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de Marbeuf

CLEVERTE / MAISONS VIVA / RESIDENCES HAUTE NORMANDIE / CER CONSTRUCTIONS / DEMEURES DE NORMANDIE / C

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 05/09/2017
Dénomination usuelle : CLEVERTE / MAISONS VIVA / RESIDENCES HAUTE NORMANDIE / CER CONSTRUCTIONS / DEMEURES DE NORMANDIE / C
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40230898500504 / Siren : 402308985 / NIC : 00504
N° de TVA : FR 5 402308985
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
41 : Construction de bâtiments
Cette division comprend la construction générale de bâtiments de toute nature. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâti- ments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que la construction de nature temporaire. Elle comprend la construction en entier d’habitations, de bureaux, de magasins et d’autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc.
41.1 : Promotion immobilière
41.10 : Promotion immobilière
Cette activité consiste à réunir les moyens juridiques, financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente, qu’il s’agisse de bâtiments neufs ou de réhabilitation. Elle ne comprend pas les activités d’achat-revente en l’état (cf. 68.10Z). Cette classe comprend :
- la promotion immobilière de bâtiments résidentiels ou non résidentiels Cette classe ne comprend pas :
- la construction de bâtiments (cf. 41.20A, 4120B)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre liés à des projets immobiliers (cf. 71.1)
41.10A : Promotion immobilière de logements
Cette sous-classe comprend :
- la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d’habitation
- la promotion immobilière de résidences hôtelières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf. 68.20A)
- l’activité des marchands de biens immobiliers (cf. 68.10Z) Produits associés : 41.00.11, 41.00.12, 41.00.13, 41.00.14
Coordonnées de l'établissement :
CLEVERTE / MAISONS VIVA / RESIDENCES HAUTE N…
Adresse :
78 Rue ELISEE RECLUS
69150 DECINES-CHARPIEU
Liens de succession de l'établissement :
05/09/2017 : Succession
Prédécesseur : DPLE
Transfert du siège
Continuité économique
05/09/2017 : Succession
Prédécesseur : DPLE
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
29/06/2022 : Accord de mise en Place d'un Compte Epargne Temps au profit des salariés du Groupe
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922022197
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/09/2022
Date de dépôt : 18/07/2022
Date du texte : 29/06/2022
Date d'effet : 19/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la promotion immobilière (1512)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DPLE
Siret : 40230898500504
Code APE : 4110A
Secteur : Promotion immobilière de logements

Thèmes de l'accord :
  • 053 - Compte épargne temps

Signataires :
  • 94
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1995
Dénomination : DPLE
Dénomination usuelle: MUST OF
Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAFRev2 : 41.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
09/04/2009 : Maisons Régionales de France
N° national/d'enregistrement : 3643021
Date de dépôt : 09/04/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 09/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Maçonnerie ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Travaux de couverture de toits ; Services d'étanchéité (construction) ; Démolition de constructions ; Location de machines de chantier ; Nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : formation ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Services de dessinateurs d'arts graphiques.

Déposant 1 : DPLE SAS
Numéro de SIREN : 402308985

Mandataire 1 : DPLE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-20
Date du BOPI : 15/05/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

14/01/2009 : DOMOTHERMIE
N° national/d'enregistrement : 3622723
Date de dépôt : 14/01/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : DPLE SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 402308985
Adresse :
RN 14 La Forge Feret, BP 9
76520 BOOS
FR

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD, M. BOYLE Patrick
Adresse :
66 rue de la Chaussée d'Antin
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-08
Date du BOPI : 20/02/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2704053
Date de demande : 23/01/2019
N° de BOPI : 2019-18
Date du BOPI : 03/05/2019

04/05/1983 : CLEVERTE
N° national/d'enregistrement : 1235073
Date de dépôt : 04/05/1983
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/05/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:8 juin 1973 A LYON No 39188 ET ENREGISTRE SOUS LE No 880559.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bâtiments et matériaux de construction, décoration plastique pour la construction, objets en béton pour la décoration;services de location immobilière et opérations de courtage; services de constructions d'immeubles et de réparations.
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37

Déposant 1 : LE FOND DU VAL, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 342839495
Adresse :
176 Avenue Charles de Gaulle
92522 NEUILLY SUR SEINE CEDEX
FR

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD
Adresse :
52 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 157941
Date de demande : 26/04/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 430598
Date de demande : 20/03/2006
N° de BOPI : 2006-16

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 875237
Date de demande : 22/12/2022
N° de BOPI : 2023-04
Date du BOPI : 27/01/2023

Bénéficiare 1 : DPLE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 402308985
Adresse :
78 rue Elisée Reclus
69150 Décines-Charpieu
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-39

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2018323
N° de BOPI : 1993-23

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2232323
Date de demande : 04/12/2002
N° de BOPI : 2003-09

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2518839
Date de demande : 16/01/2013
N° de BOPI : 2013-11
Date du BOPI : 15/03/2013

Publications au Bodacc :
20/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°1897
NOJO : 069010001631770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lyon 402 308 985
Dénomination : D.P.L.E.
Nom commercial : CLEVERTE / MAISONS VIVA / RESIDENCES HAUTE NORMANDIE / CER CONSTRUCTIONS / DEMEURES DE NORMANDIE / CRB / DEMEURES REGIONALES DE FRANCE / CLEVERTE BOIS / LES MAISONS DE L'HEXAGONE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 238400.00 EUR
02/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°2250
NOJO : 069010001555419
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lyon 402 308 985
Dénomination : D.P.L.E.
Nom commercial : CLEVERTE / MAISONS VIVA / RESIDENCES HAUTE NORMANDIE / CER CONSTRUCTIONS / DEMEURES DE NORMANDIE / CRB / DEMEURES REGIONALES DE FRANCE / CLEVERTE BOIS / LES MAISONS DE L'HEXAGONE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 200000.00 EUR
01/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7142
NOJO : 690100015385560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Lyon 402 308 985
Dénomination : D.P.L.E.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°3750
NOJO : 069010001454542
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 402 308 985
Dénomination : D.P.L.E.
Nom commercial : CLEVERTE / MAISONS VIVA / RESIDENCES HAUTE NORMANDIE / CER CONSTRUCTIONS / DEMEURES DE NORMANDIE / CRB / DEMEURES REGIONALES DE FRANCE / CLEVERTE BOIS / LES MAISONS DE L'HEXAGONE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée FITECO n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée AUDIT EXPERTISE COMPTABLE CREATION CONSEIL n'est plus commissaire aux comptes suppléant
12/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6516
NOJO : 690100014282680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Lyon 402 308 985
Dénomination : D.P.L.E.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3174
NOJO : 690100013269120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Lyon 402 308 985
Dénomination : D.P.L.E.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°818
NOJO : 069010001304455
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 402 308 985
Dénomination : D.P.L.E.
Nom commercial : CLEVERTE / MAISONS VIVA / RESIDENCES HAUTE NORMANDIE / CER CONSTRUCTIONS / DEMEURES DE NORMANDIE / CRB / DEMEURES REGIONALES DE FRANCE / CLEVERTE BOIS / LES MAISONS DE L'HEXAGONE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ETTOUATI Michel nom d'usage : ETTOUATI n'est plus directeur général
08/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8256
NOJO : 690100012341900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Lyon 402 308 985
Dénomination : D.P.L.E.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°1944
NOJO : 069010001160262
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 402 308 985
Dénomination : D.P.L.E.
Nom commercial : CLEVERTE / MAISONS VIVA / RESIDENCES HAUTE NORMANDIE / CER CONSTRUCTIONS / DEMEURES DE NORMANDIE / CRB / DEMEURES REGIONALES DE FRANCE / CLEVERTE BOIS / LES MAISONS DE L'HEXAGONE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
JPL AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
FITECO n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée FITECO devient commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée AUDIT EXPERTISE COMPTABLE CREATION CONSEIL devient commissaire aux comptes suppléant
09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11999
NOJO : 690100011337860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Lyon 402 308 985
Dénomination : D.P.L.E.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/11/2017 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1439
NOJO : 069010001072149
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 402 308 985
Dénomination : D.P.L.E.
Nom commercial : CLEVERTE / MAISONS VIVA / RESIDENCES HAUTE NORMANDIE / CER CONSTRUCTIONS / DEMEURES DE NORMANDIE / CRB / DEMEURES REGIONALES DE FRANCE / CLEVERTE BOIS / LES MAISONS DE L'HEXAGONE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SA à conseil d'administration A.
S.
T.
Groupe devient président.
ETTOUATI Michel nom d'usage : ETTOUATI n'est plus président.
ETTOUATI Michel nom d'usage : ETTOUATI devient directeur général
25/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°2379
NOJO : 920119201400492
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du nom commercial..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 308 985
Dénomination : D. P. L. E.
Nom commercial : CLEVERTE / MAISONS VIVA / RESIDENCES HAUTE NORMANDIE / CER CONSTRUCTIONS / DEMEURES DE NORMANDIE / CRB / DEMEURES REGIONALES DE FRANCE / CLEVERTE BOIS / LES MAISONS DE L'HEXAGONE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8695
NOJO : 119201395646522
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 308 985
Dénomination : D. P. L. E.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6397
NOJO : 119201375879979
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 308 985
Dénomination : D. P. L. E.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/08/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6396
NOJO : 119201375879980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 308 985
Dénomination : D. P. L. E.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11165
NOJO : 119201350972108
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 308 985
Dénomination : D. P. L. E.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/08/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°11164
NOJO : 119201350972458
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 308 985
Dénomination : D. P. L. E.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10477
NOJO : 119201332564671
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 308 985
Dénomination : D. P. L. E.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8443
NOJO : 119201308614231
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 308 985
Dénomination : D. P. L. E.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/11/2013 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8444
NOJO : 119201308614573
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 308 985
Dénomination : D. P. L. E.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13343
NOJO : BXC122780062749
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 308 985
Dénomination : D. P. L. E.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/10/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°13344
NOJO : BXC12278006275B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 308 985
Dénomination : D. P. L. E.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°1626
NOJO : BXB12264001607D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 01/11/1995
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 308 985
Dénomination : D. P. L. E.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1196
NOJO : BXB11348001142A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 308 985
Dénomination : D. P. L. E.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ETTOUATI Michel en fonction le 09 Février 2009 Commissaire aux comptes titulaire : JPL AUDIT en fonction le 09 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : FITECO en fonction le 12 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y BOULLIER en fonction le 12 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE Y BOISSEAU en fonction le 12 Décembre 2011
17/10/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°10193
NOJO : BXC11277011122Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 308 985
Dénomination : D. P. L. E.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8800
NOJO : BXC11235007742S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 308 985
Dénomination : D. P. L. E.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11132
NOJO : BXC10292012507O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 308 985
Dénomination : D. P. L. E.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
176 avenue Charles de Gaulle
92522 Neuilly-sur-Seine Cedex
12/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°1811
NOJO : BXB10249000593Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 308 985
Dénomination : D. P. L. E.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
176 avenue Charles de Gaulle
92522 Neuilly-sur-Seine Cedex
12/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11104
NOJO : BXC100910016285
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 308 985
Dénomination : D. P. L. E.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
11 rue Charcot
92200 Neuilly-sur-Seine
19/02/2009 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1536
NOJO : BXA080440092725
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 308 985
Dénomination : D. P. L. E.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ETTOUATI Michel.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JACQUES BOULLIER.
Commissaire aux comptes titulaire : JPL AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BECOUZE ET ASSOCIES.
Commissaire aux comptes suppléant : SERAIN Jean-François.

Montant du capital : 1000000.00 EUR

Adresse :
11 rue Charcot
92200 Neuilly-sur-Seine
25/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°3109
NOJO : BXB08207002375J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 402 308 985
Dénomination : D.P.L.E.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ETTOUATI MichelCo-commissaire aux comptes titulaire : CABINET JACQUES BOULLIER (SARL).
Co-commissaire aux comptes titulaire : JPL AUDIT (SARL).
Co-commissaire aux comptes suppléant : CABINET BECOUZE ET ASSOCIES (SA).
Co-commissaire aux comptes suppléant : SERAIN Jean-François.

Historique de l'unité légale :
30/10/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
09/10/2017 : code NIC
Code NIC : 00504
05/09/2017 : activité principale, économie sociale et solidaire
Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAFRev2 : 41.10A)
Economie sociale et solidaire : Oui
29/05/2012 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
01/06/2010 : code NIC
Code NIC : 00082
15/02/2009 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
03/12/2008 : code NIC
Code NIC : 00074
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
21/12/2006 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail d'habillement (NAF1993 : 52.4C)
Représentants légaux :
24/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2017B06698
Type : Personne Morale

Nom : A.S.T. Groupe
Siren : 392549820
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : président

Adresse :
78 Rue Élisée Reclus
69150 Décines-Charpieu
France
24/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2017B06698
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
20 Rue Garibaldi
69006 Lyon
France
23/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2017B06698
Type : Personne Morale

Nom : A.S.T. Groupe
Siren : 392549820
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : président

Adresse :
78 Rue Élisée Reclus
69150 Décines-Charpieu
France
23/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2017B06698
Type : Personne Physique

Nom : ETTOUATI Michel
Né le 09/07/1954 à Oran (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
371 Rue de la Forêt
La Muette
76230 Isneauville
France
23/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2017B06698
Type : Personne Morale

Nom : FITECO
Siren : 557150067
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Rue de l'Hippodrome
44300 Nantes
France
23/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2017B06698
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 Rue Garibaldi
69006 Lyon
France
23/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2017B06698
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT EXPERTISE COMPTABLE CREATION CONSEIL
Siren : 810655431
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 rue d'Agen
44800 Saint-Herblain
France
23/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2017B06698
Type : Personne Morale

Nom : A.S.T. Groupe
Siren : 392549820
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : président

Adresse :
78 Rue Élisée Reclus
69150 Décines-Charpieu
France
23/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2017B06698
Type : Personne Physique

Nom : ETTOUATI Michel
Né le 09/07/1954 à Oran (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
371 Rue de la Forêt
La Muette
76230 Isneauville
France
23/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2017B06698
Type : Personne Morale

Nom : FITECO
Siren : 557150067
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Rue de l'Hippodrome
44300 Nantes
France
23/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2017B06698
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 Rue Garibaldi
69006 Lyon
France
23/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2017B06698
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT EXPERTISE COMPTABLE CREATION CONSEIL
Siren : 810655431
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 rue d'Agen
44800 Saint-Herblain
France
12/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00914
Type : Personne Physique

Nom : ETTOUATI Michel
Né le 09/07/1954 à ORAN (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
371 Rue de la Forêt - La Muette
76230 Isneauville
FRANCE
12/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00914
Type : Personne Morale

Nom : JPL AUDIT
Siren : 497623249
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Rue de l'Hippodrome
44327 Nantes CEDEX 3
FRANCE
12/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00914
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE Y BOULLIER
Siren : 352657993
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 BIS RUE DES MONTGOLFIERES
VERTOU
44120 Vertou
FRANCE
12/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00914
Type : Personne Morale

Nom : FITECO
Siren : 557150067
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
PARC TECHNOPOLE
RUE ALBERT EINSTEIN
CHANGE
53810 Changé
FRANCE
12/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00914
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE Y BOISSEAU
Siren : 786443994
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
52 Rue Jacques Yves Cousteau
Bat a
85000 La Roche-sur-Yon
FRANCE
Dépôts des actes :
27/04/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2017B06698
Dépôt : N°030676 déposé le 18/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
28/04/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2017B06698
Dépôt : N°040480 déposé le 05/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
31/03/2020 : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2017B06698
Dépôt : N°013272 déposé le 17/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2017B06698
Dépôt : N°028695 déposé le 10/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
06/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2017B06698
Dépôt : N°028695 déposé le 10/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2017B06698
Dépôt : N°039944 déposé le 20/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2017B06698
Dépôt : N°039944 déposé le 20/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
05/09/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2017B06698
Dépôt : N°028739 déposé le 20/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
05/09/2017 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2017B06698
Dépôt : N°028739 déposé le 20/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
05/09/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2017B06698
Dépôt : N°028739 déposé le 20/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
05/09/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2017B06698
Dépôt : N°028739 déposé le 20/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
05/09/2017 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2017B06698
Dépôt : N°028739 déposé le 20/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
05/09/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2017B06698
Dépôt : N°028739 déposé le 20/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
27/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00914
Dépôt : N°1428 déposé le 12/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00914
Dépôt : N°1428 déposé le 12/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00914
Dépôt : N°1428 déposé le 12/01/2017
Etat : Déposé
12/12/2016 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00914
Dépôt : N°43360 déposé le 15/12/2016
Etat : Déposé
29/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00914
Dépôt : N°28707 déposé le 19/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
29/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00914
Dépôt : N°28707 déposé le 19/09/2012
Etat : Déposé
30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00914
Dépôt : N°39506 déposé le 12/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
01/06/2010 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00914
Dépôt : N°25976 déposé le 02/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00914
Dépôt : N°25976 déposé le 02/09/2010
Etat : Déposé
03/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00914
Dépôt : N°4214 déposé le 09/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
03/12/2008 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00914
Dépôt : N°4214 déposé le 09/02/2009
Etat : Déposé
03/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00914
Dépôt : N°4214 déposé le 09/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
19/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00617
Dépôt : N°3137 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L ARTICLE 19 DES STATUTS
19/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00617
Dépôt : N°3137 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
18/12/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00617
Dépôt : N°3135 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/12/2006 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00617
Dépôt : N°639 déposé le 07/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00617
Dépôt : N°639 déposé le 07/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
21/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00617
Dépôt : N°639 déposé le 07/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Adoption des statuts sous la nouvelle forme et nomination du président
25/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00617
Dépôt : N°2428 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00617
Dépôt : N°3295 déposé le 03/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture de l'exercice social Modification de(s) commissaire(s) aux comptes MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS
12/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00617
Dépôt : N°1130 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00617
Dépôt : N°1130 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
25/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00617
Dépôt : N°1748 déposé le 16/04/2002
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS PAR LA SOCIETE LE FOND DU VAL REPRESENTEE PAR MELLE SOPHIE ETTOUATI AU PROFIT DE MONSIEUR MICHEL ETTOUATI MODIFICATION DE L'ARTICLE 9 DES STATUTS
25/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00617
Dépôt : N°1748 déposé le 16/04/2002
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS PAR LA SOCIETE LE FOND DU VAL REPRESENTEE PAR MELLE SOPHIE ETTOUATI AU PROFIT DE MONSIEUR MICHEL ETTOUATI MODIFICATION DE L'ARTICLE 9 DES STATUTS
30/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00617
Dépôt : N°978 déposé le 15/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00617
Dépôt : N°978 déposé le 15/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00617
Dépôt : N°411 déposé le 10/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00617
Dépôt : N°411 déposé le 10/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/10/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00617
Dépôt : N°2997 déposé le 04/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/10/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00617
Dépôt : N°2997 déposé le 04/11/1997
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR MME DUPEL REGIS ET LA SA LE FOND DU VAL REPRESENTEE PARMR ETTOUATI MICHEL
20/09/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00617
Dépôt : N°2794 déposé le 03/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00617
Dépôt : N°411 déposé le 10/02/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00617
Dépôt : N°411 déposé le 10/02/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00617
Dépôt : N°978 déposé le 15/03/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00617
Dépôt : N°2021 déposé le 22/06/2001
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 11 JUIN 2001 SUR LES APPORTSEFFECTUES PAR MR MICHEL ETTOUATI ET MR PIERRE RABIOT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00617
Dépôt : N°1130 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00617
Dépôt : N°1748 déposé le 16/04/2002
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS PAR LA SOCIETE LE FOND DU VAL REPRESENTEE PAR MELLE SOPHIE ETTOUATI AU PROFIT DE MONSIEUR MICHEL ETTOUATI MODIFICATION DE L'ARTICLE 9 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00617
Dépôt : N°3295 déposé le 03/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture de l'exercice social Modification de(s) commissaire(s) aux comptes MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00617
Dépôt : N°639 déposé le 07/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00617
Dépôt : N°639 déposé le 07/02/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00617
Dépôt : N°3137 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
24/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2017B06698
Type : Siège

Adresse :
78 Rue Élisée Reclus
69150 Décines-Charpieu
France
24/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2017B06698
Type : Etablissement principal

Adresse :
78 Rue Élisée Reclus
69150 Décines-Charpieu
France
Nom commercial : CLEVERTE / MAISONS VIVA / RESIDENCES HAUTE NORMANDIE / CER CONSTRUCTIONS / DEMEURES DE NORMANDIE / CRB / DEMEURES REGIONALES DE FRANCE / CLEVERTE BOIS / LES MAISONS DE L'HEXAGONE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/09/2017
Activité : Participation dans toute société ayant un rapport avec les métiers de l'immobilier, prestations de services. Promotion immobilière, activité de lotisseur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2017B01133
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
1 rue Vaublanc
45200 Montargis
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2017
Activité : commercialisation de maisons individuelles
Origine du fonds : Apport fusion
- récédent propriétair - E FOND DU VA
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2017B01133
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
114 route de Saint Mesmin
45750 Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2017
Activité : commercialisation de maisons individuelles
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - E FOND DU VA
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2017B01133
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
8 bis quai de la Madeleine
45000 Orléans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2017
Activité : commercialisation de maisons individuelles
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - E FOND DU VA
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2017B01133
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
104 rue Bannier
45000 Orléans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2018
Activité : Promotion immobilière de logements neufs
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2017B01133
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Angle et
23 avenue Mal Leclerc, 9 rue Anne de Beaujeu
45500 Gien
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2018
Activité : Promotion immobilière de logement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2017B06698
Type : Siège

Adresse :
78 Rue Élisée Reclus
69150 Décines-Charpieu
France
23/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2017B06698
Type : Etablissement principal

Adresse :
78 Rue Élisée Reclus
69150 Décines-Charpieu
France
Nom commercial : CLEVERTE / MAISONS VIVA / RESIDENCES HAUTE NORMANDIE / CER CONSTRUCTIONS / DEMEURES DE NORMANDIE / CRB / DEMEURES REGIONALES DE FRANCE / CLEVERTE BOIS / LES MAISONS DE L'HEXAGONE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/09/2017
Activité : Participation dans toute société ayant un rapport avec les métiers de l'immobilier, prestations de services. Promotion immobilière, activité de lotisseur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00914
Type : Siège

Adresse :
176 Avenue Charles de Gaulle
92522 Neuilly-sur-Seine CEDEX
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : ABC - LIV
Siren : 314503996
Greffe : Paris
Complément : 2BIS R DUPONT DE L EURE 75020 PARIS
12/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00914
Type : Etablissement principal

Adresse :
176 Avenue Charles de Gaulle
92522 Neuilly-sur-Seine CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1995
Activité : Participation dans toute société ayant un rapport avec les métiers de l'immobilier, prestations de services. Promotion immobilière - Activité de lotisseur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/12/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2004B00019
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
230 route de Tours
53000 Laval
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2004
Activité : Participation dans toute société ayant un rapport avec les métiers de l'immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/09/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B02496
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
200 Avenue DU MEDOC
33320 Eysines
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2001
Activité : Prestatons de services en rapport avec l'immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/09/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00617
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
la Forge Féret
RN 14
76520 Boos
FRANCE
Nom commercial : MUST OF
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1995
Activité : Participation dans toute société ayant un rapport avec les métiers de l'immobilier, prestations de services.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/08/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F17/046025
Date d’ajout de l’observation : 20/10/2017
Texte de l'observation : Mention n°18612 du 22/08/2017 TC NANTERRE : fusion-absorption de la société de fond du val SAS, 178 av Charles de Gaulle 92522 Neuilly sur Seine (342 839 495 RCS NANTERRE). A compter du 30/06/2017.
24/08/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F17/046025
Date d’ajout de l’observation : 20/10/2017
Texte de l'observation : Mention n°18614 du 22/08/2017 TC NANTERRE : fusion-absorption de la société DEMEURES DE NORMANDIE SAS, la rouge grange 76570 PAVILLY (342 366 556 RCS ROUEN). A compter du 30/06/2017.
24/08/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F22/068076
Date d’ajout de l’observation : 18/08/2022
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 27/04/2022.
23/07/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F17/046025
Date d’ajout de l’observation : 20/10/2017
Texte de l'observation : Mention n°18612 du 22/08/2017 TC NANTERRE : fusion-absorption de la société de fond du val SAS, 178 av Charles de Gaulle 92522 Neuilly sur Seine (342 839 495 RCS NANTERRE). A compter du 30/06/2017.
23/07/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F17/046025
Date d’ajout de l’observation : 20/10/2017
Texte de l'observation : Mention n°18614 du 22/08/2017 TC NANTERRE : fusion-absorption de la société DEMEURES DE NORMANDIE SAS, la rouge grange 76570 PAVILLY (342 366 556 RCS ROUEN). A compter du 30/06/2017.
17/12/2012 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5308
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2012
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement secondaire - à compter du 07/12/2012 : Ancienne adresse : rue Bernard Palissy 53960 Bonchamp-les-Laval Nouvelle adresse : 230 route de Tours 53000 Laval
Personnes morales :
24/08/2022 : D.P.L.E.
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Participation dans toute société ayant un rapport avec les métiers de l'immobilier, prestations de services. Promotion immobilière, activité de lotisseur.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/10/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 09/02/2009
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 05/09/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 1299500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 85 années
23/08/2018 : D.P.L.E.
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/08/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/08/2017

Economie sociale et solidaire : Non
23/07/2018 : D.P.L.E.
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Participation dans toute société ayant un rapport avec les métiers de l'immobilier, prestations de services. Promotion immobilière, activité de lotisseur.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/10/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 09/02/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 1299500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 85 années
17/12/2012 : D.P.L.E
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/01/2004

Economie sociale et solidaire : Non
17/09/2010 : D.P.L.E.
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/11/2001

Economie sociale et solidaire : Non
16/09/2010 : D.P.L.E.
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/1995

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2017B06698
Dépôt : N°037876 déposé le 24/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2017B06698
Dépôt : N°029035 déposé le 05/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2017B06698
Dépôt : N°023027 déposé le 28/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2017B06698
Dépôt : N°027886 déposé le 16/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2017B06698
Dépôt : N°021736 déposé le 23/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2017B06698
Dépôt : N°021736 déposé le 23/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00914
Dépôt : N°32150 déposé le 10/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00914
Dépôt : N°22735 déposé le 07/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00914
Dépôt : N°32483 déposé le 29/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00914
Dépôt : N°30908 déposé le 15/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00914
Dépôt : N°28867 déposé le 19/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00914
Dépôt : N°21819 déposé le 04/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00914
Dépôt : N°29613 déposé le 05/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00914
Dépôt : N°5145 déposé le 17/03/2010
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00617
Dépôt : N°281 déposé le 26/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00617
Dépôt : N°2536 déposé le 26/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00617
Dépôt : N°215 déposé le 25/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00617
Dépôt : N°457 déposé le 02/02/2004
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00617
Dépôt : N°2509 déposé le 25/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00617
Dépôt : N°4801 déposé le 26/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00617
Dépôt : N°2049 déposé le 17/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00617
Dépôt : N°3005 déposé le 07/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00617
Dépôt : N°1312 déposé le 17/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00617
Dépôt : N°2615 déposé le 23/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00617
Dépôt : N°2291 déposé le 31/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/037876 du 24/08/2022
Numéro de gestion : 2017B06698
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains30 48930 489
APConstructions87 81670 92516 891
ATAutres immobilisations corporelles125 88253 82572 056
CUAutres participations6 981 93237 5006 944 432
BBCréances rattachées à des participations31 17931 179
BHAutres immobilisations financières4 7114 711
BJTOTAL (I)7 262 012162 2517 099 761
BLMatières premières, approvisionnements4 917 8414 917 841
BVAvances et acomptes versés sur commandes39 62939 629
BXClients et comptes rattachés381 772381 772
BZAutres créances1 090 3631 090 363
CFDisponibilités102 450102 450
CHCharges constatées d’avance6 2596 259
CJTOTAL (II)6 538 3146 538 314
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 800 327162 25113 638 076
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 299 500
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 454 702
DDRéserve légale (1)100 000
DGAutres réserves3 460 835
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)392 316
DLTOTAL (I)7 707 354
DPProvisions pour risques60 887
DRTOTAL (III)60 887
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)429 728
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 525 983
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 141 038
DYDettes fiscales et sociales711 235
EAAutres dettes60 000
EBProduits constatés d’avance (2)1 849
ECTOTAL (IV)5 869 835
EETOTAL GENERAL (I à V)13 638 076
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 838 861
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.377 192
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 333 8141 333 814
FGProduction vendue services3 956 7763 956 776
FJChiffres d’affaires nets5 290 5905 290 590
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges15 534
FQAutres produits4
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 306 129
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements113 315
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 009 078
FWAutres achats et charges externes556 563
FXImpôts, taxes et versements assimilés109 105
FYSalaires et traitements2 251 631
FZCharges sociales826 557
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements13 156
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 879 408
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)426 721
GJProduits financiers de participations147 027
GLAutres intérêts et produits assimilés4 244
GPTotal des produits financiers (V)151 272
GRIntérêts et charges assimilées42 496
GUTotal des charges financières (VI)42 496
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)108 775
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)535 497
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion22 807
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions60 887
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)83 694
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-83 694
HKImpôts sur les bénéfices (X)59 486
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 457 402
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 065 085
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)392 316
A1Renvois : Transfert de charges15 534
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles111 59413 156124 751
0NAMORTISSEMENTS Total Général111 59413 156124 751
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges60 887
5ZTotal Provisions pour risques et charges60 88760 887
9Usur immobilisations – titres de participation37 500
7BTotal Provisions pour dépréciation37 50037 500
7CTOTAL GENERAL37 50060 88798 387
UJ- Exceptionnelles60 887
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations31 179
UTAutres immobilisations financières4 711
UXAutres créances clients381 772
UYPersonnel et comptes rattachés800
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux9 640
VMImpôts sur les bénéfices95 090
VBT. V. A.74 990
VPDivers2 567
VCGroupe et associés23 766
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)883 509
VSCharges constatées d’avance6 259
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 514 2851 478 39435 890
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine377 192377 192
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine52 53621 56230 973
8BFournisseurs et comptes rattaché1 141 0381 141 038
8CPersonnel et comptes rattachés185 245185 245
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux272 351272 351
VWT.V.A.181 821181 821
VQAutres impôts, taxes et assimilés71 81771 817
VIGroupe et associés3 525 9833 525 983
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)60 00060 000
8LProduits constatés d’avance1 8491 849
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 869 8355 838 86130 973
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice65 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice12 463
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/029035 du 05/08/2021
Numéro de gestion : 2017B06698
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains30 48930 489
APConstructions87 81670 92516 891
ATAutres immobilisations corporelles125 88253 82572 056
CUAutres participations6 981 93237 5006 944 432
BBCréances rattachées à des participations31 17931 179
BHAutres immobilisations financières4 7114 711
BJTOTAL (I)7 262 012162 2517 099 761
BLMatières premières, approvisionnements4 917 8414 917 841
BVAvances et acomptes versés sur commandes39 62939 629
BXClients et comptes rattachés381 772381 772
BZAutres créances1 090 3631 090 363
CFDisponibilités102 450102 450
CHCharges constatées d’avance6 2596 259
CJTOTAL (II)6 538 3146 538 314
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 800 327162 25113 638 076
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 299 500
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 454 702
DDRéserve légale (1)100 000
DGAutres réserves3 460 835
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)392 316
DLTOTAL (I)7 707 354
DPProvisions pour risques60 887
DRTOTAL (III)60 887
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)429 728
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 525 983
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 141 038
DYDettes fiscales et sociales711 235
EAAutres dettes60 000
EBProduits constatés d’avance (2)1 849
ECTOTAL (IV)5 869 835
EETOTAL GENERAL (I à V)13 638 076
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 838 861
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.377 192
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 333 8141 333 814
FGProduction vendue services3 956 7763 956 776
FJChiffres d’affaires nets5 290 5905 290 590
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges15 534
FQAutres produits4
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 306 129
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements113 315
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 009 078
FWAutres achats et charges externes556 563
FXImpôts, taxes et versements assimilés109 105
FYSalaires et traitements2 251 631
FZCharges sociales826 557
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements13 156
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 879 408
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)426 721
GJProduits financiers de participations147 027
GLAutres intérêts et produits assimilés4 244
GPTotal des produits financiers (V)151 272
GRIntérêts et charges assimilées42 496
GUTotal des charges financières (VI)42 496
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)108 775
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)535 497
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion22 807
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions60 887
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)83 694
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-83 694
HKImpôts sur les bénéfices (X)59 486
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 457 402
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 065 085
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)392 316
A1Renvois : Transfert de charges15 534
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles111 59413 156124 751
0NAMORTISSEMENTS Total Général111 59413 156124 751
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges60 887
5ZTotal Provisions pour risques et charges60 88760 887
9Usur immobilisations – titres de participation37 500
7BTotal Provisions pour dépréciation37 50037 500
7CTOTAL GENERAL37 50060 88798 387
UJ- Exceptionnelles60 887
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations31 179
UTAutres immobilisations financières4 711
UXAutres créances clients381 772
UYPersonnel et comptes rattachés800
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux9 640
VMImpôts sur les bénéfices95 090
VBT. V. A.74 990
VPDivers2 567
VCGroupe et associés23 766
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)883 509
VSCharges constatées d’avance6 259
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 514 2851 478 39435 890
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine377 192377 192
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine52 53621 56230 973
8BFournisseurs et comptes rattaché1 141 0381 141 038
8CPersonnel et comptes rattachés185 245185 245
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux272 351272 351
VWT.V.A.181 821181 821
VQAutres impôts, taxes et assimilés71 81771 817
VIGroupe et associés3 525 9833 525 983
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)60 00060 000
8LProduits constatés d’avance1 8491 849
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 869 8355 838 86130 973
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice65 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice12 463
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/023027 du 28/07/2020
Numéro de gestion : 2017B06698
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains30 48930 489
APConstructions87 81670 92516 891
ATAutres immobilisations corporelles125 88253 82572 056
CUAutres participations6 981 93237 5006 944 432
BBCréances rattachées à des participations31 17931 179
BHAutres immobilisations financières4 7114 711
BJTOTAL (I)7 262 012162 2517 099 761
BLMatières premières, approvisionnements4 917 8414 917 841
BVAvances et acomptes versés sur commandes39 62939 629
BXClients et comptes rattachés381 772381 772
BZAutres créances1 090 3631 090 363
CFDisponibilités102 450102 450
CHCharges constatées d’avance6 2596 259
CJTOTAL (II)6 538 3146 538 314
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 800 327162 25113 638 076
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 299 500
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 454 702
DDRéserve légale (1)100 000
DGAutres réserves3 460 835
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)392 316
DLTOTAL (I)7 707 354
DPProvisions pour risques60 887
DRTOTAL (III)60 887
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)429 728
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 525 983
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 141 038
DYDettes fiscales et sociales711 235
EAAutres dettes60 000
EBProduits constatés d’avance (2)1 849
ECTOTAL (IV)5 869 835
EETOTAL GENERAL (I à V)13 638 076
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 838 861
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.377 192
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 333 8141 333 814
FGProduction vendue services3 956 7763 956 776
FJChiffres d’affaires nets5 290 5905 290 590
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges15 534
FQAutres produits4
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 306 129
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements113 315
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 009 078
FWAutres achats et charges externes556 563
FXImpôts, taxes et versements assimilés109 105
FYSalaires et traitements2 251 631
FZCharges sociales826 557
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements13 156
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 879 408
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)426 721
GJProduits financiers de participations147 027
GLAutres intérêts et produits assimilés4 244
GPTotal des produits financiers (V)151 272
GRIntérêts et charges assimilées42 496
GUTotal des charges financières (VI)42 496
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)108 775
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)535 497
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion22 807
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions60 887
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)83 694
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-83 694
HKImpôts sur les bénéfices (X)59 486
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 457 402
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 065 085
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)392 316
A1Renvois : Transfert de charges15 534
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles111 59413 156124 751
0NAMORTISSEMENTS Total Général111 59413 156124 751
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges60 887
5ZTotal Provisions pour risques et charges60 88760 887
9Usur immobilisations – titres de participation37 500
7BTotal Provisions pour dépréciation37 50037 500
7CTOTAL GENERAL37 50060 88798 387
UJ- Exceptionnelles60 887
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations31 179
UTAutres immobilisations financières4 711
UXAutres créances clients381 772
UYPersonnel et comptes rattachés800
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux9 640
VMImpôts sur les bénéfices95 090
VBT. V. A.74 990
VPDivers2 567
VCGroupe et associés23 766
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)883 509
VSCharges constatées d’avance6 259
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 514 2851 478 39435 890
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine377 192377 192
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine52 53621 56230 973
8BFournisseurs et comptes rattaché1 141 0381 141 038
8CPersonnel et comptes rattachés185 245185 245
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux272 351272 351
VWT.V.A.181 821181 821
VQAutres impôts, taxes et assimilés71 81771 817
VIGroupe et associés3 525 9833 525 983
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)60 00060 000
8LProduits constatés d’avance1 8491 849
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 869 8355 838 86130 973
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice65 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice12 463
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/027886 du 16/07/2019
Numéro de gestion : 2017B06698
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains30 48930 489
APConstructions87 81670 92516 891
ATAutres immobilisations corporelles125 88253 82572 056
CUAutres participations6 981 93237 5006 944 432
BBCréances rattachées à des participations31 17931 179
BHAutres immobilisations financières4 7114 711
BJTOTAL (I)7 262 012162 2517 099 761
BLMatières premières, approvisionnements4 917 8414 917 841
BVAvances et acomptes versés sur commandes39 62939 629
BXClients et comptes rattachés381 772381 772
BZAutres créances1 090 3631 090 363
CFDisponibilités102 450102 450
CHCharges constatées d’avance6 2596 259
CJTOTAL (II)6 538 3146 538 314
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 800 327162 25113 638 076
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 299 500
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 454 702
DDRéserve légale (1)100 000
DGAutres réserves3 460 835
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)392 316
DLTOTAL (I)7 707 354
DPProvisions pour risques60 887
DRTOTAL (III)60 887
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)429 728
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 525 983
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 141 038
DYDettes fiscales et sociales711 235
EAAutres dettes60 000
EBProduits constatés d’avance (2)1 849
ECTOTAL (IV)5 869 835
EETOTAL GENERAL (I à V)13 638 076
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 838 861
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.377 192
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 333 8141 333 814
FGProduction vendue services3 956 7763 956 776
FJChiffres d’affaires nets5 290 5905 290 590
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges15 534
FQAutres produits4
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 306 129
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements113 315
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 009 078
FWAutres achats et charges externes556 563
FXImpôts, taxes et versements assimilés109 105
FYSalaires et traitements2 251 631
FZCharges sociales826 557
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements13 156
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 879 408
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)426 721
GJProduits financiers de participations147 027
GLAutres intérêts et produits assimilés4 244
GPTotal des produits financiers (V)151 272
GRIntérêts et charges assimilées42 496
GUTotal des charges financières (VI)42 496
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)108 775
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)535 497
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion22 807
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions60 887
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)83 694
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-83 694
HKImpôts sur les bénéfices (X)59 486
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 457 402
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 065 085
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)392 316
A1Renvois : Transfert de charges15 534
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles111 59413 156124 751
0NAMORTISSEMENTS Total Général111 59413 156124 751
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges60 887
5ZTotal Provisions pour risques et charges60 88760 887
9Usur immobilisations – titres de participation37 500
7BTotal Provisions pour dépréciation37 50037 500
7CTOTAL GENERAL37 50060 88798 387
UJ- Exceptionnelles60 887
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations31 179
UTAutres immobilisations financières4 711
UXAutres créances clients381 772
UYPersonnel et comptes rattachés800
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux9 640
VMImpôts sur les bénéfices95 090
VBT. V. A.74 990
VPDivers2 567
VCGroupe et associés23 766
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)883 509
VSCharges constatées d’avance6 259
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 514 2851 478 39435 890
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine377 192377 192
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine52 53621 56230 973
8BFournisseurs et comptes rattaché1 141 0381 141 038
8CPersonnel et comptes rattachés185 245185 245
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux272 351272 351
VWT.V.A.181 821181 821
VQAutres impôts, taxes et assimilés71 81771 817
VIGroupe et associés3 525 9833 525 983
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)60 00060 000
8LProduits constatés d’avance1 8491 849
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 869 8355 838 86130 973
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice65 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice12 463
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/021736 du 23/07/2018
Numéro de gestion : 2017B06698
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains30 48930 489
APConstructions87 81670 92516 891
ATAutres immobilisations corporelles125 88253 82572 056
CUAutres participations6 981 93237 5006 944 432
BBCréances rattachées à des participations31 17931 179
BHAutres immobilisations financières4 7114 711
BJTOTAL (I)7 262 012162 2517 099 761
BLMatières premières, approvisionnements4 917 8414 917 841
BVAvances et acomptes versés sur commandes39 62939 629
BXClients et comptes rattachés381 772381 772
BZAutres créances1 090 3631 090 363
CFDisponibilités102 450102 450
CHCharges constatées d’avance6 2596 259
CJTOTAL (II)6 538 3146 538 314
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 800 327162 25113 638 076
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 299 500
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 454 702
DDRéserve légale (1)100 000
DGAutres réserves3 460 835
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)392 316
DLTOTAL (I)7 707 354
DPProvisions pour risques60 887
DRTOTAL (III)60 887
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)429 728
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 525 983
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 141 038
DYDettes fiscales et sociales711 235
EAAutres dettes60 000
EBProduits constatés d’avance (2)1 849
ECTOTAL (IV)5 869 835
EETOTAL GENERAL (I à V)13 638 076
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 838 861
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.377 192
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 333 8141 333 814
FGProduction vendue services3 956 7763 956 776
FJChiffres d’affaires nets5 290 5905 290 590
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges15 534
FQAutres produits4
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 306 129
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements113 315
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 009 078
FWAutres achats et charges externes556 563
FXImpôts, taxes et versements assimilés109 105
FYSalaires et traitements2 251 631
FZCharges sociales826 557
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements13 156
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 879 408
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)426 721
GJProduits financiers de participations147 027
GLAutres intérêts et produits assimilés4 244
GPTotal des produits financiers (V)151 272
GRIntérêts et charges assimilées42 496
GUTotal des charges financières (VI)42 496
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)108 775
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)535 497
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion22 807
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions60 887
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)83 694
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-83 694
HKImpôts sur les bénéfices (X)59 486
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 457 402
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 065 085
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)392 316
A1Renvois : Transfert de charges15 534
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles111 59413 156124 751
0NAMORTISSEMENTS Total Général111 59413 156124 751
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges60 887
5ZTotal Provisions pour risques et charges60 88760 887
9Usur immobilisations – titres de participation37 500
7BTotal Provisions pour dépréciation37 50037 500
7CTOTAL GENERAL37 50060 88798 387
UJ- Exceptionnelles60 887
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations31 179
UTAutres immobilisations financières4 711
UXAutres créances clients381 772
UYPersonnel et comptes rattachés800
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux9 640
VMImpôts sur les bénéfices95 090
VBT. V. A.74 990
VPDivers2 567
VCGroupe et associés23 766
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)883 509
VSCharges constatées d’avance6 259
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 514 2851 478 39435 890
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine377 192377 192
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine52 53621 56230 973
8BFournisseurs et comptes rattaché1 141 0381 141 038
8CPersonnel et comptes rattachés185 245185 245
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux272 351272 351
VWT.V.A.181 821181 821
VQAutres impôts, taxes et assimilés71 81771 817
VIGroupe et associés3 525 9833 525 983
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)60 00060 000
8LProduits constatés d’avance1 8491 849
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 869 8355 838 86130 973
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice65 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice12 463
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 19765 du 07/06/2017
Numéro de gestion : 2009B00914
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains30 48930 489
APConstructions87 81670 92516 891
ATAutres immobilisations corporelles125 88253 82572 056
CUAutres participations6 981 93237 5006 944 432
BBCréances rattachées à des participations31 17931 179
BHAutres immobilisations financières4 7114 711
BJTOTAL (I)7 262 012162 2517 099 761
BLMatières premières, approvisionnements4 917 8414 917 841
BVAvances et acomptes versés sur commandes39 62939 629
BXClients et comptes rattachés381 772381 772
BZAutres créances1 090 3631 090 363
CFDisponibilités102 450102 450
CHCharges constatées d’avance6 2596 259
CJTOTAL (II)6 538 3146 538 314
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 800 327162 25113 638 076
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 299 500
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 454 702
DDRéserve légale (1)100 000
DGAutres réserves3 460 835
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)392 316
DLTOTAL (I)7 707 354
DPProvisions pour risques60 887
DRTOTAL (III)60 887
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)429 728
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 525 983
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 141 038
DYDettes fiscales et sociales711 235
EAAutres dettes60 000
EBProduits constatés d’avance (2)1 849
ECTOTAL (IV)5 869 835
EETOTAL GENERAL (I à V)13 638 076
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 838 861
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.377 192
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 333 8141 333 814
FGProduction vendue services3 956 7763 956 776
FJChiffres d’affaires nets5 290 5905 290 590
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges15 534
FQAutres produits4
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 306 129
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements113 315
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 009 078
FWAutres achats et charges externes556 563
FXImpôts, taxes et versements assimilés109 105
FYSalaires et traitements2 251 631
FZCharges sociales826 557
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements13 156
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 879 408
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)426 721
GJProduits financiers de participations147 027
GLAutres intérêts et produits assimilés4 244
GPTotal des produits financiers (V)151 272
GRIntérêts et charges assimilées42 496
GUTotal des charges financières (VI)42 496
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)108 775
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)535 497
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion22 807
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions60 887
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)83 694
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-83 694
HKImpôts sur les bénéfices (X)59 486
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 457 402
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 065 085
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)392 316
A1Renvois : Transfert de charges15 534
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles111 59413 156124 751
0NAMORTISSEMENTS Total Général111 59413 156124 751
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges60 887
5ZTotal Provisions pour risques et charges60 88760 887
9Usur immobilisations – titres de participation37 500
7BTotal Provisions pour dépréciation37 50037 500
7CTOTAL GENERAL37 50060 88798 387
UJ- Exceptionnelles60 887
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations31 179
UTAutres immobilisations financières4 711
UXAutres créances clients381 772
UYPersonnel et comptes rattachés800
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux9 640
VMImpôts sur les bénéfices95 090
VBT. V. A.74 990
VPDivers2 567
VCGroupe et associés23 766
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)883 509
VSCharges constatées d’avance6 259
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 514 2851 478 39435 890
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine377 192377 192
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine52 53621 56230 973
8BFournisseurs et comptes rattaché1 141 0381 141 038
8CPersonnel et comptes rattachés185 245185 245
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux272 351272 351
VWT.V.A.181 821181 821
VQAutres impôts, taxes et assimilés71 81771 817
VIGroupe et associés3 525 9833 525 983
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)60 00060 000
8LProduits constatés d’avance1 8491 849
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 869 8355 838 86130 973
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice65 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice12 463
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