CLINEA

Prédécesseur : CLINEA
Continuité économique

Prédécesseur : CLINEA
Transfert du siège
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223043369
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/06/2023
Date de dépôt : 26/06/2023
Date du texte : 22/06/2023
Date d'effet : 27/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/07/2023
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CLINEA
Siret : 30116075000966
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

• 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 6 - Autre
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223043371
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/06/2023
Date de dépôt : 26/06/2023
Date du texte : 22/06/2023
Date d'effet : 22/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/07/2023
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CLINEA
Siret : 30116075000966
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

• 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

• 6 - Autre
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223043140
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/06/2023
Date de dépôt : 16/06/2023
Date du texte : 16/06/2023
Date d'effet : 19/06/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CLINEA
Siret : 30116075000966
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

• 081 - Egalité salariale F/H
• 082 - Non discrimination - Diversité
• 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
• 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

• 6 - Autre
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223043153
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/06/2023
Date de dépôt : 16/06/2023
Date du texte : 16/06/2023
Date d'effet : 19/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CLINEA
Siret : 30116075000966
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 6 - Autre
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09223043151
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/06/2023
Date de dépôt : 16/06/2023
Date du texte : 14/06/2023
Date d'effet : 19/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CLINEA
Siret : 30116075000966
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

• 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
• 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 6 - Autre
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223041135
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/03/2023
Date de dépôt : 23/03/2023
Date du texte : 17/03/2023
Date d'effet : 24/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CLINEA
Siret : 30116075000966
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

• 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• 043 - Evolution des primes

Syndicats :

• 6 - Autre
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

N° national/d'enregistrement : 4199514
Date de dépôt : 27/07/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/07/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 05
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ;
  
• N° de la classe : 10
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; matelas et coussins à usage médical ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction des affaires ; Services de vente au détail et/ou en ligne des produits suivants: produits pharmaceutiques, produits hygiéniques pour la médecine, aliments et substances diététiques à usage médical, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique, produits pharmaceutiques, produits hygiéniques pour la médecine, aliments et substances diététiques à usage médical, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique. Gestion administrative et assistance à la gestion administrative de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Collectes et systématisation de données dans des banques de données sur l'hébergement assisté ; consultation dans le domaine de l'organisation et de la direction des affaires d'une maison pour des personnes nécessitant une assistance ; services de recrutement, embauche et placement de personnel notamment de personnel infirmier et médical. Consultation dans le domaine de l'assistance administrative aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux ; établissement de déclarations fiscales ; gestion des affaires commerciales et financières, conseil en organisation et direction des affaires, conseil en gestion administrative, commerciale, financière de maisons de retraite, promotion de résidences pour personnes âgées, de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Agences immobilières, location de biens immobiliers, établissement de baux, courtage en biens immobiliers, estimations immobilières, gérance de biens immobiliers ; estimations financières des coûts de réparation, informations immobilières. Gestion financière et assistance à la gestion financière de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence ; construction, maîtrise d'ouvrage, services d'entretien et de rénovation de résidences pour personnes âgées à savoir service de construction d'édifice permanent. Informations en matière de construction et de réparation. Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'entreposage, à savoir stockage, distribution, enlèvement et emballage de colis et de marchandises. Services d'expédition et de livraison, à savoir enlèvement, transport et livraison de colis et lettres par différents moyens de transport. Services d'expédition ; transport de marchandises et de colis par voie aérienne, ferroviaire, fluviale, maritime et routière ; services d'expédition et livraison, à savoir ramassage, transport et livraison de colis et lettres. Service de traçage et localisation informatisés de paquets et fret en transit, à savoir fourniture d'informations automatisées sur les services de transport et de livraison nationaux et internationaux. Mise à disposition d'informations et renseignements de contrôle à des tiers concernant l'état d'avancement du ramassage et de la livraison, par Internet et par téléphone. Service de courtage de transport. Services d'informations en matière de transport. Service de logistique en matière de transport. Service de livraison de colis dans un réseau de commerçants. Services de suivi informatisé des colis. Service de logistique dans le domaine de la livraison de colis et de courrier. Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des personnes âgées dépendantes, à savoir services de livraison de repas à domicile et services d'accompagnement (transport) pour des déplacements hors du domicile. Services rendus aux personnes âgées dépendantes pour effectuer des démarches hors domicile, à savoir achats de médicaments (livraison de produits), tous ces services étant rendus dans le cadre d'une assistance à personnes âgées médicalement dépendantes. Livraison de médicaments à domicile ; transport en ambulance ; organisation de visites touristiques ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement. Activités sportives et culturelles. Education, y compris éducation en matière médicale et de santé. Formation, y compris formation en matière médicale et de santé ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et salons, y compris organisation et conduites de colloques, conférences, congrès et salons en matière médicale et de santé. Edition et publication de textes (autres que textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires) y compris de publications électroniques et numériques (autres que publicitaires) de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias, (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées), de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, jeux sur disque compact et disque compact audionumérique, sur support magnétique ; services de production et d'édition musicale, services de production artistique et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentaire), cafés-restaurants, cafétérias, restaurants (libre service) ; salons de thé ; restaurants rapides et permanents (snack-bars) ; services de traiteurs. Services d'hôtel ; maisons de retraite pour personnes âgées ; logements temporaires pour personnes présentant une déficience physique, psychique ou sociale ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; traitements d'hygiène et de beauté pour les personnes ; maisons de repos, maisons de convalescence, dispensaires ; maisons médicalisées ; services hospitaliers et services de soins à domicile ; services d'assistance médicale aux personnes âgées ; informations sur internet dans le domaine des traitements médicaux et des soins de santé ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services sociaux, à savoir services de compagnie pour personnes âgées et personnes handicapées ; services d'aide à domicile pour personnes âgées, à savoir services de gestion de soins gériatriques et services de gestion d'affaires personnelles sous forme de coordination des services et soins requis pour particuliers à savoir service d'assistance en matière médicale.
  

Déposant 1 : CLINEA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 301160750
Adresse :
115 RUE DE LA SANTE
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : Géraldine, Lazorthes
Adresse :
6 Villa Bosquet
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713566
Date de demande : 22/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018

Bénéficiare 1 : CLINEA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 823251
Date de demande : 27/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : Géraldine, Lazorthes
Adresse :
6 Villa Bosquet
75007 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-34
Date du BOPI : 21/08/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-48
Date du BOPI : 27/11/2015

N° national/d'enregistrement : 4199514
Date de dépôt : 27/07/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/07/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 05
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ;
  
• N° de la classe : 10
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; matelas et coussins à usage médical ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction des affaires ; Services de vente au détail et/ou en ligne des produits suivants: produits pharmaceutiques, produits hygiéniques pour la médecine, aliments et substances diététiques à usage médical, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique, produits pharmaceutiques, produits hygiéniques pour la médecine, aliments et substances diététiques à usage médical, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique. Gestion administrative et assistance à la gestion administrative de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Collectes et systématisation de données dans des banques de données sur l'hébergement assisté ; consultation dans le domaine de l'organisation et de la direction des affaires d'une maison pour des personnes nécessitant une assistance ; services de recrutement, embauche et placement de personnel notamment de personnel infirmier et médical. Consultation dans le domaine de l'assistance administrative aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux ; établissement de déclarations fiscales ; gestion des affaires commerciales et financières, conseil en organisation et direction des affaires, conseil en gestion administrative, commerciale, financière de maisons de retraite, promotion de résidences pour personnes âgées, de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Agences immobilières, location de biens immobiliers, établissement de baux, courtage en biens immobiliers, estimations immobilières, gérance de biens immobiliers ; estimations financières des coûts de réparation, informations immobilières. Gestion financière et assistance à la gestion financière de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence ; construction, maîtrise d'ouvrage, services d'entretien et de rénovation de résidences pour personnes âgées à savoir service de construction d'édifice permanent. Informations en matière de construction et de réparation. Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'entreposage, à savoir stockage, distribution, enlèvement et emballage de colis et de marchandises. Services d'expédition et de livraison, à savoir enlèvement, transport et livraison de colis et lettres par différents moyens de transport. Services d'expédition ; transport de marchandises et de colis par voie aérienne, ferroviaire, fluviale, maritime et routière ; services d'expédition et livraison, à savoir ramassage, transport et livraison de colis et lettres. Service de traçage et localisation informatisés de paquets et fret en transit, à savoir fourniture d'informations automatisées sur les services de transport et de livraison nationaux et internationaux. Mise à disposition d'informations et renseignements de contrôle à des tiers concernant l'état d'avancement du ramassage et de la livraison, par Internet et par téléphone. Service de courtage de transport. Services d'informations en matière de transport. Service de logistique en matière de transport. Service de livraison de colis dans un réseau de commerçants. Services de suivi informatisé des colis. Service de logistique dans le domaine de la livraison de colis et de courrier. Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des personnes âgées dépendantes, à savoir services de livraison de repas à domicile et services d'accompagnement (transport) pour des déplacements hors du domicile. Services rendus aux personnes âgées dépendantes pour effectuer des démarches hors domicile, à savoir achats de médicaments (livraison de produits), tous ces services étant rendus dans le cadre d'une assistance à personnes âgées médicalement dépendantes. Livraison de médicaments à domicile ; transport en ambulance ; organisation de visites touristiques ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement. Activités sportives et culturelles. Education, y compris éducation en matière médicale et de santé. Formation, y compris formation en matière médicale et de santé ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et salons, y compris organisation et conduites de colloques, conférences, congrès et salons en matière médicale et de santé. Edition et publication de textes (autres que textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires) y compris de publications électroniques et numériques (autres que publicitaires) de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias, (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées), de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, jeux sur disque compact et disque compact audionumérique, sur support magnétique ; services de production et d'édition musicale, services de production artistique et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentaire), cafés-restaurants, cafétérias, restaurants (libre service) ; salons de thé ; restaurants rapides et permanents (snack-bars) ; services de traiteurs. Services d'hôtel ; maisons de retraite pour personnes âgées ; logements temporaires pour personnes présentant une déficience physique, psychique ou sociale ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; traitements d'hygiène et de beauté pour les personnes ; maisons de repos, maisons de convalescence, dispensaires ; maisons médicalisées ; services hospitaliers et services de soins à domicile ; services d'assistance médicale aux personnes âgées ; informations sur internet dans le domaine des traitements médicaux et des soins de santé ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services sociaux, à savoir services de compagnie pour personnes âgées et personnes handicapées ; services d'aide à domicile pour personnes âgées, à savoir services de gestion de soins gériatriques et services de gestion d'affaires personnelles sous forme de coordination des services et soins requis pour particuliers à savoir service d'assistance en matière médicale.
  

Déposant 1 : CLINEA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 301160750
Adresse :
115 RUE DE LA SANTE
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
05 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713566
Date de demande : 22/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018

Bénéficiare 1 : CLINEA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-34
Date du BOPI : 21/08/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-48
Date du BOPI : 27/11/2015

N° national/d'enregistrement : 3518726
Date de dépôt : 06/08/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/08/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 05
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
  
• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.
  

Déposant 1 : CLINEA SAS
Numéro de SIREN : 301160750

Mandataire 1 : DIVISION PSYCHIATRIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-37
Date du BOPI : 14/09/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-02

Annonce N°3123
NOJO : 09201MYG1791461
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 301 160 750
Dénomination : CLINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GUILLOT Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

Annonce N°15762
NOJO : 9201MYG17611370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 301 160 750
Dénomination : CLINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2226
NOJO : 09201MYG1702147
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 301 160 750
Dénomination : CLINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GUILLOT Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE EUROPEENNE DE CONSEIL ET D'AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE en abrégé C.
F.
C.
E

Annonce N°2448
NOJO : 09201MYG1682621
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 301 160 750
Dénomination : CLINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHARRIER Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE EUROPEENNE DE CONSEIL ET D'AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE en abrégé C.
F.
C.
E

Annonce N°2154
NOJO : 09201MYG1663474
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 301 160 750
Dénomination : CLINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MASSON Emmanuel ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE EUROPEENNE DE CONSEIL ET D'AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE en abrégé C.
F.
C.
E

Annonce N°1786
NOJO : 09201MYG1628855
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION CLINEA Société par actions simplifiée Au capital de : 194 008 608,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 301 160 750 RCS Nanterre, est société absorbante STE PYRENEENNE DE MAISONS DE SANTE POUR DIABETIQUES Société par actions simplifiée Au capital de : 19 359,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 095 480 240 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 2 191 737,00 EUR Passif : 2 263 621,00 EUR Actif net apporté : - 71 884,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Aucun rapport d'échange et aucune augmentation de capital Montant prévu de la prime de fusion : aucune prime de fusion Date du projet : 18/11/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 22/11/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société STE PYRENEENNE DE MAISONS DE SANTE POUR DIABETIQUES et au nom de la société CLINEA

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 301 160 750
Dénomination : CLINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 194008608.00 EUR

Annonce N°1762 - rectificatif
Annule l'annonce N°1299, numéro de parution 20210195, BODACC A publiée le 2021-10-06
NOJO : 09201MYG1620519
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION CLINEA Société par actions simplifiée Au capital de : 194 008 608,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 301 160 750 RCS Nanterre, est société absorbante SUD OUEST SANTE Société par actions simplifiée Au capital de : 40 000,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 439 739 939 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 31 263 069,67 EUR Passif : 27 056 159,59 EUR Actif net apporté : 4 206 910,08 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapport d'échange Montant prévu de la prime de fusion : pas de prime de fusion Date du projet : 28/09/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 01/10/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société SUD OUEST SANTE et au nom de la société CLINEA

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 301 160 750
Dénomination : CLINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 194008608.00 EUR

Annonce N°1299
NOJO : 09201MYG1605753
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION CLINEA Société par actions simplifiée Au capital de : 194 008 608,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 301 160 750 RCS Nanterre, est société absorbante SUD OUEST SANTE Société par actions simplifiée Au capital de : 40 000,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 439 739 939 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 31 263 069,67 EUR Passif : 27 056 159,59 EUR Actif net apporté : 4 206 910,08 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapport d'échange Montant prévu de la prime de fusion : pas de prime de fusion Date du projet : 28/09/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 01/07/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société SUD OUEST SANTE et au nom de la société CLINEA

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 301 160 750
Dénomination : CLINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 194008608.00 EUR

Annonce N°6434
NOJO : 9201MYG16040800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 301 160 750
Dénomination : CLINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2596
NOJO : 09201MYG1576536
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION CLINEA Société par actions simplifiée Au capital de : 194 008 608,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 301 160 750 RCS Nanterre, est société absorbante CRF SANTE Société à responsabilité limitée Au capital de : 2 000,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 514 989 268 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 37 383 433,45 EUR Passif : 37 529 858,20 EUR Actif net apporté : - 146 424,75 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : pas de rapport d'échange Montant prévu de la prime de fusion : pas de prime de fusion Date du projet : 28/06/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 01/07/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société CRF SANTE et au nom de la société CLINEA

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 301 160 750
Dénomination : CLINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 194008608.00 EUR

Annonce N°2597
NOJO : 09201MYG1576551
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION CLINEA Société par actions simplifiée Au capital de : 194 008 608,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 301 160 750 RCS Nanterre, est société absorbante PCM SANTE Société à responsabilité limitée Au capital de : 12 025 000,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92800 Puteaux N° RCS 499 556 819 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 66 665 128,00 EUR Passif : 61 152 939,00 EUR Actif net apporté : 5 512 189,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapport d'échange Montant prévu de la prime de fusion : Pas de prime de fusion Date du projet : 28/06/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 01/07/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société PCM SANTE et au nom de la société CLINEA

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 301 160 750
Dénomination : CLINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 194008608.00 EUR

Annonce N°2128
NOJO : 09201MYG1562597
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION CLINEA Société par actions simplifiée Au capital de : 194 008 608,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 301 160 750 RCS Nanterre, est société absorbante CLINIQUE DU HAUT CLUZEAU Société par actions simplifiée Au capital de : 40 000,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 319 089 504 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 12 174 368,61 EUR Passif : 8 900 479,37 EUR Actif net apporté : 3 273 889,24 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapport d'échange Montant prévu de la prime de fusion : Aucune prime de fusion Date du projet : 31/05/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 01/06/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société CLINIQUE DU HAUT CLUZEAU et au nom de la société CLINEA

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 301 160 750
Dénomination : CLINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 194008608.00 EUR

Annonce N°762
NOJO : 028010000059010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/04/2021
Publication légale : Actu.fr, le 29/04/2021
Oppositions : À l'adresse du fonds vendu Clinique Néphrologique Maison Blanche 14 Bis allée Henri Dunant 28500 Vernouillet
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/04/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Chartres 1 le 12/04/2021, Dossier 2021 00019961 Adresse de l'ancien propriétaire : 14 Allée Henri Dunant 28500 VERNOUILLET. Adresse du nouveau propriétaire : 47 Avenue des Pépiniéres 94260 FRESNES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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Numéro d'identification : RCS Chartres 394 073 902
Dénomination : NEPHROCARE ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Chartres 301 160 750
Dénomination : CLINEA

Annonce N°318
NOJO : 001303MYG714104
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2021
Publication légale : La Provence, le 04/03/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : INSTITUT HELIO MARIN DE LA COTE D AZUR ET CLINEA 12 Rue Jean Jaurès 92800 Puteaux Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 31/12/2020 enregistré au SIE MARSEILLE le 04/02/2021 sous le numéro DOSSIER 2021 00004042 REF 1314P61 2021A01379 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 301 160 750
Dénomination : CLINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 739 501 229
Dénomination : INSTITUT HELIO MARIN DE LA COTE D'AZUR

Annonce N°218
NOJO : 001303MYG712799
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : La Provence, le 04/03/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 31/12/2020 enregistré au SDE MARSEILLE le 04/02/2021 sous le numéro Dossier 2021 00004042 REF 1314P61 2021 A 01379 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 301 160 750
Dénomination : CLINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 739 501 229
Dénomination : INSTITUT HELIO MARIN DE LA COTE D'AZUR

Annonce N°2326
NOJO : 09201MYG1513671
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 301 160 750
Dénomination : CLINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MASSON Emmanuel ; Directeur général : LE MASNE Yves François ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE EUROPEENNE DE CONSEIL ET D'AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE en abrégé C.
F.
C.
E

Annonce N°9820
NOJO : 9201MYG15038360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 301 160 750
Dénomination : CLINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2190
NOJO : 09201MYG1501955
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION CLINEA Société par actions simplifiée Au capital de : 194 008 608,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 301 160 750 RCS Nanterre, est société absorbante MASSILIA GESTION SANTE Société par actions simplifiée Au capital de : 5 000 000,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 529 296 311 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 10 114 211,02 EUR Passif : 8 635 100,69 EUR Actif net apporté : 1 479 110,33 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapport d'échange Montant prévu de la prime de fusion : Pas de prime de fusion Date du projet : 23/11/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/11/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société MASSILIA GESTION SANTE et au nom de la société CLINEA

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 301 160 750
Dénomination : CLINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 194008608.00 EUR

Annonce N°3884
NOJO : 09201MYG1432771
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 301 160 750
Dénomination : CLINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MASSON Emmanuel ; Directeur général : LE MASNE Yves François ; Directeur général : BRDENK Jean-Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE EUROPEENNE DE CONSEIL ET D'AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE en abrégé C.
F.
C.
E

Annonce N°7127
NOJO : 119201455174823
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 301 160 750
Dénomination : CLINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1132
NOJO : 920119201443341
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 301 160 750
Dénomination : CLINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LE MASNE Yves François en fonction le 02 Septembre 2016 ; Directeur général : BRDENK Jean-Claude en fonction le 02 Septembre 2016 ; Directeur général : MASSON Emmanuel en fonction le 02 Septembre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE COMPTABLE en fonction le 02 Septembre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE en fonction le 02 Septembre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE EUROPEENNE DE CONSEIL ET D'AUDIT en fonction le 02 Septembre 2016

Annonce N°2479
NOJO : 000007402104849
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2018
Publication légale : le dauphine libéré, le 01/10/2018
Oppositions : Au siège du fonds vendu pour la validité et pour le correspondance à l'adresse du siège social des sociétés SANCELLEMOZ et CLINEA 12 Rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 301 160 750
Dénomination : CLINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 194008608 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 605 720 937
Dénomination : SANCELLEMOZ

Annonce N°14161
NOJO : 119201427815152
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 301 160 750
Dénomination : CLINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°11897
NOJO : 119201403347409
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 301 160 750
Dénomination : CLINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1056
NOJO : 920119201382926
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION CHATEAU DE GOUSSONVILLE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 366000 EUR Siège social 12 RUE Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX N° RCS 562079673 RCS NANTERRE, est société absorbée. CLINEA Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 194008608 EUR Siège social 12 RUE Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX N° RCS 301160750 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 33379569 euros Passif : 13810973 euros Actif net apporté : 19568596 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapport d'échange Pas de prime de fusion Date du projet : 24/11/2016 Date du dépôt : 25/11/2016, lieu du dépôt : GTC NANTERRE pour la société CLINEA et 28/11/2016, lieu du dépôt : GTC NANTERRE pour la société CHATEAU DE GOUSSONVILLE Effet sur le plan comptable et fiscal au 1ER janvier 2017 à 0 heure

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 301 160 750
Dénomination : CLINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 194008608.00 EUR

Annonce N°1299
NOJO : BXA16263003137L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION CLINIQUE SENSEVIA Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 186308,16 EUR Siège social 12 RUE JEAN JAURES 92813 PUTEAUX CEDEX N° RCS 322271685 RCS NANTERRE, est société absorbée. CLINEA Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 194008608 EUR Siège social 12 RUE Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX N° RCS 301160750 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 5335798 euros Passif : 2262492 euros Actif net apporté : 3073306 euros Rapport d'échange des droits sociaux : CLINEA société absorbante détenant l'intégralité des actions composant l capital social de CLINIQUE SENSEVIA, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. La société déténant l'intégralité des actions composant le capital de la société absorbée, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange. L'opération ne donnant pas lieu à la création d'actions de la société absorbante, aucune prime de fusion n'est constituée. Date du projet : 23/08/2016 Date du dépôt : 15/09/2016, lieu du dépôt : NANTERRE pour l'absorbée et le 26/08/2016 et le 15/09/2016 pour l'absorbante Effet rétroactif sur le plan comptable et fiscal au 01/01/2016

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 301 160 750
Dénomination : CLINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 194008608.00 EUR

Annonce N°1540
NOJO : BXB16250001700I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège..

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 301 160 750
Dénomination : CLINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°4923
NOJO : 75012016S057813
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Paris 301 160 750
Dénomination : CLINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1138
NOJO : BXA161810009392
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CLINEA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 115 rue de la Santé 75013 Paris Capital : 194008608.00 EUR Numéro unique d'identification : 301160750 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CLINIQUE BEAU SITE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 115 rue de la Santé 75013 Paris Capital : 1194000.00 EUR Numéro unique d'identification : 420137044 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 7417365.00 EUR - passif de 2855721.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : CLINEA, Société absorbante détenant l'intégralité des actions composant le capital social de CLINIQUE BEAU SITE, Société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. La société absorbante détenant l'intégralité des actions composant le capital social de la société absorbée, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange. L'opération ne donnant pas lieu à la création d'actions de la Société absorbante, aucune prime de fusion n'est constituée. . Date du projet commun de fusion : 27.06.2016. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CLINEA : 27.06.2016 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CLINIQUE BEAU SITE : 27.06.2016 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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Numéro d'identification : RCS Paris 301 160 750
Dénomination : CLINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 194008608.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 420 137 044
Dénomination : CLINIQUE BEAU SITE

Annonce N°1139
NOJO : BXA16181000940N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CLINEA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 115 rue de la Santé 75013 Paris Capital : 194008608.00 EUR Numéro unique d'identification : 301160750 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CLINIQUE DU CHATEAU DE PREVILLE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 115 rue de la Santé 75013 Paris Capital : 152000.00 EUR Numéro unique d'identification : 096080023 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 4656466.00 EUR - passif de 2973684.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : CLINEA, Société absorbante détenant l'intégralité des actions composant le capital social de CLINIQUE DU CHATEAU DE PREVILLE, Société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital.La société absorbante détenant l'intégralité des actions composant le capital social de la société absorbée, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange.L'opération ne donnant pas lieu à la création d'actions de la Société absorbante, aucune prime de fusion n'est constituée.. Date du projet commun de fusion : 27.06.2016. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CLINEA : 27.06.2016 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CLINIQUE DU CHATEAU DE PREVILLE : 27.06.2016 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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Numéro d'identification : RCS Paris 301 160 750
Dénomination : CLINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 194008608.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 096 080 023
Dénomination : CLINIQUE DU CHATEAU DE PREVILLE

Annonce N°6427
NOJO : 75012015S060127
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Paris 301 160 750
Dénomination : CLINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3687
NOJO : BXB152170043880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 301 160 750
Dénomination : CLINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
nomination du Directeur général : Masson, Emmanuel
Montant du capital : 194008608 EUR

Annonce N°894 - annulation
Annule l'annonce N°641, numéro de parution 20140206, BODACC A publiée le 26 octobre 2014
NOJO : BXA14325000362P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)

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Numéro d'identification : RCS Paris 301 160 750
Dénomination : CLINEA (société absorbante)

Annonce N°895
NOJO : BXA14309001646M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/07/2014
Publication légale : LE JOURNAL DU CENTRE, le 08/08/2014
Oppositions : Cabinet PDGB Société d'avocats 174, avenue Victor Hugo Me RIBERPREY-JACOB Charlotte 75116 Paris 16 pour la correspondance et au siège du fonds pour la validité
Descriptif : Modification survenue sur l'adresse du siège

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Numéro d'identification : RCS Paris 301 160 750
Dénomination : CLINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 194008608 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nevers 651 880 437
Dénomination : POLYCLINIQUE DU VAL DE LOIRE

Annonce N°641
NOJO : BXA142930014829
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : CLINIQUE MEDICALE DE CHAMPVERTSociété par Actions Simplifiéeau capital de 187 575 eurosSiège social : 115 rue de la Santé - 75013 PARIS957 503 147 RCS PARIS 1. Evaluation de l'actif et du passif de CLINIQUE MEDICALE DE CHAMPVERT dont la transmission à CLINEA est prévue :- Montant de l'actif : 6 758 351 euros- Montant du passif : 3 715 925 euros- Montant de l'actif net apporté : 3 042 426 euros2. Rapport d'échange des droits sociaux : CLINEA détenant la totalité des actions de la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital et il n'y a pas lieu d'établir de rapport d'échange.3. Montant prévu de la prime de fusion :L'opération ne dégage pas de prime de fusion. La différence entre la valeur de l'actif net apporté par la société absorbée et la valeur comptable de ses actions chez l'absorbante, constitue un mali technique de fusion qui sera comptabilisé en immobilisation incorporelle à l'actif du bilan de la Société CLINEA.4. Dépôt du projet de fusion :Le projet de fusion établi le 26/09/2014 a été déposé le 15/10/2014, au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de PARIS. Il a un effet rétroactif sur le plan comptable et fiscal au 1er janvier 2014.

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Numéro d'identification : RCS Paris 301 160 750
Dénomination : CLINEA (société absorbante)
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 194008608 EUR

Annonce N°330
NOJO : BXA14262000409V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/07/2014
Publication légale : LES TABLETTES LORRAINES, le 04/08/2014
Oppositions : Au fds pour la validite et au CABINET PDGB en la personne de Me CHarlotte RIBERPREY JACOB 174, avenue Victor Hugo 75116 Paris 16

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Numéro d'identification : RCS Paris 301 160 750
Dénomination : CLINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nancy 767 800 121
Dénomination : POLYCLINIQUE DE GENTILLY

Annonce N°240
NOJO : BXA14248000219K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/07/2014
Publication légale : Les Tablettes Lorraines, le 04/08/2014
Oppositions : au fonds pour la validité et au Cabinet PDGB société d'avocats , en la personne de M° Charlotte RIBERPREY-JACOB Avocat - 174, avenue Victor Hugo 75116 PARIS pour la correspondance

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Numéro d'identification : RCS Paris 301 160 750
Dénomination : CLINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nancy 334 580 628
Dénomination : SARL CLINIQUE SAINT-JEAN

Annonce N°270
NOJO : BXA142330003505
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/07/2014
Publication légale : LE JOURNAL DU CENTRE, le 08/08/2014
Oppositions : Cabinet PDGB Société d'avocats 174, avenue Victor Hugo Me RIBERPREY-JACOB Charlotte 75116 Paris 16 pour la correspondance et au siège du fonds pour la validité

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Numéro d'identification : RCS Paris 301 160 750
Dénomination : CLINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 194008608 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nevers 651 880 437
Dénomination : POLYCLINIQUE DU VAL DE LOIRE

Annonce N°2339
NOJO : 75012014S043737
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Paris 301 160 750
Dénomination : CLINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°944
NOJO : BXA14184000733W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2013
Publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine, le 11/03/2014
Oppositions : orpea et clinea, siège administratif, 3, rue Bellini, 92806 Puteaux

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Numéro d'identification : RCS Paris 301 160 750
Dénomination : CLINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 401 251 566
Dénomination : ORPEA

Annonce N°946
NOJO : BXB14065001605F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

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Numéro d'identification : RCS Paris 301 160 750
Dénomination : CLINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 194008608 EUR

Annonce N°6843
NOJO : 75012013S073078
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Paris 301 160 750
Dénomination : CLINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°779
NOJO : BXA13185000963G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 03/07/2013
Date de commencement d'activité : 25/08/2013
Oppositions : sans oppositions

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Numéro d'identification : RCS Paris 301 160 750
Dénomination : CLINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Auxerre 424 163 764
Dénomination : UGECAM

Annonce N°3192
NOJO : BXB13184003749O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 301 160 750
Dénomination : CLINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
nomination du Directeur général : Brdenk, Jean-Claude
Montant du capital : 6511863 EUR

Annonce N°7085
NOJO : BXC122340173871
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Paris 301 160 750
Dénomination : CLINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
115 rue de la Santé
75013 Paris

Annonce N°2120
NOJO : BXC11235039745Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Paris 301 160 750
Dénomination : CLINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°313
NOJO : BXB11028001254L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Date de commencement d'activité : 01/01/2011
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. Modification de l'origine de fond personne morale.

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Numéro d'identification : RCS Marseille 529 296 311
Dénomination : MASSILIA GESTION SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Paris 301 160 750
Dénomination : CLINEA

Annonce N°4673
NOJO : BXC10236013302P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Paris 301 160 750
Dénomination : CLINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
115 R DE LA SANTE
75013 PARIS

Annonce N°5812
NOJO : BXC092590092919
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Paris 301 160 750
Dénomination : CLINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
115 rue de la Santé
75013 Paris

Annonce N°24
NOJO : BXC08253000196P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Paris 301 160 750
Dénomination : CLINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
115 rue de la Santé
75013 Paris

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Code NIC : 00966

Code NIC : 00024

Activité principale : Activités hospitalières (NAFRev2 : 86.10Z)
Code NIC : 00396

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Dénomination : CLINEA

Activité principale : Activités hospitalières (NAF1993 : 85.1A)

Numéro de gestion : 2006B02255

Numéro de RCS : B30116075
Raison sociale : CLINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
115 RUE DE LA SANTE
75013 PARIS

Date d’immatriculation au greffe : 01/01/2000
Code activité : 8610Z - Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Montant du capital : 651186300 EUR

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 30116075000321
Code NAF : 8610Z - Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Adresse de l'établissement :
1 RUE CHATEAU D ANGLETERRE
67300 SCHILTIGHEIM
Type d’exploitation : ED
Etablissement 2 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 301160750
Code NAF : 8610Z - Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Enseigne : CLINIQUE DE L'ILL
Adresse de l'établissement :
1 RUE CHATEAU D ANGLETERRE
67300 SCHILTIGHEIM
Origine du fonds : 27

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B00211
Type : Personne Physique

Nom : CHARRIER Philippe
Né le 02/08/1954 à Courbevoie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
12 Rue Jean Jaurès
92813 Puteaux Cedex
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B00211
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE
Siren : 434209797
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide
92908 Paris La Défense Cedex
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B00211
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE EUROPEENNE DE CONSEIL ET D'AUDIT
Siren : 453495509
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
112 Bis Rue Cardinet
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B00211
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE en abrégé C.F.C.E
Siren : 602006116
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
112 Bis Rue Cardinet
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B00211
Type : Personne Physique

Nom : LE MASNE Yves François
Né le 04/10/1962 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
2 AV DES EUDISTES
78000 Versailles
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B00211
Type : Personne Physique

Nom : BRDENK Jean-Claude
Né le 06/11/1967 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
10 R JEANNE D'ARC
78100 Saint-Germain-en-Laye
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B00211
Type : Personne Physique

Nom : MASSON Emmanuel
Né le 08/04/1969 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
16BIS AV JEAN JAURES
78000 Versailles
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B00211
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE
Siren : 434209797
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 AV CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B00211
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE EUROPEENNE DE CONSEIL ET D'AUDIT
Siren : 453495509
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
112BIS R CARDINET
75017 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B00211
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE COMPTABLE
Siren : 602006116
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
112BIS R CARDINET
75017 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B00211
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7-9 ville Houssay
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B00211
Dépôt : N°24005 déposé le 09/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B00211
Dépôt : N°12988 déposé le 23/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B00211
Dépôt : N°50251 déposé le 22/11/2021
Etat : Déposé
Décision : avec STE PYRENEENNE DE MAISONS DE SANTE POUR DIABETIQUES (SPMSD) -

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B00211
Dépôt : N°41917 déposé le 01/10/2021
Etat : Déposé
Décision : de la société SUD-OUEST SANTE -

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B00211
Dépôt : N°28014 déposé le 01/07/2021
Etat : Déposé
Décision : avec PCM SANTE -

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B00211
Dépôt : N°28013 déposé le 01/07/2021
Etat : Déposé
Décision : avec CRF SANTE -

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B00211
Dépôt : N°42210 déposé le 04/10/2021
Etat : Déposé
Décision : de CRF SANTE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B00211
Dépôt : N°42207 déposé le 04/10/2021
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE PCM SANTE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B00211
Dépôt : N°22657 déposé le 01/06/2021
Etat : Déposé
Décision : de la société CLINIQUE DU HAUT CLUZEAU -

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B00211
Dépôt : N°39854 déposé le 20/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B00211
Dépôt : N°294 déposé le 05/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B00211
Dépôt : N°50558 déposé le 23/11/2020
Etat : Déposé
Décision : avec MASSILIA GESTION SANTE -

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B00211
Dépôt : N°12057 déposé le 17/03/2021
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B00211
Dépôt : N°11042 déposé le 18/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B00211
Dépôt : N°11042 déposé le 18/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B00211
Dépôt : N°51821 déposé le 29/07/2019
Etat : Déposé
Décision : de la société CLINIQUE DU PARC

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B00211
Dépôt : N°62111 déposé le 24/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B00211
Dépôt : N°43109 déposé le 26/06/2019
Etat : Déposé
Décision : avec LES BUISSONNETS

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B00211
Dépôt : N°36759 déposé le 27/05/2019
Etat : Déposé
Décision : avec CLINIQUE DU CHATEAU DE LOOS

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B00211
Dépôt : N°17079 déposé le 13/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B00211
Dépôt : N°62204 déposé le 05/06/2018
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B00211
Dépôt : N°16670 déposé le 10/05/2017
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B00211
Dépôt : N°16670 déposé le 10/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B00211
Dépôt : N°40479 déposé le 25/11/2016
Etat : Déposé
Décision : avec la société CHATEAU DE GOUSSONVILLE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B00211
Dépôt : N°40479 déposé le 25/11/2016
Etat : Déposé
Décision : avec la société CHATEAU DE GOUSSONVILLE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B00211
Dépôt : N°40238 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B00211
Dépôt : N°40238 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B00211
Dépôt : N°40238 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B00211
Dépôt : N°29626 déposé le 26/08/2016
Etat : Déposé
Décision : avec la société CLINIQUE SENSEVIA.

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B00211
Dépôt : N°29626 déposé le 26/08/2016
Etat : Déposé
Décision : avec la société CLINIQUE SENSEVIA.

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B00211
Dépôt : N°40238 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°86234 déposé le 29/08/2016
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°89200 déposé le 08/09/2016
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B00211
Dépôt : N°30106 déposé le 02/09/2016
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B00211
Dépôt : N°30106 déposé le 02/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B00211
Dépôt : N°30106 déposé le 02/09/2016
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B00211
Dépôt : N°30106 déposé le 02/09/2016
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B00211
Dépôt : N°30106 déposé le 02/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B00211
Dépôt : N°30106 déposé le 02/09/2016
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°63925 déposé le 27/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion avec la société CLINIQUE DU CHATEAU DE PREVILLE

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°63929 déposé le 27/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion avec la société CLINIQUE BEAU SITE

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°71230 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°106527 déposé le 18/11/2014
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°95302 déposé le 15/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion CLINIQUE MEDICALE DE CHAMPVERT

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°20016 déposé le 26/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°20016 déposé le 26/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°20016 déposé le 26/02/2014
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°56519 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°56519 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°56519 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°67516 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°67516 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°66952 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°66952 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°49808 déposé le 04/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°49808 déposé le 04/06/2008
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°6741 déposé le 22/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°31963 déposé le 05/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°14205 déposé le 14/02/2006
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°14205 déposé le 14/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°14205 déposé le 14/02/2006
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°107390 déposé le 22/12/2005
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°99829 déposé le 01/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion AVEC LA SOCIETE CLINIQUE DU CHATEAU DE VILLEBOUZIN(PROJET DEPOSE LE 30/11/2005)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°14205 déposé le 14/02/2006
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°14205 déposé le 14/02/2006
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°22448 déposé le 07/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°14880 déposé le 02/03/2005
Etat : Déposé
Décision : 2ACTES

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°14880 déposé le 02/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Réalisation de l'absorption

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°14880 déposé le 02/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°14880 déposé le 02/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Réalisation de l'absorption

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°14880 déposé le 02/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°76887 déposé le 22/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°76890 déposé le 22/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°14880 déposé le 02/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°70670 déposé le 29/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion CLINIQUE L'ARTHEMISE (SA) 679 501 387 RCS TOULON

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°70832 déposé le 29/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion CLINIQUE DES PLAGES (SA) 569 803 521 RCS PARIS

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°44649 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°27647 déposé le 05/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°27648 déposé le 05/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°14880 déposé le 02/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir 2ACTES

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°17653 déposé le 12/03/2004
Etat : Déposé
Décision : -7-

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°17653 déposé le 12/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°17653 déposé le 12/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social -7-

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°17653 déposé le 12/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°81727 déposé le 19/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°81728 déposé le 19/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°81730 déposé le 19/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°81731 déposé le 19/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°81732 déposé le 19/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°81733 déposé le 19/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°81734 déposé le 19/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°76655 déposé le 02/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°76657 déposé le 02/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°83176 déposé le 30/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°75450 déposé le 27/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion AVEC CLINIQUE GERIATRIQUE DE BRUNOY

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°75453 déposé le 27/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion AVEC MAISON DE REPOS SAINTE BRIGITTE

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°75455 déposé le 27/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion AVEC SOCIETE DES MAISONS DE REPOS ET DE CONVALESCENCE HELIOS

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°75457 déposé le 27/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion AVEC F H P

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°75812 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion AVEC CLINIQUE MEDICALE DU MONT VALERIEN

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°75816 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion AVEC MAJOLANE DE PARTICIPATION

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°75821 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion AVEC CLINIQUE PSYCHIATRIQUE DU DOCTEUR COURJON

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°17653 déposé le 12/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°17653 déposé le 12/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°17653 déposé le 12/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°83176 déposé le 30/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°44645 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°20273 déposé le 30/03/2001
Etat : Déposé
Décision : 4 ACTES

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°20273 déposé le 30/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°20273 déposé le 30/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°20273 déposé le 30/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale CLINIQUE MEDICALE CHAMP-NOTRE DAME

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°20273 déposé le 30/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°20273 déposé le 30/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°20273 déposé le 30/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°20273 déposé le 30/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°20273 déposé le 30/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°20273 déposé le 30/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°76900 déposé le 20/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°76901 déposé le 20/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°76902 déposé le 20/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°76903 déposé le 20/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°71801 déposé le 01/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion AVEC ORPEA LE VALLON

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°71807 déposé le 01/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion AVEC CLINIQUE VILLA MONTSOURIS

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°71814 déposé le 01/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion AVEC CLINIQUES DU VAL DE BIEVRE

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°71854 déposé le 01/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion AVEC LE PARC

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°9085 déposé le 08/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°70331 déposé le 28/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°20296 déposé le 19/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Dépôt : N°20296 déposé le 19/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur 46 RUE DE L'EGLISE 95150 TAVERNY

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B02162
Dépôt : N°4222 déposé le 05/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B02162
Dépôt : N°4222 déposé le 05/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B02162
Dépôt : N°4222 déposé le 05/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B02162
Dépôt : N°4130 déposé le 11/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B02162
Dépôt : N°4131 déposé le 11/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B02162
Dépôt : N°4276 déposé le 18/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B02162
Dépôt : N°4276 déposé le 18/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B02162
Dépôt : N°2269 déposé le 09/03/1989
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE GERANT

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B02162
Dépôt : N°2358 déposé le 13/03/1989
Etat : Déposé
Décision : CESSIONS DE PARTS. (3)

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B02162
Dépôt : N°2358 déposé le 13/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2010B00100
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
21bis Passage de l'Europe
64000 Pau
FRANCE
Enseigne : Les jeunes chênes
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2009
Activité : Etablissement de Santé
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoine - récédent exploitan - MC LES JEUNES CHENE
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2010B00100
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
152 Boulevard de la Paix
64000 Pau
FRANCE
Enseigne : Centre De Soins La Nouvelle Aquitaine
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2019
Activité : Exploitation d'une clinique psychiatrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2010B00100
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
6 Boulevard Hauterive
64000 Pau
FRANCE
Enseigne : CLINIQUE PRINCESS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/2021
Activité : Maison de santé pour diabétiques
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - TE PYRENEENNE DE MAISONS DE SANTE POUR DIABETIQUE
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2010B00100
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
21bis Passage de l'Europe
64000 Pau
FRANCE
Enseigne : Les jeunes chênes
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2009
Activité : Etablissement de Santé
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoine - récédent exploitan - MC LES JEUNES CHENE
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2010B00100
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
152 Boulevard de la Paix
64000 Pau
FRANCE
Enseigne : Centre De Soins La Nouvelle Aquitaine
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2019
Activité : Exploitation d'une clinique psychiatrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2010B00100
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
6 Boulevard Hauterive
64000 Pau
FRANCE
Enseigne : CLINIQUE PRINCESS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/2021
Activité : Maison de santé pour diabétiques
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - TE PYRENEENNE DE MAISONS DE SANTE POUR DIABETIQUE
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B00211
Type : Siège

Adresse :
12 Rue Jean Jaurès
92813 Puteaux Cedex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B00211
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Rue Jean Bonal
92250 La Garenne-Colombes
FRANCE
Enseigne : CLINIQUE VILLA MARIE LOUISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2002
Activité : Une maison de Santé.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ENTRE CHIRURGICAL DE L'OUEST CC
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B00211
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
76-78 Rue De Silly
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
Enseigne : CLINIQUE DU PONT DE SEVRES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Clinique de soins de suite
Origine du fonds : Création

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B00211
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
128 Rue Danton
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
Enseigne : Clinique du Mont Valérien
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2008
Activité : Clinique de soins de suite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B00211
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
109/113 Quai du Docteur Dervaux
92600 Asnières-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Activité de soins de suite et de réadaptation en hospitalisation complète pour les adultes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B00211
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12B Rue Jean Jaurès
92800 Puteaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2019
Activité : Activités de soutien aux entreprises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B00211
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue de L Est
92140 Clamart
FRANCE
Enseigne : INSTITUT MEDICAL SPECIALISE MONTEVIDEO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2019
Activité : Clinique psychiatrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00163
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
14 Allée Henri Dunant
28500 Vernouillet
France
Enseigne : POLE MEDICAL MAISON BLANCHE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Clinique médicale
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2020B00254
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
18 rue des Pyramides
57100 Thionville
FRANCE
Enseigne : CENTRE DE SOINS DU GRAND EST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2020
Activité : Exploitation d'une clinique psychiatrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2008B00663
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
28 Traverse de la Salette
13012 Marseille
FRANCE
Enseigne : CLINIQUE DES TROIS LUCS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2007
Activité : création et exploitation de toute clinique de soins médicaux et chirurgicaux, de cure ou de post cure
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - LINIQUE DES TROIS LUC
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2008B00663
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
100 Traverse de la Gouffone Valmante
13009 Marseille
FRANCE
Enseigne : CENTRE CARDIO VALCULAIRE VALMANTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : exploitation d'un centre cardio vasculaire
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - CV VALMANT
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2008B00663
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
162 Route des Camoins
13011 Marseille
FRANCE
Enseigne : CLINIQUE LA PROVENCALE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : clinique SSR
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2008B00663
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
67 Boulevard Leau
13008 Marseille
FRANCE
Enseigne : CLINIQUE MON REPOS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2008
Activité : Clinique psychiatrique
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2015B00607
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
289 Avenue Maréchal Joffre
66000 Perpignan
France
Enseigne : CLINIQUE DU ROUSSILLON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2015
Activité : Clinique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2015B00607
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
21 Avenue du Docteur Cunnac
66340 Osséja
France
Enseigne : CLINIQUE SOLEIL CERDAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Soins de suite et de réadaptation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2015B00607
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
22 Rue des Jardins
66340 Osséja
France
Enseigne : CLINIQUE SENSEVIA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/10/2016
Activité : Exploitation d'une clinique post cure psychiatrique
Origine du fonds : Apport fusion
- récédent exploitan - LINIQUE SENSEVI
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B00211
Type : Siège

Adresse :
12 Rue Jean Jaurès
92813 Puteaux CEDEX
FRANCE

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B00211
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Rue JEAN BONAL
92250 La Garenne-Colombes
FRANCE
Enseigne : CLINIQUE VILLA MARIE LOUISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2002
Activité : Une maison de Santé.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ENTRE CHIRURGICAL DE L'OUEST CC
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B00211
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue DE L EST
92140 Clamart
FRANCE
Enseigne : CLINIQUE DE L ERMITAGE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/2005
Activité : Maison de santé
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B00211
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
76-78 Rue De Silly
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
Enseigne : CLINIQUE DU PONT DE SEVRES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Clinique de soins de suite
Origine du fonds : Création

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B00211
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
128 Rue Danton
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
Enseigne : Clinique du Mont Valérien
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2008
Activité : Clinique de soins de suite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B00211
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
109/113 Quai du Docteur Dervaux
92600 Asnières-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Activité de soins de suite et de réadaptation en hospitalisation complète pour les adultes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2010B00100
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
21bis passage de l'Europe
64000 Pau
FRANCE
Enseigne : Les jeunes chênes
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2009
Activité : Etablissement de Santé
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoine - récédent propriétaire exploitan - MC LES JEUNES CHENE
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2010B00100
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Château de Préville
64300 Orthez
FRANCE
Enseigne : Clinique du château de Préville
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/07/2016
Activité : Exploitation d'une clinique neuro psychiatrique
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétaire exploitan - LINIQUE DU CHATEAU DE PREVILL
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2010B00100
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
chemin de Mesplet
Domaine du Brougnat
64290 Gan
FRANCE
Enseigne : Clinique Beau Site
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/07/2016
Activité : Exploitation d'une clinique neuro-psychiatrique.
Origine du fonds : Apport fusion
- récédent propriétaire exploitan - LINIQUE BEAU SIT
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2006B02255
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1 rue du Château d'Angleterre
67300 Schiltigheim
FRANCE
Enseigne : CLINIQUE DU RIED
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2006
Activité : Clinique de soins de suite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2006B02255
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1 rue Château d'Angleterre
67300 Schiltigheim
FRANCE
Enseigne : CLINIQUE DE L'ILL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Exploitation d'une clinique de soins de longue durée.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - RPE
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B02162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
48 Rue D ORGEMONT
95100 Argenteuil
FRANCE
Enseigne : CLINIQUE D ORGEMONT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2004
Activité : maison de santé.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B02162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
3 Rue ARISTIDE BRIAND
95580 Andilly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2004
Activité : Installation et exploitation d'une clinique Neuro-psychiatrique
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - HATEAU DES ORCHIDEE
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B02162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
10 Rue de l'ermitage
95160 Montmorency
FRANCE
Enseigne : CLINIQUE NOUVELLE HELOISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/01/2006
Activité : exploitation d'une maison de santé
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - AISON DE SANTE DE L'ERMITAG
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B02162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
6 BIS Avenue DE LA TERRASSE
ANGLE 1 AVENUE MARIA
95160 Montmorency
FRANCE
Enseigne : CLINIQUE DES SOURCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2006
Activité : Clinique
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - LINIQUE DES SOURCE
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B02162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
4 rue Alexandre Fleming
95520 Osny
FRANCE
Enseigne : Clinique de l'Oseraie
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2011
Activité : Activité de soins, de suite et de réadaptation pour adultes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B02162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
50 Rue de Paris
95220 Herblay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : CLINIQUE.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B02162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
37 Avenue DE PARIS
95600 Eaubonne
FRANCE
Enseigne : CLINIQUE MIRABEAU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : EXPLOITATION D UNE CLINIQUE DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - OUVELLE CLINIQUE MIRABEAU MONT D'EAUBONN
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B02162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
13 BIS RUE DU GENERAL LECLERC
95270 Belloy-en-France
FRANCE
Enseigne : CLINIQUE DE BELLOY EN FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2016
Activité : CLINIQUE DE SOINS DE SUITE ET DE REPOS
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - LINIQUE DE SOINS DE SUITE DE BELLOY EN FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B02162
Type : Etablissement principal

Adresse :
46 Rue DE L'EGLISE
95150 Taverny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/09/1974
Activité : Exploitation d'une clinique de rééducation et récupération fonctionnelle (convalescence et pension de famille), médecine physique.
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - ONSORTS CODREANO NON IMMATRICUL
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B00861
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
86 Rue du Rôle
91800 Brunoy
FRANCE

Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B00861
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Rue André Chermette
91310 Longpont-sur-Orge
FRANCE
Enseigne : CLINIQUE DU CHATEAU DE VILLEBOUZIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2005
Activité : Maison de santé.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - LINIQUE DU CHATEAU DE VILLEBOUZI
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B00861
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
2 Rue Horace de Choiseul
91170 Viry-Châtillon
FRANCE
Enseigne : L'ABBAYE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2000
Activité : Exploitation d'une maison de santé.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - LINIQUES DU VAL DE BIEVR
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B00861
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
2 Place Boileau
91560 Crosne
FRANCE
Enseigne : CLINIQUE DE L'ISLE - LE MOULIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Clinique psychiatrique
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - LINIQUE DE L ISLE - LE MOULI
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B00861
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
35 Rue Albert Thomas
91560 Crosne
FRANCE
Enseigne : CHATEAU DU BEL AIR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : Exploitation d'une clinique psychiatrique
Origine du fonds : Réunion de toutes les parts en une seule main
- récédent exploitan - HATEAU DU BEL AI
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B00861
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Chemin de la Bassinette
91560 Crosne
FRANCE
Enseigne : ESPACE ADO BEL AIR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : Exploitation d'une clinique psychiatrique infanto-juvénile.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - HATEAU DU BEL AI
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B00861
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
5 Place Boileau
91560 Crosne
FRANCE
Enseigne : LE MOULIN DES ADOS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Traitement des maladies neurologiques et neuropsychiatriques
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - LINIQUE DE L ISLE - LE MOULI
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B00861
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
2 Rue HORACE CHOISEUL
91170 Viry-Châtillon
FRANCE
Enseigne : MOULIN DE VIRY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2000
Activité : Exploitation d'une maison de Sante
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2009B00691
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
7 Rue du Pont Neuf
33470 Le Teich
FRANCE
Enseigne : clinique rose des sables
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2008
Activité : Clinique ssr
Origine du fonds : Réunion de toutes les parts en une seule main
- récédent exploitan - OSE DES SABLE
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B01676
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
33 BIS Rue du 8 mai 1945
69330 Meyzieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2003
Activité : Clinique psychiatrique
Origine du fonds : Divers
usion absorptio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B01676
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
3 Rue Docteur Frédéric Dugoujon
69330 Meyzieu
France
Enseigne : Clinique la Majolane
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : Soins de suite et réadaptation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00709
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
468 Chemin de Reguenegade
31870 Lagardelle-sur-Lèze
France
Enseigne : Polyclinique Médicale de la Lèze
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2008
Activité : Clinique de soins de suite
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2016B00115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
avenue Paul Morel
70000 Navenne
FRANCE
Enseigne : Le Centre de Rééducation Fonctionnelle de Navenne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Centre de rééducation fonctionnelle.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - E CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE DE NAVENN
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2013B00128
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
928 Rue du Dr Jacques Arnaud
Le Plateau d'Assy
74480 Passy
France
Enseigne : Clinique Parassy
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Clinique psychiatrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2013B00201
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Lieudit Sougères Sur Sinotte
89470 Moneteau
France
Enseigne : Le Petit Pien
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/08/2013
Activité : Clinique de soins de suite et de réadaptation
Origine du fonds : Achat d'un fonds artisanal
- récédent exploitan - GECA
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
115 rue de la Santé
75013 Paris
France
Enseigne : VILLA MONTSOURIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2000
Activité : EXPLOITATION D'UNE CLINIQUE PSYCHIATRIQUE. LA GESTION DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS OU FONDS DE COMMERCE, EN CE COMPRIS L'ACTIVITE DE MARCHANDS DE BIENS ET TOUTES ACTIVITES CONNEXES
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - LINIQUE VILLA MONTSOURI
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
27A rue de La Jonquière
75017 Paris
France
Enseigne : CLINIQUE DE LA JONQUIERE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/03/2006
Activité : MAISON DE SANTE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
9-13 rue Méchain
75014 Paris
France
Enseigne : CRF DU PORT ROYAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2011
Activité : Activité de soins de suite et de réadaptation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B17195
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
104-106 rue des Couronnes
75020 Paris
France
Enseigne : CLINIQUE DU PARC DE BELLEVILLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2015
Activité : Clinique.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent propriétair - LINIQUE DU PARC DE BELLEVILL
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00077
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
25 rue des Fougères
27670 Saint-Ouen-du-Tilleul
FRANCE
Enseigne : LE VALLON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2000
Activité : Exploitation d'une maison de convalescence
Origine du fonds : Acquisition par fusion
CQUIS PAR FUSION ACQUIS PAR FUSION A LA SARL ORPEA LE VALLON DONT LE SIEGE EST A (75013) PARIS - 115 RUE DE LA SANTE (RCS B 403 627 623 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2009B00156
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Quélisoy
56260 Larmor-plage
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2008
Activité : Clinique psychiatrique.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoin - récédent propriétaire exploitan - OCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE SAINT VINCEN
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2008B00101
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
lieu dit les Balans
Brantôme
24310 Brantôme en Périgord
FRANCE
Enseigne : Clinique pierre de Brantôme
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2007
Activité : Maison de convalescence
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoin - récédent propriétaire exploitan - ARL LES FOUGERE
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2005B03002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
9 Avenue DES PAGES
78110 Le Vésinet
FRANCE
Enseigne : CLINIQUE VILLA DES PAGES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2004
Activité : Maison de sante
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - LINIQUE VILLA DES PAGE
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2005B03002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
66 Chemin de la Chapelle
78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse
FRANCE
Enseigne : CLINIQUE SAINT REMY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2008
Activité : Clinique gériatrique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2011B00618
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
850 rue des Madeleines Zac de la Haute Borne
77100 Mareuil-lès-Meaux
France
Enseigne : CLINIQUE DES PAYS DE MEAUX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/2011
Activité : Clinique de soins de suite et de réadaptation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2005B00339
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
275 Chemin DE LA TOUR
06140 Vence
FRANCE
Enseigne : CLINIQUE L'OLIVERAIE CAYRONS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/09/2005
Activité : Clinique de soins
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2005B00339
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
21 Avenue DE LA LIBERATION
06130 Grasse
FRANCE
Enseigne : MAISON DE REPOS SAINTE BRIGITTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2003
Activité : Exploitation d'une maison de repos.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISON DE REPOS SAINTE BRIGITT
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 2005B00475
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
65 rue A. Veret
29100 Douarnenez
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2005
Activité : Maison de Sante et vente de produits divers au détail
Origine du fonds : Achat
CHAT A LA STE CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE DE TREBOUL (ET DE LA STE AUXILAIRE DE TREBOUL NON INSCRITE POUR LA BOUTIQUE VENTE AU DETAIL DE PRODUITS DIVERS POUR LE PRIX DE UN EUROS - récédent propriétair - ASSI
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 2005B00475
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
chemin de Kersale
29950 Bénodet
FRANCE
Enseigne : LES GLENAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/2007
Activité : Exploitation d'une clinique de rééducation et récupération fonctionnelle (convalescence et pension de famille), médecine physique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 2005B00475
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
24 GRAND RUE
29150 Châteaulin
FRANCE
Enseigne : CLINIQUE KERFRIDEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2007
Activité : exploitation de maisons destinées à permettre l'observation et le traitement de maladies mentales et du système nerveux
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoin - récédent propriétair - LINIQUE KERFRIDE
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01704
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
10 Rue SIMONNOT
93315 Le Pré Saint-Gervais CEDEX
FRANCE
Enseigne : CLINIQUE DU PRE SAINT GERVAIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/02/2005
Activité : Maison de santé
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01704
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
139 Avenue VAUBAN
93190 Livry-Gargan
FRANCE
Enseigne : CRF CLINEA LIVRY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Loueur de fonds
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - RF CLINEA LIVR
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01704
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
3 Voie de l'Orchidée Sauvage
93420 Villepinte
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2015
Activité : Clinique.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - LINIQUE PSYCHIATRIQUE DE SEINE SAINT DENI
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B01543
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
30 boulevard de Kerimel
13730 Saint-Victoret
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2010
Activité : Exploitation d'une clinique psychiatrique, la gestion des biens et droits immobiliers ou fonds de commerce, en ce compris l'activité de marchands de biens et toutes activités connexes
Origine du fonds : Prise en location-gérance
eçu en location-géranc - récédent propriétair - LINIQUE L'EMERAUD
Type d’exploitation : Location-gérance

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2007B40054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
le Tertre de Bran de Fer
22130 Plancoët
FRANCE
Enseigne : MAISON DE VELLEDA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/2006
Activité : Maison de Sante
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - AISON DE VELLED
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2016B00259
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
26 avenue Mal de Lattre de Tassigny
59360 Le cateau Cambrésis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Clinique psychiatrique
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent propriétaire exploitan - R 1
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2009B01231
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue de Saint Priest
34090 Montpellier
FRANCE
Enseigne : Centre du Mélezet
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2008
Activité : Clinique SSR
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoin - récédent propriétair - E MELEZE
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2009B01231
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
lieu dit Fontfrège
Fontfroide le Haut
34980 Saint-Clément-de-Rivière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2012
Activité : Clinique
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoine - TU - récédent propriétair - LINIQUE LA LIROND
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00154
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
lieu dit la Tourtilliere
17138 Puilboreau
FRANCE
Enseigne : Clinique Cardiocean
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Clinique SSR
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2014B00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
18 bis-18 ter rue Georges Corneau
08000 Charleville Mezieres
France
Enseigne : CLINIQUE DU PARC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2014
Activité : Clinique SSR
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2014B00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
76 rue Waldeck-Rousseau
08500 Revin
France
Enseigne : CLINIQUE DE LA POINTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Clinique
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent propriétair - OPITAL CLINIQUE DE REVI
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2015B00386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
50 Rue de la Ravine
27400 Louviers
FRANCE
Enseigne : CLINIQUE DE LA LOVIERE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2015
Activité : Clinique
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2005B01679
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Domaine de la Salvate
83200 Le Revest-les-Eaux
FRANCE
Enseigne : CENTRE DE SOINS - LES COLLINES DU REVEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2007
Activité : Maison de repos et de santé.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001B01173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
90 Rue Marcel Bourdarias
94140 Alfortville
FRANCE
Enseigne : LA CONCORDE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2011
Activité : Activité de soins de suite et de réadaptation.
Origine du fonds : Achat dans le cadre d'un plan de cession
- récédent exploitan - OLYCLINIQUE CRETEIL CONCORD
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001B01173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
15BIS Rue DES TOURNELLES
94240 L'HAY LES ROSES
FRANCE
Enseigne : LES TOURNELLES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2000
Activité : Exploitation d'une maison de Sante
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - LINIQUE DU VAL DE BIEVR
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2008B00145
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
avenue Saint Veredeme
La Ferrage
13430 Eyguières
FRANCE
Enseigne : Centre cardio vasculaire d' Eyguieres
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2007
Activité : Exploitation d'un centre cardio vasculaire de convalescence
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoin - récédent propriétair - ENTRE CARDIO-VASCULAIRE DE CONVALESCENCE D'EYGUIERE
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00179
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Lieudit Les Chaves
63830 Durtol
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2009
Activité : Clinique psychiatrique.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoin - récédent propriétair - A D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE DU GRAND PR
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00179
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
8 rue des Garnaudes
63400 Chamalieres
FRANCE
Enseigne : CLINIQUE DES 6 LACS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/07/2013
Activité : Clinique de soins de suite et de réadaptation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00179
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
16 route de Saint-Germain
63500 Issoire
FRANCE
Enseigne : CLINIQUE LES SORBIERS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Clinique chirurgicale
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - LINIQUE LES SORBIER
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00163
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
25 boulevard Louis Terrier
28101 Dreux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : clinique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00163
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
14 allée Henri Dunant
28500 Vernouillet
FRANCE
Enseigne : CLINIQUE CARDIOLOGIQUE MAISON BLANCHE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Clinique médicale
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent propriétaire exploitan - OCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE CARDIOLOGIQUE DE LA MAISON BLANCH
Type d’exploitation : Exploitation directe