COBUBAT

Entreprise

COBUBAT
Dernière mise à jour : 05/11/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38239062300066 / Siren : 382390623 / NIC : 00066
N° de TVA : FR 23 382390623
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
41 : Construction de bâtiments
Cette division comprend la construction générale de bâtiments de toute nature. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâti- ments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que la construction de nature temporaire. Elle comprend la construction en entier d’habitations, de bureaux, de magasins et d’autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc.
41.1 : Promotion immobilière
41.10 : Promotion immobilière
Cette activité consiste à réunir les moyens juridiques, financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente, qu’il s’agisse de bâtiments neufs ou de réhabilitation. Elle ne comprend pas les activités d’achat-revente en l’état (cf. 68.10Z). Cette classe comprend :
- la promotion immobilière de bâtiments résidentiels ou non résidentiels Cette classe ne comprend pas :
- la construction de bâtiments (cf. 41.20A, 4120B)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre liés à des projets immobiliers (cf. 71.1)
41.10A : Promotion immobilière de logements
Cette sous-classe comprend :
- la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d’habitation
- la promotion immobilière de résidences hôtelières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf. 68.20A)
- l’activité des marchands de biens immobiliers (cf. 68.10Z) Produits associés : 41.00.11, 41.00.12, 41.00.13, 41.00.14
Coordonnées de l'établissement :
COBUBAT
Adresse :
31 AVEN DU MARECHAL JUIN
16000 ANGOULEME
Historique de l'établissement :
05/11/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2019 : Succession
Prédécesseur : COBUBAT
Continuité économique
31/12/2019 : Succession
Prédécesseur : COBUBAT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/07/1991
Dénomination : COBUBAT
Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAFRev2 : 41.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
09/07/2015 : Les Villas
N° national/d'enregistrement : 4195703
Date de dépôt : 09/07/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction).

Déposant 1 : COBUBAT, SARL
Numéro de SIREN : 382390623
Adresse :
36 Boulevard de Bretagne, CS 52306
16000 ANGOULEME
FR

Mandataire 1 : C&B CONCEPT, M. Sebastien MOUSNIER
Adresse :
8 Boulevard Winston Churchill
16000 Angouleme
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 680361
Date de demande : 13/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-31
Date du BOPI : 31/07/2015

Publications au Bodacc :
11/04/2023 : Avis de dépôt

Annonce N°3643
NOJO : 000000160175611
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Identifiant client : 160175611

Avis de dépôt du 2023-04-03
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Angoulème 382 390 623
Dénomination : COBUBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/11/2020 : Jugement d'ouverture

Annonce N°5338
NOJO : 000000160174409
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Identifiant client : 160174409

Jugement d'ouverture du 2020-11-05
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Octobre 2020, désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Angoulème 382 390 623
Dénomination : COBUBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1139
NOJO : 1601MYG99407000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 382 390 623
Dénomination : COBUBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°684
NOJO : 1601MYG91351000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 382 390 623
Dénomination : COBUBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°802
NOJO : 1601MYG81074000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 382 390 623
Dénomination : COBUBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1883
NOJO : 160163841000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Angoulème 382 390 623
Dénomination : COBUBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2759
NOJO : 160127329000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Angoulème 382 390 623
Dénomination : COBUBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
13/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°152
NOJO : BXB14188000897P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Angoulème 382 390 623
Dénomination : COBUBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 400000 EUR
21/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3218
NOJO : 160118588000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Angoulème 382 390 623
Dénomination : COBUBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
15/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2194
NOJO : BXC122090080950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Angoulème 382 390 623
Dénomination : COBUBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
23/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1919
NOJO : BXC11255023343O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Angoulême 382 390 623
Dénomination : COBUBAT
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
36 boulevard de Bretagne
16000 Angoulême
22/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°366
NOJO : BXB111660011626
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Date de commencement d'activité : 02/07/1991
Date d'effet : 2011-03-01
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Numéro d'identification : RCS Angoulême 382 390 623
Dénomination : COBUBAT
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant associé unique : PERAUD André Roland Commissaire aux comptes titulaire : LABROUSSE Jean-Michel Commissaire aux comptes suppléant : LENOIR Quitterie
Montant du capital : 65000.00 EUR
18/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1605
NOJO : BXC110050108365
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Angoulême 382 390 623
Dénomination : COBUBAT
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique
30/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2365
NOJO : BXC08266002998W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Angoulême 382 390 623
Dénomination : COBUBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
140 route de Royan
16710 Saint Yrieix Sur Charente
24/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1044
NOJO : BXC08193000348G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Angoulême 382 390 623
Dénomination : COBUBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
140 route de Royan
16710 Saint Yrieix Sur Charente
Historique de l'unité légale :
01/01/2020 : code NIC
Code NIC : 00066
31/03/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/03/2011 : code NIC
Code NIC : 00041
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAFRev2 : 41.10A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAF1993 : 70.1A)
Représentants légaux :
27/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Type : Personne Physique

Nom : PERAUD André Roland
Né le 19/08/1961 à Rochefort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
56 Cours de la Martinique
33000 Bordeaux
FRANCE
27/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Type : Personne Physique

Nom : LABROUSSE Jean-Michel
Né le 03/01/1956 à Angoulême (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
15 Impasse des Gibauds
16000 Angoulême
FRANCE
27/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Type : Personne Physique

Nom : LENOIR Quitterie
Né le 10/03/1968 à Bayonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
9 Rue Serr
33000 Bordeaux
FRANCE
27/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Type : Personne Physique

Nom : PERAUD André Roland
Né le 19/08/1961 à Rochefort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
56 Cours de la Martinique
33000 Bordeaux
FRANCE
27/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Type : Personne Physique

Nom : LABROUSSE Jean-Michel
Né le 03/01/1956 à Angoulême (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
15 Impasse des Gibauds
16000 Angoulême
FRANCE
27/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Type : Personne Physique

Nom : LENOIR Quitterie
Né le 10/03/1968 à Bayonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
9 Rue Serr
33000 Bordeaux
FRANCE
27/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Type : Personne Physique

Nom : PERAUD André Roland
Né le 19/08/1961 à Rochefort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
56 Cours de la Martinique
33000 Bordeaux
FRANCE
27/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Type : Personne Physique

Nom : LABROUSSE Jean-Michel
Né le 03/01/1956 à Angoulême (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
15 impasse des Gibauds
16000 Angoulême
FRANCE
27/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Type : Personne Physique

Nom : LENOIR Quitterie
Né le 10/03/1968 à Bayonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
9 rue Serr
33000 Bordeaux
FRANCE
Dépôts des actes :
20/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°2736 déposé le 08/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
20/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°2736 déposé le 08/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°2736 déposé le 08/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
20/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°2736 déposé le 08/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
20/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°2736 déposé le 08/08/2017
Etat : Déposé
15/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°1509 déposé le 27/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
15/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°1509 déposé le 27/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
21/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°324 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
21/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°324 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
21/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°324 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
21/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°324 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
23/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°3853 déposé le 24/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
23/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°3853 déposé le 24/12/2014
Etat : Déposé
Décision : date de cloture exceptionnelle le 30/06/2015 au lieu du 31/12/2014
23/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°3853 déposé le 24/12/2014
Etat : Déposé
23/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°3853 déposé le 24/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
23/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°3853 déposé le 24/12/2014
Etat : Déposé
Décision : date de cloture exceptionnelle le 30/06/2015 au lieu du 31/12/2014
23/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°3853 déposé le 24/12/2014
Etat : Déposé
17/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°2082 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°2082 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé
17/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°2082 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°2082 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°910946 déposé le 08/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°910946 déposé le 08/07/1991
Etat : Déposé
Décision : STATUTS CONSTITUTIFS 24/06/1991
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°940197 déposé le 14/02/1994
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE 10/01/1994 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°941579 déposé le 08/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°941579 déposé le 08/11/1994
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE 20/10/1994
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°971714 déposé le 25/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°971714 déposé le 25/11/1997
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE 29/10/1997 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°980946 déposé le 17/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°980946 déposé le 17/06/1998
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE 08/06/1998 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°2201528 déposé le 09/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°2201528 déposé le 09/08/2002
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE 27/06/2002 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°6001676 déposé le 09/08/2006
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL 27/06/2006 NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES Titulaire et suppléant
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°3201478 déposé le 06/06/2011
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE GERANCE 01/03/2011 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°3201478 déposé le 06/06/2011
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°3201478 déposé le 06/06/2011
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 01/03/2011
N.C             : Divers
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°910946 déposé le 08/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°910946 déposé le 08/07/1991
Etat : Déposé
Décision : STATUTS CONSTITUTIFS 24/06/1991
N.C             : Divers
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°940197 déposé le 14/02/1994
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE 10/01/1994 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°941579 déposé le 08/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°941579 déposé le 08/11/1994
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE 20/10/1994
N.C             : Divers
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°971714 déposé le 25/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°971714 déposé le 25/11/1997
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE 29/10/1997 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
N.C             : Divers
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°980946 déposé le 17/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°980946 déposé le 17/06/1998
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE 08/06/1998 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
N.C             : Divers
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°2201528 déposé le 09/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°2201528 déposé le 09/08/2002
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE 27/06/2002 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
N.C             : Divers
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°6001676 déposé le 09/08/2006
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL 27/06/2006 NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES Titulaire et suppléant
N.C             : Divers
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°3201478 déposé le 06/06/2011
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE GERANCE 01/03/2011 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°3201478 déposé le 06/06/2011
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
N.C             : Divers
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°3201478 déposé le 06/06/2011
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 01/03/2011
Etablissements :
27/03/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
36 Boulevard de Bretagne
16000 Angoulême
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/07/1991
Activité : construction et vente de maisons individuelles, promotion immobilière, travaux du bâtiment
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
36 boulevard de Bretagne
16000 Angoulême
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/07/1991
Activité : Construction et vente de maisons individuelles, promotion immobilière, travaux du batiment
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2015B00191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulême

Adresse :
95 Cours du Maréchal Leclerc
17100 Saintes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Construction et vente de maisons individuelles promotions immobilières, travaux du batiment
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/04/2016 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 2646
Date d’ajout de l’observation : 27/04/2016
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 15/04/2016
Personnes morales :
27/03/2019 : COBUBAT
Greffe : Angoulême (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/07/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
27/04/2016 : COBUBAT
Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/07/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 400000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
29/04/2015 : COBUBAT
Greffe : Saintes (1708)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/04/2015

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°969 déposé le 27/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°5642 déposé le 25/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°1923 déposé le 25/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°1923 déposé le 25/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°2775 déposé le 30/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°2775 déposé le 30/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°2010 déposé le 16/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°2010 déposé le 16/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°2812 déposé le 29/08/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°2812 déposé le 29/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°1570 déposé le 17/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°1570 déposé le 17/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°1553 déposé le 02/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°1553 déposé le 02/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°1254 déposé le 03/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°1254 déposé le 03/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°954 déposé le 20/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°954 déposé le 20/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°965 déposé le 28/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°965 déposé le 28/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°967 déposé le 10/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°967 déposé le 10/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°624 déposé le 17/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°624 déposé le 17/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°1043 déposé le 11/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°1043 déposé le 11/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°1109 déposé le 19/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°1109 déposé le 19/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°10680 déposé le 15/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°10680 déposé le 15/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°957 déposé le 13/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°957 déposé le 13/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°91099 déposé le 26/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°91099 déposé le 26/07/1999
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°71745 déposé le 21/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°71745 déposé le 21/11/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°61816 déposé le 28/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°61816 déposé le 28/11/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°51846 déposé le 22/12/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°51846 déposé le 22/12/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°41534 déposé le 27/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°41534 déposé le 27/10/1994
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°31512 déposé le 18/11/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°31512 déposé le 18/11/1993
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°21478 déposé le 17/11/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 1991B00216
Dépôt : N°21478 déposé le 17/11/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 5045 du 26/10/2020
Numéro de gestion : 1991B00216
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 1509 150
AHFonds commercial5 0002 1762 8243 380
AJAutres immobilisations incorporelles38 15032 7705 3807 939
APConstructions496 975188 577308 398349 515
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels17 57314 5413 0326 563
ATAutres immobilisations corporelles239 763166 25373 51098 297
CUAutres participations1 7941 7941 782
BHAutres immobilisations financières29 75729 75729 167
BJTOTAL (I)838 162413 467424 695496 641
BNEn cours de production de biens260 599260 599267 043
BTMarchandises91 52591 5252 640
BVAvances et acomptes versés sur commandes24 21024 2107 148
BXClients et comptes rattachés727 245727 245564 535
BZAutres créances138 287138 287165 597
CHCharges constatées d’avance81 24981 24993 905
CJTOTAL (II)1 323 1161 323 1161 100 867
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 161 277413 4671 747 8101 597 508
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel400 000400 000
DDRéserve légale (1)6 5006 500
DGAutres réserves192
DHReport à nouveau-305 689
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)42 136-305 880
DLTOTAL (I)142 947100 812
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)644 764564 991
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés696 334629 740
DYDettes fiscales et sociales253 765257 964
EAAutres dettes10 00034 002
ECTOTAL (IV)1 604 8631 496 696
EETOTAL GENERAL (I à V)1 747 8101 597 508
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 050 6874 050 6876 789 659
FJChiffres d’affaires nets4 050 6874 050 6876 789 659
FMProduction stockée-6 44313 479
FOSubventions d’exploitation4 5304 453
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 1725 172
FQAutres produits1 11619 920
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 055 0616 832 683
FTVariation de stock (marchandises)-88 885
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements939 6781 466 943
FWAutres achats et charges externes2 289 1474 101 644
FXImpôts, taxes et versements assimilés33 85961 619
FYSalaires et traitements569 8501 022 981
FZCharges sociales194 297377 624
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements72 549119 597
GEAutres charges12730
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 010 6227 150 438
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)44 439-317 755
GLAutres intérêts et produits assimilés3 014143
GPTotal des produits financiers (V)3 014143
GRIntérêts et charges assimilées6 7605 776
GUTotal des charges financières (VI)6 7605 776
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 746-5 633
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)40 693-323 389
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 8004 363
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital27 619
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 80031 983
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion35741 281
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)35741 281
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 443-9 299
HKImpôts sur les bénéfices (X)-26 807
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 059 8756 864 808
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 017 7397 170 689
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)42 136-305 880
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles40 9813 11544 096
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles300 52769 434590369 371
0NAMORTISSEMENTS Total Général341 50872 549590413 467
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 907 du 24/01/2020
Numéro de gestion : 1991B00216
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 1509 150
AHFonds commercial5 0002 1762 8243 380
AJAutres immobilisations incorporelles38 15032 7705 3807 939
APConstructions496 975188 577308 398349 515
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels17 57314 5413 0326 563
ATAutres immobilisations corporelles239 763166 25373 51098 297
CUAutres participations1 7941 7941 782
BHAutres immobilisations financières29 75729 75729 167
BJTOTAL (I)838 162413 467424 695496 641
BNEn cours de production de biens260 599260 599267 043
BTMarchandises91 52591 5252 640
BVAvances et acomptes versés sur commandes24 21024 2107 148
BXClients et comptes rattachés727 245727 245564 535
BZAutres créances138 287138 287165 597
CHCharges constatées d’avance81 24981 24993 905
CJTOTAL (II)1 323 1161 323 1161 100 867
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 161 277413 4671 747 8101 597 508
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel400 000400 000
DDRéserve légale (1)6 5006 500
DGAutres réserves192
DHReport à nouveau-305 689
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)42 136-305 880
DLTOTAL (I)142 947100 812
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)644 764564 991
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés696 334629 740
DYDettes fiscales et sociales253 765257 964
EAAutres dettes10 00034 002
ECTOTAL (IV)1 604 8631 496 696
EETOTAL GENERAL (I à V)1 747 8101 597 508
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 050 6874 050 6876 789 659
FJChiffres d’affaires nets4 050 6874 050 6876 789 659
FMProduction stockée-6 44313 479
FOSubventions d’exploitation4 5304 453
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 1725 172
FQAutres produits1 11619 920
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 055 0616 832 683
FTVariation de stock (marchandises)-88 885
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements939 6781 466 943
FWAutres achats et charges externes2 289 1474 101 644
FXImpôts, taxes et versements assimilés33 85961 619
FYSalaires et traitements569 8501 022 981
FZCharges sociales194 297377 624
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements72 549119 597
GEAutres charges12730
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 010 6227 150 438
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)44 439-317 755
GLAutres intérêts et produits assimilés3 014143
GPTotal des produits financiers (V)3 014143
GRIntérêts et charges assimilées6 7605 776
GUTotal des charges financières (VI)6 7605 776
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 746-5 633
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)40 693-323 389
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 8004 363
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital27 619
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 80031 983
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion35741 281
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)35741 281
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 443-9 299
HKImpôts sur les bénéfices (X)-26 807
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 059 8756 864 808
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 017 7397 170 689
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)42 136-305 880
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles40 9813 11544 096
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles300 52769 434590369 371
0NAMORTISSEMENTS Total Général341 50872 549590413 467
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 969 du 27/03/2019
Numéro de gestion : 1991B00216
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 18 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 1509 150
AHFonds commercial5 0002 1762 8243 380
AJAutres immobilisations incorporelles38 15032 7705 3807 939
APConstructions496 975188 577308 398349 515
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels17 57314 5413 0326 563
ATAutres immobilisations corporelles239 763166 25373 51098 297
CUAutres participations1 7941 7941 782
BHAutres immobilisations financières29 75729 75729 167
BJTOTAL (I)838 162413 467424 695496 641
BNEn cours de production de biens260 599260 599267 043
BTMarchandises91 52591 5252 640
BVAvances et acomptes versés sur commandes24 21024 2107 148
BXClients et comptes rattachés727 245727 245564 535
BZAutres créances138 287138 287165 597
CHCharges constatées d’avance81 24981 24993 905
CJTOTAL (II)1 323 1161 323 1161 100 867
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 161 277413 4671 747 8101 597 508
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel400 000400 000
DDRéserve légale (1)6 5006 500
DGAutres réserves192
DHReport à nouveau-305 689
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)42 136-305 880
DLTOTAL (I)142 947100 812
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)644 764564 991
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés696 334629 740
DYDettes fiscales et sociales253 765257 964
EAAutres dettes10 00034 002
ECTOTAL (IV)1 604 8631 496 696
EETOTAL GENERAL (I à V)1 747 8101 597 508
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 050 6874 050 6876 789 659
FJChiffres d’affaires nets4 050 6874 050 6876 789 659
FMProduction stockée-6 44313 479
FOSubventions d’exploitation4 5304 453
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 1725 172
FQAutres produits1 11619 920
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 055 0616 832 683
FTVariation de stock (marchandises)-88 885
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements939 6781 466 943
FWAutres achats et charges externes2 289 1474 101 644
FXImpôts, taxes et versements assimilés33 85961 619
FYSalaires et traitements569 8501 022 981
FZCharges sociales194 297377 624
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements72 549119 597
GEAutres charges12730
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 010 6227 150 438
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)44 439-317 755
GLAutres intérêts et produits assimilés3 014143
GPTotal des produits financiers (V)3 014143
GRIntérêts et charges assimilées6 7605 776
GUTotal des charges financières (VI)6 7605 776
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 746-5 633
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)40 693-323 389
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 8004 363
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital27 619
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 80031 983
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion35741 281
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)35741 281
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 443-9 299
HKImpôts sur les bénéfices (X)-26 807
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 059 8756 864 808
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 017 7397 170 689
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)42 136-305 880
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles40 9813 11544 096
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles300 52769 434590369 371
0NAMORTISSEMENTS Total Général341 50872 549590413 467
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 5642 du 25/10/2017
Numéro de gestion : 1991B00216
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 18 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 1509 150
AHFonds commercial5 0002 1762 8243 380
AJAutres immobilisations incorporelles38 15032 7705 3807 939
APConstructions496 975188 577308 398349 515
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels17 57314 5413 0326 563
ATAutres immobilisations corporelles239 763166 25373 51098 297
CUAutres participations1 7941 7941 782
BHAutres immobilisations financières29 75729 75729 167
BJTOTAL (I)838 162413 467424 695496 641
BNEn cours de production de biens260 599260 599267 043
BTMarchandises91 52591 5252 640
BVAvances et acomptes versés sur commandes24 21024 2107 148
BXClients et comptes rattachés727 245727 245564 535
BZAutres créances138 287138 287165 597
CHCharges constatées d’avance81 24981 24993 905
CJTOTAL (II)1 323 1161 323 1161 100 867
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 161 277413 4671 747 8101 597 508
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel400 000400 000
DDRéserve légale (1)6 5006 500
DGAutres réserves192
DHReport à nouveau-305 689
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)42 136-305 880
DLTOTAL (I)142 947100 812
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)644 764564 991
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés696 334629 740
DYDettes fiscales et sociales253 765257 964
EAAutres dettes10 00034 002
ECTOTAL (IV)1 604 8631 496 696
EETOTAL GENERAL (I à V)1 747 8101 597 508
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 050 6874 050 6876 789 659
FJChiffres d’affaires nets4 050 6874 050 6876 789 659
FMProduction stockée-6 44313 479
FOSubventions d’exploitation4 5304 453
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 1725 172
FQAutres produits1 11619 920
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 055 0616 832 683
FTVariation de stock (marchandises)-88 885
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements939 6781 466 943
FWAutres achats et charges externes2 289 1474 101 644
FXImpôts, taxes et versements assimilés33 85961 619
FYSalaires et traitements569 8501 022 981
FZCharges sociales194 297377 624
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements72 549119 597
GEAutres charges12730
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 010 6227 150 438
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)44 439-317 755
GLAutres intérêts et produits assimilés3 014143
GPTotal des produits financiers (V)3 014143
GRIntérêts et charges assimilées6 7605 776
GUTotal des charges financières (VI)6 7605 776
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 746-5 633
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)40 693-323 389
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 8004 363
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital27 619
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 80031 983
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion35741 281
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)35741 281
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 443-9 299
HKImpôts sur les bénéfices (X)-26 807
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 059 8756 864 808
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 017 7397 170 689
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)42 136-305 880
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles40 9813 11544 096
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles300 52769 434590369 371
0NAMORTISSEMENTS Total Général341 50872 549590413 467
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