CHARCUTERIE GASTRONOMIE F. C. SALAISONS

Entreprise

CHARCUTERIE GASTRONOMIE F. C. SALAISONS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/09/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40013616400029 / Siren : 400136164 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 39 400136164
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.1 : Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande
10.13 : Préparation de produits à base de viande
10.13B : Charcuterie
Cette sous-classe comprend :
- la préparation à caractère artisanal de produits à base de viandes ou d’abats et de charcuteries associée à la vente au détail des produits préparés tels que pâtés, rillettes, saucisses, salamis, boudins, andouillettes, cervelas, mortadelles, galantines, jambons cuits

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de plats préparés à base de viande (cf. 10.85Z)
- la préparation de potages contenant de la viande (cf. 10.89Z)
- le commerce de gros de produits à base de viande (cf. 46.32B)
- le conditionnement de viandes, pour compte propre (cf. 46.32A) ou pour compte de tiers (cf. 82.92Z)
- la préparation d’extraits et jus de viande, de poissons et d’autres animaux (cf. 10.89Z) Produits associés : 10.13.11p, 10.13.12p, 10.13.13p, 10.13.14p, 10.13.15p, 10.13.91p Remarque :

Cette sous-classe concerne aussi des unités associant habituellement la production à la revente en l’état de produits à base de viandes, à titre secondaire.
Coordonnées de l'établissement :
CHARCUTERIE GASTRONOMIE F. C. SALAISONS
Adresse :
ZONE VALPARC
Rue FREDERIC JAPY

25200 MONTBELIARD
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Charcuterie (NAFRev2 : 10.13B)
25/12/2003 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Charcuterie (NAFRev1 : 15.1F)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
15/09/2003 : Succession
Prédécesseur : CHARCUTERIE GASTRONOMIE F. C. SALAISONS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/10/1994
Dénomination : CHARCUTERIE GASTRONOMIE F. C. SALAISONS
Dénomination usuelle: FRANCHE COMTE SALAISONS
Activité principale : Charcuterie (NAFRev2 : 10.13B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
24/02/2011 : LA SAUCISSE DES TRISSUS
N° national/d'enregistrement : 3805508
Date de dépôt : 24/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en Volume 1 Partie 4 au BOPI 11/11

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Charcuterie ; salaisons.

Déposant 1 : FRANCHE COMTE SALAISONS, SARL
Numéro de SIREN : 400136164
Adresse :
1 Rue F. Japy Zone Valparc
25200 MONTBELIARD
FR

Mandataire 1 : FRANCHE COMTE SALAISONS
Adresse :
1 Rue F. Japy Zone Valparc
25200 MONTBELIARD
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Republication pour erratum
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 04/03/2011
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2011-09
Texte de l'erratum publié : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en Volume 1 Partie 4 au BOPI 11/11

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Publications au Bodacc :
27/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4313
NOJO : 9001MYG14093200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Belfort 400 136 164
Dénomination : CHARCUTERIE GASTRONOMIE FRANCHE COMTE SALAISONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9706
NOJO : 9001MYG13058300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Belfort 400 136 164
Dénomination : CHARCUTERIE GASTRONOMIE FRANCHE COMTE SALAISONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5699
NOJO : 9001MYG12142100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Belfort 400 136 164
Dénomination : CHARCUTERIE GASTRONOMIE FRANCHE COMTE SALAISONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6293
NOJO : 9001MYG11268900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 400 136 164
Dénomination : CHARCUTERIE GASTRONOMIE FRANCHE COMTE SALAISONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3112
NOJO : 9001MYG10402700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Belfort 400 136 164
Dénomination : CHARCUTERIE GASTRONOMIE FRANCHE COMTE SALAISONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11450
NOJO : 900110326200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Belfort 400 136 164
Dénomination : CHARCUTERIE GASTRONOMIE FRANCHE COMTE SALAISONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8582
NOJO : 900197861000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Belfort 400 136 164
Dénomination : CHARCUTERIE GASTRONOMIE FRANCHE COMTE SALAISONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13312
NOJO : 900189428000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Belfort 400 136 164
Dénomination : CHARCUTERIE GASTRONOMIE FRANCHE COMTE SALAISONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9209
NOJO : 900179930000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Belfort 400 136 164
Dénomination : CHARCUTERIE GASTRONOMIE FRANCHE COMTE SALAISONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18821
NOJO : 900172348000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Belfort 400 136 164
Dénomination : CHARCUTERIE GASTRONOMIE FRANCHE COMTE SALAISONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11736
NOJO : 900166002000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Belfort 400 136 164
Dénomination : CHARCUTERIE GASTRONOMIE FRANCHE COMTE SALAISONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°1068
NOJO : BXB12254000890K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 400 136 164
Dénomination : CHARCUTERIE GASTRONOMIE FRANCHE COMTE SALAISONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : FRANCOIS Eric
04/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11793
NOJO : BXC12234000742Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Belfort 400 136 164
Dénomination : CHARCUTERIE GASTRONOMIE FRANCHE COMTE SALAISONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14716
NOJO : BXC112130263841
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Belfort 400 136 164
Dénomination : CHARCUTERIE GASTRONOMIE FRANCHE COMTE SALAISONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10077
NOJO : BXC10260003001K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Belfort 400 136 164
Dénomination : CHARCUTERIE GASTRONOMIE FRANCHE COMTE SALAISONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Frédéric Japy Zone Valparc
25200 Montbéliard
06/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°1147
NOJO : BXB09272000410D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 400 136 164
Dénomination : CHARCUTERIE GASTRONOMIE FRANCHE COMTE SALAISONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : LIARD Jean-Marie Gérant(e) : FRANCOIS Eric
23/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8888
NOJO : BXC09251005460U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Belfort 400 136 164
Dénomination : CHARCUTERIE GASTRONOMIE FRANCHE COMTE SALAISONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Frédéric Japy Zone Valparc
25200 Montbéliard
13/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1162
NOJO : BDC08009502709O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Montbéliard 400 136 164
Dénomination : CHARCUTERIE GASTRONOMIE FRANCHE-COMTE SALAISONS
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
zone Valparc, rue Frédéric-Japy,
25200 Montbéliard
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Charcuterie (NAFRev2 : 10.13B)
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : CHARCUTERIE GASTRONOMIE F. C. SALAISONS
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Charcuterie (NAF1993 : 15.1F)
Représentants légaux :
15/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40028
Type : Personne Physique

Nom : FRANCOIS Eric
Né le 30/04/1967 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 b rue du Mont
25550 Dung
FRANCE
Dépôts des actes :
22/10/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40028
Dépôt : N°2295 déposé le 13/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/10/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40028
Dépôt : N°51 déposé le 10/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40028
Dépôt : N°1794 déposé le 05/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
23/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40028
Dépôt : N°1735 déposé le 23/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
15/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40028
Dépôt : N°2552848 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège Zone Valparc rue Frédéric Japy a MONTBELIARD
25/07/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40028
Dépôt : N°2552639 déposé le 02/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40028
Dépôt : N°2552894 déposé le 22/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40028
Dépôt : N°2552865 déposé le 22/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40028
Dépôt : N°255244 déposé le 21/01/1999
Etat : Déposé
30/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40028
Dépôt : N°2552665 déposé le 18/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/10/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40028
Dépôt : N°2552152 déposé le 01/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40028
Dépôt : N°2552152 déposé le 01/03/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40028
Dépôt : N°2552665 déposé le 18/12/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40028
Dépôt : N°255244 déposé le 21/01/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40028
Dépôt : N°2552865 déposé le 22/12/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40028
Dépôt : N°2552894 déposé le 22/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40028
Dépôt : N°2552848 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40028
Dépôt : N°1735 déposé le 23/09/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40028
Dépôt : N°51 déposé le 10/01/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40028
Dépôt : N°2295 déposé le 13/11/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
15/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40028
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue Frédéric Japy
Zone Valparc
25200 Montbéliard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/10/1994
Activité : Fabrication de produits de salaisons
Origine du fonds : Achat
chat - fonds acquis par achat au prix stipulé d - récédent propriétaire exploitan - RANCHE COMTE SALAISON
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/07/2015 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
15/07/2015 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : Soit 200.000 euros
15/07/2015 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 311 914.00 FRF nouveau montant : 200 000.00 Eur
Personnes morales :
15/07/2015 : CHARCUTERIE GASTRONOMIE FRANCHE COMTE SALAISONS
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 360000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40028
Dépôt : N°2896 déposé le 16/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40028
Dépôt : N°2380 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40028
Dépôt : N°1878 déposé le 16/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40028
Dépôt : N°2648 déposé le 23/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40028
Dépôt : N°2539 déposé le 01/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40028
Dépôt : N°1954 déposé le 11/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40028
Dépôt : N°2787 déposé le 01/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40028
Dépôt : N°2449 déposé le 13/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40028
Dépôt : N°1060 déposé le 29/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40028
Dépôt : N°1062 déposé le 06/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40028
Dépôt : N°2552977 déposé le 02/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40028
Dépôt : N°2552990 déposé le 01/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40028
Dépôt : N°2552670 déposé le 28/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40028
Dépôt : N°2552774 déposé le 23/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40028
Dépôt : N°2552382 déposé le 12/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40028
Dépôt : N°2552781 déposé le 01/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40028
Dépôt : N°2552635 déposé le 17/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40028
Dépôt : N°2552882 déposé le 29/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40028
Dépôt : N°2552597 déposé le 09/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40028
Dépôt : N°2552682 déposé le 31/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2155 du 21/06/2022
Numéro de gestion : 1995B40028
Code activité : 1013B : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires13 60513 394211
AHFonds commercial152152
ANTerrains218 612218 612
APConstructions1 198 279803 346394 933
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels468 908439 31329 596
ATAutres immobilisations corporelles275 028266 8158 213
BDAutres titres immobilisés4 0604 060
BJTOTAL (I)2 178 6451 522 868655 777
BLMatières premières, approvisionnements15 51515 515
BTMarchandises42 02742 027
BXClients et comptes rattachés220 267220 267
BZAutres créances38 53638 536
CDValeurs mobilières de placement15 20015 200
CFDisponibilités104 181104 181
CHCharges constatées d’avance9 8089 808
CJTOTAL (II)445 533445 533
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 624 1781 522 8681 101 310
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel360 000
DDRéserve légale (1)36 000
DGAutres réserves340 705
DHReport à nouveau-19 738
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)16 749
DJSubventions d’investissement33 161
DLTOTAL (I)766 877
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)30 902
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés135 157
DYDettes fiscales et sociales165 335
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 050
EAAutres dettes1 988
ECTOTAL (IV)334 433
EETOTAL GENERAL (I à V)1 101 310
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an316 103
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.5
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 170 1522 170 1521
FGProduction vendue services353353
FJChiffres d’affaires nets2 170 5052 170 5051
FMProduction stockée1
FNProduction immobilisée1
FOSubventions d’exploitation6 645
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 608
FQAutres produits46
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 183 803
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 013 183
FTVariation de stock (marchandises)-9 187
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements54 330
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-705
FWAutres achats et charges externes311 409
FXImpôts, taxes et versements assimilés85 970
FYSalaires et traitements504 637
FZCharges sociales153 249
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements73 866
GEAutres charges53
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 186 805
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 002
GJProduits financiers de participations72
GPTotal des produits financiers (V)72
GRIntérêts et charges assimilées4 186
GUTotal des charges financières (VI)4 186
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 114
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 116
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 823
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital16 329
HDTotal des produits exceptionnels (VII)24 152
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 354
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 354
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)22 798
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 067
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 208 027
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 191 278
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)16 749
HPRenvois : Crédit-bail mobilier21 822
A1Renvois : Transfert de charges6 608
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)48
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles13 39413 394
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 442 80873 8667 2011 509 473
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 456 20373 8667 2011 522 868
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2393 du 07/07/2021
Numéro de gestion : 1995B40028
Code activité : 1013B : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires13 60513 394211
AHFonds commercial152152
ANTerrains218 612218 612
APConstructions1 198 279803 346394 933
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels468 908439 31329 596
ATAutres immobilisations corporelles275 028266 8158 213
BDAutres titres immobilisés4 0604 060
BJTOTAL (I)2 178 6451 522 868655 777
BLMatières premières, approvisionnements15 51515 515
BTMarchandises42 02742 027
BXClients et comptes rattachés220 267220 267
BZAutres créances38 53638 536
CDValeurs mobilières de placement15 20015 200
CFDisponibilités104 181104 181
CHCharges constatées d’avance9 8089 808
CJTOTAL (II)445 533445 533
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 624 1781 522 8681 101 310
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel360 000
DDRéserve légale (1)36 000
DGAutres réserves340 705
DHReport à nouveau-19 738
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)16 749
DJSubventions d’investissement33 161
DLTOTAL (I)766 877
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)30 902
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés135 157
DYDettes fiscales et sociales165 335
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 050
EAAutres dettes1 988
ECTOTAL (IV)334 433
EETOTAL GENERAL (I à V)1 101 310
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an316 103
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.5
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 170 1522 170 1521
FGProduction vendue services353353
FJChiffres d’affaires nets2 170 5052 170 5051
FMProduction stockée1
FNProduction immobilisée1
FOSubventions d’exploitation6 645
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 608
FQAutres produits46
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 183 803
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 013 183
FTVariation de stock (marchandises)-9 187
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements54 330
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-705
FWAutres achats et charges externes311 409
FXImpôts, taxes et versements assimilés85 970
FYSalaires et traitements504 637
FZCharges sociales153 249
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements73 866
GEAutres charges53
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 186 805
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 002
GJProduits financiers de participations72
GPTotal des produits financiers (V)72
GRIntérêts et charges assimilées4 186
GUTotal des charges financières (VI)4 186
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 114
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 116
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 823
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital16 329
HDTotal des produits exceptionnels (VII)24 152
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 354
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 354
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)22 798
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 067
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 208 027
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 191 278
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)16 749
HPRenvois : Crédit-bail mobilier21 822
A1Renvois : Transfert de charges6 608
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)48
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles13 39413 394
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 442 80873 8667 2011 509 473
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 456 20373 8667 2011 522 868
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2142 du 31/07/2020
Numéro de gestion : 1995B40028
Code activité : 1013B : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires13 60513 394211
AHFonds commercial152152
ANTerrains218 612218 612
APConstructions1 198 279803 346394 933
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels468 908439 31329 596
ATAutres immobilisations corporelles275 028266 8158 213
BDAutres titres immobilisés4 0604 060
BJTOTAL (I)2 178 6451 522 868655 777
BLMatières premières, approvisionnements15 51515 515
BTMarchandises42 02742 027
BXClients et comptes rattachés220 267220 267
BZAutres créances38 53638 536
CDValeurs mobilières de placement15 20015 200
CFDisponibilités104 181104 181
CHCharges constatées d’avance9 8089 808
CJTOTAL (II)445 533445 533
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 624 1781 522 8681 101 310
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel360 000
DDRéserve légale (1)36 000
DGAutres réserves340 705
DHReport à nouveau-19 738
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)16 749
DJSubventions d’investissement33 161
DLTOTAL (I)766 877
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)30 902
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés135 157
DYDettes fiscales et sociales165 335
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 050
EAAutres dettes1 988
ECTOTAL (IV)334 433
EETOTAL GENERAL (I à V)1 101 310
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an316 103
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.5
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 170 1522 170 1521
FGProduction vendue services353353
FJChiffres d’affaires nets2 170 5052 170 5051
FMProduction stockée1
FNProduction immobilisée1
FOSubventions d’exploitation6 645
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 608
FQAutres produits46
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 183 803
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 013 183
FTVariation de stock (marchandises)-9 187
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements54 330
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-705
FWAutres achats et charges externes311 409
FXImpôts, taxes et versements assimilés85 970
FYSalaires et traitements504 637
FZCharges sociales153 249
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements73 866
GEAutres charges53
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 186 805
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 002
GJProduits financiers de participations72
GPTotal des produits financiers (V)72
GRIntérêts et charges assimilées4 186
GUTotal des charges financières (VI)4 186
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 114
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 116
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 823
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital16 329
HDTotal des produits exceptionnels (VII)24 152
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 354
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 354
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)22 798
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 067
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 208 027
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 191 278
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)16 749
HPRenvois : Crédit-bail mobilier21 822
A1Renvois : Transfert de charges6 608
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)48
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles13 39413 394
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 442 80873 8667 2011 509 473
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 456 20373 8667 2011 522 868
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2717 du 26/06/2019
Numéro de gestion : 1995B40028
Code activité : 1013B : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires13 60513 394211
AHFonds commercial152152
ANTerrains218 612218 612
APConstructions1 198 279803 346394 933
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels468 908439 31329 596
ATAutres immobilisations corporelles275 028266 8158 213
BDAutres titres immobilisés4 0604 060
BJTOTAL (I)2 178 6451 522 868655 777
BLMatières premières, approvisionnements15 51515 515
BTMarchandises42 02742 027
BXClients et comptes rattachés220 267220 267
BZAutres créances38 53638 536
CDValeurs mobilières de placement15 20015 200
CFDisponibilités104 181104 181
CHCharges constatées d’avance9 8089 808
CJTOTAL (II)445 533445 533
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 624 1781 522 8681 101 310
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel360 000
DDRéserve légale (1)36 000
DGAutres réserves340 705
DHReport à nouveau-19 738
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)16 749
DJSubventions d’investissement33 161
DLTOTAL (I)766 877
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)30 902
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés135 157
DYDettes fiscales et sociales165 335
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 050
EAAutres dettes1 988
ECTOTAL (IV)334 433
EETOTAL GENERAL (I à V)1 101 310
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an316 103
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.5
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 170 1522 170 1521
FGProduction vendue services353353
FJChiffres d’affaires nets2 170 5052 170 5051
FMProduction stockée1
FNProduction immobilisée1
FOSubventions d’exploitation6 645
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 608
FQAutres produits46
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 183 803
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 013 183
FTVariation de stock (marchandises)-9 187
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements54 330
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-705
FWAutres achats et charges externes311 409
FXImpôts, taxes et versements assimilés85 970
FYSalaires et traitements504 637
FZCharges sociales153 249
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements73 866
GEAutres charges53
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 186 805
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 002
GJProduits financiers de participations72
GPTotal des produits financiers (V)72
GRIntérêts et charges assimilées4 186
GUTotal des charges financières (VI)4 186
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 114
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 116
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 823
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital16 329
HDTotal des produits exceptionnels (VII)24 152
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 354
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 354
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)22 798
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 067
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 208 027
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 191 278
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)16 749
HPRenvois : Crédit-bail mobilier21 822
A1Renvois : Transfert de charges6 608
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)48
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles13 39413 394
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 442 80873 8667 2011 509 473
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 456 20373 8667 2011 522 868
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1768 du 28/06/2018
Numéro de gestion : 1995B40028
Code activité : 1013B : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires13 60513 394211
AHFonds commercial152152
ANTerrains218 612218 612
APConstructions1 198 279803 346394 933
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels468 908439 31329 596
ATAutres immobilisations corporelles275 028266 8158 213
BDAutres titres immobilisés4 0604 060
BJTOTAL (I)2 178 6451 522 868655 777
BLMatières premières, approvisionnements15 51515 515
BTMarchandises42 02742 027
BXClients et comptes rattachés220 267220 267
BZAutres créances38 53638 536
CDValeurs mobilières de placement15 20015 200
CFDisponibilités104 181104 181
CHCharges constatées d’avance9 8089 808
CJTOTAL (II)445 533445 533
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 624 1781 522 8681 101 310
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel360 000
DDRéserve légale (1)36 000
DGAutres réserves340 705
DHReport à nouveau-19 738
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)16 749
DJSubventions d’investissement33 161
DLTOTAL (I)766 877
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)30 902
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés135 157
DYDettes fiscales et sociales165 335
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 050
EAAutres dettes1 988
ECTOTAL (IV)334 433
EETOTAL GENERAL (I à V)1 101 310
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an316 103
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.5
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 170 1522 170 1521
FGProduction vendue services353353
FJChiffres d’affaires nets2 170 5052 170 5051
FMProduction stockée1
FNProduction immobilisée1
FOSubventions d’exploitation6 645
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 608
FQAutres produits46
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 183 803
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 013 183
FTVariation de stock (marchandises)-9 187
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements54 330
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-705
FWAutres achats et charges externes311 409
FXImpôts, taxes et versements assimilés85 970
FYSalaires et traitements504 637
FZCharges sociales153 249
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements73 866
GEAutres charges53
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 186 805
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 002
GJProduits financiers de participations72
GPTotal des produits financiers (V)72
GRIntérêts et charges assimilées4 186
GUTotal des charges financières (VI)4 186
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 114
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 116
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 823
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital16 329
HDTotal des produits exceptionnels (VII)24 152
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 354
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 354
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)22 798
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 067
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 208 027
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 191 278
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)16 749
HPRenvois : Crédit-bail mobilier21 822
A1Renvois : Transfert de charges6 608
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)48
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles13 39413 394
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 442 80873 8667 2011 509 473
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 456 20373 8667 2011 522 868
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3121 du 22/09/2017
Numéro de gestion : 1995B40028
Code activité : 1013B : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires13 60513 394211
AHFonds commercial152152
ANTerrains218 612218 612
APConstructions1 198 279803 346394 933
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels468 908439 31329 596
ATAutres immobilisations corporelles275 028266 8158 213
BDAutres titres immobilisés4 0604 060
BJTOTAL (I)2 178 6451 522 868655 777
BLMatières premières, approvisionnements15 51515 515
BTMarchandises42 02742 027
BXClients et comptes rattachés220 267220 267
BZAutres créances38 53638 536
CDValeurs mobilières de placement15 20015 200
CFDisponibilités104 181104 181
CHCharges constatées d’avance9 8089 808
CJTOTAL (II)445 533445 533
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 624 1781 522 8681 101 310
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel360 000
DDRéserve légale (1)36 000
DGAutres réserves340 705
DHReport à nouveau-19 738
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)16 749
DJSubventions d’investissement33 161
DLTOTAL (I)766 877
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)30 902
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés135 157
DYDettes fiscales et sociales165 335
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 050
EAAutres dettes1 988
ECTOTAL (IV)334 433
EETOTAL GENERAL (I à V)1 101 310
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an316 103
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.5
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 170 1522 170 1521
FGProduction vendue services353353
FJChiffres d’affaires nets2 170 5052 170 5051
FMProduction stockée1
FNProduction immobilisée1
FOSubventions d’exploitation6 645
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 608
FQAutres produits46
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 183 803
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 013 183
FTVariation de stock (marchandises)-9 187
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements54 330
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-705
FWAutres achats et charges externes311 409
FXImpôts, taxes et versements assimilés85 970
FYSalaires et traitements504 637
FZCharges sociales153 249
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements73 866
GEAutres charges53
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 186 805
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 002
GJProduits financiers de participations72
GPTotal des produits financiers (V)72
GRIntérêts et charges assimilées4 186
GUTotal des charges financières (VI)4 186
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 114
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 116
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 823
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital16 329
HDTotal des produits exceptionnels (VII)24 152
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 354
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 354
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)22 798
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 067
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 208 027
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 191 278
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)16 749
HPRenvois : Crédit-bail mobilier21 822
A1Renvois : Transfert de charges6 608
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)48
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles13 39413 394
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 442 80873 8667 2011 509 473
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 456 20373 8667 2011 522 868

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