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d'Antibes

CLINIQUE CHIRURGICALE SAINT-BERNARD

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1963
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 06380444700017 / Siren : 063804447 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 52 063804447
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/11/2009
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.1 : Activités hospitalières
86.10 : Activités hospitalières
86.10Z : Activités hospitalières
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’hospitalisation de court ou long séjour, c’est-à-dire les activités médicales de diagnostic et de soins des établissements hospitaliers et des cliniques, publics ou privés, dans des établissements généraux (hôpitaux locaux, régionaux, universitaires, hôpitaux militaires, thermaux ou pénitentiaires) et des établissements spécialisés (hôpitaux psychiatriques et de désintoxication, hôpitaux traitant des maladies infectieuses, maternités, sanatoriums spécialisés). Ces activités concernent principalement des patients hospitalisés. Elles sont exercées sous la responsabilité de médecins et comprennent : • les services du personnel médical et paramédical • les services des laboratoires et installations techniques, y compris les services de radiologie et d’anesthésie, • les services d’urgences • les services des salles d’opération, les services de pharmacie, d’hébergement, de restauration et les autres services hospitaliers • les services des centres de planning familial assurant des actes médicaux tels que la stérilisation ou l’interruption de grossesse, avec hébergement

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des blocs opératoires mobiles
- les services d’hospitalisation à domicile de jour, de nuit ou de semaine

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de laboratoire et inspections de tous les types de matériaux et produits, à l’exclusion des produits médicaux (cf. 71.20B)
- les activités vétérinaires (cf. 75.00Z)
- les soins médicaux dispensés au personnel militaire en campagne (cf. 84.22Z)
- l’exercice de la médecine ambulatoire en milieu hospitalier ou en clinique et les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées (cf. 86.2)
- les activités de pratique dentaire de nature générale ou spécifique (dentisterie, endodontie et dentisterie pédiatrique, pathologie orale, activités d’orthodontie) (cf. 86.23Z)
- les activités de transport en ambulance (cf. 86.90A)
- les services des laboratoires d’analyses médicales (cf. 86.90B) Produits associés : 86.10.11, 86.10.12, 86.10.13, 86.10.14, 86.10.15, 86.10.19
Coordonnées de l'établissement :
CLINIQUE CHIRURGICALE SAINT-BERNARD
Adresse :
11 Impasse DE ROUX
13004 MARSEILLE 4
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités hospitalières (NAFRev2 : 86.10Z)
25/12/1963 : activité principale
Activité principale : Activités hospitalières (NAF1993 : 85.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1963
Dénomination : CLINIQUE CHIRURGICALE SAINT-BERNARD
Activité principale : Activités hospitalières (NAFRev2 : 86.10Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités hospitalières (NAFRev2 : 86.10Z)
25/12/1978 : activité principale
Activité principale : Activités hospitalières (NAF1993 : 85.1A)
Représentants légaux :
11/10/1999 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1963B00444
Type : Personne Physique

Nom : MR MAURE MICHEL MAURICE MARIE
Né le 28/11/1948 à ALGER
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
70 CHEMIN DE PONT-DE-VIVAUX
13 RESIDENCE PREBOIST
13010 MARSEILLE (10E)
FRANCE
11/10/1999 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1963B00444
Type : Personne Physique

Nom : MR MAURE MICHEL MAURICE MARIE
Né le 28/11/1948 à ALGER
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
70 CHEMIN DE PONT-DE-VIVAUX
13 RESIDENCE PREBOIST
13010 MARSEILLE (10E)
FRANCE
11/10/1999 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1963B00444
Type : Personne Physique

Nom : MR MAURE GEORGES JEAN-JACQUES LOUIS
Né le 18/01/1955 à ALGER
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
38 RUE RENOIR
13480 CALAS-CABRIES
FRANCE
11/10/1999 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1963B00444
Type : Personne Physique

Nom : MME MAURE GENEVIEVE MADELEINE MARIE
Né le 20/04/1948 à BRAZZAVILLE
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
70 CHEMIN PONT-DE-VIVAUX
13 RESIDENCE PREBOIST
13010 MARSEILLE (10E)
FRANCE
11/10/1999 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1963B00444
Type : Personne Physique

Nom : MME ROCCHIA MIREILLE ANGELE MARIE
Né le 12/05/1921 à MONACO
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
STANCE AIXOISE
4 AVENUE DES DEPORTES DE LA RESI
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
11/10/1999 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1963B00444
Type : Personne Physique

Nom : MR SABATIN JEAN ANDRE
Né le 12/06/1941 à SAINT
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes

Adresse :
7 RUE DU DR EYNARD
26300 Bourg-de-Péage
FRANCE
Dépôts des actes :
10/08/1995 : Acte modificatif
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1963B00444
Dépôt : N°305 déposé le 09/10/1995
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE,úEN DATE DU 10/08/1995, PROROGEANT LE DELAI DE L'A.G.O. JUSQU'AU 31/10/1995$3
Etablissements :
11/10/1999 : Etablissement ouvert

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1963B00444
Type : Siège

Adresse :
7 Impasse DE ROUX
LES CHARTREUX
13004 MARSEILLE (4E)
FRANCE
11/10/1999 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1963B00444
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Impasse DE ROUX
LES CHARTREUX
13004 MARSEILLE (4E)
FRANCE
Enseigne : CLINIQUE ESTHETIQUE SAINT-BERNARD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/04/1963
Activité : Exploitation d'une clinique chirurgicale (chirurgie générale et spécialisée)
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - ARBARA CARMEL HENRI JOSEPH 58 A 126
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/10/1999 : Ajout
Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 20668
Date d’ajout de l’observation : 18/06/1996
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Marseille , a prononcé en date du 17/06/1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié , date de cessation des paiements le 17/06/1996 , et a désigné juge commissaire Mr Nouaille , administrateur Me Bouet 24 rue Lulli 13001 Marseille avec pour mission : Assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant créanciers Me Zucchi 46 rue saint jacques 13006 Marseille Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
11/10/1999 : Ajout
Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 41094
Date d’ajout de l’observation : 03/07/1996
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Avignon a prononcé en date du 15/12/1995 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 26/10/1994 , et a désigné juge commissaire Mr Duchaffaut Alain , administrateur Me Ripert joseph 22 rue Armand de Pontmartin 84000 Avignon avec pour mission de Assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me Aubert 20 rue Paul sain Bp 433 84071 Avignon cedex 4 a l Encontre de la Snc maison de retraite résidence les fontaines Rcs Avignon b 340 620 913 et ses gérants les cliniques chirurgicales saint Bernard et de la corniche Rcs Marseille 59 b 70 et Mr maure Michel 70 chemin de pont de Vivaux 13010 Marseille Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
11/10/1999 : Ajout
Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 41095
Date d’ajout de l’observation : 03/07/1996
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Avignon en date du 24/05/1996 , prononce la liquidation judiciaire , désigne liquidateur Me Aubert 20 rue Paul sain Bp 433 84071 Avignon cedex 4 à Lencontre de la Snc maison de retraite résidence les Fontainesde la sa clinique chirurgicale saint Bernard et de la sa clinique chirurgicale de la corniche et de Mr Michel maure
11/10/1999 : Ajout
Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 41098
Date d’ajout de l’observation : 03/07/1996
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 01/07/1996 , prononçant la rétractation du jugement de Redressement judiciaire , rendu le 17/06/1996
11/10/1999 : Ajout
Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 62073
Date d’ajout de l’observation : 08/08/1996
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Avignon En date du 26/07/1996 Prononçant l'extension de la liquidation judiciaire de La Snc maison de retraite résidence les fontaines 1 rue Einzenhower 84000 Avignon dont les gérants sont la clinique chirurgicale saint Bernard la clinique chirurgicale de la corniche.Et Mr maure Michel avec confusion des masses active et passive A La sa Toyon 32 rue de la fontaine les sablons bures 78630 Morainvilliers Rcs Versailles 90b2274 Juge commissaire Mr du Chaffaut Liquidateur Me Aubert jean François 20 rue Paul sain 84000 Avignon Date de cessation des paiements 26/10/1994 Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc.
11/10/1999 : Ajout
Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 63121
Date d’ajout de l’observation : 03/06/1999
Texte de l'observation : Par jugement en date du 7/05/1999 le tribunal de commerce d Avignon a prononcé la faillite personnelle de monsieur maure Michel.
11/10/1999 : Ajout
Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 66178
Date d’ajout de l’observation : 11/10/1999
Texte de l'observation : Par jugement en date du 01/10/1999 le tribunal de commerce d'Avignon rectifié son jugement en date du 07/05/1999 et y ajoutant en l'état de l'omission de statuer qu'il contient, fixe à 15 ans à compter dû prononce du 7 mai 1999 la durée de la sanction de faillite personnelle prononcée à l'encontre de Mr Maurel Michel
11/10/1999 : Ajout
Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
11/10/1999 : CLINIQUE CHIRURGICALE SAINT BERNARD
Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/08/1963

Type de capital : Fixe
Capital : 106043.54
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1963B00444
Dépôt : N°8718 déposé le 10/12/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1963B00444
Dépôt : N°8496 déposé le 27/12/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1963B00444
Dépôt : N°251 déposé le 24/01/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1963B00444
Dépôt : N°99999 déposé le 15/11/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1963B00444
Dépôt : N°99999 déposé le 26/01/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1963B00444
Dépôt : N°99999 déposé le 09/02/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1963B00444
Dépôt : N°99999 déposé le 29/11/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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