CHOCOLATS KLAUS SA

Entreprise

CHOCOLATS KLAUS SA
Dernière mise à jour : 19/03/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1962
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 62282094200010 / Siren : 622820942 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 47 622820942
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/06/2014
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.8 : Fabrication d'autres produits alimentaires
10.82 : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
10.82Z : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de cacao, de beurre de cacao, de graisse de cacao, d’huile et de poudre de cacao
- la fabrication du chocolat et de confiseries au chocolat
- la fabrication de confiseries : caramels, cachous, nougats, fondants, chocolat blanc
- la fabrication de gommes à mâcher (chewing-gums)
- la conservation dans le sucre de fruits (y compris à coque), d’écorces de fruits et d’autres parties de plantes
- la fabrication de dragées et pastilles

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de confiseries pharmaceutiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de saccharose (cf. 10.81Z) Produits associés : 10.82.11, 10.82.12, 10.82.13, 10.82.14, 10.82.21, 10.82.22, 10.82.23, 10.82.24, 10.82.30, 10.82.99
Coordonnées de l'établissement :
CHOCOLATS KLAUS SA
Adresse :
3 Rue VICTOR HUGO
BP 47

25502 MORTEAU CEDEX
Historique de l'établissement :
19/03/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie (NAFRev2 : 10.82Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Chocolaterie, confiserie (NAFRev1 : 15.8K)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
03/02/2012 : Préccession
Successeur : EXCELLENCE KLAUS - CHOCOLATIER DEPUIS 1856
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1962
Dénomination : CHOCOLATS KLAUS SA
Activité principale : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie (NAFRev2 : 10.82Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
09/06/2009 : CARAMEL AU CHAUDRON
N° national/d'enregistrement : 3655929
Date de dépôt : 09/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/06/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cacao, pâtisserie, biscuiterie, chocolat.

Déposant 1 : CHOCOLATS KLAUS S.A., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 622820942
Adresse :
3, rue Victor Hugo
25500 MORTEAU
FR

Mandataire 1 : BARDEHLE PAGENBERG DOST ALTENBURG GEISSLER, Valérie Perrichon, Avocat à la Cour
Adresse :
10, boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 642959
Date de demande : 16/02/2015
N° de BOPI : 2015-12
Date du BOPI : 20/03/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-09
Date du BOPI : 27/02/2015

Publications au Bodacc :
07/10/2016 : Radiation

Annonce N°849
NOJO : BXB162790005617
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Besançon 622 820 942
Dénomination : CHOCOLATS KLAUS S.A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/09/2016 : Jugement de clôture

Annonce N°1624
NOJO : BXA16272000672T
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501182087

Jugement de clôture du 21 septembre 2016
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Besançon 622 820 942
Dénomination : CHOCOLATS KLAUS S.A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°1371
NOJO : BXA16210004031D
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501179205

Avis de dépôt du 15 juillet 2016
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 622 820 942
Dénomination : CHOCOLATS KLAUS S.A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/07/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°1380
NOJO : BXA13186001297I
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501141601

Avis de dépôt du 2 juillet 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 622 820 942
Dénomination : CHOCOLATS KLAUS S.A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/04/2013 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°457
NOJO : BXA130940008388
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 03/02/2012
Publication légale : LA TERRE DE CHEZ NOUS, le 08/03/2013
Oppositions : adresse du siège du fonds
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Besançon 750 188 864
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE KLAUS
Nom commercial : EXCELLENCE KLAUS - CHOCOLATIER DEPUIS 1856
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant, Associé : DECREUSE Hubert, Alix, Henri
Montant du capital : 40000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Besançon 622 820 942
Dénomination : SAS CHOCOLATS KLAUS
06/04/2012 : Jugement prononçant

Annonce N°1160
NOJO : BXA12090002167W
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501127393

Jugement prononçant du 19 mars 2012
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Philippe JEANNEROT - membre de la SCP LAUREAU JEANNEROT.

Numéro d'identification : RCS Besançon 622 820 942
Dénomination : CHOCOLATS KLAUS S.A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Activité : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie

Adresse :
3 rue Victor Hugo
25500 Morteau
05/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2634
NOJO : BXC12055000510J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 622 820 942
Dénomination : CHOCOLATS KLAUS S.A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/02/2012 : Extrait de jugement

Annonce N°858
NOJO : BXA12039001724F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501126124

Extrait de jugement du 2 février 2012
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant le plan de cession.

Numéro d'identification : RCS Besançon 622 820 942
Dénomination : CHOCOLATS KLAUS S.A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/08/2011 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2233
NOJO : BXA11214002798Y
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501119576

Jugement d'ouverture du 25 juillet 2011
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2011 désignant administrateur Maître Philippe JEANNEROT - membre de la SCP LAUREAU JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 622 820 942
Dénomination : CHOCOLATS KLAUS S.A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Activité : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie

Adresse :
3 rue Victor Hugo
25500 Morteau
22/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2332
NOJO : BXC11068000418N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 622 820 942
Dénomination : CHOCOLATS KLAUS S.A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 rue Victor Hugo
25500 Morteau
24/10/2010 : Extrait de jugement

Annonce N°1023
NOJO : BXA10291000788S
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501110641

Extrait de jugement du 6 octobre 2010
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Complément :
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Numéro d'identification : RCS Besançon 622 820 942
Dénomination : CHOCOLATS KLAUS S.A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Activité : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie

Adresse :
3 rue Victor Hugo
25500 Morteau
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2008
NOJO : BXC100710014326
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 622 820 942
Dénomination : CHOCOLATS KLAUS S.A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 rue Victor Hugo
25500 Morteau
29/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°877
NOJO : BXB080710000786
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Besançon 622 820 942
Dénomination : CHOCOLATS KLAUS S.A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LEROUX PHILIPPE.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ENTREPRISES () représenté par WOLF JEAN LUC.
Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD BRUNO.

Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie (NAFRev2 : 10.82Z)
29/06/2007 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Chocolaterie, confiserie (NAFRev1 : 15.8K)
01/01/1990 : dénomination
Dénomination : CHOCOLATS KLAUS SA
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B21053
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
228 avenue Alfred Motte l usine A40
59100 Roubaix
France
Enseigne : CHOCOLATS KLAUS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/04/2009
Activité : Vente de chocolats, confiserie et produits régionaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00593
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
marques avenue
ZI de Talange Hauconcourt
57525 Talange
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/03/2008
Activité : Vente de chocolats, confiserie, produits régionaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00593
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
marques avenue
ZI de Talange Hauconcourt
57525 Talange
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/03/2008
Activité : Vente de chocolats, confiserie, produits régionaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00593
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
marques avenue
ZI de Talange Hauconcourt
57525 Talange
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/03/2008
Activité : Vente de chocolats, confiserie, produits régionaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 29/07/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Besancon en da te du 25/07/2011 ouvant une procédure de redressem ent judiciaire, fixant provisoirement la date de c essation des paiements au 30/06/2011, nommant Mr J acques DARDY en qualité de Juge Commissaire Titula ire, nommant Mr Yves BINETRUY en qualité de Juge C ommissaire Suppléant, nommant Me Pascal GUIGON 5 r ue Charles Krug 25000 BESANCON en qualité de Manda taire Judiciaire, nommant Me Philippe JEANNEROT me mbre de la SCP LAUREAU JEANNEROT demeurant au 28 r ue de la République 25000 BESANCON en qualité d' a dministrateur judiciaire avec mission d'assister l e débiteur pour tous les actes de gestion.
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Besancon en date du 19/03/2012 prononçant la liquidation judiciaire, maintenant Mr Jacques Dardy Juge Commissaire Titulaire, maintenant Mr Yves Binetruy Juge Commissaire Suppléant, maintenant la SCP LAUREAU JEANNEROT 28 Rue de la République 25000 Besancon jusqu'à la signature des actes de cession, désignant Me Pascal GUIGON 5 Rue Charles Krug 25000 Besancon en qualité de liquidateur
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 22/03/2012
Texte de l'observation : jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 2/2/2012 arrêtant le plan de cession en faveur de MR DECREUSE Hubert pour le compte d'une sarl à constituer, ordonnant la cession totale de l'entreprise, maintenant MR DARDY Jacques juge-commissaire titulaire et Me Pascal GUIGON demeurant 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon en qualité de mandataire liquidateur
24/11/2016 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4513
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2011
Texte de l'observation : Jugement Tribunal Commerce Besançon en date du 25 juillet 2011. Ouvre une procédure de redressement judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 30 juin 2011. Nomme Monsieur Jacques Dardy en qualité de juge commissaire tittulaire et Monsieur Yves Binetruy en qualité de juge commissaire suppléant. Nomme Maître Pascal Guigon à Besançon en qualité de mandataire judicaiire. Nomme Maître Philippe Jeannerot à Besançon en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.
24/11/2016 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3134
Date d’ajout de l’observation : 22/03/2012
Texte de l'observation : Jugement TC Besançon en date du 19 mars 2012. Prononce la liquidation judiciaire. Maintient Monsieur Jacques DARDY en qualité de juge commissaire titulaire, Monsieur Yves BINETRUY en qualité de juge commissaire suppléant. Maintient la SCP Laureau Jeannerot 28 rue de la République 25000 Besançon jusqu'à la signature des actes de cession. Désigne Maître GUIGON 5 rue Charles Krug à Besançon en qualité de liquidateur.
24/11/2016 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3138
Date d’ajout de l’observation : 22/03/2012
Texte de l'observation : Jugement TC Besançon en date du 22 février 2012. Arrête le plan de cession de la SAS CHOCOLATS KLAUSS en faveur de Monsieur Hubert DECREUSE 4 Grand Rue 25500 Morteau pour le compte d'une SARL à constituer. Ordonne la cession totale de l'entreprise conformément à l'offre déposée dans le délai de l'article R642-1 du Code de Commerce. Prononce l'inaliénabilité des biens cédés à l'exception des stocks et matériels devenus obsolètes remplacés, pendant une durée de deux ans, à compter de l'entrée en jouissance. Dit que le cessionnaire devra, pendant la durée de l'inaliénabilité de deux ans, solliciter l'autorisation du Tribunal pour toute cession d'actif.
24/11/2016 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 8845
Date d’ajout de l’observation : 24/11/2016
Texte de l'observation : 4171332 - Jugement du 21/09/2016 du Tribunal de Commerce de BESANCON - CLOTURE la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs de la société CHOCOLATS KLAUS SA Liquidateur judiciaire : Me Pascal GUIGNON 8 rue Louis Garnier 25000 BESANCON
24/11/2016 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4513
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2011
Texte de l'observation : Jugement Tribunal Commerce Besançon en date du 25 juillet 2011. Ouvre une procédure de redressement judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 30 juin 2011. Nomme Monsieur Jacques Dardy en qualité de juge commissaire tittulaire et Monsieur Yves Binetruy en qualité de juge commissaire suppléant. Nomme Maître Pascal Guigon à Besançon en qualité de mandataire judicaiire. Nomme Maître Philippe Jeannerot à Besançon en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.
24/11/2016 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3134
Date d’ajout de l’observation : 22/03/2012
Texte de l'observation : Jugement TC Besançon en date du 19 mars 2012. Prononce la liquidation judiciaire. Maintient Monsieur Jacques DARDY en qualité de juge commissaire titulaire, Monsieur Yves BINETRUY en qualité de juge commissaire suppléant. Maintient la SCP Laureau Jeannerot 28 rue de la République 25000 Besançon jusqu'à la signature des actes de cession. Désigne Maître GUIGON 5 rue Charles Krug à Besançon en qualité de liquidateur.
24/11/2016 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3138
Date d’ajout de l’observation : 22/03/2012
Texte de l'observation : Jugement TC Besançon en date du 22 février 2012. Arrête le plan de cession de la SAS CHOCOLATS KLAUSS en faveur de Monsieur Hubert DECREUSE 4 Grand Rue 25500 Morteau pour le compte d'une SARL à constituer. Ordonne la cession totale de l'entreprise conformément à l'offre déposée dans le délai de l'article R642-1 du Code de Commerce. Prononce l'inaliénabilité des biens cédés à l'exception des stocks et matériels devenus obsolètes remplacés, pendant une durée de deux ans, à compter de l'entrée en jouissance. Dit que le cessionnaire devra, pendant la durée de l'inaliénabilité de deux ans, solliciter l'autorisation du Tribunal pour toute cession d'actif.
24/11/2016 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 8845
Date d’ajout de l’observation : 24/11/2016
Texte de l'observation : 4171332 - Jugement du 21/09/2016 du Tribunal de Commerce de BESANCON - CLOTURE la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs de la société CHOCOLATS KLAUS SA Liquidateur judiciaire : Me Pascal GUIGNON 8 rue Louis Garnier 25000 BESANCON
24/11/2016 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4513
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2011
Texte de l'observation : Jugement Tribunal Commerce Besançon en date du 25 juillet 2011. Ouvre une procédure de redressement judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 30 juin 2011. Nomme Monsieur Jacques Dardy en qualité de juge commissaire tittulaire et Monsieur Yves Binetruy en qualité de juge commissaire suppléant. Nomme Maître Pascal Guigon à Besançon en qualité de mandataire judicaiire. Nomme Maître Philippe Jeannerot à Besançon en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.
24/11/2016 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3134
Date d’ajout de l’observation : 22/03/2012
Texte de l'observation : Jugement TC Besançon en date du 19 mars 2012. Prononce la liquidation judiciaire. Maintient Monsieur Jacques DARDY en qualité de juge commissaire titulaire, Monsieur Yves BINETRUY en qualité de juge commissaire suppléant. Maintient la SCP Laureau Jeannerot 28 rue de la République 25000 Besançon jusqu'à la signature des actes de cession. Désigne Maître GUIGON 5 rue Charles Krug à Besançon en qualité de liquidateur.
24/11/2016 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3138
Date d’ajout de l’observation : 22/03/2012
Texte de l'observation : Jugement TC Besançon en date du 22 février 2012. Arrête le plan de cession de la SAS CHOCOLATS KLAUSS en faveur de Monsieur Hubert DECREUSE 4 Grand Rue 25500 Morteau pour le compte d'une SARL à constituer. Ordonne la cession totale de l'entreprise conformément à l'offre déposée dans le délai de l'article R642-1 du Code de Commerce. Prononce l'inaliénabilité des biens cédés à l'exception des stocks et matériels devenus obsolètes remplacés, pendant une durée de deux ans, à compter de l'entrée en jouissance. Dit que le cessionnaire devra, pendant la durée de l'inaliénabilité de deux ans, solliciter l'autorisation du Tribunal pour toute cession d'actif.
24/11/2016 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 8845
Date d’ajout de l’observation : 24/11/2016
Texte de l'observation : 4171332 - Jugement du 21/09/2016 du Tribunal de Commerce de BESANCON - CLOTURE la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs de la société CHOCOLATS KLAUS SA Liquidateur judiciaire : Me Pascal GUIGNON 8 rue Louis Garnier 25000 BESANCON
Personnes morales :
04/05/2017 : CHOCOLATS KLAUS S.A.
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/09/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 14/09/2009

Economie sociale et solidaire : Non
24/11/2016 : CHOCOLATS KLAUS S.A
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/05/2008

Economie sociale et solidaire : Non
24/11/2016 : CHOCOLATS KLAUS S.A
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/05/2008

Economie sociale et solidaire : Non
24/11/2016 : CHOCOLATS KLAUS S.A
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/05/2008

Economie sociale et solidaire : Non

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