CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2017

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 13002271800014 / Siren : 130022718 / NIC : 00014

N° de TVA : FR 29 130022718

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.

94 : Activités des organisations associatives

Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).

94.1 : Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles

Ce groupe comprend les activités des unités qui promeuvent les intérêts des membres d’organisations patronales, consulaires et professionnelles. Dans le cas des organisations professionnelles, il comprend également les activités de promotion des intérêts professionnels des membres de la profession concernée.

94.11 : Activités des organisations patronales et consulaires

94.11Z : Activités des organisations patronales et consulaires

Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations dont les membres ont pour intérêt essentiel le développement et la prospérité des entreprises relevant d’une certaine activité ou profession, ou la croissance économique et la vie d’une région géographique ou d’une subdivision politique déterminée, indépendamment du type d’activité
- les activités des fédérations d’associations de ce type
- les activités des chambres de commerce, des corporations et d’autres organisations similaires
- la diffusion d’informations, la représentation auprès des organismes publics, les relations publiques et les négociations collectives des organisations patronales et consulaires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de salariés (cf. 94.20Z) Produits associés : 94.11.10

Coordonnées de l'établissement :
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION…

Adresse :
299 BOUL DE LEEDS
59777 LILLE

Marchés publics :

03/05/2022 : Marché

Objet : ANIMATION DE LA PEPINIERE D'ENTREPRISES DU POLE MULTIFONCTION
Classification : 79000000-

Numéro unique d’identification : 200070985000112021COWORKING00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 200 000 €
Date de notification : 16/08/2021

Lieu d'exécution : Ham
Acheteur : Communauté de Communes de l'Est de la

Titulaire :
CCI HAUTS-DE-FRANCE (13002271800014)

31/03/2022 : Marché

Objet : Etude de développement d'une filière logistique
Classification : Études techniques (71335000)

Numéro unique d’identification : 200071785000142019000000003200
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 52 000 €
Date de notification : 02/09/2019

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : CA Chauny-Tergnier-La Fère

Titulaire :
CCI HAUTS DE FRANCE (13002271800014)

10/01/2020 : Marché

Objet : FORMATION: « VISITE CONSEIL : SAVOIR ARGUMENTER ET SENSIBILISER LE LOCATAIRE » <br />ET « ÉTATS DES LIEUX DE SORTIE : CONVAINCRE ET SAVOIR NÉGOCIER AVEC LES LOCATAIRES SORTANTS »<br />
Classification : Services de formation (80500000)

Numéro unique d’identification : 78050391800044201803400
Source : marches-publics.info
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 97 200 €
Date de notification : 03/10/2018

Lieu d'exécution : 9 avenue du Beauvaisis 60016 BEAUVAIS CEDEX
Acheteur : OPAC de L'OISE

Titulaire :
CCIR Hauts de France - SIADEP (13002271800014)

Accords d'entreprise :

23/08/2023 : Avenant à l'accord de mise en place du CSEC

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : A59L23013003
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/09/2023
Date de dépôt : 12/09/2023
Date du texte : 23/08/2023
Date d'effet : 14/09/2023
Date de fin : 22/11/2026
Date de diffusion : 18/09/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Siret : 13002271800014
Code APE : 9411Z
Secteur : Activités des organisations patronales et consulaires

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

3 - CFDT
8 - UNSA

Signataires :

10/07/2023 : Accord collectif de mise en place du CSEC

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L23021723
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/07/2023
Date de dépôt : 21/07/2023
Date du texte : 10/07/2023
Date d'effet : 22/07/2023
Date de fin : 22/11/2026
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Siret : 13002271800014
Code APE : 9411Z
Secteur : Activités des organisations patronales et consulaires

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

3 - CFDT
8 - UNSA

Signataires :

10/07/2023 : ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES DES ETABLISSEMENTS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L23021664
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/08/2023
Date de dépôt : 21/07/2023
Date du texte : 10/07/2023
Date d'effet : 22/07/2023
Date de fin : 22/07/2027
Date de diffusion : 14/08/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Siret : 13002271800014
Code APE : 9411Z
Secteur : Activités des organisations patronales et consulaires

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC
8 - UNSA

Signataires :

13/10/2022 : Accord relatif au fonctionnement et aux attributions du CSEE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22018088
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/10/2022
Date de dépôt : 18/10/2022
Date du texte : 13/10/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/07/2026
Date de diffusion : 14/11/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Siret : 13002271800014
Code APE : 9411Z
Secteur : Activités des organisations patronales et consulaires

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

3 - CFDT
8 - UNSA

Signataires :

06/05/2022 : accord sur le recours au vote électronique pour les élections du comité social et économique au sein de la CCI de Région Hauts-de-France

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22016319
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 10/05/2022
Date de dépôt : 09/05/2022
Date du texte : 06/05/2022
Date d'effet : 06/05/2022
Date de fin : 06/05/2026
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Statut des Chambres de commerce et d'industrie (5018)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Siret : 13002271800014
Code APE : 9411Z
Secteur : Activités des organisations patronales et consulaires

Thèmes de l'accord :

123 - Calendrier des négociations

Syndicats :

3 - CFDT
8 - UNSA

Signataires :

20/04/2022 : Accord relatif à la mise en place et au périmètre du comité social et économique au sein de la CCI de Région Hauts de France

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22016177
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/05/2022
Date de dépôt : 22/04/2022
Date du texte : 20/04/2022
Date d'effet : 20/04/2022
Date de fin : 20/04/2026
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Statut des Chambres de commerce et d'industrie (5018)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Siret : 13002271800014
Code APE : 9411Z
Secteur : Activités des organisations patronales et consulaires

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

8 - UNSA

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/2017

Dénomination : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE

Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)

Sigle : CCIR

Catégorie juridique : Organisme consulaire

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :