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d'Antibes

CLINIQUE LA LICORNE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1967
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 06780017700015 / Siren : 067800177 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 79 067800177
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/10/2009
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.1 : Activités hospitalières
86.10 : Activités hospitalières
86.10Z : Activités hospitalières
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’hospitalisation de court ou long séjour, c’est-à-dire les activités médicales de diagnostic et de soins des établissements hospitaliers et des cliniques, publics ou privés, dans des établissements généraux (hôpitaux locaux, régionaux, universitaires, hôpitaux militaires, thermaux ou pénitentiaires) et des établissements spécialisés (hôpitaux psychiatriques et de désintoxication, hôpitaux traitant des maladies infectieuses, maternités, sanatoriums spécialisés). Ces activités concernent principalement des patients hospitalisés. Elles sont exercées sous la responsabilité de médecins et comprennent : • les services du personnel médical et paramédical • les services des laboratoires et installations techniques, y compris les services de radiologie et d’anesthésie, • les services d’urgences • les services des salles d’opération, les services de pharmacie, d’hébergement, de restauration et les autres services hospitaliers • les services des centres de planning familial assurant des actes médicaux tels que la stérilisation ou l’interruption de grossesse, avec hébergement

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des blocs opératoires mobiles
- les services d’hospitalisation à domicile de jour, de nuit ou de semaine

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de laboratoire et inspections de tous les types de matériaux et produits, à l’exclusion des produits médicaux (cf. 71.20B)
- les activités vétérinaires (cf. 75.00Z)
- les soins médicaux dispensés au personnel militaire en campagne (cf. 84.22Z)
- l’exercice de la médecine ambulatoire en milieu hospitalier ou en clinique et les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées (cf. 86.2)
- les activités de pratique dentaire de nature générale ou spécifique (dentisterie, endodontie et dentisterie pédiatrique, pathologie orale, activités d’orthodontie) (cf. 86.23Z)
- les activités de transport en ambulance (cf. 86.90A)
- les services des laboratoires d’analyses médicales (cf. 86.90B) Produits associés : 86.10.11, 86.10.12, 86.10.13, 86.10.14, 86.10.15, 86.10.19
Coordonnées de l'établissement :
CLINIQUE LA LICORNE
Adresse :
ET 6
4 Avenue FREDERIC MISTRAL

13600 LA CIOTAT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités hospitalières (NAFRev2 : 86.10Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1967 : activité principale
Activité principale : Activités hospitalières (NAF1993 : 85.1A)
Liens de succession de l'établissement :
18/07/2002 : Préccession
Successeur : CLINIQUE DE LA CIOTAT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1967
Dénomination : CLINIQUE LA LICORNE
Activité principale : Activités hospitalières (NAFRev2 : 86.10Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités hospitalières (NAFRev2 : 86.10Z)
01/01/1991 : dénomination
Dénomination : CLINIQUE LA LICORNE
01/01/1989 : dénomination
Dénomination : CLINIQUE CHIRURGICALE LA CLINIQUE
25/12/1978 : activité principale
Activité principale : Activités hospitalières (NAF1993 : 85.1A)
Représentants légaux :
22/09/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00017
Type : Personne Physique

Nom : MANDRAS JEAN MARIE
Né le 12/08/1918 à OZIERI
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
IMPASSE DU CARBEL AV FONTSAINTE
13600 La Ciotat
FRANCE
22/09/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00017
Type : Personne Physique

Nom : LOISON (MANDRAS) Suzanne Antoinette
Né le 25/09/1921 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Impasse DU CARBEL
AVE FONTSAINTE
13600 La Ciotat
FRANCE
22/09/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00017
Type : Personne Physique

Nom : BUONO Michele Pascale Josette
Né le 07/07/1955 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 AVENUE SAINT JEAN
VILLA LA BRISE
13600 La Ciotat
FRANCE
22/09/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00017
Type : Personne Physique

Nom : RAYNAUD REGINE
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
LES AGAVES AV DU SELESTRE
13260 Cassis
FRANCE
22/09/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00017
Type : Personne Physique

Nom : MINIAOU GUILLAUME
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
19 RUE PAPETY
13007 Marseille
FRANCE
Dépôts des actes :
15/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00017
Dépôt : N°10711 déposé le 10/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
31/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00017
Dépôt : N°4387 déposé le 07/05/1998
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR
31/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00017
Dépôt : N°9737 déposé le 27/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/09/1994 : Acte modificatif
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00017
Dépôt : N°11052 déposé le 27/12/1994
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/09/1994
09/12/1993 : Acte modificatif
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00017
Dépôt : N°1139 déposé le 03/02/1994
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 09/12/1993
05/11/1993 : Acte modificatif
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00017
Dépôt : N°1138 déposé le 03/02/1994
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 05/11/1993
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00017
Dépôt : N°1139 déposé le 03/02/1994
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00017
Dépôt : N°1139 déposé le 03/02/1994
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00017
Dépôt : N°1139 déposé le 03/02/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L ART.8 DES STATUTS
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00017
Dépôt : N°1138 déposé le 03/02/1994
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00017
Dépôt : N°11052 déposé le 27/12/1994
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00017
Dépôt : N°11052 déposé le 27/12/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00017
Dépôt : N°11052 déposé le 27/12/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLE 6 DES STATUTS
Etablissements :
22/09/2005 : Etablissement ouvert

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00017
Type : Siège

Adresse :
4/6 Avenue FREDERIC MISTRAL
13600 La Ciotat
FRANCE
22/09/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00017
Type : Etablissement principal

Adresse :
4/6 Avenue FREDERIC MISTRAL
13600 La Ciotat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1965
Activité : L'exploitation d'une clinique chirurgicale et médicale.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
22/09/2005 : Ajout
Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 44109
Date d’ajout de l’observation : 27/10/1997
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 31.10.1995
22/09/2005 : Ajout
Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
22/09/2005 : Ajout
Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2009
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2002
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Marseille , a prononcé en date du 27/05/2002 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2002j00366 , date de cessation des paiements le 27/05/2002 , et a désigné juge commissaire M. gallo , juge commissaire suppléant M. Michelet , administrateur Me Douhaire Emmanuel 58 Crs pierre Puget 13006 Marseille représentant créanciers Me louis Jean-pierre 30 Crs Lieutaud 13001 Marseille Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
22/09/2005 : Ajout
Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 2461
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2002
Texte de l'observation : Par jugement en date du 10/06/2002, le tribunal de commerce de Marseille a rectifié son jugement rendu en date du 27/05/2002 en ce qu il convient D'' ouvrir une procédure générale de redressement judiciaire
22/09/2005 : Ajout
Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3628
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2002
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 18/07/2002 , arrêtant le plan de cession au profit de M. le Docteur Remy FRANCOIS agissant tant en son nom personnel qu'au nom de la SOCIETE FINANCIERE DE LETRETTE ainsi que pour un groupe de medecins dans le cadre de la SAS CLINIQUE DE LA CIOTAT . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Emmanuel DOUHAIRE 58 crs Pierre Puget 13006 MARSEILLE , nom du juge commissaire : M. GALLO
22/09/2005 : Ajout
Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 19677
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2005
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 22/09/2005 , désignant SCP DOUHAIRE-AVAZERI, mission conduite par Me E.DOUHAIRE, 58 Crs Pierre Puget 13006 MARSEILLE en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
Personnes morales :
22/09/2005 : CLINIQUE LA LICORNE
Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/01/1967

Type de capital : Fixe
Capital : 381122.54
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00017
Dépôt : N°45 déposé le 10/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00017
Dépôt : N°9808 déposé le 02/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00017
Dépôt : N°9385 déposé le 26/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00017
Dépôt : N°10445 déposé le 07/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00017
Dépôt : N°1120 déposé le 26/02/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00017
Dépôt : N°2059 déposé le 28/05/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00017
Dépôt : N°9562 déposé le 21/12/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00017
Dépôt : N°8460 déposé le 19/09/1994
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00017
Dépôt : N°2181 déposé le 06/04/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00017
Dépôt : N°2461 déposé le 27/04/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00017
Dépôt : N°7114 déposé le 03/10/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00017
Dépôt : N°4935 déposé le 09/10/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00017
Dépôt : N°99999 déposé le 25/04/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00017
Dépôt : N°99999 déposé le 27/04/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00017
Dépôt : N°99999 déposé le 24/04/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00017
Dépôt : N°99999 déposé le 23/04/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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