CHEZ COSTILLE

Entreprise

CHEZ COSTILLE
Dernière mise à jour : 10/02/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/03/2001
Enseigne : CHEZ COSTILLE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43513678300014 / Siren : 435136783 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 75 435136783
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.7 : Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires
10.71 : Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de produits de boulangerie «secs» (cf. 10.72Z)
- la fabrication de produits farineux (pâtes alimentaires) (cf. 10.73Z)
- le réchauffage de produits de boulangerie pour consommation immédiate (cf. 56)
10.71C : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication à caractère artisanal associée à la vente au détail de pains, de viennoiseries (croissants par exemple), de pâtisseries fraîches, de gaufres et crêpes

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication à caractère artisanal de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque-monsieur crus, associée à la vente au détail de produits de boulangerie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z) Produits associés : 10.71.11p, 10.71.12p, 10.71.99p
10.71C-B : Boulangerie-pâtisserie
Cette classe comprend :
-la fabrication à caractère artisanal de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque- monsieur crus, associée à la vente au détail de produits de boulangerie

Cette classe comprend aussi :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z)

Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z)
Coordonnées de l'établissement :
CHEZ COSTILLE
Adresse :
2 Route DE CHATILLON
25870 CHATILLON-LE-DUC
Historique de l'établissement :
10/02/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/07/2009 : état administratif, enseigne
Etat administratif : Ouvert
Enseigne : CHEZ COSTILLE
01/01/2008 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Fermé
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
31/12/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAF1993 : 15.8C)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2008 : Préccession
Successeur : CHEZ COSTILLE
Continuité économique
20/12/2007 : Préccession
Successeur : LA GRANGE AUX PAINS
Continuité économique
01/07/2009 : Succession
Prédécesseur : CHEZ COSTILLE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/03/2001
Dénomination : CHEZ COSTILLE
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
27/05/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°1379
NOJO : BXA16146001520A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501177019

Avis de dépôt du 12 mai 2016
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 435 136 783
Dénomination : CHEZ COSTILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/05/2016 : Jugement de clôture

Annonce N°2705
NOJO : BXA161400020382
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501176929

Jugement de clôture du 11 mai 2016
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Besançon 435 136 783
Dénomination : CHEZ COSTILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/05/2016 : Radiation

Annonce N°414
NOJO : BXB161390010965
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Besançon 435 136 783
Dénomination : CHEZ COSTILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/05/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1661
NOJO : BXA15114001774T
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501162570

Avis de dépôt du 2 avril 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 435 136 783
Dénomination : CHEZ COSTILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/07/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°1463
NOJO : BXA14185001602U
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501153060

Extrait de jugement du 23 juin 2014
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Complément :
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Claudfe COSTILLE ancien gérant de la SARL CHEZ COSTILLE pour une durée de 3 ans ans.

Numéro d'identification : RCS Besançon 435 136 783
Dénomination : CHEZ COSTILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/04/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°158
NOJO : BXA14105000413M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 28/02/2014
Publication légale : LA TERRE DE CHEZ NOUS, le 07/03/2014
Oppositions : Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier 25000 Besançon

Numéro d'identification : RCS Besançon 494 618 770
Dénomination : LE CHATEAU DE FARINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JEANNERET FREDERIC
Montant du capital : 10000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Besançon 435 136 783
Dénomination : CHEZ COSTILLE
10/12/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1767
NOJO : BXA13337001301U
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501146513

Jugement d'ouverture du 18 novembre 2013
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 435 136 783
Dénomination : CHEZ COSTILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°616
NOJO : BXB13050000088Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Besançon 435 136 783
Dénomination : CHEZ COSTILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3251
NOJO : BXC12310000259F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 435 136 783
Dénomination : CHEZ COSTILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3264
NOJO : BXC12264005434V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 435 136 783
Dénomination : CHEZ COSTILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3265
NOJO : BXC12264005435X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 435 136 783
Dénomination : CHEZ COSTILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/06/2012 : Radiation

Annonce N°746
NOJO : BXB12157002710K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Besançon 435 136 783
Dénomination : CHEZ COSTILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°671
NOJO : BXB12157002721P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Date de commencement d'activité : 01/12/2011
Descriptif : Mise en activité de la société sur prise en location-gérance

Numéro d'identification : RCS Besançon 538 501 610
Dénomination : JOUR APRES JOUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Besançon 435 136 783
Dénomination : SAS CHEZ COSTILLE
12/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°673
NOJO : BXB11158001446R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Besançon 435 136 783
Dénomination : CHEZ COSTILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement principal :
Adresse :
7 chemin de Prabey
Zone d'Activités Commerciales Chateaufarine
25000 Besançon
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1849
NOJO : BXC10071001595Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2005

Numéro d'identification : RCS Besançon 435 136 783
Dénomination : CHEZ COSTILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
7 chemin de Prabey Zone d'Activités Commerciales Chateaufarine
25000 Besançon
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1850
NOJO : BXC100710015960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Besançon 435 136 783
Dénomination : CHEZ COSTILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
7 chemin de Prabey Zone d'Activités Commerciales Chateaufarine
25000 Besançon
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1851
NOJO : BXC100710015972
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 435 136 783
Dénomination : CHEZ COSTILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
7 chemin de Prabey Zone d'Activités Commerciales Chateaufarine
25000 Besançon
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1852
NOJO : BXC100710015984
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 435 136 783
Dénomination : CHEZ COSTILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
7 chemin de Prabey Zone d'Activités Commerciales Chateaufarine
25000 Besançon
28/03/2010 : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance

Annonce N°385
NOJO : BXA10078003204H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance
Date d'immatriculation : 08/03/2010
Date de commencement d'activité : 21/01/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 520 755 646
Dénomination : SOMAPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-gérant associé : GAY Pascal Co-gérant associé : GAY Sophie, Yvonne, Thérèse né(e) RAIN
Montant du capital : 5000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Boulangerie pâtisserie traiteur
Origine des fonds : Reçu en location-gérance

Adresse :
7 chemin de Prabey
Zone d'Activités Commerciales Chateaufarine
25000 Besançon

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Besançon 435 136 783
Dénomination : SAS CHEZ COSTILLE
28/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°508
NOJO : BXB100780018244
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Etablissement principal donné en location-gérance

Numéro d'identification : RCS Besançon 435 136 783
Dénomination : CHEZ COSTILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement principal :
Adresse :
place Rêne Cassin
25000 Besançon
12/03/2008 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°1762
NOJO : BXA080720025773
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 20/12/2007
Publication légale : La terre de chez nous, le 29/12/2007
Oppositions : Scp J.P. Bocquenet Et Kleber E. 14, rue de la Préfecture 25000 Besançon
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Besançon 501 198 956
Dénomination : LESCURE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé unique : LESCURE Catherine Jacqueline Pierrette.

Montant du capital : 20000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie, traiteur, petite restauration, vente de produits de chocolaterie et dépôt de journaux
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 400000 Euros.

Adresse :
2 route de Chatillon
25870 Chatillon-le-Duc

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Besançon 435 136 783
Dénomination : LA GRANGE AUX PAINS
09/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°1604
NOJO : BXB080780035448
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Besançon 435 136 783
Dénomination : CHEZ COSTILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement principal :
Adresse :
7 chemin de Prabey - Zone d'Activités Commerciales Chateaufarine
25000 Besançon

Siège social :
Adresse :
7 chemin de Prabey
Zone d'Activités Commerciales Chateaufarine
25000 Besançon
Historique de l'unité légale :
01/07/2012 : code NIC
Code NIC : 00014
01/01/2008 : dénomination, activité principale, code NIC
Dénomination : CHEZ COSTILLE
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
Code NIC : 00030
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAF1993 : 15.8C)
Représentants légaux :
26/06/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00157
Type : Personne Physique

Nom : COSTILLE Claude
Né le 14/02/1963 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
10 rue de la Creuse
Chez Mr Jean Costille
70190 Rioz
FRANCE
26/06/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00157
Type : Personne Physique

Nom : COSTILLE Claude
Né le 14/02/1963 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
10 rue de la Creuse
Chez Mr Jean Costille
70190 Rioz
FRANCE
26/06/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00157
Type : Personne Physique

Nom : COSTILLE Claude
Né le 14/02/1963 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
10 rue de la Creuse
Chez Mr Jean Costille
70190 Rioz
FRANCE
26/06/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00157
Type : Personne Physique

Nom : COSTILLE Claude
Né le 14/02/1963 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
10 rue de la Creuse
Chez Mr Jean Costille
70190 Rioz
FRANCE
Dépôts des actes :
04/09/2012 : Ordonnance du juge commis à la surveillance du RCS
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00157
Dépôt : N°2939 déposé le 04/09/2012
Etat : Déposé
Décision : ANNULATION DE LA RADIATION D OFFICE
04/09/2012 : Ordonnance du juge commis à la surveillance du RCS
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00157
Dépôt : N°2939 déposé le 04/09/2012
Etat : Déposé
Décision : ANNULATION DE LA RADIATION D OFFICE
01/07/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00157
Dépôt : N°2940 déposé le 04/09/2012
Etat : Déposé
Décision : CHATILLON LE DUC 2 ROUTE DE CHATILLON
01/07/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00157
Dépôt : N°2940 déposé le 04/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
01/07/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00157
Dépôt : N°2940 déposé le 04/09/2012
Etat : Déposé
Décision : CHATILLON LE DUC 2 ROUTE DE CHATILLON
01/07/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00157
Dépôt : N°2940 déposé le 04/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
02/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00157
Dépôt : N°550 déposé le 14/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BESANCON 7 CHEMIN DE BRABEY ZAC CHATEAUFARINE
02/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00157
Dépôt : N°550 déposé le 14/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de CHEZ COSTILLE
02/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00157
Dépôt : N°550 déposé le 14/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BESANCON 7 CHEMIN DE BRABEY ZAC CHATEAUFARINE
02/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00157
Dépôt : N°550 déposé le 14/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de CHEZ COSTILLE
18/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00157
Dépôt : N°412 déposé le 07/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
18/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00157
Dépôt : N°412 déposé le 07/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
02/11/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00157
Dépôt : N°2776 déposé le 04/11/2004
Etat : Déposé
02/11/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00157
Dépôt : N°2776 déposé le 04/11/2004
Etat : Déposé
12/10/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00157
Dépôt : N°2700 déposé le 27/10/2004
Etat : Déposé
12/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00157
Dépôt : N°2881 déposé le 19/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/10/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00157
Dépôt : N°2700 déposé le 27/10/2004
Etat : Déposé
12/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00157
Dépôt : N°2881 déposé le 19/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/03/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00157
Dépôt : N°833 déposé le 28/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution
20/03/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00157
Dépôt : N°833 déposé le 28/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00157
Dépôt : N°2469 déposé le 05/10/2004
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT EN DATE DU IER OCTOBRE 2004 DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00157
Dépôt : N°2469 déposé le 05/10/2004
Etat : Déposé
Décision : APPORTS EFFECTUES PAR MR CLAUDE COSTILLE A LA SAS LA GRANGE AUX PAINS
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00157
Dépôt : N°2700 déposé le 27/10/2004
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION ENTRE LES STE LA GRANGE AUX PAINS ET ETS COSTILLE
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00157
Dépôt : N°2776 déposé le 04/11/2004
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION DE LA STE PAR LA STE ETS COSTILLE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00157
Dépôt : N°2881 déposé le 19/11/2004
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00157
Dépôt : N°412 déposé le 07/02/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00157
Dépôt : N°412 déposé le 07/02/2005
Etat : Déposé
Décision : FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DES ETS COSTILLE PAR LA SAS LA GRANGE AUX PAINSREALISATION DE CETTE FUSION ET DISSOLUTION SANS LIQUIDATION DES ETS COSTILLE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00157
Dépôt : N°550 déposé le 14/02/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00157
Dépôt : N°2940 déposé le 04/09/2012
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00157
Dépôt : N°2469 déposé le 05/10/2004
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT EN DATE DU IER OCTOBRE 2004 DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00157
Dépôt : N°2469 déposé le 05/10/2004
Etat : Déposé
Décision : APPORTS EFFECTUES PAR MR CLAUDE COSTILLE A LA SAS LA GRANGE AUX PAINS
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00157
Dépôt : N°2700 déposé le 27/10/2004
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION ENTRE LES STE LA GRANGE AUX PAINS ET ETS COSTILLE
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00157
Dépôt : N°2776 déposé le 04/11/2004
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION DE LA STE PAR LA STE ETS COSTILLE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00157
Dépôt : N°2881 déposé le 19/11/2004
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00157
Dépôt : N°412 déposé le 07/02/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00157
Dépôt : N°412 déposé le 07/02/2005
Etat : Déposé
Décision : FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DES ETS COSTILLE PAR LA SAS LA GRANGE AUX PAINSREALISATION DE CETTE FUSION ET DISSOLUTION SANS LIQUIDATION DES ETS COSTILLE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00157
Dépôt : N°550 déposé le 14/02/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00157
Dépôt : N°2940 déposé le 04/09/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
26/06/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00157
Type : Siège

Adresse :
2 route de Chatillon
25870 Chatillon-le-Duc
FRANCE
26/06/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00157
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 chemin de Prabey - Zone d'Activités Commerciales Chateaufarine
25000 Besançon
FRANCE
Nom commercial : LA GRANGE AUX PAINS
Enseigne : CHEZ COSTILLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/05/2009
Activité : Boulangerie, pâtisserie, restauration rapide
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/06/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00157
Type : Siège

Adresse :
2 route de Chatillon
25870 Chatillon-le-Duc
FRANCE
26/06/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00157
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 chemin de Prabey - Zone d'Activités Commerciales Chateaufarine
25000 Besançon
FRANCE
Nom commercial : LA GRANGE AUX PAINS
Enseigne : CHEZ COSTILLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/05/2009
Activité : Boulangerie, pâtisserie, restauration rapide
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/06/2017 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 690
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2005
Texte de l'observation : Modification de la date de clôture de l'exercice DESORMAIS L EXERCICE SOCIAL SE CLOTURERA LE 31 DECEMBRE DE CHAQUE ANNEE L EXERCICE EN COURS SERA CLOS PAR ANTICIPATION LE 31 DECEMBRE 2004 A COMPTER DU 18 DECEMBRE 2004. FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA STE ETS COSTILLE PAR LA SAS LA GRANGE AUX PAIN APPROBATION DE CETTE FUSION ET DE L EVALUATION DES APPORTS EN NATURE FAITS AU TITRE DE CETTE FUSION REALISATION DE LA FUSION ET DE LA DISSOLUTION SIMULTANEE SANS LIQUIDATION DE LA SOCIETE ABSORBEE Date d'effet : 13/10/2004
26/06/2017 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 5698
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2013
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 18/11/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE SAS CHEZ COSTILLE SOUS LE NUMERO 4172009, ET A DESIGNE : LIQUIDATEUR : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON ET A FIXE AU 30/06/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 10/01/2014 Date d'effet : 18/11/2013
26/06/2017 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 3050
Date d’ajout de l’observation : 13/05/2016
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 11/05/2016, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SAS CHEZ COSTILLE (Procédure ouverte le 18/11/2013 ) Date d'effet : 11/05/2016
26/06/2017 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Date d’ajout de l’observation : 13/05/2016
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 13/05/2016 avec effet au 11/05/2016
26/06/2017 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 690
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2005
Texte de l'observation : Modification de la date de clôture de l'exercice DESORMAIS L EXERCICE SOCIAL SE CLOTURERA LE 31 DECEMBRE DE CHAQUE ANNEE L EXERCICE EN COURS SERA CLOS PAR ANTICIPATION LE 31 DECEMBRE 2004 A COMPTER DU 18 DECEMBRE 2004. FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA STE ETS COSTILLE PAR LA SAS LA GRANGE AUX PAIN APPROBATION DE CETTE FUSION ET DE L EVALUATION DES APPORTS EN NATURE FAITS AU TITRE DE CETTE FUSION REALISATION DE LA FUSION ET DE LA DISSOLUTION SIMULTANEE SANS LIQUIDATION DE LA SOCIETE ABSORBEE Date d'effet : 13/10/2004
26/06/2017 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 5698
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2013
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 18/11/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE SAS CHEZ COSTILLE SOUS LE NUMERO 4172009, ET A DESIGNE : LIQUIDATEUR : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON ET A FIXE AU 30/06/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 10/01/2014 Date d'effet : 18/11/2013
26/06/2017 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 3050
Date d’ajout de l’observation : 13/05/2016
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 11/05/2016, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SAS CHEZ COSTILLE (Procédure ouverte le 18/11/2013 ) Date d'effet : 11/05/2016
26/06/2017 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Date d’ajout de l’observation : 13/05/2016
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 13/05/2016 avec effet au 11/05/2016
Personnes morales :
26/06/2017 : CHEZ COSTILLE
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/03/2001
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/05/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 140000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
26/06/2017 : CHEZ COSTILLE
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/03/2001
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 13/05/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/05/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 140000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00157
Dépôt : N°5783 déposé le 22/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00157
Dépôt : N°5783 déposé le 22/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00157
Dépôt : N°4724 déposé le 04/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00157
Dépôt : N°4724 déposé le 04/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00157
Dépôt : N°4723 déposé le 04/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00157
Dépôt : N°4723 déposé le 04/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00157
Dépôt : N°1098 déposé le 24/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00157
Dépôt : N°1098 déposé le 24/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00157
Dépôt : N°1097 déposé le 24/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00157
Dépôt : N°1097 déposé le 24/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00157
Dépôt : N°1096 déposé le 24/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00157
Dépôt : N°1096 déposé le 24/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00157
Dépôt : N°1095 déposé le 24/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00157
Dépôt : N°1095 déposé le 24/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00157
Dépôt : N°2226 déposé le 11/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00157
Dépôt : N°2226 déposé le 11/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00157
Dépôt : N°2673 déposé le 11/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00157
Dépôt : N°2673 déposé le 11/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00157
Dépôt : N°2679 déposé le 12/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00157
Dépôt : N°2679 déposé le 12/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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