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de Sers

CITRAM CHARENTE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/10/2000
Dénomination usuelle : CITRAM CHARENTE
Enseigne : TPC
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33934391500163 / Siren : 339343915 / NIC : 00163
N° de TVA : FR 73 339343915
Effectif en 2019 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
49.39B : Autres transports routiers de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- les autres transports routiers de passagers : • l’organisation d’excursions en autocars • la location d’autocars avec conducteur à la demande • les circuits touristiques urbains par car • les autres services occasionnels de transport routiers à la demande

Cette sous-classe comprend aussi :
- le transport de voyageurs par véhicules à traction humaine ou animale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport en ambulance (cf. 86.90A) Produits associés : 49.39.31, 49.39.32, 49.39.33, 49.39.34, 49.39.35, 49.39.39
Coordonnées de l'établissement :
CITRAM CHARENTE
Adresse :
ZONE DE GRELET
Rue LOUIS PERGAUD

16000 ANGOULEME
Marchés publics :
11/02/2021 : Marché

Objet : Transports scolaires 2016-2021
Classification : 60112000-

Numéro unique d’identification : 2116038730001220162800
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 91 699 €
Date de notification : 18/07/2016

Lieu d'exécution : Triac-Lautrait
Acheteur : TRIAC-LAUTRAIT

Titulaire :
TRANSDEV POITOU-CHARENTES (33934391500163)
09/07/2020 : Accord-cadre

Objet : TRANSPORT SCOLAIRE ROUTIER DES ECOLES PUBLIQUES DE CHATELLERAULT DANS LE CADRE DES ACTIVITES EDUCATIVES
Classification : 60130000-

Numéro unique d’identification : 26860005300014202020CDE0100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 150 000 €
Date de notification : 27/10/2020

Lieu d'exécution : CHATELLERAULT CEDEX
Acheteur : VILLE DE CHATELLERAULT

Titulaire :
TRANSDEV POITOU CHARENTES (33934391500163)
30/11/2018 : Marché

Objet : Transport par autocar de l'équipe encadrante et des jeunes administrés convoqués à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) par les Centres du Service National - CSN Poitiers Site de la BA 709
Classification : Transport non régulier de passagers (60140000)

Numéro unique d’identification : 154000061006922018150913251100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 9 792 €
Date de notification : 30/11/2018

Lieu d'exécution : (64) Pyrénées-Atlantiques
Acheteur : Ministère des armées - Direction du Service National et de la Jeunesse - DSNJ

Titulaire :
TRANSDEV POITOU-CHARENTES (33934391500163)
Historique de l'établissement :
30/06/2013 : enseigne
Enseigne : TPC
21/06/2013 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : CITRAM CHARENTE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev1 : 60.2B)
25/12/2000 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
02/10/2000 : Succession
Prédécesseur : TRANSDEV POITOU-CHARENTES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/11/1986
Dénomination : TRANSDEV POITOU-CHARENTES
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2019 : grande entreprise
Caractère employeur : Oui
Effectif en 2019 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°528
NOJO : 001601MYG110856
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 339 343 915
Dénomination : TRANSDEV POITOU-CHARENTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 913310.00 EUR
28/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1367
NOJO : 1601MYG10989500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Angoulême 339 343 915
Dénomination : TRANSDEV POITOU-CHARENTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1112
NOJO : 1601MYG97144000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Angoulême 339 343 915
Dénomination : TRANSDEV POITOU-CHARENTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°359
NOJO : 1601MYG84981000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Angoulême 339 343 915
Dénomination : TRANSDEV POITOU-CHARENTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1151
NOJO : 160172043000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Angoulème 339 343 915
Dénomination : TRANSDEV POITOU-CHARENTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1487
NOJO : 160162245000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Angoulème 339 343 915
Dénomination : TRANSDEV POITOU-CHARENTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°109
NOJO : 000000160162074
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angoulème 339 343 915
Dénomination : TRANSDEV POITOU-CHARENTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MORGANTI Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA)
29/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1311
NOJO : 160149366000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Angoulème 339 343 915
Dénomination : TRANSDEV POITOU-CHARENTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°575
NOJO : BXB16060000191F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angoulème 339 343 915
Dénomination : TRANSDEV POITOU-CHARENTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MORGANTI Pascal Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2035
NOJO : 160139183000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Angoulème 339 343 915
Dénomination : TRANSDEV POITOU-CHARENTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1630
NOJO : 160130282000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Angoulème 339 343 915
Dénomination : TRANSDEV POITOU-CHARENTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°190
NOJO : BXB132730002262
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination

Numéro d'identification : RCS Angoulème 339 343 915
Dénomination : TRANSDEV POITOU-CHARENTES
Nom commercial : CITRAM CHARENTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°775
NOJO : 160119484000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Angoulème 339 343 915
Dénomination : VEOLIA TRANSPORT POITOU-CHARENTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2925
NOJO : BXC12258003130O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Angoulème 339 343 915
Dénomination : VEOLIA TRANSPORT POITOU-CHARENTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/08/2012 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1244
NOJO : BXA12216002175J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/07/2012
Publication légale : AGRI INFORMATIONS, le 27/07/2012
Oppositions : Au siège du fonds vendu 564 avenue de Limoges - 79000 NIORT pour la validité et pour la correspondance

Numéro d'identification : RCS Niort 339 343 915
Dénomination : VEOLIA TRANSPORT POITOU-CHARENTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bayonne 347 693 756
Dénomination : TRANSDEV SUD OUEST
29/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°234
NOJO : BXB12144000016X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angoulème 339 343 915
Dénomination : VEOLIA TRANSPORT POITOU-CHARENTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LAVOIX Bernard Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
02/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1972
NOJO : BXC112920037379
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Angoulème 339 343 915
Dénomination : VEOLIA TRANSPORT POITOU-CHARENTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°114
NOJO : BXB11276002411L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angoulème 339 343 915
Dénomination : VEOLIA TRANSPORT POITOU-CHARENTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BEHEREGARAY Thierry, Paul, François Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
28/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1570
NOJO : BXC11045006015P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Angoulême 339 343 915
Dénomination : VEOLIA TRANSPORT POITOU-CHARENTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°21
NOJO : BXB09317002445Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME (16)
Date de commencement d'activité : 01/01/1987
Date d'effet : 2009-06-19
Descriptif : Changement de président

Numéro d'identification : RCS Angoulême 339 343 915
Dénomination : VEOLIA TRANSPORT POITOU-CHARENTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : BEHEREGARAY Thierry Paul François Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres Commissaire aux comptes suppléant : PETIET Maxime
Montant du capital : 547986.00 EUR

Siège social :
Adresse :
rue Louis Pergaud
Zone de Grelet
16000 Angoulême

Etablissement principal :
Adresse :
rue Louis Pergaud
Zone de Grelet
16000 Angoulême
24/09/2009 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°155
NOJO : BXA092610010657
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME (16)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 31/07/2009
Date d'effet : 31 juillet 2009
Publication légale : LA CHARENTE LIBRE, le 11/09/2009
Oppositions : Au siège sociaux respectifs de cédant et du cessionnaire
Descriptif : Avis provisoire préalable société

Numéro d'identification : RCS Angoulême 339 343 915
Dénomination : VEOLIA TRANSPORT POITOU-CHARENTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : Transport scolaire comprenant le transport régu- lier à vocation principalement scolaire, services spéciaux scolaires et périscolaires.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 311.000,00 EUR

Adresse :
le Bourg
16310 Roussines

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Angoulême 349 484 584
Dénomination : TRANSPORTS ROBICHON
30/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2273
NOJO : BXC08266003552X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Angoulême 339 343 915
Dénomination : VEOLIA TRANSPORT POITOU-CHARENTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue Louis Pergaud Zone de Grelet
16000 Angoulême
24/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°674
NOJO : BXC08193000735N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Angoulême 339 343 915
Dénomination : VEOLIA TRANSPORT POITOU-CHARENTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue Louis Pergaud Zone de Grelet
16000 Angoulême
26/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°874
NOJO : BXC08176000367Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2005

Numéro d'identification : RCS Angoulême 339 343 915
Dénomination : CITRAM POITOU CHARENTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue Louis Pergaud Zone de Grelet
16000 Angoulême
Historique de l'unité légale :
02/07/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
21/06/2013 : dénomination
Dénomination : TRANSDEV POITOU-CHARENTES
02/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)
01/01/2007 : dénomination
Dénomination : VEOLIA TRANSPORT POITOU - CHARENTES
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev1 : 60.2B)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2000 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/1987 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Représentants légaux :
25/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Type : Personne Physique

Nom : MORGANTI Pascal
Né le 25/10/1966 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
134 Cours d'Ornano
33700 Mérignac
FRANCE
25/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 rue Ybry
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
25/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 allée de l'Arche - Tour Ernst & Young
92037 Paris La Défense Cedex
FRANCE
Dépôts des actes :
25/01/2016 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°531 déposé le 16/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
11/02/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°1240 déposé le 08/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
21/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°2829 déposé le 25/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Ancienne dénomination : VEOLIA TRANSPORT POITOU- CHARENTES
21/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°2829 déposé le 25/09/2013
Etat : Déposé
03/04/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°1415 déposé le 15/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
15/06/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°2530 déposé le 27/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°6000644 déposé le 20/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°6000644 déposé le 20/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°6000644 déposé le 20/03/2006
Etat : Déposé
Décision : RECONSTITUTION DE LA MOITIE DE L'ACTIF NET
11/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°4001731 déposé le 27/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
11/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°4001731 déposé le 27/08/2004
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT
18/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°3001277 déposé le 04/07/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT
18/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°3001277 déposé le 04/07/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
14/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°2010799 déposé le 30/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°2010799 déposé le 30/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
14/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°2010799 déposé le 30/04/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) Changement de dénomination d'un ADMI.
02/10/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°2001904 déposé le 17/11/2000
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
02/10/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°2001904 déposé le 17/11/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
06/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°2000608 déposé le 07/04/2000
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
06/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°2000608 déposé le 07/04/2000
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'ADMINISTRATEUR(S)
06/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°2000608 déposé le 07/04/2000
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S)
30/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°931364 déposé le 08/09/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
30/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°931364 déposé le 08/09/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
19/12/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°920250 déposé le 11/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/12/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°910517 déposé le 04/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/09/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°900042 déposé le 08/01/1990
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°921793 déposé le 30/11/1992
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION 15/05/1992 DIVERS Nomination d'un représentant permanent.
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°971883 déposé le 24/12/1997
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS 08/12/1997 DIVERS Apport de la SA STE DES TRANSPORTS CITRAM à la SA CITRAM POITOU CHARENTES.
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°980382 déposé le 23/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°980382 déposé le 23/02/1998
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 30/12/1997 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) + Contrat d'apport de la SA TRANSPORTS CITRAM à laSA TRANSPORTS CITRAM POITOU CHARENTES.
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°981404 déposé le 09/09/1998
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL 07/05/1998 NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S)
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°981404 déposé le 09/09/1998
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'ADMINISTRATEUR(S)
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°981404 déposé le 09/09/1998
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE PRESIDENT DE CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°981404 déposé le 09/09/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°981404 déposé le 09/09/1998
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION 08/05/1998 NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°2000608 déposé le 07/04/2000
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION 06/03/2000 NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT 3 lettres de nomination pour les Stés SA C.F.T.I., SA C.G.F.T.E. et SA C.G.E.A.
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°2001861 déposé le 13/11/2000
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION 08/11/2000 DIVERS Projet de traité de fusion de la SARL CARS COMBAUD par la SA CITRAM POITOU CHARENTES.
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°2001903 déposé le 17/11/2000
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION 14/09/2000 DIVERS Lattre de la SA C.F.T.I. pour la nomination de M.BECHET Arnaud en remplacementr de M.CHASSAIN JL
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°2002169 déposé le 27/12/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS 19/12/2000 DIVERS Rapport du commissaire aux apports sur la valeur des apports pour la fusion-absorption de la SARL CARS COMBAUD par la SA CITRAM POITOU CHARENTES.
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°2200477 déposé le 27/02/2002
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION 28/01/2002 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT Changt RP de la CGFTE.
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°2201727 déposé le 04/09/2002
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL 29/05/2002 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) Mise en harmonie des statuts (Loi du 15.05.01)
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°2202706 déposé le 30/12/2002
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 15/11/2002 TRANSFORMATION DE SOCIETE EN :
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°2202706 déposé le 30/12/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE PRESIDENT
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°2202706 déposé le 30/12/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°2202705 déposé le 30/12/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT CR/CPTES TRANSFORM. STE 28/10/2002 DIVERS Rapport du commissaire aux comptes sur la transfor mation de SA en SAS.
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°4001731 déposé le 27/08/2004
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 11/05/2004
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°5001530 déposé le 30/08/2005
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL 24/05/2005 CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°6000644 déposé le 20/03/2006
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 28/10/2005
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°6000644 déposé le 20/03/2006
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT COMMISSAIRE AUX COMPTES 20/03/2006
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°6001894 déposé le 05/09/2006
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL 23/06/2006 CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES Changement de nom du commissaire aux comptes sup- pléant.
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°6002365 déposé le 17/11/2006
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE D'APPORT 15/11/2006 DIVERS Projet de traité d'apport partiel d'actif de la SAS SOCIETE DES TRANSPORTS AUTOMOBILES DE L'OUEST- S.T.A.O.- au profit de la SAS CITRAM POITOU CHAREN TES
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°6002645 déposé le 21/12/2006
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION 20/12/2006 DIVERS apport branche d'activité transports publics routiers de voyageurs parla STE TRANSPORTS AUTOMOBILES DE L'OUEST (LE MANS 575 450 242) à la STE CITRAM P
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°7000175 déposé le 24/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°7000175 déposé le 24/01/2007
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 02/01/2007 CHANGEMENT DE DENOMINATION
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°7000175 déposé le 24/01/2007
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE 02/01/2007
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°7000175 déposé le 24/01/2007
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 02/01/2007
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°2902557 déposé le 09/11/2009
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 19/06/2009 CHANGEMENT DE PRESIDENT
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°2902557 déposé le 09/11/2009
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°2902557 déposé le 09/11/2009
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 19/06/2009 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
Etablissements :
25/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue Louis Pergaud
Zone de Grelet
16000 Angoulême
FRANCE
Nom commercial : CITRAM CHARENTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1987
Activité : Transports publics de voyageurs, tourisme, transport scolaire, entreprosage de marchandises,commissionnaire de transport, location, entretien de matériels et activités connexes.
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité en location gérance, acquis par apport
onds précédemment exploité en location gérance, acquis par apport à/c du 30/12/198 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue Armand Simard
16100 Cognac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Transports publics de voyageurs
Origine du fonds : Divers
réatio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
65 avenue d'Ecosse
16200 Jarnac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Transports en commun de voyageurs
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - récédent propriétair - àrl CARS COMBAU
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00379
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulême

Adresse :
200 Route La Rochelle
79000 Bessines
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2012
Activité : Transports routiers et réguliers de voyageurs
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - RANSDEV SUD OUES
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2007B00078
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulême

Adresse :
85 Rue de la Vincenderie
86000 Poitiers
FRANCE
Enseigne : TPC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2007
Activité : Transports publics de voyageurs, tourisme, trans- port scolaire, entreposage de marchandises, commis sionnaire de transport, location, enntretien de matériels et activités connexes.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - té STE TRANSPORTS AUTOMOBILES DE L'OUE
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2007B00078
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulême

Adresse :
5 Rue Bernard Palissy
86100 Châtellerault
FRANCE
Enseigne : TPC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2007
Activité : Transports publics de voyageurs, tourisme, trans- port scolaire, entreposage de marchandises, commis sionnaire de transport, location, enntretien de matériels et activités connexes.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - té SOCIETE DES TRANSPORTS AUTOMOBILES
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/01/2016 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 11/10/1999
Texte de l'observation : : Achat de l'activité "Transports scolaires" à M. GARRAUD Jacques, à/c du 06.09.1999.
25/01/2016 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
Personnes morales :
25/01/2016 : TRANSDEV POITOU-CHARENTES
Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/07/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 547986.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
25/11/2014 : TRANSDEV POITOU-CHARENTES
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/08/2012

Economie sociale et solidaire : Non
10/02/2014 : TRANSDEV POITOU-CHARENTES
Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/02/2007

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°2421 déposé le 21/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°2725 déposé le 16/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°3322 déposé le 22/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°3263 déposé le 28/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°2965 déposé le 31/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°2999 déposé le 22/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°2285 déposé le 26/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°2464 déposé le 12/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°1808 déposé le 11/08/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°1341 déposé le 13/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°1684 déposé le 30/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°1672 déposé le 22/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°1533 déposé le 25/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°948 déposé le 03/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°1642 déposé le 30/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°10798 déposé le 04/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°1324 déposé le 24/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°91050 déposé le 20/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°80912 déposé le 10/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°71239 déposé le 26/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°60926 déposé le 15/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°50898 déposé le 12/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°40845 déposé le 12/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°31025 déposé le 06/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°20886 déposé le 30/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1987B00180
Dépôt : N°11085 déposé le 01/10/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 3991 du 10/09/2020
Numéro de gestion : 1987B00180
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial1 225 173420 573804 600894 000
AJAutres immobilisations incorporelles101 15465 58635 56838 058
APConstructions120 697116 0954 6025 495
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels454 178209 188244 990135 574
ATAutres immobilisations corporelles6 497 0475 969 520527 527748 961
CUAutres participations101101101
BDAutres titres immobilisés767676
BFPrêts32 09632 096
BHAutres immobilisations financières31 47031 47029 857
BJTOTAL (I)8 461 9926 813 0591 648 9331 852 122
BLMatières premières, approvisionnements217 683217 683214 764
BVAvances et acomptes versés sur commandes123 641123 641110 075
BXClients et comptes rattachés2 877 9322 9272 875 0063 796 295
BZAutres créances4 053 0224 053 0224 830 494
CFDisponibilités14 42514 42515 610
CHCharges constatées d’avance554 461554 461112 118
CJTOTAL (II)7 841 1642 9277 838 2389 079 356
COTOTAL GENERAL (0 à V)16 303 1566 815 9859 487 17110 931 478
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel547 986547 986
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...977 802977 802
DDRéserve légale (1)54 79954 799
DHReport à nouveau655 637516 563
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)902 8031 417 708
DKProvisions réglementées76 554140 039
DLTOTAL (I)3 215 5803 654 896
DPProvisions pour risques110 899
DQProvisions pour charges607 346540 337
DRTOTAL (III)607 346651 236
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)21 49511 298
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours281 416209 592
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 091 6002 790 001
DYDettes fiscales et sociales2 930 8203 192 298
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés86 7561 531
EAAutres dettes228 833402 576
EBProduits constatés d’avance (2)23 32518 051
ECTOTAL (IV)5 664 2446 625 346
EETOTAL GENERAL (I à V)9 487 17110 931 478
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 664 2446 625 346
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.21 49511 298
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services23 654 74323 654 74325 011 504
FJChiffres d’affaires nets23 654 74323 654 74325 011 504
FOSubventions d’exploitation4 973 3073 552 416
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 064 148562 209
FQAutres produits137 1001 712 519
FRTotal des produits d’exploitation (I)29 829 29830 838 648
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 156 3472 234 634
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 92023 044
FWAutres achats et charges externes13 669 05513 980 153
FXImpôts, taxes et versements assimilés607 459618 238
FYSalaires et traitements8 823 2338 696 951
FZCharges sociales3 336 4803 264 421
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements441 177407 728
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 409
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions178 709223 176
GEAutres charges252 613166 601
GFTotal des charges d’exploitation (II)29 462 15429 617 355
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)367 1441 221 293
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)59 58432 268
GLAutres intérêts et produits assimilés5337 346
GMReprises sur provisions et transferts de charges9 7939 643
GNDifférences positives de change515
GPTotal des produits financiers (V)10 33117 004
GRIntérêts et charges assimilées32 25536 622
GSDifférences négatives de change451182
GUTotal des charges financières (VI)32 70636 804
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-22 375-19 800
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)404 3531 233 761
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital186 804213 496
HCReprises sur provisions et transferts de charges119 383106 845
HDTotal des produits exceptionnels (VII)306 187320 341
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5689 274
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital35 502
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)36 0709 274
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)270 117311 067
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise75 724187 713
HKImpôts sur les bénéfices (X)-304 056-60 593
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)30 205 40131 208 261
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)29 302 59929 790 553
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)902 8031 417 708
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles412 48593 25219 578486 159
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles8 013 795347 9252 066 9166 294 803
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 426 280441 1772 086 4946 780 963
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires71 066
3ZTotal Provisions réglementées140 03963 48476 554
4XProvisions pour pensions et obligations similaires571 346
5VAutres provisions pour risques et charges36 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges651 236178 709222 599607 346
6TSur comptes clients2 9272 927
7BTotal Provisions pour dépréciation44 8169 79335 023
7CTOTAL GENERAL836 090178 709295 876718 923
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation178 709166 700
UG- Financières9 793
UJ- Exceptionnelles119 383
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts32 09632 096
UTAutres immobilisations financières31 47031 470
VAClients douteux ou litigieux2 832
UXAutres créances clients2 875 100
UYPersonnel et comptes rattachés13 913
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux894
VBT. V. A.245 380
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3 714
VPDivers331 339
VCGroupe et associés3 432 989
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)24 792
VSCharges constatées d’avance554 461
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 548 9827 548 982
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine21 49521 495
8BFournisseurs et comptes rattaché2 091 6002 091 600
8CPersonnel et comptes rattachés1 323 8811 323 881
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 518 5831 518 583
VWT.V.A.56 27156 271
VQAutres impôts, taxes et assimilés32 08432 084
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés86 75686 756
VIGroupe et associés3 0993 099
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)507 150507 150
8LProduits constatés d’avance23 32523 325
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 664 2445 664 244
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 3359 du 30/07/2019
Numéro de gestion : 1987B00180
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial1 225 173420 573804 600894 000
AJAutres immobilisations incorporelles101 15465 58635 56838 058
APConstructions120 697116 0954 6025 495
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels454 178209 188244 990135 574
ATAutres immobilisations corporelles6 497 0475 969 520527 527748 961
CUAutres participations101101101
BDAutres titres immobilisés767676
BFPrêts32 09632 096
BHAutres immobilisations financières31 47031 47029 857
BJTOTAL (I)8 461 9926 813 0591 648 9331 852 122
BLMatières premières, approvisionnements217 683217 683214 764
BVAvances et acomptes versés sur commandes123 641123 641110 075
BXClients et comptes rattachés2 877 9322 9272 875 0063 796 295
BZAutres créances4 053 0224 053 0224 830 494
CFDisponibilités14 42514 42515 610
CHCharges constatées d’avance554 461554 461112 118
CJTOTAL (II)7 841 1642 9277 838 2389 079 356
COTOTAL GENERAL (0 à V)16 303 1566 815 9859 487 17110 931 478
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel547 986547 986
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...977 802977 802
DDRéserve légale (1)54 79954 799
DHReport à nouveau655 637516 563
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)902 8031 417 708
DKProvisions réglementées76 554140 039
DLTOTAL (I)3 215 5803 654 896
DPProvisions pour risques110 899
DQProvisions pour charges607 346540 337
DRTOTAL (III)607 346651 236
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)21 49511 298
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours281 416209 592
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 091 6002 790 001
DYDettes fiscales et sociales2 930 8203 192 298
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés86 7561 531
EAAutres dettes228 833402 576
EBProduits constatés d’avance (2)23 32518 051
ECTOTAL (IV)5 664 2446 625 346
EETOTAL GENERAL (I à V)9 487 17110 931 478
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 664 2446 625 346
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.21 49511 298
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services23 654 74323 654 74325 011 504
FJChiffres d’affaires nets23 654 74323 654 74325 011 504
FOSubventions d’exploitation4 973 3073 552 416
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 064 148562 209
FQAutres produits137 1001 712 519
FRTotal des produits d’exploitation (I)29 829 29830 838 648
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 156 3472 234 634
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 92023 044
FWAutres achats et charges externes13 669 05513 980 153
FXImpôts, taxes et versements assimilés607 459618 238
FYSalaires et traitements8 823 2338 696 951
FZCharges sociales3 336 4803 264 421
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements441 177407 728
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 409
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions178 709223 176
GEAutres charges252 613166 601
GFTotal des charges d’exploitation (II)29 462 15429 617 355
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)367 1441 221 293
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)59 58432 268
GLAutres intérêts et produits assimilés5337 346
GMReprises sur provisions et transferts de charges9 7939 643
GNDifférences positives de change515
GPTotal des produits financiers (V)10 33117 004
GRIntérêts et charges assimilées32 25536 622
GSDifférences négatives de change451182
GUTotal des charges financières (VI)32 70636 804
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-22 375-19 800
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)404 3531 233 761
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital186 804213 496
HCReprises sur provisions et transferts de charges119 383106 845
HDTotal des produits exceptionnels (VII)306 187320 341
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5689 274
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital35 502
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)36 0709 274
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)270 117311 067
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise75 724187 713
HKImpôts sur les bénéfices (X)-304 056-60 593
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)30 205 40131 208 261
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)29 302 59929 790 553
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)902 8031 417 708
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles412 48593 25219 578486 159
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles8 013 795347 9252 066 9166 294 803
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 426 280441 1772 086 4946 780 963
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires71 066
3ZTotal Provisions réglementées140 03963 48476 554
4XProvisions pour pensions et obligations similaires571 346
5VAutres provisions pour risques et charges36 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges651 236178 709222 599607 346
6TSur comptes clients2 9272 927
7BTotal Provisions pour dépréciation44 8169 79335 023
7CTOTAL GENERAL836 090178 709295 876718 923
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation178 709166 700
UG- Financières9 793
UJ- Exceptionnelles119 383
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts32 09632 096
UTAutres immobilisations financières31 47031 470
VAClients douteux ou litigieux2 832
UXAutres créances clients2 875 100
UYPersonnel et comptes rattachés13 913
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux894
VBT. V. A.245 380
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3 714
VPDivers331 339
VCGroupe et associés3 432 989
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)24 792
VSCharges constatées d’avance554 461
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 548 9827 548 982
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine21 49521 495
8BFournisseurs et comptes rattaché2 091 6002 091 600
8CPersonnel et comptes rattachés1 323 8811 323 881
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 518 5831 518 583
VWT.V.A.56 27156 271
VQAutres impôts, taxes et assimilés32 08432 084
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés86 75686 756
VIGroupe et associés3 0993 099
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)507 150507 150
8LProduits constatés d’avance23 32523 325
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 664 2445 664 244
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 2706 du 01/08/2018
Numéro de gestion : 1987B00180
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial1 225 173420 573804 600894 000
AJAutres immobilisations incorporelles101 15465 58635 56838 058
APConstructions120 697116 0954 6025 495
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels454 178209 188244 990135 574
ATAutres immobilisations corporelles6 497 0475 969 520527 527748 961
CUAutres participations101101101
BDAutres titres immobilisés767676
BFPrêts32 09632 096
BHAutres immobilisations financières31 47031 47029 857
BJTOTAL (I)8 461 9926 813 0591 648 9331 852 122
BLMatières premières, approvisionnements217 683217 683214 764
BVAvances et acomptes versés sur commandes123 641123 641110 075
BXClients et comptes rattachés2 877 9322 9272 875 0063 796 295
BZAutres créances4 053 0224 053 0224 830 494
CFDisponibilités14 42514 42515 610
CHCharges constatées d’avance554 461554 461112 118
CJTOTAL (II)7 841 1642 9277 838 2389 079 356
COTOTAL GENERAL (0 à V)16 303 1566 815 9859 487 17110 931 478
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel547 986547 986
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...977 802977 802
DDRéserve légale (1)54 79954 799
DHReport à nouveau655 637516 563
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)902 8031 417 708
DKProvisions réglementées76 554140 039
DLTOTAL (I)3 215 5803 654 896
DPProvisions pour risques110 899
DQProvisions pour charges607 346540 337
DRTOTAL (III)607 346651 236
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)21 49511 298
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours281 416209 592
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 091 6002 790 001
DYDettes fiscales et sociales2 930 8203 192 298
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés86 7561 531
EAAutres dettes228 833402 576
EBProduits constatés d’avance (2)23 32518 051
ECTOTAL (IV)5 664 2446 625 346
EETOTAL GENERAL (I à V)9 487 17110 931 478
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 664 2446 625 346
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.21 49511 298
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services23 654 74323 654 74325 011 504
FJChiffres d’affaires nets23 654 74323 654 74325 011 504
FOSubventions d’exploitation4 973 3073 552 416
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 064 148562 209
FQAutres produits137 1001 712 519
FRTotal des produits d’exploitation (I)29 829 29830 838 648
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 156 3472 234 634
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 92023 044
FWAutres achats et charges externes13 669 05513 980 153
FXImpôts, taxes et versements assimilés607 459618 238
FYSalaires et traitements8 823 2338 696 951
FZCharges sociales3 336 4803 264 421
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements441 177407 728
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 409
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions178 709223 176
GEAutres charges252 613166 601
GFTotal des charges d’exploitation (II)29 462 15429 617 355
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)367 1441 221 293
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)59 58432 268
GLAutres intérêts et produits assimilés5337 346
GMReprises sur provisions et transferts de charges9 7939 643
GNDifférences positives de change515
GPTotal des produits financiers (V)10 33117 004
GRIntérêts et charges assimilées32 25536 622
GSDifférences négatives de change451182
GUTotal des charges financières (VI)32 70636 804
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-22 375-19 800
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)404 3531 233 761
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital186 804213 496
HCReprises sur provisions et transferts de charges119 383106 845
HDTotal des produits exceptionnels (VII)306 187320 341
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5689 274
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital35 502
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)36 0709 274
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)270 117311 067
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise75 724187 713
HKImpôts sur les bénéfices (X)-304 056-60 593
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)30 205 40131 208 261
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)29 302 59929 790 553
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)902 8031 417 708
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles412 48593 25219 578486 159
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles8 013 795347 9252 066 9166 294 803
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 426 280441 1772 086 4946 780 963
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires71 066
3ZTotal Provisions réglementées140 03963 48476 554
4XProvisions pour pensions et obligations similaires571 346
5VAutres provisions pour risques et charges36 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges651 236178 709222 599607 346
6TSur comptes clients2 9272 927
7BTotal Provisions pour dépréciation44 8169 79335 023
7CTOTAL GENERAL836 090178 709295 876718 923
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation178 709166 700
UG- Financières9 793
UJ- Exceptionnelles119 383
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts32 09632 096
UTAutres immobilisations financières31 47031 470
VAClients douteux ou litigieux2 832
UXAutres créances clients2 875 100
UYPersonnel et comptes rattachés13 913
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux894
VBT. V. A.245 380
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3 714
VPDivers331 339
VCGroupe et associés3 432 989
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)24 792
VSCharges constatées d’avance554 461
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 548 9827 548 982
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine21 49521 495
8BFournisseurs et comptes rattaché2 091 6002 091 600
8CPersonnel et comptes rattachés1 323 8811 323 881
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 518 5831 518 583
VWT.V.A.56 27156 271
VQAutres impôts, taxes et assimilés32 08432 084
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés86 75686 756
VIGroupe et associés3 0993 099
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)507 150507 150
8LProduits constatés d’avance23 32523 325
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 664 2445 664 244
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 4739 du 12/09/2017
Numéro de gestion : 1987B00180
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial1 225 173420 573804 600894 000
AJAutres immobilisations incorporelles101 15465 58635 56838 058
APConstructions120 697116 0954 6025 495
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels454 178209 188244 990135 574
ATAutres immobilisations corporelles6 497 0475 969 520527 527748 961
CUAutres participations101101101
BDAutres titres immobilisés767676
BFPrêts32 09632 096
BHAutres immobilisations financières31 47031 47029 857
BJTOTAL (I)8 461 9926 813 0591 648 9331 852 122
BLMatières premières, approvisionnements217 683217 683214 764
BVAvances et acomptes versés sur commandes123 641123 641110 075
BXClients et comptes rattachés2 877 9322 9272 875 0063 796 295
BZAutres créances4 053 0224 053 0224 830 494
CFDisponibilités14 42514 42515 610
CHCharges constatées d’avance554 461554 461112 118
CJTOTAL (II)7 841 1642 9277 838 2389 079 356
COTOTAL GENERAL (0 à V)16 303 1566 815 9859 487 17110 931 478
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel547 986547 986
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...977 802977 802
DDRéserve légale (1)54 79954 799
DHReport à nouveau655 637516 563
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)902 8031 417 708
DKProvisions réglementées76 554140 039
DLTOTAL (I)3 215 5803 654 896
DPProvisions pour risques110 899
DQProvisions pour charges607 346540 337
DRTOTAL (III)607 346651 236
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)21 49511 298
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours281 416209 592
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 091 6002 790 001
DYDettes fiscales et sociales2 930 8203 192 298
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés86 7561 531
EAAutres dettes228 833402 576
EBProduits constatés d’avance (2)23 32518 051
ECTOTAL (IV)5 664 2446 625 346
EETOTAL GENERAL (I à V)9 487 17110 931 478
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 664 2446 625 346
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.21 49511 298
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services23 654 74323 654 74325 011 504
FJChiffres d’affaires nets23 654 74323 654 74325 011 504
FOSubventions d’exploitation4 973 3073 552 416
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 064 148562 209
FQAutres produits137 1001 712 519
FRTotal des produits d’exploitation (I)29 829 29830 838 648
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 156 3472 234 634
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 92023 044
FWAutres achats et charges externes13 669 05513 980 153
FXImpôts, taxes et versements assimilés607 459618 238
FYSalaires et traitements8 823 2338 696 951
FZCharges sociales3 336 4803 264 421
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements441 177407 728
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 409
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions178 709223 176
GEAutres charges252 613166 601
GFTotal des charges d’exploitation (II)29 462 15429 617 355
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)367 1441 221 293
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)59 58432 268
GLAutres intérêts et produits assimilés5337 346
GMReprises sur provisions et transferts de charges9 7939 643
GNDifférences positives de change515
GPTotal des produits financiers (V)10 33117 004
GRIntérêts et charges assimilées32 25536 622
GSDifférences négatives de change451182
GUTotal des charges financières (VI)32 70636 804
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-22 375-19 800
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)404 3531 233 761
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital186 804213 496
HCReprises sur provisions et transferts de charges119 383106 845
HDTotal des produits exceptionnels (VII)306 187320 341
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5689 274
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital35 502
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)36 0709 274
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)270 117311 067
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise75 724187 713
HKImpôts sur les bénéfices (X)-304 056-60 593
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)30 205 40131 208 261
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)29 302 59929 790 553
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)902 8031 417 708
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles412 48593 25219 578486 159
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles8 013 795347 9252 066 9166 294 803
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 426 280441 1772 086 4946 780 963
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires71 066
3ZTotal Provisions réglementées140 03963 48476 554
4XProvisions pour pensions et obligations similaires571 346
5VAutres provisions pour risques et charges36 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges651 236178 709222 599607 346
6TSur comptes clients2 9272 927
7BTotal Provisions pour dépréciation44 8169 79335 023
7CTOTAL GENERAL836 090178 709295 876718 923
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation178 709166 700
UG- Financières9 793
UJ- Exceptionnelles119 383
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts32 09632 096
UTAutres immobilisations financières31 47031 470
VAClients douteux ou litigieux2 832
UXAutres créances clients2 875 100
UYPersonnel et comptes rattachés13 913
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux894
VBT. V. A.245 380
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3 714
VPDivers331 339
VCGroupe et associés3 432 989
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)24 792
VSCharges constatées d’avance554 461
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 548 9827 548 982
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine21 49521 495
8BFournisseurs et comptes rattaché2 091 6002 091 600
8CPersonnel et comptes rattachés1 323 8811 323 881
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 518 5831 518 583
VWT.V.A.56 27156 271
VQAutres impôts, taxes et assimilés32 08432 084
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés86 75686 756
VIGroupe et associés3 0993 099
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)507 150507 150
8LProduits constatés d’avance23 32523 325
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 664 2445 664 244
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