Annonce N°1126
NOJO : BXA14066000716O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/11/2013
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à MALAUCENE du 24 Février 2014, La société LE CLOS SAINT MICHEL, société à responsabilité limitée au capital de 7.500,00 euros, dont le siège social est Quartier Clairier - 84340 MALAUCENE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'AVIGNON sous le numéro 442 319 802, et la société LES VERGERS DE SAINT MICHEL, société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros, dont le siège social est Quartier Charombeau 84340 MALAUCENE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'AVIGNON sous le numéro 380 857 441, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LE CLOS SAINT MICHEL par la société LES VERGERS DE SAINT MICHEL. La société LE CLOS SAINT MICHEL ferait apport à la société LES VERGERS DE SAINT MICHEL de la totalité de son actif, soit 306.129,41 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 297.879,73 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 8.249,68 euros. En rémunération de cet apport net, 54 parts nouvelles de 152,45 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société LES VERGERS DE SAINT MICHEL à titre d'augmentation de son capital social de 8.249,68 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 54 parts sociales de la société LES VERGERS SAINT MICHEL pour 150 parts sociales de la société LE CLOS SAINT MICHEL. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'AVIGNON au nom des deux sociétés le 28 Février 2014. Pour avis
Numéro d'identification : RCS Avignon 442 319 802
Dénomination : LE CLOS SAINT MICHELForme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7500 EUR