CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2017

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 13002249400012 / Siren : 130022494 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 36 130022494

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.

94 : Activités des organisations associatives

Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).

94.1 : Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles

Ce groupe comprend les activités des unités qui promeuvent les intérêts des membres d’organisations patronales, consulaires et professionnelles. Dans le cas des organisations professionnelles, il comprend également les activités de promotion des intérêts professionnels des membres de la profession concernée.

94.11 : Activités des organisations patronales et consulaires

94.11Z : Activités des organisations patronales et consulaires

Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations dont les membres ont pour intérêt essentiel le développement et la prospérité des entreprises relevant d’une certaine activité ou profession, ou la croissance économique et la vie d’une région géographique ou d’une subdivision politique déterminée, indépendamment du type d’activité
- les activités des fédérations d’associations de ce type
- les activités des chambres de commerce, des corporations et d’autres organisations similaires
- la diffusion d’informations, la représentation auprès des organismes publics, les relations publiques et les négociations collectives des organisations patronales et consulaires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de salariés (cf. 94.20Z) Produits associés : 94.11.10

Coordonnées de l'établissement :
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION…

Adresse :
2 Place DE LA BOURSE
CS 91942
33050 BORDEAUX CEDEX

Accords d'entreprise :

12/05/2023 : Accord sur la revalorisation salariale des premiers niveaux de salaire pour le personnel enseignant formateur des centres de formation et écoles directement gérés par les CCI

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03323013636
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/06/2023
Date de dépôt : 06/06/2023
Date du texte : 12/05/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Siret : 13002249400012
Code APE : 9411Z
Secteur : Activités des organisations patronales et consulaires

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
8 - UNSA

Signataires :

06/07/2022 : Accord relatif au dialogue social et au fonctionnement du Comité Social et Economique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03322011087
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/12/2022
Date de dépôt : 12/07/2022
Date du texte : 06/07/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 30/06/2026
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Siret : 13002249400012
Code APE : 9411Z
Secteur : Activités des organisations patronales et consulaires

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
8 - UNSA

Signataires :

01/04/2022 : ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE AU SEIN DE LA CCI NOUVELLE AQUITAINE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03322009954
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/04/2022
Date de dépôt : 08/04/2022
Date du texte : 01/04/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/04/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Siret : 13002249400012
Code APE : 9411Z
Secteur : Activités des organisations patronales et consulaires

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

3 - CFDT
8 - UNSA

Signataires :

01/04/2022 : ACCORD RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03322009955
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/04/2022
Date de dépôt : 08/04/2022
Date du texte : 01/04/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/04/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Siret : 13002249400012
Code APE : 9411Z
Secteur : Activités des organisations patronales et consulaires

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

3 - CFDT
8 - UNSA

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/2017

Dénomination : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)

Sigle : CCIR

Catégorie juridique : Organisme consulaire

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Historique de l'unité légale :

01/06/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

27/03/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

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