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de Montcombroux-les-Mines

COM.TOIT ENERGIE CITOYENNE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 14/03/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 84911106700013 / Siren : 849111067 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 14 849111067
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/04/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
COM.TOIT ENERGIE CITOYENNE
Adresse :
L'ATRIUM
37 Avenue DE GRAMONT

03200 VICHY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/03/2019
Dénomination : COM.TOIT ENERGIE CITOYENNE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°326
NOJO : 0301MYG10328100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022

Numéro d'identification : RCS Cusset 849 111 067
Dénomination : Com.TOIT Energie Citoyenne
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable
28/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°306
NOJO : 0301MYG95493000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

Numéro d'identification : RCS Cusset 849 111 067
Dénomination : Com.TOIT Energie Citoyenne
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable
06/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°187
NOJO : 0301MYG90537000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Cusset 849 111 067
Dénomination : Com.TOIT Energie Citoyenne
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable
26/03/2019 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°62
NOJO : 000000030198592
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 19/03/2019
Date de commencement d'activité : 14/03/2019

Numéro d'identification : RCS Cusset 849 111 067
Dénomination : Com.TOIT Energie Citoyenne
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable

Administration :
Président : DESCOLS Alain, René
Montant du capital : 3750 EUR (capital variable minimum : 1875 EUR)
Historique de l'unité légale :
02/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 2552 du 28/07/2022
Numéro de gestion : 2019B00121
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/03/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 2357 du 21/07/2021
Numéro de gestion : 2019B00121
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 13 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
072Créances – Autres134134
084Disponibilités15 62115 621
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance15 75515 755
110Total général Actif15 75515 755
120Capital social ou individuel16 600
136Résultat de l’exercice-845
142Total des capitaux propres - Total I15 755
180Total général Passif15 755
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* 845
264Total des charges d’exploitation 845
270Résultat d’exploitation -845
310Bénéfice ou perte -845
31/03/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 3053 du 27/11/2020
Numéro de gestion : 2019B00121
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 13 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
072Créances – Autres134134
084Disponibilités15 62115 621
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance15 75515 755
110Total général Actif15 75515 755
120Capital social ou individuel16 600
136Résultat de l’exercice-845
142Total des capitaux propres - Total I15 755
180Total général Passif15 755
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* 845
264Total des charges d’exploitation 845
270Résultat d’exploitation -845
310Bénéfice ou perte -845

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