVA : FR 57 778396788

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE

Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.

84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

84.1 : Administration générale, économique et sociale

Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)

84.13 : Administration publique (tutelle) des activités économiques

84.13Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Cette sous-classe comprend :
- l’administration publique et la tutelle des différents secteurs de l’activité économique, y compris l’octroi de subventions : • agriculture • aménagement du territoire • énergie et ressources minières • équipements • transports • communications • hôtellerie et tourisme • commerce de gros et de détail
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance économique, avec les fonds qui y sont associés
- la définition et la mise en œuvre des politiques générales concernant l’emploi et le marché du travail
- la mise en œuvre de politiques de développement régional, par exemple pour réduire le chômage

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de certaines agences administratives spécialisées à caractère technique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de recherche et de développement expérimental (cf. 72) Produits associés : 84.13.11, 84.13.12, 84.13.13, 84.13.14, 84.13.15, 84.13.16, 84.13.17, 84.13.18

Coordonnées de l'établissement :
COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME

Adresse :
CS80950
17 Rue ROUGET DE LISLE
39000 LONS-LE-SAUNIER

Liens de succession de l'établissement :

04/04/2019 : Succession

Prédécesseur : COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME
Continuité économique

04/04/2019 : Succession

Prédécesseur : COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME

Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)

Identifiant association RNA : W392001138

Association : COMITÉ DÉPARTEMENTAL DU TOURISME DU JURA " JURA TOURISME"

Catégorie juridique : Association déclarée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME - Lons-le-Saunier (siège)COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME - Lons-le-SaunierCOMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME - Lons-le-Saunier (fermé)

Marques françaises :

07/12/2021 : Les gîtes du Jura

N° national/d'enregistrement : 4823666
Date de dépôt : 07/12/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/12/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité; administration commerciale; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); services d'abonnement à des journaux (pour des tiers); conseils en organisation et direction des affaires; service de gestion informatisée de fichiers; optimisation du trafic pour des sites internet; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; location d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; conseils en communication (publicité); relations publiques; conseils en communication (relations publiques); audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : services de paiement par porte-monnaie électronique; gestion financière; gérance de biens immobiliers ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : distribution (livraison de produits) ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : services de bars.

Déposant 1 : Madame Laëtitia Gouiller
Adresse :
17 rue Rouget de Lisle - BP 80950
39009 39009 Lons-le-Saunier Cedex
FR

Mandataire 1 : Comité Départemental du Tourisme du Jura, Madame Jean-Pascal CHOPARD
Adresse :
- BP 80950
17 rue Rouget de Lisle
39009 Lons-le-Saunier Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 877293
Date de demande : 20/01/2023
N° de BOPI : 2023-08
Date du BOPI : 24/02/2023

Bénéficiare 1 : COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DU JURA, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 778396788
Adresse :
17 rue Rouget de Lisle BP80950
39009 Lons-le-Saunier
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2022-14
Date du BOPI : 08/04/2022

07/12/2021 : Tour du Jura à vélo

N° national/d'enregistrement : 4823668
Date de dépôt : 07/12/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/12/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); services d'abonnement à des journaux (pour des tiers); optimisation du trafic pour des sites internet; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; location d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; conseils en communication (publicité); relations publiques; conseils en communication (relations publiques) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : services de paiement par porte-monnaie électronique; gérance de biens immobiliers ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications; mise à disposition d'informations en matière de télécommunications; communications par terminaux d'ordinateurs; communications radiophoniques; communications téléphoniques; agences de presse; agences d'informations (nouvelles); radiodiffusion ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : distribution de journaux; transport en taxi ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : mise à disposition d'installations de loisirs ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation); hébergement temporaire; services hôteliers; réservation de logements temporaires.

Déposant 1 : Madame Laëtitia GOUILLER
Adresse :
17 rue Rouget de Lisle - BP 80950
39009 Lons-le-Saunier Cedex
FR

Mandataire 1 : Comité Départemental du Tourisme du Jura, Monsieur Jean-Pascal CHOPARD
Adresse :
BP 80950
17 rue Rouget de Lisle -
39009 Lons-le-Saunier Cedex
FR

Bénéficiare 1 : COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DU JURA, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 778396788
Adresse :
17 rue Rouget de Lisle BP80950
39009 Lons-le-Saunier
FR

07/12/2021 : Tour du Jura à pied

N° national/d'enregistrement : 4823669
Date de dépôt : 07/12/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/12/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; location d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; conseils en communication (publicité); relations publiques; conseils en communication (relations publiques) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : gérance de biens immobiliers ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : mise à disposition d'informations en matière de télécommunications; communications par terminaux d'ordinateurs; communications radiophoniques; agences de presse; location d'appareils de télécommunication; radiodiffusion ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport; mise à disposition d'informations en matière de transport; services de logistique en matière de transport; distribution (livraison de produits); location de garages; location de places de garages pour le stationnement; location de véhicules; transport en taxi ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : mise à disposition d'installations de loisirs; publication de livres; organisation et conduite de conférences ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : hébergement temporaire; services de bars; services hôteliers; réservation de logements temporaires; mise à disposition de terrains de camping.

Déposant 1 : Madame Laëtitia GOUILLER
Adresse :
17 rue Rouget de Lisle - BP 80950
39009 Lons-le-Saunier Cedex
FR

Mandataire 1 : Comité Départemental du Tourisme du Jura, Monsieur Jean-Pascal CHOPARD
Adresse :
- BP 80950
17 rue Rouget de Lisle
39009 Lons-le-Saunier Cedex
FR

Bénéficiare 1 : COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DU JURA, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 778396788
Adresse :
17 rue Rouget de Lisle BP80950
39009 Lons-le-Saunier
FR

22/07/2014 : JURA L'INATTENDU

N° national/d'enregistrement : 4108868
Date de dépôt : 22/07/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 22/07/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; mise à disposition de terrains de camping.

Déposant 1 : Comité Départemental du Tourisme du Jura, Association
Numéro de SIREN : 778396788
Adresse :
8 rue Louis Rousseau, CS 80458
39006 LONS-LE-SAUNIER cedex
FR

Mandataire 1 : Comité Départemental du Tourisme du Jura, M. Chopard Jean-Pascal
Adresse :
8 rue Louis Rousseau, CS 80458
39006 LONS-LE-SAUNIER cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Dépôt du réglement d'une marque collective
Référence associée à l'événement : 666447
Date de demande : 07/04/2016
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

Bénéficiare 1 : COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DU JURA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-34
Date du BOPI : 22/08/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-47
Date du BOPI : 21/11/2014

08/03/2002 : TOURISME JURA

N° national/d'enregistrement : 3153224
Date de dépôt : 08/03/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 08/03/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Emission de chèques de voyage, de chèques - cadeaux de séjour touristiques;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission d'informations et réservations touristiques par réseaux informatiques;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Prestations de services touristiques : séjours touristiques, circuits touristiques, organisation de voyages, services de réservation et accueil téléphoniques;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Création et entretien de sites Web pour des tiers, hébergements de sites informatiques. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Réservation d'hôtels et hébergements touristiques.

Déposant 1 : Comité Départemental du Tourisme du Jura, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 778396788
Adresse :
17 rue Rouget de Lisle, BP 80950
39009 Lons-le-Saunier Cedex
FR

Mandataire 1 : Comité Départemental du Tourisme du Jura, M. CHOPARD Jean-Pascal
Adresse :
17 rue Rouget de Lisle - BP 80950
39009 Lons-le-Saunier Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-16
Date du BOPI : 19/04/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-33

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2502079
Date de demande : 15/06/2012
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2798682
Date de demande : 07/12/2021
N° de BOPI : 2022-17
Date du BOPI : 29/04/2022

Historique de l'unité légale :

04/04/2019 : code NIC

Code NIC : 00037

30/04/2017 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)

01/01/1995 : dénomination

Dénomination : COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME

25/12/1978 : activité principale

Activité principale : Tutelle des activités économiques (NAF1993 : 75.1E)

Entreprises similaires :
Admin. publi. & défense; séc. soc. obli.

UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE - LONS-LE-SAUNIERMSA FRANCHE COMTE - LONS-LE-SAUNIERCARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE - LONS-LE-SAUNIERCARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE - LONS-LE-SAUNIERCAISSE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE JURA - LONS-LE-SAUNIERCAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE - LONS-LE-SAUNIERCOMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME - LONS-LE-SAUNIERCOMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME - LONS-LE-SAUNIERCAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA - LONS-LE-SAUNIERMISSION LOCALE SUD JURA - LONS-LE-SAUNIERACTION LOGEMENT SERVICES - LONS-LE-SAUNIERASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - LONS-LE-SAUNIERDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS - LONS-LE-SAUNIERDIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES ET DE L'ARCHITECTURE - LONS-LE-SAUNIERGIP MAISON DEP PERSONNES HANDICAPEES - LONS-LE-SAUNIER

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