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de Saint-Lizier

CHRISTOPHE CASQUEL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 13/09/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42090683600028 / Siren : 420906836 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 31 420906836
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.7 : Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires
10.71 : Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de produits de boulangerie «secs» (cf. 10.72Z)
- la fabrication de produits farineux (pâtes alimentaires) (cf. 10.73Z)
- le réchauffage de produits de boulangerie pour consommation immédiate (cf. 56)
10.71C : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication à caractère artisanal associée à la vente au détail de pains, de viennoiseries (croissants par exemple), de pâtisseries fraîches, de gaufres et crêpes

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication à caractère artisanal de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque-monsieur crus, associée à la vente au détail de produits de boulangerie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z) Produits associés : 10.71.11p, 10.71.12p, 10.71.99p
10.71C-B : Boulangerie-pâtisserie
Cette classe comprend :
-la fabrication à caractère artisanal de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque- monsieur crus, associée à la vente au détail de produits de boulangerie

Cette classe comprend aussi :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z)

Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z)
Coordonnées de l'établissement :
CHRISTOPHE CASQUEL
Adresse :
20 Rue GAMBETTA
31330 GRENADE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/09/1998
Nom : M. CASQUEL CHRISTOPHE
Dénomination usuelle: LES DELICES DE GRENADE
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
17/09/2017 : Jugement de clôture

Annonce N°1395
NOJO : 31022015RJ06747
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022015RJ06747ED3EC90-3E9B-044D-B6F0-B17D4B87D967

Jugement de clôture du 2017-09-12
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 420 906 836
Nom : CASQUEL Christophe, Félix
Nom d'usage : CASQUEL
23/12/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°2563
NOJO : BXA15351002748L
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022015RJ06741DA12B91-0806-384A-B282-8C5A9689BD59

Avis de dépôt du 11 décembre 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 420 906 836
Nom : CASQUEL Christophe, Félix
Nom d'usage : CASQUEL
30/07/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1082
NOJO : BXA15204001563D
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022015RJ0674B0C9358C-212D-6349-93AD-BFCF0C57F2F5

Jugement d'ouverture du 16 juillet 2015
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Olivier Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 420 906 836
Nom : CASQUEL Christophe, Félix
Nom d'usage : CASQUEL
27/10/2010 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°360
NOJO : BXA10293001631G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de commencement d'activité : 13/09/2010
Publication légale : La Voix du Midi, le 23/09/2010
Oppositions : Maître Schwartz, Notaire, 50 Allées Jean Jaurès-31000 Toulouse

Etablissement principal :
Activité : Boulangerie pâtisserie confiserie fabrication et vente
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 220000.00 EUR

Adresse :
20 rue Gambetta
31330 Grenade

Numéro d'identification : RCS Toulouse 420 906 836
Nom : CASQUEL Christophe, Félix
Nom commercial : Les delices de Grenade
Nom d'usage : CASQUEL

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 432 409 241
Nom : BOULANGER Christophe
Nom d'usage : BOULANGER
19/10/2010 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°730
NOJO : BXA10285000514E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de commencement d'activité : 12/09/2010
Publication légale : Le paysan tarnais, le 16/09/2010
Oppositions : Scp Vega Tellier Tellier Alary Carayon Mons 24, rue de Genève 81000 Albi

Etablissement principal :
Activité : Commerce d'alimentation générale, épicerie traditionnelle, vente d'articles pour fumeurs, gérance d'un débit de tabac. Le commerce d'alimentation bio, dépôt de pain et viennoiseries, vente d'articles pour fumeurs, location, vente de Dvd et jeux, vente de journaux-presse, papeterie, jouets, textiles, dépôt de pressing, activités de multiservices, service public de proximité tels que services postaux.
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 9000 Euros.

Adresse :
rue du Nord
81140 Vaour

Numéro d'identification : RCS Albi 525 163 663
Nom : ARNAL Barbara, Myriam
Nom d'usage : ANDRIEU

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Albi 420 906 836
Nom : CASQUEL Christophe, Felix

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Albi 420 906 836
Nom : CASQUEL Christophe, Felix
19/10/2010 : Cessation d'activité

Annonce N°1722
NOJO : BXB10285000802M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Date de cessation d'activité : 11/09/2010

Numéro d'identification : RCS Albi 420 906 836
Nom : CASQUEL Christophe, Felix

Adresse :
le Village
81140 Vaour
Historique de l'unité légale :
13/09/2010 : état administratif, dénomination usuelle, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : LES DELICES DE GRENADE
Code NIC : 00028
11/09/2010 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAF1993 : 15.8C)
Dépôts des actes :
09/10/2010 : Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010A00749
Dépôt : N°000158 déposé le 18/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Information donnée au conjoint commun en biens
Etablissements :
18/10/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010A00749
Type : Etablissement principal

Adresse :
20 Rue Gambetta
31330 Grenade
France
Nom commercial : Les delices de Grenade
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2010
Activité : Boulangerie pâtisserie confiserie fabrication et vente
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - OULANGER - Christoph
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/10/2010 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F11/009147
Date d’ajout de l’observation : 04/04/2011
Texte de l'observation : Une déclaration d'insaisissabilité des droits de Monsieur CASQUEL Christophe sur l'immeuble où est fixée sa résidence principale ou sur tout bien foncier non affecté à son usage professionnel, sis sur la commune de VAOUR (Tarn) Lieudit Fontbounou, a été reçu par Maître PEZET-SEBAL Jean, notaire à NEGREPELISSE le 21 juillet 2010 publié au bureau des hypothèques d'Albi le 29 juillet 2010 volume 2010P numéro 3960. (article L 526-1 à L 526-3 du code de commerce).
18/10/2010 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F15/019300
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 16/07/2015 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier BENOIT 17 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE. Date de cessation des paiements : 31/03/2014
Personnes physiques :
18/10/2010 : CASQUEL Christophe Félix
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 29/01/1971
Ville de naissance : 81004 Albi (81)
Pays de naissance : France
Nationalité : Française

Adresse :
Lieudit Fontbouno
81140 Vaour
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/10/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/10/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 13/09/2010

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