CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION OCCITANIE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2017

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 13002247800015 / Siren : 130022478 / NIC : 00015

N° de TVA : FR 85 130022478

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.

94 : Activités des organisations associatives

Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).

94.1 : Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles

Ce groupe comprend les activités des unités qui promeuvent les intérêts des membres d’organisations patronales, consulaires et professionnelles. Dans le cas des organisations professionnelles, il comprend également les activités de promotion des intérêts professionnels des membres de la profession concernée.

94.11 : Activités des organisations patronales et consulaires

94.11Z : Activités des organisations patronales et consulaires

Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations dont les membres ont pour intérêt essentiel le développement et la prospérité des entreprises relevant d’une certaine activité ou profession, ou la croissance économique et la vie d’une région géographique ou d’une subdivision politique déterminée, indépendamment du type d’activité
- les activités des fédérations d’associations de ce type
- les activités des chambres de commerce, des corporations et d’autres organisations similaires
- la diffusion d’informations, la représentation auprès des organismes publics, les relations publiques et les négociations collectives des organisations patronales et consulaires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de salariés (cf. 94.20Z) Produits associés : 94.11.10

Coordonnées de l'établissement :
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION…

Adresse :
5 Rue DIEUDONNE COSTES
BP80032
31701 BLAGNAC CEDEX

Marchés publics :

19/06/2020 : Accord-cadre

Objet : JC6-20-Lot 13 Occitanie
Classification : Services d'accompagnement professionnel (79998000)

Numéro unique d’identification : 851240499000182020awysb9/Kqf00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 224 000 €
Date de notification : 23/04/2020

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : OPCO MOBILITES

Titulaire :
CCI Région Occitanie (13002247800015)

Historique de l'établissement :

04/02/2018 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Accords d'entreprise :

08/04/2022 : Accord d'entreprise relatif au périmètre du Comité Social et Economique de la CCI Occitanie

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03122011050
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/11/2022
Date de dépôt : 21/04/2022
Date du texte : 08/04/2022
Date d'effet : 21/04/2022
Date de fin : 30/06/2026
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION OCCITANIE
Siret : 13002247800015
Code APE : 9411Z
Secteur : Activités des organisations patronales et consulaires

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

3 - CFDT
8 - UNSA

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
99 IMP Adam Smith
BAT. B - Direction Régionale des Ressources Humaines
34477 PEROLS CEDEX

08/04/2022 : Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections du Comité Social et Economique de la CCI Occitanie

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03122011051
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/11/2022
Date de dépôt : 21/04/2022
Date du texte : 08/04/2022
Date d'effet : 21/04/2022
Date de fin : 30/06/2026
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION OCCITANIE
Siret : 13002247800015
Code APE : 9411Z
Secteur : Activités des organisations patronales et consulaires

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

3 - CFDT
8 - UNSA

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
99 IMP ADAM SMITH
BAT. 2 - Direction Régionale des Ressources Humaines
34477 PEROLS CEDEX

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/2017

Dénomination : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION OCCITANIE

Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)

Sigle : CCIR

Catégorie juridique : Organisme consulaire

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

11/04/2017 : VOCCITANIE

N° national/d'enregistrement : 4353826
Date de dépôt : 11/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications imprimés ; journaux ; magasines en supplément de journaux ; journaux économiques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Compilation d'informations dans les bases de données informatiques ; compilation d'index d'informations à des fins commerciales ou publicitaires ; compilation d'adresses répertoriées ; compilation de liste de publipostages ; compilation de données statistiques à des fins d'information ; compilation d'informations économiques à des fins d'information et d'études de marchés ; prévisions économiques ; renseignement d'affaires ; agences d'informations commerciales ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'accès à du contenu, à des sites et à des portails en ligne internet ; communication électronique par le biais de salons de discussion (chat), lignes de discussion et des forums internet ; communication par le biais de blogs en ligne ; mise à disposition de forum ; fourniture en ligne et mise à disposition de forums et de groupe de discussion ; services d'abonnement par courrier électronique ; service de transmission de données, de textes, d'images, de sons et d'informations par réseaux télématiques, informatiques et numériques ; fourniture d'accès à des bases de données ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; publication de textes autres que textes publicitaires à savoir publication d'articles et de documents dans le domaine scientifique, économique, de la formation, de la science du droit public et des affaires sociales ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; mise à disposition en ligne de bulletins d'informations ; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques ; publication en ligne de livres et revues économiques électroniques ; micro-édition ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de séminaires ; organisation et conduite de colloque, de conférences, de congrès, de symposiums, de tables rondes notamment à des fins de sensibilisation et de formation ; organisation de salons et organisation et gestion de conférences commerciales et professionnelles.

Déposant 1 : CCI de Région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénnées, Etablissement Public Consulaire
Numéro de SIREN : 130022478
Adresse :
5 rue Dieudonné Costes, BP 80032
31701 BLAGNAC
FR