COIFFURE MICHEL DELGRANDE

Entreprise

COIFFURE MICHEL DELGRANDE
Dernière mise à jour : 07/02/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/01/2022
Dénomination usuelle : COIFFURE MICHEL DELGRANDE
Enseigne : COIFFURE MICHEL DELGRANDE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 90986789700011 / Siren : 909867897 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 35 909867897
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
77 : Activités de location et location-bail
Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)
77.4 : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
77.40 : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l’autorisation de reproduction, l’utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l’exploitation d’une entreprise dans le cadre d’une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette sous-classe comprend :
- la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l’exclusion des œuvres protégées par le droit d’auteur telles que les livres ou les logiciels)
- la perception de redevances ou de droits de licence pour l’utilisation de : • entités brevetées • marques déposées ou marques de service • marques • prospection minière et évaluation • accords de franchise

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’acquisition de droits et l’édition (cf. 58, 59)
- la production, reproduction et distribution d’œuvres protégées par le droit d’auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
- la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
- la location-bail d’actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3) Produits associés : 77.40.11, 77.40.12, 77.40.13, 77.40.14, 77.40.19
Coordonnées de l'établissement :
COIFFURE MICHEL DELGRANDE
Adresse :
197 ROUT DE NILLY
39570 COURLAOUX
Historique de l'établissement :
07/02/2022 : enseigne, dénomination usuelle, activité principale
Enseigne : COIFFURE MICHEL DELGRANDE
Dénomination usuelle : COIFFURE MICHEL DELGRANDE
Activité principale : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (NAFRev2 : 77.40Z)
Liens de succession de l'établissement :
07/02/2022 : Succession
Prédécesseur : COIFFURE DELGRANDE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/01/2022
Dénomination : OLIDEL
Activité principale : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (NAFRev2 : 77.40Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3638
NOJO : 390200001559600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 909 867 897
Dénomination : OLIDEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/03/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°451
NOJO : 002501MYG251284
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 07/02/2022
Publication légale : L'Est Républicain, le 21/02/2022
Oppositions : Election de domicile : Monsieur Michel DELGRANDE 4 Rue du Clos Céleste 25000 Besançon pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 07/02/2022 enregistré au BESANCON 1 le 11/02/2022 sous le numéro Dossier n° 2022 00008964 ref. 2504P01 2022 A 00249 Adresse de l'ancien propriétaire: 25160 Labergement-Sainte-Marie

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 909 867 897
Dénomination : OLIDEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Besançon 300 010 246
Dénomination : COIFFURE DELGRANDE
09/02/2022 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°1122
NOJO : 039020000138003
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 909 867 897
Dénomination : OLIDEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : GUILLAUME Olivier André Henri nom d'usage : GUILLAUME
Montant du capital : 1000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
07/02/2022 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (NAFRev2 : 77.40Z)
Caractère employeur : Non
Entreprises similaires :
Activités de location et location-bail
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