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de Bretenière

CHAMBRE REGIONALE AGRICULTURE BOURGOGNE (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 24/09/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 18210009900056 / Siren : 182100099 / NIC : 00056
N° de TVA : FR 92 182100099
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/05/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
94 : Activités des organisations associatives
Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).
94.1 : Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles
Ce groupe comprend les activités des unités qui promeuvent les intérêts des membres d’organisations patronales, consulaires et professionnelles. Dans le cas des organisations professionnelles, il comprend également les activités de promotion des intérêts professionnels des membres de la profession concernée.
94.11 : Activités des organisations patronales et consulaires
94.11Z : Activités des organisations patronales et consulaires
Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations dont les membres ont pour intérêt essentiel le développement et la prospérité des entreprises relevant d’une certaine activité ou profession, ou la croissance économique et la vie d’une région géographique ou d’une subdivision politique déterminée, indépendamment du type d’activité
- les activités des fédérations d’associations de ce type
- les activités des chambres de commerce, des corporations et d’autres organisations similaires
- la diffusion d’informations, la représentation auprès des organismes publics, les relations publiques et les négociations collectives des organisations patronales et consulaires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de salariés (cf. 94.20Z) Produits associés : 94.11.10
Coordonnées de l'établissement :
CHAMBRE REGIONALE AGRICULTURE BOURGOGNE
Adresse :
1 Rue DES COULOTS
21110 BRETENIERE
Historique de l'établissement :
01/01/2016 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1978
Dénomination : CHAMBRE REGIONALE AGRICULTURE BOURGOGNE
Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)
Sigle : CRAB
Catégorie juridique : Organisme consulaire
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
28/12/2007 : CHAROLAIS DE BOURGOGNE TOUTES LES SAVEURS DE LA BOURGOGNE
N° national/d'enregistrement : 3546999
Date de dépôt : 28/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/12/2017
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ou de poisson ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; aliments pour les animaux ; fourrages ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires.

Déposant 1 : Chambre régionale d'agriculture de Bourgogne chambre conculaire

Déposant 2 : INTERBEV organisation interprofessionnelle agricole
Numéro de SIREN : 182100099

Mandataire 1 : Chambre régionale d'agriculture de Bourgogne

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)
Référence associée à l'événement : 713549
Date de demande : 21/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018

Bénéficiare 1 : INTERBEV BFC, Chambre régionale d'agriculture BFC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-06
Date du BOPI : 08/02/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-25

28/12/2007 : Viande bovine de Bourgogne – toutes les saveurs de la Bourgogne
N° national/d'enregistrement : 3547000
Date de dépôt : 28/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/12/2017
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ou de poisson ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; aliments pour les animaux ; fourrages ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires.

Déposant 1 : Chambre regionale d'agriculture de Bourgogne chambre consulaire

Déposant 2 : INTERBEV organisation interprofessionnelle agricole
Numéro de SIREN : 182100099

Mandataire 1 : Chambre regionale d'agriculture de Bourgogne

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)
Référence associée à l'événement : 713549
Date de demande : 21/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018

Bénéficiare 1 : INTERBEV BFC, Chambre régionale d'agriculture BFC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-06
Date du BOPI : 08/02/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-36

Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : état administratif
Etat administratif : Cessée
24/09/2015 : code NIC
Code NIC : 00056
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Organisations patronales et consulaires (NAF1993 : 91.1A)
01/01/1978 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Organisme consulaire
Code NIC : 00049

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