CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE

Informations de l'établissement :

Date de création : 26/08/2002

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 18440135400057 / Siren : 184401354 / NIC : 00057

N° de TVA : FR 76 184401354

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/02/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.

94 : Activités des organisations associatives

Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).

94.1 : Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles

Ce groupe comprend les activités des unités qui promeuvent les intérêts des membres d’organisations patronales, consulaires et professionnelles. Dans le cas des organisations professionnelles, il comprend également les activités de promotion des intérêts professionnels des membres de la profession concernée.

94.11 : Activités des organisations patronales et consulaires

94.11Z : Activités des organisations patronales et consulaires

Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations dont les membres ont pour intérêt essentiel le développement et la prospérité des entreprises relevant d’une certaine activité ou profession, ou la croissance économique et la vie d’une région géographique ou d’une subdivision politique déterminée, indépendamment du type d’activité
- les activités des fédérations d’associations de ce type
- les activités des chambres de commerce, des corporations et d’autres organisations similaires
- la diffusion d’informations, la représentation auprès des organismes publics, les relations publiques et les négociations collectives des organisations patronales et consulaires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de salariés (cf. 94.20Z) Produits associés : 94.11.10

Coordonnées de l'établissement :
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DES PAYS DE …

Adresse :
9 Rue ANDRE BROUARD
CS 70510
49105 ANGERS CEDEX 2

Marchés publics :

07/12/2022 : Marché

Objet : AMO POUR REALISATION PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL
Classification : 79410000-

Numéro unique d’identification : 200068955000182022/1500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 22 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 87 800 €
Date de notification : 30/11/2022

Lieu d'exécution : Tiercé
Acheteur : COM COM ANJOU LOIR ET SARTHE

Titulaire :
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DES PA (18440135400057)

18/11/2022 : Accord-cadre

Objet : Réalisation de plans de gestion durable des haies sur le bassin versant Vie et Jaunay - Années 2022-2023
Classification : 71300000-

Numéro unique d’identification : 25850192300043202208PGDHSAGE00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 18 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 46 080 €
Date de notification : 13/06/2022

Lieu d'exécution : La Roche sur Yon
Acheteur : Synd Mixte Marais Vie Ligneron Jaunay

Titulaire :
CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE DES PA (18440135400057)

28/09/2022 : Accord-cadre

Objet : MISSION DE CONSEIL ET D ASSISTANCE TECHNIQUE AUX PLANTATIONS BOCAGERES 53
Classification : 79400000-

Numéro unique d’identification : 200077881000152021PO08SE0600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 210 000 €
Date de notification : 02/11/2021

Lieu d'exécution : Craon
Acheteur : SYNDICAT DU BASSIN DE L'OUDON

Titulaire :
CHAMB AGRI Pays de la Loire (18440135400057)

01/07/2022 : Accord-cadre

Objet : MISSION DE CONSEIL ET D ASSISTANCE TECHNIQUE AUX PLANTATIONS BOCAGERES 49
Classification : 79400000-

Numéro unique d’identification : 200077881000152021PO05SE050100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 210 000 €
Date de notification : 15/09/2021

Lieu d'exécution : Craon
Acheteur : SYNDICAT DU BASSIN DE L'OUDON

Titulaire :
CHAMB AGRI Pays de la Loire (18440135400057)

03/05/2022 : Accord-cadre

Objet : MISSION AGRI CAPTAGE DE LA PLAINE
Classification : 71313000-

Numéro unique d’identification : 24530044700118202222.032CC00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 102 240 €
Date de notification : 02/09/2022

Lieu d'exécution : CHATEAU GONTIER CEDEX
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS C.GONTIER

Titulaire :
CHAMBRE AGRICULTURE PAYS DE LOIR (18440135400057)

23/02/2022 : Accord-cadre

Objet : MISSION D'ACCOMPAGNEMENT MAEC
Classification : 79400000-

Numéro unique d’identification : 200077881000152020P06SE09100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 100 000 €
Date de notification : 09/10/2020

Lieu d'exécution : Craon
Acheteur : Syndicat SYNDICAT DU BASSIN DE L'OUDON

Titulaire :
CHAMB AGRI Pays de la Loire (18440135400057)

27/01/2022 : Accord-cadre

Objet : ACCOMPAGNEMENT EXPLOITANTS CAPTAGE EPERONNIERE
Classification : 71241000-

Numéro unique d’identification : 200077881000152020P07SE13100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 100 000 €
Date de notification : 23/10/2020

Lieu d'exécution : Craon
Acheteur : Syndicat SYNDICAT DU BASSIN DE L'OUDON

Titulaire :
CHAMB AGRI Pays de la Loire (18440135400057)

27/01/2022 : Accord-cadre

Objet : ACCOMPAGNEMENT EXPLOITANTS CAPTAGES CHALONGES ET FAUVIERES
Classification : 71241000-

Numéro unique d’identification : 200077881000152020P07SE13200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 100 000 €
Date de notification : 23/10/2020

Lieu d'exécution : Craon
Acheteur : Syndicat SYNDICAT DU BASSIN DE L'OUDON

Titulaire :
CHAMB AGRI Pays de la Loire (18440135400057)

22/07/2021 : Accord-cadre

Objet : CONDUITE EN SECURITE DES ENGINS DE CHANTIER ET PERMIS C ET CE LOT 1 CONDUITE EN SECURITE ENGINS DE CHANTIER
Classification : 80530000-

Numéro unique d’identification : 225300011000152021012000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 135 000 €
Date de notification : 18/06/2021

Lieu d'exécution : MAYENNE
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL DPT 53

Titulaire :
CHAMBRE REG AGRI PAYS DE LOIRE (18440135400057)

07/05/2021 : Accord-cadre

Objet : LOT 3 ACCOMPAGNER LES AGRICULTEURS AUX CHANGEMENTS ET A L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - ANIMATIONS DES PROGRAMMES DE PROTECTION DES CAPTAGES D EAU
Classification : 80540000-

Numéro unique d’identification : 200071678000112021C2101100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 272 000 €
Date de notification : 19/04/2021

Lieu d'exécution : CHOLET CEDEX
Acheteur : AGGLOMERATION DU CHOLETAIS

Titulaire :
CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE (18440135400057)

07/05/2021 : Accord-cadre

Objet : LOT 3 ACCOMPAGNER LES AGRICULTEURS AUX CHANGEMENTS ET A L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - ANIMATIONS DES PROGRAMMES DE PROTECTION DES CAPTAGES D EAU
Classification : 80540000-

Numéro unique d’identification : 200071678000112021C2101101
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 272 000 €
Date de notification : 19/04/2021

Lieu d'exécution : CHOLET CEDEX
Acheteur : AGGLOMERATION DU CHOLETAIS

Titulaire :
CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE (18440135400057)

16/04/2019 : Marché

Objet : Animation et mise en oeuvre du document d'objectif du site Natura 2000 "Plaine calcaire du sud Vendée".
Classification : Services de conseil en ingénierie de l'environnement (71313000)

Numéro unique d’identification : 130009111000192019160005174100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 42 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 129 858 €
Date de notification : 16/04/2019

Lieu d'exécution : (85) Vendée
Acheteur : Services du Premier ministre - 85 - Direction départementale des territoires et de la mer

Titulaire :
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE (18440135400057)

Historique de l'établissement :

31/12/2023 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)

25/12/2002 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Organisations patronales et consulaires (NAF1993 : 91.1A)
Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1982

Dénomination : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE

Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)

Catégorie juridique : Organisme consulaire

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

19/06/2017 : TERRALAB

N° national/d'enregistrement : 4372094
Date de dépôt : 19/06/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 19/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.

Déposant 1 : Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire, Etablissement public
Numéro de SIREN : 184401354
Adresse :
9 rue André-Brouard, CS 70510
49105 ANGERS Cedex 2
FR

Mandataire 1 : Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire, M. COCHONNEAU Claude
Adresse :
9 Rue André-Brouard, CS 70510
49105 ANGERS Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

19/06/2017 : TERRAL AB

N° national/d'enregistrement : 4372094
Date de dépôt : 19/06/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 19/06/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.

Déposant 1 : Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire, Etablissement public
Numéro de SIREN : 184401354
Adresse :
9 rue André-Brouard, CS 70510
49105 ANGERS Cedex 2
FR

Mandataire 1 : Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire, M. COCHONNEAU Claude
Adresse :
9 Rue André-Brouard, CS 70510
49105 ANGERS Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

19/06/2017 : TERRAL AB

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.

Déposant 1 : Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire, Etablissement public
Numéro de SIREN : 184401354
Adresse :
9 rue André-Brouard, CS 70510
49105 ANGERS Cedex 2
FR

Mandataire 1 : Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire, M. COCHONNEAU Claude
Adresse :
9 Rue André-Brouard, CS 70510
49105 ANGERS Cedex
FR

19/06/2017 : TERRAL AB

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.

Déposant 1 : Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire, Etablissement public
Numéro de SIREN : 184401354
Adresse :
9 rue André-Brouard, CS 70510
49105 ANGERS Cedex 2
FR

Mandataire 1 : Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire, M. COCHONNEAU Claude
Adresse :
9 Rue André-Brouard, CS 70510
49105 ANGERS Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

21/11/2016 : FARM DATING

N° national/d'enregistrement : 4316422
Date de dépôt : 21/11/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 21/11/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services vétérinaires ; services de médecine alternative ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.

Déposant 1 : Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire, Etablissement public
Numéro de SIREN : 184401354
Adresse :
9 rue André-Brouard, CS 70510
49105 ANGERS Cedex
FR

Mandataire 1 : Chambre agriculture Pays de la Loire, M. COCHONNEAU Claude
Adresse :
9 Rue Brouard, CS 70510
49105 ANGERS Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

21/11/2016 : FARM DATING

N° national/d'enregistrement : 4316422
Date de dépôt : 21/11/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 21/11/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services vétérinaires ; services de médecine alternative ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.

Déposant 1 : Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire, Etablissement public
Numéro de SIREN : 184401354
Adresse :
9 rue André-Brouard, CS 70510
49105 ANGERS Cedex
FR

Mandataire 1 : Chambre agriculture Pays de la Loire, M. COCHONNEAU Claude
Adresse :
9 Rue Brouard, CS 70510
49105 ANGERS Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-11
Date du BOPI : 17/03/2017

12/10/2010 : GROWTH VALLEY AGROWEST PIONEERS FRANCE

N° national/d'enregistrement : 3774263
Date de dépôt : 12/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/10/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Traduction : Vallée de la croissanceAgro-pionniers de l'Ouest – France
Classes de produits et services :

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.

Déposant 1 : Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire, Etablissement public d'Etat
Numéro de SIREN : 184401354
Adresse :
9 rue André-Brouard BP 70510
49105 ANGERS Cedex 02
FR

Mandataire 1 : Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire
Adresse :
9 rue André-Brouard BP 70510
49105 ANGERS Cedex 02
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-44
Date du BOPI : 05/11/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

11/02/2010 : OUI! A LA QUALITE SIGNEE PAYS DE LA LOIRE

N° national/d'enregistrement : 3712443
Date de dépôt : 11/02/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/02/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson ; volailles d'Ancenis ; volailles de Loué, volailles du Maine ; volailles (à l'exception des volailles domestiques abattues du genre Gallus) ; gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles (à l'exception de l'huile d'olive) ; graisses alimentaires comestibles (à l'exception de l'huile d'olive) ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lacts où le lait prédomine.
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins bénéficiant de l'une des appellations d'origine contrôlée contenant le terme Loire ; eaux-de-vie bénéficiant des appellations d'origine « Eaux-de-Vie de vin originaires des Côteaux de la Loire » et « Eaux-de-Vie de marc originaires des Côteaux de la Loire ».
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.

Déposant 1 : Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire, Etablissement public national
Numéro de SIREN : 184401354
Adresse :
9 rue André-Brouard BP 70510
49105 ANGERS Cedex 02
FR

Mandataire 1 : Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire
Adresse :
9 rue André-Brouard BP 70510
49105 ANGERS Cedex 02
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-11
Date du BOPI : 19/03/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-41
Date du BOPI : 15/10/2010

11/02/2010 : AGRILIA FORMATION VOIE NATURELLE DE REUSSITE

N° national/d'enregistrement : 3712460
Date de dépôt : 11/02/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/02/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services vétérinaires ; soins d'hygie et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.

Déposant 1 : Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire, Etablissement public national
Numéro de SIREN : 184401354
Adresse :
9 rue André-Brouard BP 70510
49105 ANGERS Cedex 02
FR

Mandataire 1 : Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire
Adresse :
9 rue André-Brouard BP 70510
49105 ANGERS Cedex 02
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-11
Date du BOPI : 19/03/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-28
Date du BOPI : 16/07/2010

03/12/2008 : AVEC L'AGRICULTURE LA TERRE NOUS DONNE UN AVENIR

N° national/d'enregistrement : 3616846
Date de dépôt : 03/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/12/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; jeux de cartes ou de tables ;
N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; boissons de fruits et jus de fruits ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services vétérinaires ; assistance médicale ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.

Déposant 1 : Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire établissement public national
Numéro de SIREN : 184401354

Mandataire 1 : Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-03
Date du BOPI : 16/01/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-20

03/12/2008 : www.laterremonavenir.com

N° national/d'enregistrement : 3618030
Date de dépôt : 03/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/12/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; jeux de cartes ou de tables ;
N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; boissons de fruits et jus de fruits ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services vétérinaires ; assistance médicale ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.

Déposant 1 : Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire, établissement public national
Numéro de SIREN : 184401354
Adresse :
9 rue André Brouard BP 70510
49105 ANGERS CEDEX 02
FR

Mandataire 1 : Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire
Adresse :
9 rue André Brouard BP 70510
49105 ANGERS CEDEX 02
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-04
Date du BOPI : 23/01/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009

Historique de l'unité légale :

31/12/2023 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/01/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2013 : dénomination

Dénomination : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Organisations patronales et consulaires (NAF1993 : 91.1A)

01/01/1982 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Organisme consulaire
Code NIC : 00057

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