COALLIA - PARIS 12

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1998

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77568030900611 / Siren : 775680309 / NIC : 00611

N° de TVA : FR 75 775680309

Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.9 : Autres activités d’hébergement social

87.90 : Autres activités d’hébergement social

Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10)
- l’action sociale en milieu ouvert (cf. 88.99B)

87.90B : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social de personnes ou de familles sans ressources et sans abri : errants, expulsés, réfugiés, sortants de prison, etc., dans la mesure où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important
- l’accueil et hébergement des mères célibataires et de leurs enfants
- l’accueil et l’hébergement d’autres adultes et familles en difficulté en vue d’une réinsertion sociale • par exemple, services fournis par les établissements suivants : centre d’hébergement et de réinsertion sociale, centre d’accueil des demandeurs d’asile

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’activité des foyers de jeunes travailleurs et de travailleurs migrants (cf. 55.90Z)
- les activités d’hébergement social pour les personnes âgées ou handicapées physiques (cf. 87.30)
- les activités d’adoption (cf. 88.99A)
- l’hébergement d’urgence et de courte durée des victimes de catastrophes (cf. 88.99B) Produits associés : 87.90.12, 87.90.13

Coordonnées de l'établissement :
COALLIA

Adresse :
16 AU 18
16 CR ST ELOI
75592 PARIS CEDEX 12

Marchés publics :

02/09/2022 : Marché subséquent

Objet : L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'accompagnement individualisé et d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale pour la région de Bretagne. - Déploiement AGIR s
Classification : Services d'action sociale et services connexes (85300000)

Numéro unique d’identification : 173500018000282022130017841100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 3 117 161 €
Date de notification : 02/09/2022

Lieu d'exécution : (22) Côtes-d'Armor
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Bretagne

Titulaire :
COALLIA (77568030900611)

19/07/2022 : Accord-cadre

Objet : L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'accompagnement individualisé et d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale (BPI) - Provence-Alpes-Côte d’Azur + Corse
Classification : Services sociaux sans hébergement (85312000)

Numéro unique d’identification : 1200140480007420222022S0908600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 23 872 594 €
Date de notification : 19/07/2022

Lieu d'exécution : (08) Ardennes
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Bureau des marchés immobiliers et des moyens généraux

Titulaire :
COALLIA (77568030900611)

19/07/2022 : Accord-cadre

Objet : L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'accompagnement individualisé et d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale (BPI) - Centre-Val de Loire
Classification : Services sociaux sans hébergement (85312000)

Numéro unique d’identification : 1200140480007420222022S0999100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 16 243 203 €
Date de notification : 19/07/2022

Lieu d'exécution : (08) Ardennes
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Bureau des marchés d'équipements et de matériels

Titulaire :
COALLIA (77568030900611)

19/07/2022 : Accord-cadre

Objet : L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'accompagnement individualisé et d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale (BPI) - Ile-de-France
Classification : Services sociaux sans hébergement (85312000)

Numéro unique d’identification : 1200140480007420222022S1068700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 110 802 008 €
Date de notification : 19/07/2022

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Bureau des marchés d'équipements et de matériels

Titulaire :
COALLIA (77568030900611)

29/06/2022 : Accord-cadre

Objet : L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'accompagnement individualisé et d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale (BPI) - Grand Est
Classification : Services sociaux sans hébergement (85312000)

Numéro unique d’identification : 1200140480007420222022S0906400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 30 877 587 €
Date de notification : 29/06/2022

Lieu d'exécution : (08) Ardennes
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Bureau des marchés immobiliers et des moyens généraux

Titulaire :
COALLIA (77568030900611)

29/06/2022 : Accord-cadre

Objet : L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'accompagnement individualisé et d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale (BPI) - Normandie
Classification : Services sociaux sans hébergement (85312000)

Numéro unique d’identification : 1200140480007420222022S0996500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 12 587 120 €
Date de notification : 29/06/2022

Lieu d'exécution : (08) Ardennes
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Bureau des marchés d'équipements et de matériels

Titulaire :
COALLIA (77568030900611)

24/06/2022 : Accord-cadre

Objet : L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'accompagnement individualisé et d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale (BPI) - Bourgogne-Franche Comté
Classification : Services sociaux sans hébergement (85312000)

Numéro unique d’identification : 1200140480007420222022S0909200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 13 807 398 €
Date de notification : 24/06/2022

Lieu d'exécution : (08) Ardennes
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Bureau des marchés immobiliers et des moyens généraux

Titulaire :
COALLIA (77568030900611)

21/06/2022 : Accord-cadre

Objet : L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'accompagnement individualisé et d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale (BPI) - Nouvelle Aquitaine
Classification : Services sociaux sans hébergement (85312000)

Numéro unique d’identification : 1200140480007420222022S0883500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 24 511 576 €
Date de notification : 21/06/2022

Lieu d'exécution : (08) Ardennes
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Bureau des marchés immobiliers et des moyens généraux

Titulaire :
COALLIA (77568030900611)

20/06/2022 : Accord-cadre

Objet : L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'accompagnement individualisé et d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale (BPI) - Auvergne-Rhône-Alpes
Classification : Services d'action sociale et services connexes (85300000)

Numéro unique d’identification : 1200140480007420222022S0882000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 42 008 795 €
Date de notification : 20/06/2022

Lieu d'exécution : (08) Ardennes
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Bureau des marchés immobiliers et des moyens généraux

Titulaire :
COALLIA (77568030900611)

20/06/2022 : Accord-cadre

Objet : L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'accompagnement individualisé et d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale (BPI) - Hauts-de-France
Classification : Services sociaux sans hébergement (85312000)

Numéro unique d’identification : 1200140480007420222022S0882400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 16 121 014 €
Date de notification : 20/06/2022

Lieu d'exécution : (08) Ardennes
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Bureau des marchés immobiliers et des moyens généraux

Titulaire :
COALLIA (77568030900611)

20/06/2022 : Accord-cadre

Objet : L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'accompagnement individualisé et d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale (BPI) - Pays de la Loire
Classification : Services sociaux sans hébergement (85312000)

Numéro unique d’identification : 1200140480007420222022S0884100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 25 333 849 €
Date de notification : 20/06/2022

Lieu d'exécution : (08) Ardennes
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Bureau des marchés immobiliers et des moyens généraux

Titulaire :
COALLIA (77568030900611)

02/06/2022 : Accord-cadre

Objet : L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'accompagnement individualisé et d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale (BPI) - Bretagne
Classification : Services sociaux sans hébergement (85312000)

Numéro unique d’identification : 1200140480007420222022S0704700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 12 060 007 €
Date de notification : 02/06/2022

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Bureau des marchés immobiliers et des moyens généraux

Titulaire :
COALLIA (77568030900611)

13/12/2021 : Accord-cadre

Objet : Le marché porte sur la réalisation, en France métropolitaine, de prestations d’accompagnement social, juridique et administratif du public défini dans le cahier des clauses particulières n°210001 - PADA en Bourgogne Franche Comté
Classification : Services sociaux (85320000)

Numéro unique d’identification : 1800340270001120212021S2348900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 3 291 738 €
Date de notification : 13/12/2021

Lieu d'exécution : (14) Calvados
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION

Titulaire :
COALLIA (77568030900611)

13/12/2021 : Accord-cadre

Objet : Le marché porte sur la réalisation, en France métropolitaine, de prestations d’accompagnement social, juridique et administratif du public défini dans le cahier des clauses particulières n°210001 - PADA en Bretagne
Classification : Services sociaux (85320000)

Numéro unique d’identification : 1800340270001120212021S2349000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 4 209 229 €
Date de notification : 13/12/2021

Lieu d'exécution : (14) Calvados
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION

Titulaires :
COALLIA (77568030900611)
COALLIA (77568030900611)

13/12/2021 : Accord-cadre

Objet : Le marché porte sur la réalisation, en France métropolitaine, de prestations d’accompagnement social, juridique et administratif du public défini dans le cahier des clauses particulières n°210001 - PADA en Centre Val de Loire
Classification : Services sociaux (85320000)

Numéro unique d’identification : 1800340270001120212021S2349100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 5 111 002 €
Date de notification : 13/12/2021

Lieu d'exécution : (14) Calvados
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION

Titulaires :
COALLIA (77568030900611)
COALLIA (77568030900611)

13/12/2021 : Accord-cadre

Objet : Le marché porte sur la réalisation, en France métropolitaine, de prestations d’accompagnement social, juridique et administratif du public défini dans le cahier des clauses particulières n°210001 - PADA en Hauts de France
Classification : Services sociaux (85320000)

Numéro unique d’identification : 1800340270001120212021S2349300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 5 309 704 €
Date de notification : 13/12/2021

Lieu d'exécution : (14) Calvados
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION

Titulaire :
COALLIA (77568030900611)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (NAFRev2 : 87.90B)

25/12/1998 : activité principale

Activité principale : Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 : 91.3E)

Liens de succession de l'établissement :

01/01/1998 : Succession

Prédécesseur : COALLIA

Accords d'entreprise :

20/07/2022 : ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU CSE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522046074
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 12/05/2023
Date de dépôt : 30/08/2022
Date du texte : 20/07/2022
Date d'effet : 20/07/2022
Date de fin : 30/11/2023
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COALLIA
Siret : 77568030900611
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

20/07/2022 : AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE DU 6 JUIN 2019

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522046075
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 12/05/2023
Date de dépôt : 30/08/2022
Date du texte : 20/07/2022
Date d'effet : 20/07/2022
Date de fin : 30/11/2023
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COALLIA
Siret : 77568030900611
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1976

Dénomination : COALLIA

Activité principale : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (NAFRev2 : 87.90B)

Identifiant association RNA : W751010758

Association : COALLIA

Catégorie juridique : Association déclarée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

06/02/2012 : coallia pour l'insertion, vers l'autonomie

N° national/d'enregistrement : 3894278
Date de dépôt : 06/02/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/02/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aides aux personnes en ce qui concernent l'accomplissement des demandes administratives.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières (logement social et/ou médico-social) ; gérance de biens immobiliers (logement social et/ou médico-social) ; courtage en biens immobiliers (logement social et/ou médico-social) ; gérance d'immeubles (logement social et/ou médico-social) ; location d'appartements et d'immeubles (logement social et/ou médico-social) ; recouvrement de loyers (logement social et/ou médico-social), collecte de bienfaisance ; aide financière au logement, en matière d'achat de vêtements, alimentation, medicaments.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supervision de travaux de construction de logements sociaux et/ou médicaux sociaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education à visée de réinsertion ; formation diplomante ou non dipomante à but de réinsertion ; organisation et conduite d'ateliers de formation en vue de la réinsertion ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] en vue de la réinsertion, publication de livres de formation, de manuels (réinsertion sociale et éducative) ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de logement [hôtels, pensions] destiné à la réinsertion ; location de logements temporaires à visée sociale ou de réinsertion ; réservation de logements temporaires pour une réinsertion sociale ; restauration et hébergement temporaire en vue d'une réinsertion sociale, maison de retraite pour personnes âgées ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de gardes-malades ; hospices [maisons d'assistance] ; services hospitaliers ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; assistance médicale ; services de santé, desintoxication des toxicomanes ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir services d'accueil aux personnes en difficulté sociale ; services d'aides aux personnes en ce qui concerne l'accomplissement des démarches administratives, aide juridique, services d'informations juridiques sur les aides sociales.

Déposant 1 : AFTAM, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 775680309
Adresse :
16-18 Cours Saint Eloi
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : avocat, Mme fabiani marie helene
Adresse :
26 avenue kleber
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 672903
Date de demande : 28/06/2016
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

Bénéficiare 1 : COALLIA

06/02/2012 : coallia pour l'insertion, vers l'autonomie

N° national/d'enregistrement : 3894278
Date de dépôt : 06/02/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/02/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aides aux personnes en ce qui concernent l'accomplissement des demandes administratives.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières (logement social et/ou médico-social) ; gérance de biens immobiliers (logement social et/ou médico-social) ; courtage en biens immobiliers (logement social et/ou médico-social) ; gérance d'immeubles (logement social et/ou médico-social) ; location d'appartements et d'immeubles (logement social et/ou médico-social) ; recouvrement de loyers (logement social et/ou médico-social), collecte de bienfaisance ; aide financière au logement, en matière d'achat de vêtements, alimentation, medicaments.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supervision de travaux de construction de logements sociaux et/ou médicaux sociaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education à visée de réinsertion ; formation diplomante ou non dipomante à but de réinsertion ; organisation et conduite d'ateliers de formation en vue de la réinsertion ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] en vue de la réinsertion, publication de livres de formation, de manuels (réinsertion sociale et éducative) ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de logement [hôtels, pensions] destiné à la réinsertion ; location de logements temporaires à visée sociale ou de réinsertion ; réservation de logements temporaires pour une réinsertion sociale ; restauration et hébergement temporaire en vue d'une réinsertion sociale, maison de retraite pour personnes âgées ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de gardes-malades ; hospices [maisons d'assistance] ; services hospitaliers ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; assistance médicale ; services de santé, desintoxication des toxicomanes ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir services d'accueil aux personnes en difficulté sociale ; services d'aides aux personnes en ce qui concerne l'accomplissement des démarches administratives, aide juridique, services d'informations juridiques sur les aides sociales.

Déposant 1 : COALLIA, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 775680309
Adresse :
16-18 Cour Saint-Eloi
75012 Paris
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MACHINET Emmanuelle
Adresse :
158 rue de l'université
75007 Paris
FR

Bénéficiare 1 : COALLIA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-09
Date du BOPI : 02/03/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-48
Date du BOPI : 30/11/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2798528
Date de demande : 03/12/2021
N° de BOPI : 2022-03
Date du BOPI : 21/01/2022

02/12/2011 : AFTAM

N° national/d'enregistrement : 3878645
Date de dépôt : 02/12/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aides aux personnes en ce qui concerne l'accomplissement des démarches administratives ; aide administrative au logement.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; courtage en biens immobiliers ; gérance d'immeubles ; location d'appartements, d'immeubles ; recouvrement de loyers ; aide financière en matière d'achat de vêtements, de médicaments, d'alimentation ; conseil financier en matière de logement.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation], publication de livres de formation, de manuels.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de logement [hôtels, pensions] ; location de logements temporaires ; réservation de logements temporaires ; restauration, hébergement temporaire, maison de retraite pour personnes âgées.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de gardes-malades ; hospices [maisons d'assistance] ; services hospitaliers ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; assistance médicale ; services de santé.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir services d'accueil (accompagnement social) aux personnes en difficulté ; aide juridique, services d'informations juridiques sur les aides sociales.

Déposant 1 : COALLIA, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 775680309
Adresse :
16-18 Cour Saint-Eloi
75012 Paris
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MACHINET Emmanuelle
Adresse :
158 rue de l'université
75007 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 837997
Date de demande : 29/10/2021
N° de BOPI : 2021-48
Date du BOPI : 03/12/2021

Bénéficiare 1 : COALLIA, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 775680309
Adresse :
16-18 Cour Saint-Eloi
75012 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-51
Date du BOPI : 23/12/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-23
Date du BOPI : 08/06/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2796410
Date de demande : 05/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

02/12/2011 : AFTAM

N° national/d'enregistrement : 3878645
Date de dépôt : 02/12/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/12/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aides aux personnes en ce qui concerne l'accomplissement des démarches administratives ; aide administrative au logement.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; courtage en biens immobiliers ; gérance d'immeubles ; location d'appartements, d'immeubles ; recouvrement de loyers ; aide financière en matière d'achat de vêtements, de médicaments, d'alimentation ; conseil financier en matière de logement.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation], publication de livres de formation, de manuels.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de logement [hôtels, pensions] ; location de logements temporaires ; réservation de logements temporaires ; restauration, hébergement temporaire, maison de retraite pour personnes âgées.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de gardes-malades ; hospices [maisons d'assistance] ; services hospitaliers ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; assistance médicale ; services de santé.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir services d'accueil (accompagnement social) aux personnes en difficulté ; aide juridique, services d'informations juridiques sur les aides sociales.

Déposant 1 : AFTAM, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 775680309
Adresse :
16-18 Cours Saint Eloi
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158, rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : COALLIA, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 775680309
Adresse :
16-18 Cour Saint-Eloi
75012 Paris
FR

Publications au Bodacc :

23/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°1930
NOJO : 7501BP1996D0022
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 775 680 309
Dénomination : Coallia
Forme juridique : Association émettant des obligations

Administration :
Administrateur partant : Godfroid, Jean

19/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°948
NOJO : BXB16046001123X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 775 680 309
Dénomination : Coallia
Forme juridique : Association émettant des obligations

Administration :
nomination de l'Administrateur : Hesse, Catherine

05/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°1766
NOJO : BXB15362001820I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 775 680 309
Dénomination : Coallia
Forme juridique : Association émettant des obligations

Administration :
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Georghiou, Jean-Christophe

31/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1432
NOJO : BXB15205001433B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 775 680 309
Dénomination : Coallia
Forme juridique : Association émettant des obligations

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : Page, Maurice, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PAGNY ASSOCIES AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Pagny, Patrice, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : G2B & ASSOCIES

23/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°1086
NOJO : BXB151670012373
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 775 680 309
Dénomination : Coallia
Forme juridique : Association émettant des obligations

Administration :
modification de l'Administrateur AORIF représenté par , Dulimon Michel Adresse : 10 rue du Muguet 95540 Méry-sur-Oise, Administrateur partant : Prieur, Joël

15/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°1479
NOJO : BXB15098001971O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 775 680 309
Dénomination : Coallia
Forme juridique : Association émettant des obligations

Administration :
Administrateur partant : Samassa, Samba, nomination de l'Administrateur représentant des usagers : Baradji, Mamadou

01/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°2133
NOJO : BXB15084002917I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 775 680 309
Dénomination : Coallia
Forme juridique : Association émettant des obligations

Administration :
nomination de l'Administrateur : Brulé, Christian

04/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°1121
NOJO : BXB143310020350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 775 680 309
Dénomination : Coallia
Forme juridique : Association émettant des obligations

Administration :
Administrateur partant : Hesse, Catherine

03/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°1339
NOJO : BXB14239001208M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 775 680 309
Dénomination : Coallia
Forme juridique : Association émettant des obligations

Administration :
nomination de l'Administrateur : Hesse, Catherine

03/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°777
NOJO : BXB14209000782M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 775 680 309
Dénomination : Coallia
Forme juridique : Association émettant des obligations

Administration :
Administrateur partant : Cissokho, Bakary, Administrateur partant : Gille, nom d'usage : Duez, Anne-Marie, nomination de l'Administrateur représentant des usagers : Blondelon, Jean, nomination de l'Administrateur représentant des usagers : Fofana, Diegui, nomination de l'Administrateur représentant des usagers : Samassa, Samba

20/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°821
NOJO : BXB141330011729
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 775 680 309
Dénomination : Coallia
Forme juridique : Association émettant des obligations

Administration :
nomination de l'Administrateur : Association des Parents et Amis de Tourville Handicap représenté par Rigouard Alain Adresse : quartier Castagne 84400 Gargas

21/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°980
NOJO : BXB14073001198L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 775 680 309
Dénomination : Coallia
Forme juridique : Association émettant des obligations

Administration :
Directeur général partant : Oudot, Jean-Marie Michel, nomination du Directeur général : Calderini, Franck

03/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°3133
NOJO : BXB133600029249
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 775 680 309
Dénomination : Coallia
Forme juridique : Association émettant des obligations

Administration :
nomination de l'Administrateur : Prieur, Joël, nomination de l'Administrateur : Ousset, Xavier

23/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°2304
NOJO : BXB132280027936
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 775 680 309
Dénomination : Coallia
Forme juridique : Association émettant des obligations

Administration :
Administrateur partant : Schmitt, Bernard Emile, Commissaire aux comptes suppléant partant : Baillot, Franck, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Pagny, Patrice

10/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°1561
NOJO : BXB13093001572W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 775 680 309
Dénomination : Coallia
Forme juridique : Association émettant des obligations

Administration :
Administrateur partant : Moutel, Gregoire

04/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°979
NOJO : BXB12332001649S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 775 680 309
Dénomination : Coallia
Forme juridique : Association émettant des obligations

Administration :
modification du Président du conseil d'administration Laporte, Patrick, modification du Vice-Président Tiberghien, Frédéric, modification de l'Administrateur Delacroix, Gerard

14/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°3149
NOJO : BXB12313000034C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 775 680 309
Dénomination : Coallia
Forme juridique : Association émettant des obligations

Administration :
nomination de l'Administrateur : Moutel, Gregoire

27/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12208
NOJO : BXC12222008345V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 775 680 309
Dénomination : Coallia
Forme juridique : Association émettant des obligations

05/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°2405
NOJO : BXB121510023346
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Paris 775 680 309
Dénomination : Coallia
Forme juridique : Association émettant des obligations

07/09/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°12480
NOJO : BXC112350490260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 775 680 309
Dénomination : AFTAM
Forme juridique : Association loi 1901 émettant des obligations

16/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°2507
NOJO : BXB10343003035A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 775 680 309
Dénomination : AFTAM
Forme juridique : Association loi 1901 émettant des obligations

Administration :
nomination de l'Administrateur : Billouet, Floriane, nomination de l'Administrateur : Carves, Philippe, nomination de l'Administrateur : Delmotte, Tony, nomination de l'Administrateur : Laporte, Patrick, nomination de l'Administrateur : Leger, Sylviane

Siège social :
Adresse :
16-18 cour Saint Eloi
75012 Paris

14/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14169
NOJO : BXC10229006601N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 775 680 309
Dénomination : AFTAM
Forme juridique : Association loi 1901 émettant des obligations

Adresse :
16-18 COUR SAINT ELOI
75012 PARIS

28/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9395
NOJO : BXC100200057777
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 775 680 309
Dénomination : AFTAM
Forme juridique : Association loi 1901 émettant des obligations

Adresse :
16-18 COUR SAINT ELOI
75012 PARIS

11/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°1005
NOJO : BXB08309003833E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Historique de l'unité légale :

16/05/2023 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

13/10/2022 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

30/04/2022 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

19/04/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/05/2012 : dénomination

Dénomination : COALLIA

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (NAFRev2 : 87.90B)

25/12/2007 : dénomination

Dénomination : AFTAM

01/01/2000 : dénomination

Dénomination : ACCUEIL & FORMATION, DITE AFTAM

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 : 91.3E)

01/01/1993 : dénomination

Dénomination : ASSOCIATION ACCUEIL ET FORMATION

Représentants légaux :

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Type : Personne Physique

Nom : Laporte Patrick
Né le 06/03/1950 à Montreuil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
85 route de Brie
91800 Brunoy
France

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Type : Personne Physique

Nom : Tiberghien Frédéric
Né le 05/02/1950 à Tourcoing (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
103/105 avenue André Morizet
92100 Boulogne-Billancourt
France

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Type : Personne Physique

Nom : Calderini Franck
Né le 30/06/1956 à Aix-en-Provence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
131 les Chais
4 cours du Médoc
33000 Bordeaux
France

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Type : Personne Physique

Nom : Vieillard Baron Hervé
Né le 18/02/1949 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 rue Tolstoï
92130 Issy-les-Moulineaux
France

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Type : Personne Physique

Nom : Delacroix Gérard
Né le 01/09/1936 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
59 rue Brillat-Savarin
75013 Paris
France

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Type : Personne Physique

Nom : Wartner Roger Roland
Né le 26/06/1939 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
36 rue Pascal
91160 Longjumeau
France

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Type : Personne Morale

Nom : GIC - GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION
Siren : 390468924
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique
Qualité : Administrateur

Adresse :
108 avenue Gabriel Peri
93400 Saint-Ouen
France

Représentant permanent

Nom : SIRKIS Bernard
Né le 30/12/1954 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
13 rue de Trévise
75009 Paris
France

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Type : Personne Physique

Nom : Berke Jacques Claude
Né le 27/06/1945 à Casablanca (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
54 rue de Picpus
75012 Paris
France

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Type : Personne Physique

Nom : Leroy Jean-Pierre
Né le 03/06/1939 à Arras (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
25 rue de Fontenoy
92330 Sceaux
France

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Type : Personne Morale

Nom : AORIF
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 rue Chateaubriand
75006 Paris
France

Représentant permanent

Nom : Dulimon Michel
Né le 17/01/1962 à Épinay-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
10 rue du Muguet
95540 Méry-sur-Oise
France

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Type : Personne Physique

Nom : Billouet Floriane
Né le 22/06/1983 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
62 rue Jean Charcot
93600 Aulnay-sous-Bois
France

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Type : Personne Physique

Nom : Carves Philippe
Né le 25/06/1961 à Bordeaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 bis rue Grécourt
37000 Tours
France

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Type : Personne Physique

Nom : Delmotte Tony
Né le 13/02/1972 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 rue Isaie Miquet
80490 Merelessart
France

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Type : Personne Physique

Nom : Leger Sylviane
Né le 29/05/1950 à Bondy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
22 rue Chaligny
75012 Paris
France

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Type : Personne Physique

Nom : Ousset Xavier
Né le 23/06/1947 à Rome (ITALIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 rue Letellier
75015 Paris
France

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Type : Personne Morale

Nom : Association des Parents et Amis de Tourville Handicap
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
Centre Tourville
quartier les Gondonnets
84400 Saignon
France

Représentant permanent

Nom : Seguy Michel
Né le 17/05/1940 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Centre Tourville
quartier les Gondonnets
84400 Saignon
France

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Type : Personne Physique

Nom : Brulé Christian
Né le 04/10/1945 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
72 rue Paul Bert
92150 Suresnes
France

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Type : Personne Physique

Nom : Hesse Catherine
Né le 07/10/1951 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 bis villa Eugène Manuel
75116 Paris
France

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Type : Personne Morale

Nom : LES JARDINS D'EPICURE
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hotel de Ville
77260 La Ferté-sous-Jouarre
France

Représentant permanent

Nom : Delprat (Richard) Marie
Né le 22/06/1944 à Budapest (HONGRIE)
Nationalité : Française

Adresse :
32 rue du port aux Meules
77260 La Ferté-sous-Jouarre
France

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Type : Personne Morale

Nom : FEDERATION HABITAT ET HUMANISME
Siren : 395060262
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
69 chemin de Vassieux
69647 Caluire-et-Cuire CEDEX
France

Représentant permanent

Nom : Raulin Patrice
Né le 16/08/1947 à Laxou (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3 rue Alfred Musset
69003 Lyon
France

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Type : Personne Physique

Nom : Blondelon Jean
Né le 16/06/1947 à Fontainebleau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant des usagers

Adresse :
10 avenue des Glycines
91130 Ris-Orangis
France

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Type : Personne Physique

Nom : Fofana Diegui
Nationalité : Malienne
Qualité : Administrateur représentant des usagers

Adresse :
16 rue Alexandre Fourny
94500 Champigny-sur-Marne
France

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Type : Personne Physique

Nom : Baradji Mamadou
Né le 01/01/1956 à Bendougou (MALI)
Nationalité : Malienne
Qualité : Administrateur représentant des usagers

Adresse :
111 rue des Fauvelles
92400 Courbevoie
France

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Type : Personne Morale

Nom : CABINET LAFONTA
Siren : 390681484
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
15 rue du Louvre
75001 Paris
France

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Type : Personne Morale

Nom : PAGNY ASSOCIES AUDIT
Siren : 750721946
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
40 quai Sadi Carnot
77100 Meaux
France

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villiers
92208 Neuilly sur Seine CEDEX
France

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Type : Personne Physique

Nom : Blajan François
Né le 17/04/1955 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
14 rue Charles Laffitte
92200 Neuilly sur Seine
France

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Type : Personne Morale

Nom : G2B & ASSOCIES
Siren : 334257169
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 avenue de l'Opéra
75001 Paris
France

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Type : Personne Physique

Nom : Georghiou Jean-Christophe
Né le 04/05/1965 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 rue de Villiers
92208 Neuilly sur Seine CEDEX
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Représentant permanent

Nom : SIRKIS Bernard
Né le 54//1/30/1 à (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
13 rue de Trévise
75009 Paris
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Type : Personne Physique

Nom : Tiberghien Frédéric
Né le 50//1/05/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
103/105 avenue André Morizet
92100 Boulogne-Billancourt
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Représentant permanent

Nom : Rigouard Alain
Né le 48//1/21/1 à (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
quartier Castagne
84400 Gargas
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Type : Personne Physique

Nom : Baradji Mamadou
Né le 56//1/01/0 à (MALI)
Nationalité : Malienne
Qualité : Administrateur représentant des usagers

Adresse :
111 rue des Fauvelles
92400 Courbevoie
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Type : Personne Physique

Nom : Georghiou Jean-Christophe
Né le 65//1/04/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 rue de Villiers
92208 Neuilly sur Seine CEDEX
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Type : Personne Morale

Nom : LES JARDINS D'EPICURE
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hotel de ville
77260 La Ferté-sous-Jouarre
France

Représentant permanent

Nom : Delprat (Richard) Marie
Né le 44//1/22/0 à (HONGRIE)
Nationalité : Française

Adresse :
32 rue du port aux Meules
77260 La Ferté-sous-Jouarre
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Type : Personne Physique

Nom : Menu Rose
Né le 63//1/15/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
105 rue Désiré Clément
78700 Conflans-Sainte-Honorine
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Type : Personne Physique

Nom : Repentin Thierry
Né le 63//1/05/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
295 chemin des Genets
73230 Saint-Alban-Leysse
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Type : Personne Physique

Nom : Machtou Nicolas
Né le 75//1/02/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président,Administrateur

Adresse :
4 rue Paillet
75005 Paris
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Type : Personne Physique

Nom : Richard Arnaud
Né le 71//1/30/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
225 bis rue Paul Doumer
78510 Triel-sur-Seine
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Type : Personne Physique

Nom : Farrusco Christine
Né le 88//1/23/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
19 rue de la Croix des Vignes
95640 Marines
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Type : Personne Physique

Nom : Bathily Boubacar
Né le 84//1/19/0 à Cercle (MALI)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant des usagers

Adresse :
18-20 rue du Saint-Gothard
75014 Paris
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Type : Personne Morale

Nom : BATIGERE
Siren : 645520164
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 rue des Carmes
54000 Nancy
France

Représentant permanent

Nom : Duband Dominique
Né le 58//1/10/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
53 rue de Laxou
54000 Nancy
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Type : Personne Physique

Nom : Verbeke (Ben Hamou) Jacquemine
Né le 50//1/04/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
70 boulevard Jacques Télé
95300 Pontoise
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Représentant permanent

Nom : SIRKIS Bernard
Né le 54//1/30/1 à (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
13 rue de Trévise
75009 Paris
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Représentant permanent

Nom : Rigouard Alain
Né le 48//1/21/1 à (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
quartier Castagne
84400 Gargas
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Représentant permanent

Nom : Delprat (Richard) Marie
Né le 44//1/22/0 à (HONGRIE)
Nationalité : Française

Adresse :
32 rue du port aux Meules
77260 La Ferté-sous-Jouarre
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Représentant permanent

Nom : Duband Dominique
Né le 58//1/10/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
53 rue de Laxou
54000 Nancy
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Dépôts des actes :

20//2/27/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°2020R070223 déposé le 20//2/21/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent

06//2/27/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°2006078756 déposé le 06//2/18/0
Etat : Déposé" "

06//2/27/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°2006080062 déposé le 06//2/25/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

98//1/26/1 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°1999010634 déposé le 99//1/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de directeur général

19//2/26/0 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°2019R098882 déposé le 19//2/21/0
Etat : Déposé" "

19//2/26/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°2019R122545 déposé le 19//2/23/1
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

03//2/26/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°2003098018 déposé le 03//2/25/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

19//2/26/0 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°2019E013227 déposé le 19//2/28/0
Etat : Déposé" "

96//1/23/0 : Statuts constitutifs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°1996006491 déposé le 96//1/23/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

05//2/22/1 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°2006080054 déposé le 06//2/25/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de la dénomination sociale

14//2/22/0 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°2014R066811 déposé le 14//2/18/0
Etat : Déposé" "

00//2/22/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°2000100152 déposé le 00//2/15/1
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

00//2/22/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°2000100152 déposé le 00//2/15/1
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) de membre(s)

18//2/22/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°2018R100440 déposé le 18//2/28/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de vice-président

19//2/21/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°2019R122549 déposé le 19//2/23/1
Etat : Déposé" "
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

11//2/21/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°2012R002278 déposé le 12//2/09/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

16//2/21/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°2016R047711 déposé le 16//2/17/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent

99//1/21/0 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°1999086732 déposé le 99//1/23/1
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

21/09/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°2282 déposé le 09/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

21/06/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°2278 déposé le 09/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

05/05/2011 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°2228 déposé le 09/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

02/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°105713 déposé le 30/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

02/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°105713 déposé le 30/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

01/04/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°105712 déposé le 30/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

17/06/2008 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°95626 déposé le 24/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

17/06/2008 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°95626 déposé le 24/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

27/09/2007 : Traité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°115696 déposé le 20/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion AVEC L ASSOCIATION ESPERANCE JEAN BERTIN

12/06/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°81350 déposé le 13/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

12/06/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°81350 déposé le 13/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

12/06/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°81350 déposé le 13/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

19/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°14846 déposé le 12/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

21/11/2006 : Acte sous seing privé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°44948 déposé le 21/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Avec l'association SOUNDIATA NOUVELLE

14/06/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°80064 déposé le 25/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

27/04/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°78756 déposé le 18/09/2006
Etat : Déposé

27/04/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°80062 déposé le 25/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

22/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°80054 déposé le 25/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale ACCUEIL ET FORMATION DITE AFTAM

22/12/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°80054 déposé le 25/09/2006
Etat : Déposé

14/04/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°80051 déposé le 25/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

29/04/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°56189 déposé le 20/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

26/06/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°74706 déposé le 25/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

20/06/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°71194 déposé le 15/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

20/06/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°71203 déposé le 15/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

20/11/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°75673 déposé le 15/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

22/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°75673 déposé le 15/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

22/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°75673 déposé le 15/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

22/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°75673 déposé le 15/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)

12//2/20/1 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°2013R029113 déposé le 13//2/26/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

13//2/20/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°2013R073184 déposé le 13//2/07/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

12//2/20/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°2012R100199 déposé le 12//2/30/1
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

12//2/20/0 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°2012R106025 déposé le 12//2/19/1
Etat : Déposé" "

02//2/20/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°2002091433 déposé le 02//2/15/1
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

19//2/20/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°2021R005550 déposé le 21//2/15/0
Etat : Déposé" "
Décision : Cooptation d'administrateurs

17/06/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°64118 déposé le 23/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

21/01/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°64107 déposé le 23/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

16/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°7886 déposé le 08/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

16/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°7886 déposé le 08/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

16/12/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°7886 déposé le 08/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/11/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°7886 déposé le 08/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

17/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°7882 déposé le 08/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

09/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°10297 déposé le 16/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

09/10/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°10297 déposé le 16/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

08/07/1997 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°10292 déposé le 16/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

13/01/1997 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°10286 déposé le 16/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

23/01/1996 : Statuts constitutifs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°1382 déposé le 23/01/1996
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

06//2/19/1 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°2007014846 déposé le 07//2/12/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

14//2/19/1 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°2015R030797 déposé le 15//2/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Fusion définitive

16//2/19/1 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°2016R106514 déposé le 16//2/27/1
Etat : Déposé" "

17//2/19/0 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°2017R086109 déposé le 17//2/21/0
Etat : Déposé" "
Décision : Cooptation d'administrateurs

17//2/19/0 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°2017R086109 déposé le 17//2/21/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de vice-président

17//2/19/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°2017R051039 déposé le 17//2/24/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent

18//2/18/1 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°2019R016957 déposé le 19//2/12/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

17//2/18/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°2017R073491 déposé le 17//2/19/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de directeur général

17//2/17/1 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°2019R013299 déposé le 19//2/04/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

20//2/17/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°2020R119448 déposé le 20//2/18/1
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

08//2/17/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°2008095626 déposé le 08//2/24/1
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

98//1/16/1 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°1999010634 déposé le 99//1/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

13//2/16/1 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°2013R113633 déposé le 13//2/17/1
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

16//2/16/0 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°2016R114061 déposé le 16//2/21/1
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de représentant permanent

15//2/16/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°2015R051208 déposé le 15//2/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent

14//2/15/1 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°2015R022877 déposé le 15//2/17/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

15//2/15/1 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°2015R117352 déposé le 15//2/17/1
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

16//2/14/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°2016R114061 déposé le 16//2/21/1
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de représentant permanent

17//2/12/1 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°2018R105188 déposé le 18//2/10/1
Etat : Déposé" "
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

17//2/12/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°2017R086109 déposé le 17//2/21/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

07//2/12/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°2007081350 déposé le 07//2/13/0
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

07//2/12/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°2007081350 déposé le 07//2/13/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

12//2/12/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°2012R046869 déposé le 12//2/21/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de la dénomination sociale

97//1/09/1 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°1998013515 déposé le 98//1/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

97//1/08/0 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°1998013508 déposé le 98//1/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

17//2/07/1 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°2018R005610 déposé le 18//2/18/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement relatif à l'objet social

17//2/07/1 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°2018R005610 déposé le 18//2/18/0
Etat : Déposé" "

17//2/07/1 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°2018R016270 déposé le 18//2/15/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

18//2/06/0 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°2019R036337 déposé le 19//2/27/0
Etat : Déposé" "

14//2/06/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°2014R041033 déposé le 14//2/05/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

14//2/06/0 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°2014R078391 déposé le 14//2/19/0
Etat : Déposé" "

10//2/02/1 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°2010105713 déposé le 10//2/30/1
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

10//2/01/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°2010105712 déposé le 10//2/30/1
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Etablissements :

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Type : Siège

Adresse :
16-18 cour Saint Eloi
75012 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/02/1962
Activité : Hébergement, formation, étabissements sociaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Type : Etablissement principal

Adresse :
16-18 cour Saint Eloi
75012 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/02/1962
Activité : Hébergement, formation, étabissements sociaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2015D00297
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15 Rue du Repos
91210 Draveil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/11/2014
Activité : Hébergement, formation, établissements sociaux
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ONNAISSANCE ESPOIR SAVOIR (ni au rcs
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/06/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2001D00116
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
23 BIS Rue d'Orcamps
02200 Soissons
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2001
Activité : Gestion d'un foyer de travailleurs migrants.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Type : Etablissement principal
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
16-18 cour Saint Eloi
75012 Paris
France
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 62//1/28/0
Activité : Hébergement, formation, étabissements sociaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

06/04/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 94
Numéro unique d’observation : 94
Date d’ajout de l’observation : 08/04/2015
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CONNAISSANCE ESPOIR SAVOIR FORME JURIDIQUE Association SIEGE SOCIAL 117 ter avenue de la République 91230 Montgeron RCS Evry 440 906 238

01/06/2012 : Ajout

Greffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2001
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe de PARIS sous le n° 1996D00224.

Personnes morales :

06/04/2017 : Coallia

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Association émettant des obligations

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/01/1996
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/01/1996

Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 65 années

30/03/2015 : Coallia

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Association émettant des obligations

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/03/2015

Economie sociale et solidaire : Non

01/06/2012 : Coallia

Greffe : Soissons (0203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Association

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/09/2001
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/2001

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

18//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°2019S067338 déposé le 19//2/18/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

17//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°2018S082924 déposé le 18//2/16/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

16//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°2017S068696 déposé le 17//2/07/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

14//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°2015S056192 déposé le 15//2/27/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

13//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°2014S040700 déposé le 14//2/07/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

12//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°2013S040980 déposé le 13//2/05/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

10//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°2011S059851 déposé le 11//2/25/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

08//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°2009S041425 déposé le 09//2/10/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

06//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°2007S043737 déposé le 07//2/16/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

04//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°2005S049387 déposé le 05//2/22/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

02//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°2003S094822 déposé le 03//2/10/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

00//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°2001S031433 déposé le 01//2/06/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

98//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°1999S073678 déposé le 99//1/28/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

96//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°1997S027209 déposé le 97//1/16/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°23772 déposé le 06/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°46670 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°56192 déposé le 27/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°40699 déposé le 07/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°40700 déposé le 07/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°40980 déposé le 05/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°46663 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°59851 déposé le 25/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°44079 déposé le 12/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°41425 déposé le 10/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°37381 déposé le 07/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°43737 déposé le 16/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°30690 déposé le 30/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°49387 déposé le 22/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°7320 déposé le 27/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°75146 déposé le 10/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°63692 déposé le 19/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°31399 déposé le 06/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°50794 déposé le 11/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°73496 déposé le 28/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°34557 déposé le 03/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D00224
Dépôt : N°26768 déposé le 16/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel consolidé

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 161254 du 14/12/2022
Numéro de gestion : 1996D00224
Code activité : 8790B : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	1 125 544	683 769	441 775	419 850
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 314 226	1 298 988	1 015 238	335 230
AH	Fonds commercial	409 792		409 792	409 792
AJ	Autres immobilisations incorporelles	157 311	7 888	149 423	153 344
AN	Terrains	21 245 132		21 245 132	20 143 554
AP	Constructions	322 733 111	79 369 206	243 363 905	225 950 380
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	12 410 670	8 757 240	3 653 430	3 557 047
AT	Autres immobilisations corporelles	46 425 733	34 846 341	11 579 392	11 317 412
AV	Immobilisations en cours	17 023 898		17 023 898	22 190 164
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	10 704 409	1 132 958	9 571 451	10 654 409
BB	Créances rattachées à des participations	569 939		569 939
BD	Autres titres immobilisés	6 155		6 155	5 855
BF	Prêts	209 379		209 378	209 378
BH	Autres immobilisations financières	1 654 625	364 948	1 289 676	1 051 811
BJ	TOTAL (I)	437 587 019	126 481 339	311 105 680	296 805 106
BL	Matières premières, approvisionnements	105 598		105 598	120 887
BR	Produits intermédiaires et finis	54 065		54 065	49 857
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	391 195		391 195	557 614
BZ	Autres créances	32 507 052	1 405 322	31 101 730	36 915 220
CD	Valeurs mobilières de placement	1 336 880		1 336 880	3 843 695
CF	Disponibilités	6 821 494		6 821 494	12 270 909
CH	Charges constatées d’avance	909 819		909 819	1 533 384
CJ	TOTAL (II)	75 977 209	7 285 967	68 691 242	83 456 349
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	513 564 228	133 767 306	379 796 922	380 261 455
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DD	Réserve légale (1)	10 156 155	10 036 849
DH	Report à nouveau	5 233 172	4 780 717
DL	TOTAL (I)	30 039 219	25 973 522
DP	Provisions pour risques	1 592 910	2 134 205
DQ	Provisions pour charges	9 115 546	10 299 600
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	107 603 970	109 669 133
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	76 300 030	78 894 338
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16 254 086	15 007 045
DY	Dettes fiscales et sociales	23 465 732	16 611 692
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 335 522	5 363 245
EA	Autres dettes	4 136 536	1 360 160
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 773 151	3 079 738
EC	TOTAL (IV)	235 574 029	229 985 351
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	379 796 922	380 261 455
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			178 331 775	182 584 801
FM	Production stockée			4 209	4 624
FN	Production immobilisée			4 655 308	789 772
FO	Subventions d’exploitation			36 127 744	23 188 087
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			11 838 101	13 057 537
FQ	Autres produits			702 683	354 394
FR	Total des produits d’exploitation (I)			231 880 674	219 980 234
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			4 094	5 034
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			939 555	968 573
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-20 174	13 544
FW	Autres achats et charges externes			91 821 486	84 239 210
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 958 460	4 606 961
FY	Salaires et traitements			72 051 926	66 322 022
FZ	Charges sociales			32 051 086	30 286 272
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			14 674 153	16 183 429
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			3 305 433	2 019 981
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 119 936	4 995 203
GE	Autres charges			9 083 078	8 077 528
GF	Total des charges d’exploitation (II)			234 989 034	217 717 757
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 132 958
GR	Intérêts et charges assimilées			2 549 298	3 154 450
GU	Total des charges financières (VI)			3 682 256	3 154 450
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 815 261	3 396 417
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	304 072	7 093
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 161 088	4 001
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 280 421	3 407 512
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 549 330	1 279 767
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	722 723	330 717
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	81 406
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 353 459	1 610 484
HK	Impôts sur les bénéfices	-317 590	111 630

31/12/2020 : Compte annuel consolidé

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 22369 du 01/03/2022
Numéro de gestion : 1996D00224
Code activité : 8790B : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	1 125 544	683 769	441 775	419 850
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 314 226	1 298 988	1 015 238	335 230
AH	Fonds commercial	409 792		409 792	409 792
AJ	Autres immobilisations incorporelles	157 311	7 888	149 423	153 344
AN	Terrains	21 245 132		21 245 132	20 143 554
AP	Constructions	322 733 111	79 369 206	243 363 905	225 950 380
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	12 410 670	8 757 240	3 653 430	3 557 047
AT	Autres immobilisations corporelles	46 425 733	34 846 341	11 579 392	11 317 412
AV	Immobilisations en cours	17 023 898		17 023 898	22 190 164
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	10 704 409	1 132 958	9 571 451	10 654 409
BB	Créances rattachées à des participations	569 939		569 939
BD	Autres titres immobilisés	6 155		6 155	5 855
BF	Prêts	209 379		209 378	209 378
BH	Autres immobilisations financières	1 654 625	364 948	1 289 676	1 051 811
BJ	TOTAL (I)	437 587 019	126 481 339	311 105 680	296 805 106
BL	Matières premières, approvisionnements	105 598		105 598	120 887
BR	Produits intermédiaires et finis	54 065		54 065	49 857
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	391 195		391 195	557 614
BZ	Autres créances	32 507 052	1 405 322	31 101 730	36 915 220
CD	Valeurs mobilières de placement	1 336 880		1 336 880	3 843 695
CF	Disponibilités	6 821 494		6 821 494	12 270 909
CH	Charges constatées d’avance	909 819		909 819	1 533 384
CJ	TOTAL (II)	75 977 209	7 285 967	68 691 242	83 456 349
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	513 564 228	133 767 306	379 796 922	380 261 455
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DD	Réserve légale (1)	10 156 155	10 036 849
DH	Report à nouveau	5 233 172	4 780 717
DL	TOTAL (I)	30 039 219	25 973 522
DP	Provisions pour risques	1 592 910	2 134 205
DQ	Provisions pour charges	9 115 546	10 299 600
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	107 603 970	109 669 133
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	76 300 030	78 894 338
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16 254 086	15 007 045
DY	Dettes fiscales et sociales	23 465 732	16 611 692
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 335 522	5 363 245
EA	Autres dettes	4 136 536	1 360 160
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 773 151	3 079 738
EC	TOTAL (IV)	235 574 029	229 985 351
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	379 796 922	380 261 455
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			178 331 775	182 584 801
FM	Production stockée			4 209	4 624
FN	Production immobilisée			4 655 308	789 772
FO	Subventions d’exploitation			36 127 744	23 188 087
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			11 838 101	13 057 537
FQ	Autres produits			702 683	354 394
FR	Total des produits d’exploitation (I)			231 880 674	219 980 234
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			4 094	5 034
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			939 555	968 573
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-20 174	13 544
FW	Autres achats et charges externes			91 821 486	84 239 210
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 958 460	4 606 961
FY	Salaires et traitements			72 051 926	66 322 022
FZ	Charges sociales			32 051 086	30 286 272
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			14 674 153	16 183 429
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			3 305 433	2 019 981
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 119 936	4 995 203
GE	Autres charges			9 083 078	8 077 528
GF	Total des charges d’exploitation (II)			234 989 034	217 717 757
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 132 958
GR	Intérêts et charges assimilées			2 549 298	3 154 450
GU	Total des charges financières (VI)			3 682 256	3 154 450
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 815 261	3 396 417
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	304 072	7 093
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 161 088	4 001
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 280 421	3 407 512
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 549 330	1 279 767
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	722 723	330 717
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	81 406
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 353 459	1 610 484
HK	Impôts sur les bénéfices	-317 590	111 630

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 22368 du 25/02/2022
Numéro de gestion : 1996D00224
Code activité : 8790B : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	1 125 544	683 769	441 775	419 850
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 314 226	1 298 988	1 015 238	335 230
AH	Fonds commercial	409 792		409 792	409 792
AJ	Autres immobilisations incorporelles	157 311	7 888	149 423	153 344
AN	Terrains	21 245 132		21 245 132	20 143 554
AP	Constructions	322 733 111	79 369 206	243 363 905	225 950 380
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	12 410 670	8 757 240	3 653 430	3 557 047
AT	Autres immobilisations corporelles	46 425 733	34 846 341	11 579 392	11 317 412
AV	Immobilisations en cours	17 023 898		17 023 898	22 190 164
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	10 704 409	1 132 958	9 571 451	10 654 409
BB	Créances rattachées à des participations	569 939		569 939
BD	Autres titres immobilisés	6 155		6 155	5 855
BF	Prêts	209 379		209 378	209 378
BH	Autres immobilisations financières	1 654 625	364 948	1 289 676	1 051 811
BJ	TOTAL (I)	437 587 019	126 481 339	311 105 680	296 805 106
BL	Matières premières, approvisionnements	105 598		105 598	120 887
BR	Produits intermédiaires et finis	54 065		54 065	49 857
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	391 195		391 195	557 614
BZ	Autres créances	32 507 052	1 405 322	31 101 730	36 915 220
CD	Valeurs mobilières de placement	1 336 880		1 336 880	3 843 695
CF	Disponibilités	6 821 494		6 821 494	12 270 909
CH	Charges constatées d’avance	909 819		909 819	1 533 384
CJ	TOTAL (II)	75 977 209	7 285 967	68 691 242	83 456 349
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	513 564 228	133 767 306	379 796 922	380 261 455
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DD	Réserve légale (1)	10 156 155	10 036 849
DH	Report à nouveau	5 233 172	4 780 717
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-6 558 014	381 457
DL	TOTAL (I)	30 039 219	25 973 522
DP	Provisions pour risques	1 592 910	2 134 205
DQ	Provisions pour charges	9 115 546	10 299 600
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	107 603 970	109 669 133
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	76 300 030	78 894 338
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16 254 086	15 007 045
DY	Dettes fiscales et sociales	23 465 732	16 611 692
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 335 522	5 363 245
EA	Autres dettes	4 136 536	1 360 160
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 773 151	3 079 738
EC	TOTAL (IV)	235 574 029	229 985 351
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	379 796 922	380 261 455
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			178 331 775	182 584 801
FM	Production stockée			4 209	4 624
FN	Production immobilisée			4 655 308	789 772
FO	Subventions d’exploitation			36 127 744	23 188 087
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			11 838 101	13 057 537
FQ	Autres produits			702 683	354 394
FR	Total des produits d’exploitation (I)			231 880 674	219 980 234
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			4 094	5 034
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			939 555	968 573
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-20 174	13 544
FW	Autres achats et charges externes			91 821 486	84 239 210
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 958 460	4 606 961
FY	Salaires et traitements			72 051 926	66 322 022
FZ	Charges sociales			32 051 086	30 286 272
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			14 674 153	16 183 429
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			3 305 433	2 019 981
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 119 936	4 995 203
GE	Autres charges			9 083 078	8 077 528
GF	Total des charges d’exploitation (II)			234 989 034	217 717 757
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 132 958
GR	Intérêts et charges assimilées			2 549 298	3 154 450
GU	Total des charges financières (VI)			3 682 256	3 154 450
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 815 261	3 396 417
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	304 072	7 093
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 161 088	4 001
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 280 421	3 407 512
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 549 330	1 279 767
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	722 723	330 717
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	81 406
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 353 459	1 610 484
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-317 590	111 630
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	235 216 865	224 023 389
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	240 707 159	222 569 512
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 558 014	381 457

31/12/2019 : Compte annuel consolidé

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 51102 du 27/07/2020
Numéro de gestion : 1996D00224
Code activité : 8790B : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	1 125 544	683 769	441 775	419 850
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 314 226	1 298 988	1 015 238	335 230
AH	Fonds commercial	409 792		409 792	409 792
AJ	Autres immobilisations incorporelles	157 311	7 888	149 423	153 344
AN	Terrains	21 245 132		21 245 132	20 143 554
AP	Constructions	322 733 111	79 369 206	243 363 905	225 950 380
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	12 410 670	8 757 240	3 653 430	3 557 047
AT	Autres immobilisations corporelles	46 425 733	34 846 341	11 579 392	11 317 412
AV	Immobilisations en cours	17 023 898		17 023 898	22 190 164
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	10 704 409	1 132 958	9 571 451	10 654 409
BB	Créances rattachées à des participations	569 939		569 939
BD	Autres titres immobilisés	6 155		6 155	5 855
BF	Prêts	209 379		209 378	209 378
BH	Autres immobilisations financières	1 654 625	364 948	1 289 676	1 051 811
BJ	TOTAL (I)	437 587 019	126 481 339	311 105 680	296 805 106
BL	Matières premières, approvisionnements	105 598		105 598	120 887
BR	Produits intermédiaires et finis	54 065		54 065	49 857
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	391 195		391 195	557 614
BZ	Autres créances	32 507 052	1 405 322	31 101 730	36 915 220
CD	Valeurs mobilières de placement	1 336 880		1 336 880	3 843 695
CF	Disponibilités	6 821 494		6 821 494	12 270 909
CH	Charges constatées d’avance	909 819		909 819	1 533 384
CJ	TOTAL (II)	75 977 209	7 285 967	68 691 242	83 456 349
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	513 564 228	133 767 306	379 796 922	380 261 455
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DD	Réserve légale (1)	10 156 155	10 036 849
DH	Report à nouveau	5 233 172	4 780 717
DL	TOTAL (I)	30 039 219	25 973 522
DP	Provisions pour risques	1 592 910	2 134 205
DQ	Provisions pour charges	9 115 546	10 299 600
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	107 603 970	109 669 133
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	76 300 030	78 894 338
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16 254 086	15 007 045
DY	Dettes fiscales et sociales	23 465 732	16 611 692
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 335 522	5 363 245
EA	Autres dettes	4 136 536	1 360 160
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 773 151	3 079 738
EC	TOTAL (IV)	235 574 029	229 985 351
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	379 796 922	380 261 455
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			178 331 775	182 584 801
FM	Production stockée			4 209	4 624
FN	Production immobilisée			4 655 308	789 772
FO	Subventions d’exploitation			36 127 744	23 188 087
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			11 838 101	13 057 537
FQ	Autres produits			702 683	354 394
FR	Total des produits d’exploitation (I)			231 880 674	219 980 234
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			4 094	5 034
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			939 555	968 573
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-20 174	13 544
FW	Autres achats et charges externes			91 821 486	84 239 210
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 958 460	4 606 961
FY	Salaires et traitements			72 051 926	66 322 022
FZ	Charges sociales			32 051 086	30 286 272
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			14 674 153	16 183 429
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			3 305 433	2 019 981
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 119 936	4 995 203
GE	Autres charges			9 083 078	8 077 528
GF	Total des charges d’exploitation (II)			234 989 034	217 717 757
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 132 958
GR	Intérêts et charges assimilées			2 549 298	3 154 450
GU	Total des charges financières (VI)			3 682 256	3 154 450
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 815 261	3 396 417
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	304 072	7 093
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 161 088	4 001
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 280 421	3 407 512
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 549 330	1 279 767
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	722 723	330 717
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	81 406
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 353 459	1 610 484
HK	Impôts sur les bénéfices	-317 590	111 630

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 67338 du 17/07/2019
Numéro de gestion : 1996D00224
Code activité : 8790B : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	1 125 544	683 769	441 775	419 850
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 314 226	1 298 988	1 015 238	335 230
AH	Fonds commercial	409 792		409 792	409 792
AJ	Autres immobilisations incorporelles	157 311	7 888	149 423	153 344
AN	Terrains	21 245 132		21 245 132	20 143 554
AP	Constructions	322 733 111	79 369 206	243 363 905	225 950 380
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	12 410 670	8 757 240	3 653 430	3 557 047
AT	Autres immobilisations corporelles	46 425 733	34 846 341	11 579 392	11 317 412
AV	Immobilisations en cours	17 023 898		17 023 898	22 190 164
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	10 704 409	1 132 958	9 571 451	10 654 409
BB	Créances rattachées à des participations	569 939		569 939
BD	Autres titres immobilisés	6 155		6 155	5 855
BF	Prêts	209 379		209 378	209 378
BH	Autres immobilisations financières	1 654 625	364 948	1 289 676	1 051 811
BJ	TOTAL (I)	437 587 019	126 481 339	311 105 680	296 805 106
BL	Matières premières, approvisionnements	105 598		105 598	120 887
BR	Produits intermédiaires et finis	54 065		54 065	49 857
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	391 195		391 195	557 614
BZ	Autres créances	32 507 052	1 405 322	31 101 730	36 915 220
CD	Valeurs mobilières de placement	1 336 880		1 336 880	3 843 695
CF	Disponibilités	6 821 494		6 821 494	12 270 909
CH	Charges constatées d’avance	909 819		909 819	1 533 384
CJ	TOTAL (II)	75 977 209	7 285 967	68 691 242	83 456 349
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	513 564 228	133 767 306	379 796 922	380 261 455
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DD	Réserve légale (1)	10 156 155	10 036 849
DH	Report à nouveau	5 233 172	4 780 717
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-6 558 014	381 457
DL	TOTAL (I)	30 039 219	25 973 522
DP	Provisions pour risques	1 592 910	2 134 205
DQ	Provisions pour charges	9 115 546	10 299 600
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	107 603 970	109 669 133
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	76 300 030	78 894 338
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16 254 086	15 007 045
DY	Dettes fiscales et sociales	23 465 732	16 611 692
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 335 522	5 363 245
EA	Autres dettes	4 136 536	1 360 160
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 773 151	3 079 738
EC	TOTAL (IV)	235 574 029	229 985 351
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	379 796 922	380 261 455
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			178 331 775	182 584 801
FM	Production stockée			4 209	4 624
FN	Production immobilisée			4 655 308	789 772
FO	Subventions d’exploitation			36 127 744	23 188 087
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			11 838 101	13 057 537
FQ	Autres produits			702 683	354 394
FR	Total des produits d’exploitation (I)			231 880 674	219 980 234
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			4 094	5 034
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			939 555	968 573
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-20 174	13 544
FW	Autres achats et charges externes			91 821 486	84 239 210
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 958 460	4 606 961
FY	Salaires et traitements			72 051 926	66 322 022
FZ	Charges sociales			32 051 086	30 286 272
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			14 674 153	16 183 429
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			3 305 433	2 019 981
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 119 936	4 995 203
GE	Autres charges			9 083 078	8 077 528
GF	Total des charges d’exploitation (II)			234 989 034	217 717 757
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 132 958
GR	Intérêts et charges assimilées			2 549 298	3 154 450
GU	Total des charges financières (VI)			3 682 256	3 154 450
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 815 261	3 396 417
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	304 072	7 093
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 161 088	4 001
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 280 421	3 407 512
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 549 330	1 279 767
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	722 723	330 717
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	81 406
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 353 459	1 610 484
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-317 590	111 630
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	235 216 865	224 023 389
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	240 707 159	222 569 512
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 558 014	381 457

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 82924 du 10/08/2018
Numéro de gestion : 1996D00224
Code activité : 8790B : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	1 125 544	683 769	441 775	419 850
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 314 226	1 298 988	1 015 238	335 230
AH	Fonds commercial	409 792		409 792	409 792
AJ	Autres immobilisations incorporelles	157 311	7 888	149 423	153 344
AN	Terrains	21 245 132		21 245 132	20 143 554
AP	Constructions	322 733 111	79 369 206	243 363 905	225 950 380
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	12 410 670	8 757 240	3 653 430	3 557 047
AT	Autres immobilisations corporelles	46 425 733	34 846 341	11 579 392	11 317 412
AV	Immobilisations en cours	17 023 898		17 023 898	22 190 164
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	10 704 409	1 132 958	9 571 451	10 654 409
BB	Créances rattachées à des participations	569 939		569 939
BD	Autres titres immobilisés	6 155		6 155	5 855
BF	Prêts	209 379		209 378	209 378
BH	Autres immobilisations financières	1 654 625	364 948	1 289 676	1 051 811
BJ	TOTAL (I)	437 587 019	126 481 339	311 105 680	296 805 106
BL	Matières premières, approvisionnements	105 598		105 598	120 887
BR	Produits intermédiaires et finis	54 065		54 065	49 857
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	391 195		391 195	557 614
BZ	Autres créances	32 507 052	1 405 322	31 101 730	36 915 220
CD	Valeurs mobilières de placement	1 336 880		1 336 880	3 843 695
CF	Disponibilités	6 821 494		6 821 494	12 270 909
CH	Charges constatées d’avance	909 819		909 819	1 533 384
CJ	TOTAL (II)	75 977 209	7 285 967	68 691 242	83 456 349
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	513 564 228	133 767 306	379 796 922	380 261 455
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DD	Réserve légale (1)	10 156 155	10 036 849
DH	Report à nouveau	5 233 172	4 780 717
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-6 558 014	381 457
DL	TOTAL (I)	30 039 219	25 973 522
DP	Provisions pour risques	1 592 910	2 134 205
DQ	Provisions pour charges	9 115 546	10 299 600
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	107 603 970	109 669 133
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	76 300 030	78 894 338
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16 254 086	15 007 045
DY	Dettes fiscales et sociales	23 465 732	16 611 692
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 335 522	5 363 245
EA	Autres dettes	4 136 536	1 360 160
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 773 151	3 079 738
EC	TOTAL (IV)	235 574 029	229 985 351
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	379 796 922	380 261 455
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			178 331 775	182 584 801
FM	Production stockée			4 209	4 624
FN	Production immobilisée			4 655 308	789 772
FO	Subventions d’exploitation			36 127 744	23 188 087
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			11 838 101	13 057 537
FQ	Autres produits			702 683	354 394
FR	Total des produits d’exploitation (I)			231 880 674	219 980 234
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			4 094	5 034
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			939 555	968 573
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-20 174	13 544
FW	Autres achats et charges externes			91 821 486	84 239 210
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 958 460	4 606 961
FY	Salaires et traitements			72 051 926	66 322 022
FZ	Charges sociales			32 051 086	30 286 272
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			14 674 153	16 183 429
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			3 305 433	2 019 981
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 119 936	4 995 203
GE	Autres charges			9 083 078	8 077 528
GF	Total des charges d’exploitation (II)			234 989 034	217 717 757
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 132 958
GR	Intérêts et charges assimilées			2 549 298	3 154 450
GU	Total des charges financières (VI)			3 682 256	3 154 450
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 815 261	3 396 417
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	304 072	7 093
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 161 088	4 001
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 280 421	3 407 512
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 549 330	1 279 767
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	722 723	330 717
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	81 406
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 353 459	1 610 484
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-317 590	111 630
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	235 216 865	224 023 389
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	240 707 159	222 569 512
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 558 014	381 457

31/12/2017 : Compte annuel consolidé

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 100020 du 09/10/2018
Numéro de gestion : 1996D00224
Code activité : 8790B : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	1 125 544	683 769	441 775	419 850
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 314 226	1 298 988	1 015 238	335 230
AH	Fonds commercial	409 792		409 792	409 792
AJ	Autres immobilisations incorporelles	157 311	7 888	149 423	153 344
AN	Terrains	21 245 132		21 245 132	20 143 554
AP	Constructions	322 733 111	79 369 206	243 363 905	225 950 380
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	12 410 670	8 757 240	3 653 430	3 557 047
AT	Autres immobilisations corporelles	46 425 733	34 846 341	11 579 392	11 317 412
AV	Immobilisations en cours	17 023 898		17 023 898	22 190 164
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	10 704 409	1 132 958	9 571 451	10 654 409
BB	Créances rattachées à des participations	569 939		569 939
BD	Autres titres immobilisés	6 155		6 155	5 855
BF	Prêts	209 379		209 378	209 378
BH	Autres immobilisations financières	1 654 625	364 948	1 289 676	1 051 811
BJ	TOTAL (I)	437 587 019	126 481 339	311 105 680	296 805 106
BL	Matières premières, approvisionnements	105 598		105 598	120 887
BR	Produits intermédiaires et finis	54 065		54 065	49 857
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	391 195		391 195	557 614
BZ	Autres créances	32 507 052	1 405 322	31 101 730	36 915 220
CD	Valeurs mobilières de placement	1 336 880		1 336 880	3 843 695
CF	Disponibilités	6 821 494		6 821 494	12 270 909
CH	Charges constatées d’avance	909 819		909 819	1 533 384
CJ	TOTAL (II)	75 977 209	7 285 967	68 691 242	83 456 349
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	513 564 228	133 767 306	379 796 922	380 261 455
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DD	Réserve légale (1)	10 156 155	10 036 849
DH	Report à nouveau	5 233 172	4 780 717
DL	TOTAL (I)	30 039 219	25 973 522
DP	Provisions pour risques	1 592 910	2 134 205
DQ	Provisions pour charges	9 115 546	10 299 600
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	107 603 970	109 669 133
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	76 300 030	78 894 338
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16 254 086	15 007 045
DY	Dettes fiscales et sociales	23 465 732	16 611 692
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 335 522	5 363 245
EA	Autres dettes	4 136 536	1 360 160
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 773 151	3 079 738
EC	TOTAL (IV)	235 574 029	229 985 351
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	379 796 922	380 261 455
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			178 331 775	182 584 801
FM	Production stockée			4 209	4 624
FN	Production immobilisée			4 655 308	789 772
FO	Subventions d’exploitation			36 127 744	23 188 087
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			11 838 101	13 057 537
FQ	Autres produits			702 683	354 394
FR	Total des produits d’exploitation (I)			231 880 674	219 980 234
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			4 094	5 034
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			939 555	968 573
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-20 174	13 544
FW	Autres achats et charges externes			91 821 486	84 239 210
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 958 460	4 606 961
FY	Salaires et traitements			72 051 926	66 322 022
FZ	Charges sociales			32 051 086	30 286 272
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			14 674 153	16 183 429
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			3 305 433	2 019 981
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 119 936	4 995 203
GE	Autres charges			9 083 078	8 077 528
GF	Total des charges d’exploitation (II)			234 989 034	217 717 757
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 132 958
GR	Intérêts et charges assimilées			2 549 298	3 154 450
GU	Total des charges financières (VI)			3 682 256	3 154 450
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 815 261	3 396 417
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	304 072	7 093
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 161 088	4 001
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 280 421	3 407 512
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 549 330	1 279 767
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	722 723	330 717
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	81 406
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 353 459	1 610 484
HK	Impôts sur les bénéfices	-317 590	111 630

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 68699 du 28/07/2017
Numéro de gestion : 1996D00224
Code activité : 8790B : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – Mélange de documents (23)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	1 125 544	683 769	441 775	419 850
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 314 226	1 298 988	1 015 238	335 230
AH	Fonds commercial	409 792		409 792	409 792
AJ	Autres immobilisations incorporelles	157 311	7 888	149 423	153 344
AN	Terrains	21 245 132		21 245 132	20 143 554
AP	Constructions	322 733 111	79 369 206	243 363 905	225 950 380
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	12 410 670	8 757 240	3 653 430	3 557 047
AT	Autres immobilisations corporelles	46 425 733	34 846 341	11 579 392	11 317 412
AV	Immobilisations en cours	17 023 898		17 023 898	22 190 164
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	10 704 409	1 132 958	9 571 451	10 654 409
BB	Créances rattachées à des participations	569 939		569 939
BD	Autres titres immobilisés	6 155		6 155	5 855
BF	Prêts	209 379		209 378	209 378
BH	Autres immobilisations financières	1 654 625	364 948	1 289 676	1 051 811
BJ	TOTAL (I)	437 587 019	126 481 339	311 105 680	296 805 106
BL	Matières premières, approvisionnements	105 598		105 598	120 887
BR	Produits intermédiaires et finis	54 065		54 065	49 857
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	391 195		391 195	557 614
BZ	Autres créances	32 507 052	1 405 322	31 101 730	36 915 220
CD	Valeurs mobilières de placement	1 336 880		1 336 880	3 843 695
CF	Disponibilités	6 821 494		6 821 494	12 270 909
CH	Charges constatées d’avance	909 819		909 819	1 533 384
CJ	TOTAL (II)	75 977 209	7 285 967	68 691 242	83 456 349
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	513 564 228	133 767 306	379 796 922	380 261 455
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DD	Réserve légale (1)	10 156 155	10 036 849
DH	Report à nouveau	5 233 172	4 780 717
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-6 558 014	381 457
DL	TOTAL (I)	30 039 219	25 973 522
DP	Provisions pour risques	1 592 910	2 134 205
DQ	Provisions pour charges	9 115 546	10 299 600
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	107 603 970	109 669 133
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	76 300 030	78 894 338
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16 254 086	15 007 045
DY	Dettes fiscales et sociales	23 465 732	16 611 692
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 335 522	5 363 245
EA	Autres dettes	4 136 536	1 360 160
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 773 151	3 079 738
EC	TOTAL (IV)	235 574 029	229 985 351
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	379 796 922	380 261 455
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			178 331 775	182 584 801
FM	Production stockée			4 209	4 624
FN	Production immobilisée			4 655 308	789 772
FO	Subventions d’exploitation			36 127 744	23 188 087
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			11 838 101	13 057 537
FQ	Autres produits			702 683	354 394
FR	Total des produits d’exploitation (I)			231 880 674	219 980 234
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			4 094	5 034
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			939 555	968 573
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-20 174	13 544
FW	Autres achats et charges externes			91 821 486	84 239 210
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 958 460	4 606 961
FY	Salaires et traitements			72 051 926	66 322 022
FZ	Charges sociales			32 051 086	30 286 272
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			14 674 153	16 183 429
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			3 305 433	2 019 981
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 119 936	4 995 203
GE	Autres charges			9 083 078	8 077 528
GF	Total des charges d’exploitation (II)			234 989 034	217 717 757
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 132 958
GR	Intérêts et charges assimilées			2 549 298	3 154 450
GU	Total des charges financières (VI)			3 682 256	3 154 450
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 815 261	3 396 417
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	304 072	7 093
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 161 088	4 001
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 280 421	3 407 512
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 549 330	1 279 767
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	722 723	330 717
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	81 406
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 353 459	1 610 484
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-317 590	111 630
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	235 216 865	224 023 389
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	240 707 159	222 569 512
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 558 014	381 457

31/12/2015 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 23772 du 05/04/2017
Numéro de gestion : 1996D00224
Code activité : 8790B : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	1 125 544	683 769	441 775	419 850
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 314 226	1 298 988	1 015 238	335 230
AH	Fonds commercial	409 792		409 792	409 792
AJ	Autres immobilisations incorporelles	157 311	7 888	149 423	153 344
AN	Terrains	21 245 132		21 245 132	20 143 554
AP	Constructions	322 733 111	79 369 206	243 363 905	225 950 380
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	12 410 670	8 757 240	3 653 430	3 557 047
AT	Autres immobilisations corporelles	46 425 733	34 846 341	11 579 392	11 317 412
AV	Immobilisations en cours	17 023 898		17 023 898	22 190 164
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	10 704 409	1 132 958	9 571 451	10 654 409
BB	Créances rattachées à des participations	569 939		569 939
BD	Autres titres immobilisés	6 155		6 155	5 855
BF	Prêts	209 379		209 378	209 378
BH	Autres immobilisations financières	1 654 625	364 948	1 289 676	1 051 811
BJ	TOTAL (I)	437 587 019	126 481 339	311 105 680	296 805 106
BL	Matières premières, approvisionnements	105 598		105 598	120 887
BR	Produits intermédiaires et finis	54 065		54 065	49 857
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	391 195		391 195	557 614
BZ	Autres créances	32 507 052	1 405 322	31 101 730	36 915 220
CD	Valeurs mobilières de placement	1 336 880		1 336 880	3 843 695
CF	Disponibilités	6 821 494		6 821 494	12 270 909
CH	Charges constatées d’avance	909 819		909 819	1 533 384
CJ	TOTAL (II)	75 977 209	7 285 967	68 691 242	83 456 349
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	513 564 228	133 767 306	379 796 922	380 261 455
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DD	Réserve légale (1)	10 156 155	10 036 849
DH	Report à nouveau	5 233 172	4 780 717
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-6 558 014	381 457
DL	TOTAL (I)	30 039 219	25 973 522
DP	Provisions pour risques	1 592 910	2 134 205
DQ	Provisions pour charges	9 115 546	10 299 600
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	107 603 970	109 669 133
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	76 300 030	78 894 338
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16 254 086	15 007 045
DY	Dettes fiscales et sociales	23 465 732	16 611 692
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 335 522	5 363 245
EA	Autres dettes	4 136 536	1 360 160
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 773 151	3 079 738
EC	TOTAL (IV)	235 574 029	229 985 351
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	379 796 922	380 261 455
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			178 331 775	182 584 801
FM	Production stockée			4 209	4 624
FN	Production immobilisée			4 655 308	789 772
FO	Subventions d’exploitation			36 127 744	23 188 087
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			11 838 101	13 057 537
FQ	Autres produits			702 683	354 394
FR	Total des produits d’exploitation (I)			231 880 674	219 980 234
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			4 094	5 034
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			939 555	968 573
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-20 174	13 544
FW	Autres achats et charges externes			91 821 486	84 239 210
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 958 460	4 606 961
FY	Salaires et traitements			72 051 926	66 322 022
FZ	Charges sociales			32 051 086	30 286 272
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			14 674 153	16 183 429
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			3 305 433	2 019 981
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 119 936	4 995 203
GE	Autres charges			9 083 078	8 077 528
GF	Total des charges d’exploitation (II)			234 989 034	217 717 757
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 132 958
GR	Intérêts et charges assimilées			2 549 298	3 154 450
GU	Total des charges financières (VI)			3 682 256	3 154 450
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 815 261	3 396 417
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	304 072	7 093
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 161 088	4 001
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 280 421	3 407 512
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 549 330	1 279 767
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	722 723	330 717
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	81 406
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 353 459	1 610 484
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-317 590	111 630
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	235 216 865	224 023 389
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	240 707 159	222 569 512
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 558 014	381 457

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