CHAUQUET GEOMETRES EXPERTS

Historique de l'établissement :

04/02/2018 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2017 : Succession

Prédécesseur : CHAUQUET GEOMETRES EXPERTS
Continuité économique

01/01/2023 : Succession

Prédécesseur : CHAUQUET GEOMETRES EXPERTS
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1978

Dénomination : CHAUQUET GEOMETRES EXPERTS

Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)

Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CHAUQUET GEOMETRES EXPERTS - Cluses (siège)CHAUQUET GEOMETRES EXPERTS - BonnevilleCHAUQUET GEOMETRES EXPERTS - Cluses (siège)CHAUQUET GEOMETRES EXPERTS - BonnevilleCHAUQUET GEOMETRES EXPERTS - Cluses (fermé)

Publications au Bodacc :

24/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6218
NOJO : 740100003499410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 312 561 012
Dénomination : CHAUQUET GEOMETRES EXPERTS
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

23/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°4104
NOJO : 074010000333371
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Annecy 312 561 012
Dénomination : CHAUQUET GEOMETRES EXPERTS
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

Administration :
EKSZTEROWICZ Pascal nom d'usage : EKSZTEROWICZ n'est plus gérant.
MAIRE Annette Marie Cécile nom d'usage : EKSZTEROWICZ n'est plus gérant

22/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°5144
NOJO : 074010000328420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Annecy 312 561 012
Dénomination : CHAUQUET - EKSZTEROWICZ
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 93653.72 EUR

21/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2795
NOJO : 740100003174220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 312 561 012
Dénomination : CHAUQUET - EKSZTEROWICZ
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

29/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10068
NOJO : 740100002834640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 312 561 012
Dénomination : CHAUQUET - EKSZTEROWICZ
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

22/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12239
NOJO : 740100002614440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 312 561 012
Dénomination : CHAUQUET - EKSZTEROWICZ
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

01/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7925
NOJO : 740100002322630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 312 561 012
Dénomination : CHAUQUET - EKSZTEROWICZ
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

17/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8973
NOJO : 740100002066970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 312 561 012
Dénomination : CHAUQUET - EKSZTEROWICZ
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

16/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5660
NOJO : 740100001821420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 312 561 012
Dénomination : CHAUQUET - EKSZTEROWICZ
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

02/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2590
NOJO : 740100001615090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 312 561 012
Dénomination : CHAUQUET - EKSZTEROWICZ
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

12/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3036
NOJO : 740100001339560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 312 561 012
Dénomination : CHAUQUET - EKSZTEROWICZ
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13285
NOJO : 740100001115260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Annecy 312 561 012
Dénomination : CHAUQUET - EKSZTEROWICZ
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

28/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10591
NOJO : 740100000933590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Annecy 312 561 012
Dénomination : CHAUQUET - EKSZTEROWICZ
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

20/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6486
NOJO : BXC12212003027J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Annecy 312 561 012
Dénomination : CHAUQUET - EKSZTEROWICZ
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

16/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9124
NOJO : BXC11333021500C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Annecy 312 561 012
Dénomination : CHAUQUET - EKSZTEROWICZ
Sigle : RL_EL
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

Adresse :
624 boulevard des Allobroges
74130 Bonneville

29/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10302
NOJO : BXC10281026842B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Annecy 312 561 012
Dénomination : CHAUQUET - EKSZTEROWICZ
Sigle : RL_EL
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

Adresse :
624 boulevard des Allobroges
74130 Bonneville

23/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°1556
NOJO : BXB101050021890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 312 561 012
Dénomination : CHAUQUET - EKSZTEROWICZ
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

Administration :
CHAUQUET Frédéric nom d'usage : CHAUQUET Frédéric devient gérant.
MAIRE Annette Marie Cécile nom d'usage : EKSZTEROWICZ Annette devient gérant.

Montant du capital : 107019.20 EUR

23/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5272
NOJO : BXC09275015528M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Annecy 312 561 012
Dénomination : SELARL ARDIZZI-ORCEL-EKSZTEROWICZ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
624 boulevard des Allobroges
74130 Bonneville

18/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3201
NOJO : BDC08008403424Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bonneville 312 561 012
Dénomination : S.E.L.A.R.L. ARDIZZI-ORCEL-EKSZTEROWICZ
Forme juridique : S.E.L.A.R.L

Adresse :
624, boulevard des Allobroges,
74130 Bonneville

Historique de l'unité légale :

01/01/2023 : dénomination, code NIC

Dénomination : CHAUQUET GEOMETRES EXPERTS
Code NIC : 00047

18/11/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/03/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2009 : dénomination

Dénomination : CHAUQUET-EKSTEROWICZ

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Métreurs, géomètres (NAF1993 : 74.2B)

01/01/1993 : dénomination

Dénomination : ARDIZZI - ORCEL - EKSTEROWICZ

31/12/1992 : dénomination

Dénomination : ARDIZZI - ORCEL - EKSZTEROWISZ

Représentants légaux :

25/07/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Type : Personne Physique

Nom : CHAUQUET Frédéric
Né le 18/01/1976 à Aix-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
135 Chemin de la Fruitière
74300 Thyez
France

25/07/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Type : Personne Physique

Nom : CHAUQUET Frédéric
Né le 18/01/1976 à Aix-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
135 Chemin de la Fruitière
74300 Thyez
France

01/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Type : Personne Physique

Nom : EKSZTEROWICZ Pascal
Né le 04/04/1961 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
LES MERZIERES
74130 Ayze
France

01/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Type : Personne Physique

Nom : CHAUQUET Frédéric
Né le 18/01/1976 à Aix-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
10 Rue des Perrières
74460 Marnaz
France

01/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Type : Personne Physique

Nom : MAIRE (EKSZTEROWICZ) Annette Marie Cécile
Né le 13/07/1963 à Baccarat (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
211 Route De Merziere
74130 Ayse
France

Dépôts des actes :

01/01/2023 : Procès-verbal de la gérance

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°001431 déposé le 15/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

22/12/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°000867 déposé le 01/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal

22/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°000867 déposé le 01/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal

22/12/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°000867 déposé le 01/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal

22/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°000867 déposé le 01/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal

22/12/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°001431 déposé le 15/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

26/11/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°013388 déposé le 22/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

26/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°013388 déposé le 22/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

26/11/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°013388 déposé le 22/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

26/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°013388 déposé le 22/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

18/11/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°011918 déposé le 22/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

18/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°011918 déposé le 22/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

18/11/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°011918 déposé le 22/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

18/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°011918 déposé le 22/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

21/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°015932 déposé le 21/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

21/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°015932 déposé le 21/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

31/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°001748 déposé le 22/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

31/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°001748 déposé le 22/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

31/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°001748 déposé le 22/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

14/12/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°001748 déposé le 22/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

14/12/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°001748 déposé le 22/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

14/12/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°001748 déposé le 22/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

27/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°081602 déposé le 12/07/2006
Etat : Déposé

27/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°081602 déposé le 12/07/2006
Etat : Déposé

27/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°081602 déposé le 12/07/2006
Etat : Déposé

05/08/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°082076 déposé le 30/08/2002
Etat : Déposé

05/08/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°082076 déposé le 30/08/2002
Etat : Déposé

05/08/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°082076 déposé le 30/08/2002
Etat : Déposé

04/01/1993 : Statuts constitutifs

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°080275 déposé le 28/01/1993
Etat : Déposé

04/01/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°080275 déposé le 28/01/1993
Etat : Déposé

04/01/1993 : Statuts constitutifs

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°080275 déposé le 28/01/1993
Etat : Déposé

04/01/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°080275 déposé le 28/01/1993
Etat : Déposé

04/01/1993 : Statuts constitutifs

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°080275 déposé le 28/01/1993
Etat : Déposé

04/01/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°080275 déposé le 28/01/1993
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°080275 déposé le 28/01/1993
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°081602 déposé le 12/07/2006
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°082872 déposé le 12/01/2007
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°082872 déposé le 12/01/2007
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°082872 déposé le 12/01/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°082872 déposé le 12/01/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°001748 déposé le 22/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°080275 déposé le 28/01/1993
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°081602 déposé le 12/07/2006
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°082872 déposé le 12/01/2007
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°082872 déposé le 12/01/2007
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°082872 déposé le 12/01/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°082872 déposé le 12/01/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°001748 déposé le 22/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°080275 déposé le 28/01/1993
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°081602 déposé le 12/07/2006
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°082872 déposé le 12/01/2007
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°082872 déposé le 12/01/2007
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°082872 déposé le 12/01/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°082872 déposé le 12/01/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°001748 déposé le 22/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

Etablissements :

25/07/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Type : Siège

Adresse :
1 Rue du Maréchal Leclerc
Immeuble le Panoramique
74300 Cluses
France

25/07/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue du Maréchal Leclerc
Immeuble le Panoramique
74300 Cluses
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/1993
Activité : L'exercice en commun de la profession de géomètre-expert.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/07/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
624 Boulevard des Allobroges
74130 Bonneville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/1993
Activité : L'exercice en commun de la profession de géomètre-expert.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/07/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Type : Siège

Adresse :
1 Rue du Maréchal Leclerc
Immeuble le Panoramique
74300 Cluses
France

25/07/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue du Maréchal Leclerc
Immeuble le Panoramique
74300 Cluses
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/1993
Activité : L'exercice en commun de la profession de géomètre-expert.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/07/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
624 Boulevard des Allobroges
74130 Bonneville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/1993
Activité : L'exercice en commun de la profession de géomètre-expert.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Type : Siège

Adresse :
624 Boulevard des Allobroges
74130 Bonneville
France

01/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Type : Etablissement principal

Adresse :
624 Boulevard des Allobroges
74130 Bonneville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/1993
Activité : L'exercice en commun de la profession de géomètre-expert.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
23 Rue G. Anthonioz de Gaulle
74300 Cluses
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2013
Activité : Bureau d'étude.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

25/07/2022 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

25/07/2022 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

01/08/2016 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

Personnes morales :

25/07/2022 : CHAUQUET GEOMETRES EXPERTS

Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Activité principale : L'exercice en commun de la profession de géomètre-expert.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/02/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 93653.72
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 64 années

25/07/2022 : CHAUQUET GEOMETRES EXPERTS

Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Activité principale : L'exercice en commun de la profession de géomètre-expert.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/02/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 93653.72
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 64 années

01/08/2016 : CHAUQUET - EKSZTEROWICZ

Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Activité principale : L'exercice en commun de la profession de géomètre-expert.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/02/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 107019.2
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 64 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°010600 déposé le 25/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°010600 déposé le 25/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°007134 déposé le 24/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°007134 déposé le 24/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°008963 déposé le 07/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°008963 déposé le 07/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°007374 déposé le 28/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°007374 déposé le 28/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°007092 déposé le 05/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°007092 déposé le 05/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°006650 déposé le 04/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°006650 déposé le 04/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°009261 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°009261 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°009261 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°006178 déposé le 23/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°006178 déposé le 23/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°006178 déposé le 23/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°005141 déposé le 26/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°005141 déposé le 26/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°005141 déposé le 26/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°007652 déposé le 31/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°007652 déposé le 31/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°007652 déposé le 31/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°007736 déposé le 26/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°007736 déposé le 26/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°007736 déposé le 26/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°009001 déposé le 21/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°009001 déposé le 21/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°009001 déposé le 21/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°009571 déposé le 28/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°009571 déposé le 28/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°009571 déposé le 28/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°007220 déposé le 07/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°007220 déposé le 07/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°007220 déposé le 07/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°082339 déposé le 04/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°082339 déposé le 04/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°082339 déposé le 04/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°083017 déposé le 28/06/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°083017 déposé le 28/06/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°083017 déposé le 28/06/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°081819 déposé le 29/06/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°081819 déposé le 29/06/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°081819 déposé le 29/06/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°081641 déposé le 21/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°081641 déposé le 21/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°081641 déposé le 21/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°081648 déposé le 02/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°081648 déposé le 02/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°081648 déposé le 02/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°081842 déposé le 08/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°081842 déposé le 08/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°081842 déposé le 08/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°081533 déposé le 03/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°081533 déposé le 03/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°081533 déposé le 03/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°081555 déposé le 06/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°081555 déposé le 06/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°081555 déposé le 06/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°081689 déposé le 06/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°081689 déposé le 06/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°081689 déposé le 06/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°082935 déposé le 03/12/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°082935 déposé le 03/12/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°082935 déposé le 03/12/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°083367 déposé le 06/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°083367 déposé le 06/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°083367 déposé le 06/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°080968 déposé le 02/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°080968 déposé le 02/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°080968 déposé le 02/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°081270 déposé le 14/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°081270 déposé le 14/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°081270 déposé le 14/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°081667 déposé le 05/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°081667 déposé le 05/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°081667 déposé le 05/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°081172 déposé le 20/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°081172 déposé le 20/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993D80180
Dépôt : N°081172 déposé le 20/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2022/010600 du 25/07/2022
Numéro de gestion : 1993D80180
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2021/007134 du 24/06/2021
Numéro de gestion : 1993D80180
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2020/008963 du 07/09/2020
Numéro de gestion : 1993D80180
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2019/007374 du 28/06/2019
Numéro de gestion : 1993D80180
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2018/007092 du 05/07/2018
Numéro de gestion : 1993D80180
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2017/006650 du 04/07/2017
Numéro de gestion : 1993D80180
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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