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de Canet-en-Roussillon

CHRISTINE POLLET

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2021
Enseigne : AGILE AIGUILLE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32679644800065 / Siren : 326796448 / NIC : 00065
N° de TVA : FR 74 326796448
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
14 : Industrie de l'habillement
L’industrie de l’habillement vise toute la confection (prêt à porter ou sur mesure), en toutes matières (cuir, tissu, étoffes à maille, etc.), de tous vêtements (dessus/dessous, hommes/ femmes/enfants, travail/ville/loisirs) et ac- cessoires. Il n’est pas fait de distinction entre les vêtements pour adultes ou enfants ni entre les vêtements modernes et traditionnels. Par convention, les vêtements unisexes sont considérés comme féminins. La division 14 comprend aussi l’industrie des fourrures (pelleteries et vêtements). Cette division ne comprend pas :
- la fabrication de vêtements en feuilles de caoutchouc ou de matière plastique non cousues (cf. 22.19Z et 22.29B)
- la fabrication de vêtements de protection (cf. 32.99Z)
- la réparation de vêtements (cf. 95.29Z)
14.1 : Fabrication de vêtements, autres qu'en fourrure
Ce groupe comprend la fabrication de vêtements. Les matériaux utilisés peuvent être de tout type et peuvent être enduits, imprégnés ou recouverts de caoutchouc.
14.13 : Fabrication de vêtements de dessus
14.13Z : Fabrication de vêtements de dessus
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de vêtements de dessus pour hommes, femmes et enfants à partir de tissus, d’étoffes à mailles, de non-tissés, etc. : • manteaux, vêtements de pluie, anoraks, costumes, tailleurs, ensembles, robes, vestes, pantalons, jupes, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de tous types de vêtements, exécutée sur mesure par des tailleurs, couturiers et couturières
- la création-fabrication de vêtements de haute couture
- la fabrication de parties des articles énumérés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de vêtements en fourrures (cf. 14.20Z)
- la fabrication de vêtements en caoutchouc ou en matières plastiques non assemblés par couture, mais simplement collés (cf. 22.19Z et 22.29B)
- la confection d’articles orthopédiques (cf. 32.50A)
- la fabrication de vêtements de sécurité résistants au feu et de protection (cf. 32.99Z)
- la conception de modèles de vêtements (cf. 74.10Z) Produits associés : 14.13.11, 14.13.12, 14.13.13, 14.13.14, 14.13.21, 14.13.22, 14.13.23, 14.13.24, 14.13.31, 14.13.32, 14.13.33, 14.13.34, 14.13.35, 14.13.40, 14.13.99
14.13Z-B : Fabrication de vêtements féminins sur mesure
Cette classe comprend :
-la fabrication de vêtements féminins exécutée sur mesure par des tailleurs, couturiers et couturières

Cette classe comprend aussi :
-la fabrication de parties des articles énumérés

Cette classe ne comprend pas :
-la fabrication de vêtements en fourrures (cf. 14.20Z) ;
-la chemiserie sur mesure (cf 14.13Z-D) ;
-la fabrication de gaines, corsets, et autres vêtements sur mesure (cf. 14.13Z-E)
Coordonnées de l'établissement :
CHRISTINE POLLET
Adresse :
10 Rue DE L'EGLISE
66160 LE BOULOU
Liens de succession de l'établissement :
01/02/2021 : Succession
Prédécesseur : CHRISTINE POLLET
Continuité économique
01/02/2021 : Succession
Prédécesseur : CHRISTINE POLLET
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1983
Nom : Mme POLLET CHRISTINE CHANTAL
Dénomination usuelle: LE MOULIN GOURMAND
Activité principale : Fabrication de vêtements de dessus (NAFRev2 : 14.13Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
25/11/2020 : Cessation d'activité

Annonce N°1809
NOJO : 066010000175979
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Date de cessation d'activité : 01/07/2020

Numéro d'identification : RCS Perpignan 326 796 448
Nom : POLLET Christine, Chantal, Marcelle
Nom d'usage : POLLET
19/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1637
NOJO : BXB162300019583
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Nouvel établissement principal.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 326 796 448
Nom : POLLET Christine, Chantal, Marcelle
Nom d'usage : POLLET
05/05/2015 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°665
NOJO : BXA15117001710R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/04/2015

Activité : Travaux de couture, de retouche et de couture d'ameublement, création de vêtements, fabrication de coussins, tapisserie, vente d'articles de mercerie d'accessoires de mode de bijoux fantaisie de vêtements et de cosmétiques, vente de boissons non alcoolisées (thé et café) (sédentaire et ambulant) aide à la personne (sédentaire)

Adresse :
5 rue Emile Zola
66160 Le Boulou

Numéro d'identification : RCS Perpignan 326 796 448
Nom : POLLET Christine, Chantal, Marcelle
Nom d'usage : POLLET
Historique de l'unité légale :
01/02/2021 : code NIC
Code NIC : 00065
01/01/2016 : code NIC
Code NIC : 00057
01/04/2015 : nom d'usage, activité principale, code NIC
Nom d'usage :
Activité principale : Fabrication de vêtements de dessus (NAFRev2 : 14.13Z)
Code NIC : 00040
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de confiserie et commerces de détail alimentaires divers (NAP : 62.46)
15/07/1989 : dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC
Dénomination usuelle : LE MOULIN GOURMAND
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Code NIC : 00032
Etablissements :
18/10/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1987A40166
Type : Etablissement principal

Adresse :
route de Pernes
Galerie Terradou
84200 Carpentras
FRANCE
Nom commercial : LE FOURNIL DU COMTAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/1987
Activité : Commerce de produits de panification (terminal de cuisson)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
18/10/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1987A40166
Type : Etablissement principal

Adresse :
route de Pernes
Galerie Terradou
84200 Carpentras
FRANCE
Nom commercial : LE FOURNIL DU COMTAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/1987
Activité : Commerce de produits de panification (terminal de cuisson)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
14/09/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989A40311
Type : Etablissement principal

Adresse :
avenue de l'Europe
84480 Bonnieux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/07/1989
Activité : Commerce produits panification (terminal de cuisson)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
29/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2015A00459
Type : Etablissement principal

Adresse :
35 Avenue Général de Gaulle
lieu-dit la Ville
66160 Le Boulou
France
Enseigne : AGILE AIGUILLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Travaux de couture, de retouche et de couture d'ameublement, création de vêtements, fabrication de coussins, tapisserie (sédentaire)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/10/2017 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Date d’ajout de l’observation : 07/12/1988
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 07/12/1988 avec effet au 02/04/1987 Radiation cessation d'activité suppression
18/10/2017 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Date d’ajout de l’observation : 07/12/1988
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 07/12/1988 avec effet au 02/04/1987 Radiation cessation d'activité suppression
Personnes physiques :
18/10/2017 : POLLET Christine Chantal
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Nom d'usage : DEMORY
Date de naissance : 05/06/1958
Ville de naissance : 59350 LILLE
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
quartier du Cros
84100 Uchaux
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/04/1987
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 07/12/1988
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/04/1987
18/10/2017 : POLLET Christine Chantal
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Nom d'usage : DEMORY
Date de naissance : 05/06/1958
Ville de naissance : 59350 LILLE
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
quartier du Cros
84100 Uchaux
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/04/1987
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/04/1987
14/09/2017 : POLLET Christine - Chantal - Marcelle
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 05/06/1958
Ville de naissance : 59350 LILLE
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
route DE CARPENTRAS
QUARTIER DES GARRIGUES
84210 Pernes-les-Fontaines
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/06/1989
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/07/1989
29/07/2016 : POLLET Christine Chantal Marcelle
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 05/06/1958
Ville de naissance : 59350 Lille (59)
Pays de naissance : France
Nationalité : Française

Adresse :
5 Rue Emile Zola
66160 Le Boulou
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/04/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/04/2015
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