CLINIQUE DE L'OUEST LYONNAIS

Entreprise

CLINIQUE DE L'OUEST LYONNAIS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77975102300010 / Siren : 779751023 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 14 779751023
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.1 : Activités hospitalières
86.10 : Activités hospitalières
86.10Z : Activités hospitalières
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’hospitalisation de court ou long séjour, c’est-à-dire les activités médicales de diagnostic et de soins des établissements hospitaliers et des cliniques, publics ou privés, dans des établissements généraux (hôpitaux locaux, régionaux, universitaires, hôpitaux militaires, thermaux ou pénitentiaires) et des établissements spécialisés (hôpitaux psychiatriques et de désintoxication, hôpitaux traitant des maladies infectieuses, maternités, sanatoriums spécialisés). Ces activités concernent principalement des patients hospitalisés. Elles sont exercées sous la responsabilité de médecins et comprennent : • les services du personnel médical et paramédical • les services des laboratoires et installations techniques, y compris les services de radiologie et d’anesthésie, • les services d’urgences • les services des salles d’opération, les services de pharmacie, d’hébergement, de restauration et les autres services hospitaliers • les services des centres de planning familial assurant des actes médicaux tels que la stérilisation ou l’interruption de grossesse, avec hébergement

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des blocs opératoires mobiles
- les services d’hospitalisation à domicile de jour, de nuit ou de semaine

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de laboratoire et inspections de tous les types de matériaux et produits, à l’exclusion des produits médicaux (cf. 71.20B)
- les activités vétérinaires (cf. 75.00Z)
- les soins médicaux dispensés au personnel militaire en campagne (cf. 84.22Z)
- l’exercice de la médecine ambulatoire en milieu hospitalier ou en clinique et les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées (cf. 86.2)
- les activités de pratique dentaire de nature générale ou spécifique (dentisterie, endodontie et dentisterie pédiatrique, pathologie orale, activités d’orthodontie) (cf. 86.23Z)
- les activités de transport en ambulance (cf. 86.90A)
- les services des laboratoires d’analyses médicales (cf. 86.90B) Produits associés : 86.10.11, 86.10.12, 86.10.13, 86.10.14, 86.10.15, 86.10.19
Coordonnées de l'établissement :
CLINIQUE DE L'OUEST LYONNAIS
Adresse :
Place DE L'EGLISE
69670 VAUGNERAY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités hospitalières (NAFRev2 : 86.10Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Activités hospitalières (NAF1993 : 85.1A)
Accords d'entreprise :
07/04/2023 : ACCORD D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE à la Clinique de l'Ouest Lyonnais
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06923025677
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 25/05/2023
Date de dépôt : 13/04/2023
Date du texte : 07/04/2023
Date d'effet : 14/04/2023
Date de fin : 23/06/2023
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CLINIQUE DE L'OUEST LYONNAIS
Siret : 77975102300010
Code APE : 8610Z
Secteur : Activités hospitalières

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
07/03/2023 : Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles à la Clinique de l'Ouest Lyonnais
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06923025678
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 24/05/2023
Date de dépôt : 13/04/2023
Date du texte : 07/03/2023
Date d'effet : 14/04/2023
Date de fin : 23/06/2023
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CLINIQUE DE L'OUEST LYONNAIS
Siret : 77975102300010
Code APE : 8610Z
Secteur : Activités hospitalières

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
16/01/2023 : Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à la mise en place d'une mesure de prime à la Clinique de l'Ouest Lyonnais
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06923024382
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 16/02/2023
Date de dépôt : 18/01/2023
Date du texte : 16/01/2023
Date d'effet : 01/02/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 20/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CLINIQUE DE L'OUEST LYONNAIS
Siret : 77975102300010
Code APE : 8610Z
Secteur : Activités hospitalières

Thèmes de l'accord :
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
16/01/2023 : Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à la mise en place d'une mesure de prime à la Clinique de l'Ouest Lyonnais
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06923024382
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 30/01/2023
Date de dépôt : 18/01/2023
Date du texte : 16/01/2023
Date d'effet : 01/02/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CLINIQUE DE L'OUEST LYONNAIS
Siret : 77975102300010
Code APE : 8610Z
Secteur : Activités hospitalières

Thèmes de l'accord :
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
14/12/2022 : Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail et RSE à la Clinique de l'Ouest Lyonnais
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922023955
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 02/08/2023
Date de dépôt : 21/12/2022
Date du texte : 14/12/2022
Date d'effet : 22/12/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 07/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CLINIQUE DE L'OUEST LYONNAIS
Siret : 77975102300010
Code APE : 8610Z
Secteur : Activités hospitalières

Thèmes de l'accord :
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
12/12/2022 : accord d'entreprise sur la mise en place du CSE et le fonctionnement du CSE à la Clinique de l'Ouest Lyonnais
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922023960
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 06/01/2023
Date de dépôt : 21/12/2022
Date du texte : 12/12/2022
Date d'effet : 06/04/2023
Date de fin : 06/04/2027
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CLINIQUE DE L'OUEST LYONNAIS
Siret : 77975102300010
Code APE : 8610Z
Secteur : Activités hospitalières

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
21/11/2022 : accord d'entreprise à durée déterminé relatif au versement d'une prime de partage de valeur à la clinique de l'Ouest Lyonnais
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922023504
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 05/12/2022
Date de dépôt : 30/11/2022
Date du texte : 21/11/2022
Date d'effet : 21/11/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CLINIQUE DE L'OUEST LYONNAIS
Siret : 77975102300010
Code APE : 8610Z
Secteur : Activités hospitalières

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
28/02/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA CLINIQUE DE L'OUEST LYONNAIS ACCORD DE SUBSTITUTION
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922019694
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 17/11/2022
Date de dépôt : 02/03/2022
Date du texte : 28/02/2022
Date d'effet : 06/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 21/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CLINIQUE DE L'OUEST LYONNAIS
Siret : 77975102300010
Code APE : 8610Z
Secteur : Activités hospitalières

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
28/02/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PRIMES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922019697
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 12/12/2022
Date de dépôt : 02/03/2022
Date du texte : 28/02/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CLINIQUE DE L'OUEST LYONNAIS
Siret : 77975102300010
Code APE : 8610Z
Secteur : Activités hospitalières

Thèmes de l'accord :
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
28/02/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922019699
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 14/12/2022
Date de dépôt : 02/03/2022
Date du texte : 28/02/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CLINIQUE DE L'OUEST LYONNAIS
Siret : 77975102300010
Code APE : 8610Z
Secteur : Activités hospitalières

Thèmes de l'accord :
  • 053 - Compte épargne temps

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
09/01/2022 : Avenant à l'accord d'entreprise sur les congés à la clinique de l'Ouest Lyonnais
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06923024383
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 19/01/2023
Date de dépôt : 18/01/2023
Date du texte : 09/01/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CLINIQUE DE L'OUEST LYONNAIS
Siret : 77975102300010
Code APE : 8610Z
Secteur : Activités hospitalières

Thèmes de l'accord :
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
15/12/2021 : ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONGES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922019349
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 17/08/2023
Date de dépôt : 07/02/2022
Date du texte : 15/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 21/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CLINIQUE DE L'OUEST LYONNAIS
Siret : 77975102300010
Code APE : 8610Z
Secteur : Activités hospitalières

Thèmes de l'accord :
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
15/12/2021 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06921018748
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 17/01/2023
Date de dépôt : 20/12/2021
Date du texte : 15/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CLINIQUE DE L'OUEST LYONNAIS
Siret : 77975102300010
Code APE : 8610Z
Secteur : Activités hospitalières

Thèmes de l'accord :
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
17/11/2021 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FRAIS DE SANTE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06921018368
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 12/12/2022
Date de dépôt : 23/11/2021
Date du texte : 17/11/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CLINIQUE DE L'OUEST LYONNAIS
Siret : 77975102300010
Code APE : 8610Z
Secteur : Activités hospitalières

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
17/11/2021 : Accord d'entreprise relatif à la prévoyance
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06921018367
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/05/2022
Date de dépôt : 23/11/2021
Date du texte : 17/11/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : CLINIQUE DE L'OUEST LYONNAIS
Siret : 77975102300010
Code APE : 8610Z
Secteur : Activités hospitalières

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
02/11/2020 : ACCORD COLLECTIF D4ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06920013460
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/01/2023
Date de dépôt : 18/11/2020
Date du texte : 02/11/2020
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CLINIQUE DE VAUGNERAY
Siret : 77975102300010
Code APE : 8610Z
Secteur : Activités hospitalières

Thèmes de l'accord :
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : CLINIQUE DE L'OUEST LYONNAIS
Dénomination usuelle: MAISON DE SANTE MAL.MENTALE
Activité principale : Activités hospitalières (NAFRev2 : 86.10Z)
Identifiant association RNA : W691058158
Association : CLINIQUE DE VAUGNERAY
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
16/01/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
28/09/2021 : dénomination
Dénomination : CLINIQUE DE L'OUEST LYONNAIS
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : dénomination, activité principale
Dénomination : CLINIQUE DE VAUGNERAY
Activité principale : Activités hospitalières (NAFRev2 : 86.10Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Activités hospitalières (NAF1993 : 85.1A)
01/01/1994 : dénomination
Dénomination : SOINS ET ACCUEILS DES MONTS DU LYONNAIS

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