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de Bretenière

CHAMBRE DEPARTEMENTALE D AGRICULTURE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/09/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 18210004000027 / Siren : 182100040 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 12 182100040
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
94 : Activités des organisations associatives
Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).
94.1 : Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles
Ce groupe comprend les activités des unités qui promeuvent les intérêts des membres d’organisations patronales, consulaires et professionnelles. Dans le cas des organisations professionnelles, il comprend également les activités de promotion des intérêts professionnels des membres de la profession concernée.
94.11 : Activités des organisations patronales et consulaires
94.11Z : Activités des organisations patronales et consulaires
Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations dont les membres ont pour intérêt essentiel le développement et la prospérité des entreprises relevant d’une certaine activité ou profession, ou la croissance économique et la vie d’une région géographique ou d’une subdivision politique déterminée, indépendamment du type d’activité
- les activités des fédérations d’associations de ce type
- les activités des chambres de commerce, des corporations et d’autres organisations similaires
- la diffusion d’informations, la représentation auprès des organismes publics, les relations publiques et les négociations collectives des organisations patronales et consulaires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de salariés (cf. 94.20Z) Produits associés : 94.11.10
Coordonnées de l'établissement :
CHAMBRE DEPARTEMENTALE D AGRICULTURE
Adresse :
1 Rue DES COULOTS
21110 BRETENIERE
Marchés publics :
26/06/2019 : Marché

Objet : Elaboration et mise en oeuvre d'un programme agro-écologique intercommunale
Classification : Services d'études (79311000)

Numéro unique d’identification : 2000708940001520190001000
Source : ternum-bfc
Durée : 30 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 64 728 €
Date de notification : 26/06/2019

Lieu d'exécution : (21) Côte-d'Or
Acheteur : CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges

Titulaire :
CHAMBRE DEPARTEMENTALE D AGRICULTURE (18210004000027)
Accords d'entreprise :
09/01/2023 : ACCORD ARTT
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02123005645
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/02/2023
Date de dépôt : 30/01/2023
Date du texte : 09/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CHAMBRE DEPARTEMENTALE D AGRICULTURE
Siret : 18210004000027
Code APE : 9411Z
Secteur : Activités des organisations patronales et consulaires

Thèmes de l'accord :
  • 053 - Compte épargne temps
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1978
Dénomination : CHAMBRE DEPARTEMENTALE D AGRICULTURE
Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)
Catégorie juridique : Organisme consulaire
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
28/09/2015 : code NIC
Code NIC : 00027
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)
25/12/1983 : activité principale
Activité principale : Organisations patronales et consulaires (NAF1993 : 91.1A)
01/01/1978 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Organisme consulaire
Code NIC : 00019

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