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de Saint-Julien

CLUSEL-ROCH

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/05/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80239151600019 / Siren : 802391516 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 56 802391516
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/08/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
11 : Fabrication de boissons
Cette division comprend la fabrication de boissons, telles que les boissons non alcoolisées et les eaux minérales, la fabrication de boissons alcoolisées obtenues principalement par fermentation, de bières et de vins, ainsi que la fabrication de boissons alcoolisées distillées. Cette division ne comprend pas :
- la production de jus de fruits et de légumes (cf. 10.32Z)
- la production de boissons à base de lait (cf. 10.51A)
- la fabrication de produits à base de café, de thé ou de maté (cf. 10.83Z)
11.0 : Fabrication de boissons
11.02 : Production de vin (de raisin)
11.02B : Vinification
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de vins à partir de raisins de cuve
- la fabrication de vins à partir de moût de raisin concentré
- la fabrication de vins doux naturels et de vins de liqueur

Cette sous-classe comprend aussi :
- le mélange, la purification et l’embouteillage du vin
- la fabrication de vin sans alcool ou faiblement alcoolisé
- la fabrication d’apéritifs à base de vins
- le vieillissement des vins pour compte propre
- les traitements œnologiques des vins

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de vins effervescents (cf. 11.02A)
- la fabrication de vins aromatisés (cf. 11.04Z)
- l’exploitation de cave pour vieillissement du vin, pour compte de tiers (cf. 52.10B)
- l’embouteillage et l’étiquetage simples dans le cadre du commerce de gros (cf. 46.34Z) et pour compte de tiers (cf. 82.92Z) Produits associés : 11.02.12, 11.02.20, 11.02.99p
Coordonnées de l'établissement :
CLUSEL-ROCH
Adresse :
15 Route DU LACAT
69420 AMPUIS
Historique de l'établissement :
31/12/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/05/2014
Dénomination : CLUSEL-ROCH
Activité principale : Vinification (NAFRev2 : 11.02B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2019 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Oui
Effectif en 2018 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
19/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7394
NOJO : 690100013153980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 802 391 516
Dénomination : CLUSEL-ROCH
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10723
NOJO : 690100012355000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 802 391 516
Dénomination : CLUSEL-ROCH
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4649
NOJO : 690100011157230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017

Numéro d'identification : RCS Lyon 802 391 516
Dénomination : CLUSEL-ROCH
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6203
NOJO : 690100010276700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 802 391 516
Dénomination : CLUSEL-ROCH
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12088
NOJO : 690100009991850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 802 391 516
Dénomination : CLUSEL-ROCH
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Historique de l'unité légale :
31/12/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Représentants légaux :
19/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B02980
Type : Personne Physique

Nom : CLUSEL (CLUSEL-ROCH) Guillaume René Marcel
Né le 12/11/1989 à Vienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
15 bis Route du Laçât
69420 Ampuis
France
Dépôts des actes :
06/05/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B02980
Dépôt : N°013202 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
06/05/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B02980
Dépôt : N°013202 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
19/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B02980
Type : Siège

Adresse :
15 Route du Laçât
69420 Ampuis
France
19/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B02980
Type : Etablissement principal

Adresse :
15 Route du Laçât
69420 Ampuis
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/2014
Activité : En France et à l'étranger directement ou indirectement achat raisin en vue de sa transformation en vin et commercialisation, achat et revente de vin à titre sédentaire ou non, en vrac ou conditionné en bouteilles ou autres contenants, fabrication et commercialisation bière artisanale.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
19/04/2017 : CLUSEL-ROCH
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : En France et à l'étranger directement ou indirectement achat raisin en vue de sa transformation en vin et commercialisation, achat et revente de vin à titre sédentaire ou non, en vrac ou conditionné en bouteilles ou autres contenants, fabrication et commercialisation bière artisanale.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/05/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/05/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/10/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B02980
Dépôt : N°011241 déposé le 19/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B02980
Dépôt : N°041468 déposé le 13/12/2016
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/10/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/015218 du 22/06/2020
Numéro de gestion : 2014B02980
Code activité : 1102B : Fabrication de boissons (NAFRev2 : 11)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/10/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/028861 du 17/07/2019
Numéro de gestion : 2014B02980
Code activité : 1102B : Fabrication de boissons (NAFRev2 : 11)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/10/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/011843 du 17/05/2018
Numéro de gestion : 2014B02980
Code activité : 1102B : Fabrication de boissons (NAFRev2 : 11)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/10/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2017/011241 du 19/04/2017
Numéro de gestion : 2014B02980
Code activité : 1102B : Fabrication de boissons (NAFRev2 : 11)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2015, durée : 18 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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