Annonce N°286
NOJO : 002903MYG239123
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE KERONYX Société par actions simplifiée au capital de 270.000 euros - Siège social : 2 bis, Menez Tromillou 29790 CONFORT MEILARS - 814 012 266 RCS QUIMPER ET CLENIOR Société par actions simplifiée au capital de 213 750 euros Siège social : 2 Bis Menez Tromillou 29790 CONFORT MEILARS 509 549 283 RCS QUIMPER. AVIS DE PROJET DE FUSION : Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Quimper du 24 juin 2022, La société KERONYX, société par actions simplifiée au capital de 270.000 euros, dont le siège social est CONFORT MEILARS (29790) – 2 bis, Menez Tromillou, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le n°814 012 266 RCS QUIMPER, et la société CLENIOR, société par actions simplifiée au capital de 213.750 euros, dont le siège social est 2 Bis Menez Tromillou 29790 CONFORT MEILARS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le n°509 549 283 RCS QUIMPER, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société KERONYX par la société CLENIOR. La société KERONYX ferait apport à la société CLENIOR de la totalité de son actif, soit 2.216.910 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 778.244 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1.438.666 euros. La société CLENIOR, détenant 23.900 actions de la société KERONYX sur les 27.000 actions composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital, qui ne s'élèverait donc qu'à 15.300 euros. En rémunération de l'apport net, 170 actions nouvelles de 90 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée autres que la société absorbante. La prime de fusion serait réduite également d'un montant correspondant aux droits non exercés par la société CLENIOR et s'élèverait globalement à 687.315 euros. Il résulterait de l'annulation des actions de KERONYX détenues par CLENIOR un boni de fusion de 1.026.686 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 3.100 actions de la société CLENIOR contre 170 actions de la société KERONYX. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2022 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société KERONYX depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CLENIOR. La société KERONYX sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de QUIMPER au nom des deux sociétés le 27 juin 2022.
Numéro d'identification : RCS Quimper 509 549 283
Dénomination : CLENIORForme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 213750.00 EUR